I. liecue poUlique el purlonentaire du 10 août 1"J

ciLViii LES THIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

A l'appui de leur proliibilion de la recherche de la paternité naturelle, les rédacteurs [du Code civil ont invoqué deux raisons très sérieuses en apparence.

Il est tout d'abord impossible, ont-ils dit, de fixer d'une manière précise l'époque de la conce})tion : il y a donc un voile impénétrable sur la paternité. Mais ce voile impénétrable, répondrons-nous, couvre aussi bien la paternité légitime que celle qui ne l'est pas. La loi cependant accepte une présomption tirée des faits extérieurs tels que la célébration du mariage, pour ériger en règle d'ordre j)ublic la maxime paler is est. La paternité légitime ne repose donc que sur une vraisemblance établie sur des indices, suivant le langage employé par Bigot de Préameneu. Pourquoi ne pas accei)ter les mêmes présomptions pour la paternité illégitime, lorsqu'il y a cohabitation, et que ce fait peut s'éclairer par des écrits, .par un interrogatoire sur faits et articles, par une comparution personnelle, par des témoignages, etc.?

Notre Code civil présume la fidélité de la femme mariée et l'infidélité de la femme non mariée, et contre cette présomption d'infidélité il n'admet aucune preuve : est-ce logique ? estce humain? Les Tribunaux qui condamnent les séducteurs à payer des dommages-intérêts aux filles séduites et abandonnées se forment une conviction à cet égard à l'aide d'écrits, de présomptions et de témoignages ; et s'ils condamnent, c'est que la preuve est possible en pareille matière.

La seconde raison invoquée par les rédacteurs du Code civil, c'est la crainte du scandale et du chantage fondée sur les abus de l'ancienne jurisprudence.

« Autrefois, dit Tronchet, une fille était libre de diriger sa déclaration contre qui elle voulait, et ordinairement parmi les personnes qui l'avaient fréquentée, elle choisissait le plus riche, pour le faire déclarer père de son enfant. Celte manœuvre était presque toujours heureuse, puisqu'il suffisait, pour faire prononcer la paternité, que la fille prouvât qu'il y avait eu fréquentation. Cependant, dans la vérité, il restait des doutes sur la qualité exclusive du père. » Thibaudeau ajoute : « Pour accorder à quelques cas particuliers la faveur qu'ils méritent, on exposerait les gens de bien à devenir les victimes des prétentions de la première prostituée. L'usage de cette

INTRODUCTION . cxlix

action était autrefois scandaleux et arbitraire : les lois qui y ont mis un terme ont servi les mœurs. »

« Depuis longtemps, dit Bigot-Prcameneu, dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de paternité. Elles exposaient les Tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus pure, celui même dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus, n'étaient point à l'abri de l'attaque d'une femme impudente, ou d'enfants qui lui étaient étrangers. Ce genre de calomnie laissait toujours des traces affligeantes ; en un mot, les recherches de paternité étaient regardées comme le fléau de la société. »

Les membres du Tribunat, dans leurs discours, se mettent à l'unisson. « Rien de plus fréquent autrefois, dit Lahary, que ces audacieuses réclamations d'état, dont on assiégeait de toutes parts les Tribunaux. Que de femmes impudentes osai-ent publier leur faiblesse sous prétexte de recouvrer leur honneur ! Combien d'intrigants, nés dans la condition la plus abjecte, avaient l'inconcevable hardiesse de prétendre s'introduire dans les familles les plus distinguées, et surtout les plus ■opulentes! On peut consulter, à cet égard, le recueil des causes célèbres, et l'on ne saura trop ce qui doit étonner davantage, ou de l'insuffisance de nos lois sur cet important objet, ou de la témérité de ceux qui s'en faisaient un titre pour égarer la justice et troubler la société. »

Duvcrgicr renchérit encore : « Ces procès étaient la honte de la justice et la désolation de la société. Les présomptions, les indices, les conjectures érigées en. preuve, et l'arbitraire en principe ; le plus honteux trafic calculé sur les plus doux sentiments ; toutes les classes, toutes les familles livrées à la iionte ou à la crainte. A côté d'une infortunée qui réclamait .secours au nom et aux dépens de l'honneur, mille prostituées spéculaient sur la })ublicilé de leurs désordres, et mettaient à l'enchère la paternité dont elles disposaient. On cherchait un père à l'enfant que vingt pères pouvaient réclamer, et on le cherchait toujours, autant que possible, le plus vertueux, le plus honoré, le plus riche, pour taxer le prix du silence au taux du scandale. »

Il y a une exagération évidente dans cette réprobation systématique des anciennes coutumes et de l'ancienne jurisjirudence. On doit être d'autant plus enclin t\ le penser, qu'on se trouve en présence de vagues déclamations, sans aucune j)récision des abus contre lesquels on s'élève avec une indignation -outrée.

Un des premiers commentateurs du (!!ode civil, le professeur Delvincourt, vient à l'appui de cette opinion. « Il est très douteux, dit-il, que de semblables poursuites aient été souvent dirigées contre des personnes d'une vertu exemi)laire et d'une réputation intacte. C'eût été trop maladroit de la part des demandeurs. Il est certain, au contraire, que ces sortes d'actions étaient presque toujours intentées contre des hommes d'une réputation plus que douteuse et dont la conduite irrégulière donnait la plus grande probabilité à la demande. »

D'ailleurs, dans les discussions préparatoires du Code civil qui eurent lieu au Tribunat avant son épuration, Andrieux, celui-là même qui osait dire à Bonaparte « qu'on ne s'appuie que sur ce qui résisté », s'exprimait à peu près comme Delvincourt.

Il s'agissait de savoir si on refuserait à la mère non mariée la faculté de désigner le père de son enfant dans l'acte de naissance. « J'ai beaucoup entendu parler contre les femmes, s'écriait Andrieux, par ceux qui ont attaqué cette mesure ; on me permettra de parler un peu pour elles dans une assemblée d'hommes justes qui savent que les lois ne sont pas faites pour une moitié seulement du genre humain. On est épouvanté du danger des fausses déclarations ! Elles vont bouleverser la société, dit-on ! Ni l'Age, ni les vertus, ni les dignités ne seront épargnés. . . Ce seront autant de titres pour craindre d'être inculpé ! . . . Hommes injustes que vous êtes ! Vous ne voyez que vos dangers ; je vous parlerai tout à l'heure de ceux des enfants et des femmes. Mais croyez-vous donc qu'il y aura tant de fausses déclarations? Une déclaration évidemment fausse ne tombera-t-elle pas d'elle-même ? Attaquera-ton si légèrement et avec quelque espoir de succès l'homme connu par des mœurs pures, par des habitudes honnêtes? Que le volage célibataire craigne de pareilles déclarations,

IMUODICTION eu

cela se peut, cl je n'y vois pas grand mal ; mais pour le bon j)ère de famille, i)Our l'époux (idèlc cl Icndrc, elles ne seront guère à redouter : et, d'ailleurs, ne pourra-t-on pas s'en detendre ? Et tous, tant que nous sommes, vivons-nous à l'abri de toutes les accusations fausses et calomnieuses ? Supprimera-l-on les accusations, afin qu'un innocent n'y puisse jamais èlre expose? Celle jurisprudence serait tout à l'ait commode pour les coupables. »

Le tribun Andricux aborde ensuite la discussion du principe qui interdit la recberclie de la paternité : « Ce principe prétendu n'a été jusqu'à })réscnt ni dans vos lois ni dans nos mœurs ; il a toujours été permis à la fille enceinte ou devenue mère d'actionner celui qu'elle désigne comme le père de son enfant. Je sais que depuis dix ans la maxime que la paternité non avouée ne i)eut être reclierchée s'est accréditée parmi nos jurisconsultes. . . Elle se retrouve encore dans le dernier projet de Code civil, et l'on avance aujourd'hui qu'elle y sera conservée ; je pense donc qu'il est nécessaire de la signaler à la porte de la législation et de rempcçher d'y entrer. Celte maxime serait très commode pour les libertins, mais très contraire aux droits des femmes, à ceux des enfants, cl surtout aux bonnes mœurs. »

La réprobation n'était donc pas unanime contre les anciennes coutumes. Des deux côtés, on invo(|uait les enseignements de l'histoire. (Consultons sans parti pris l'histoire de la société française à la fin du xviu'' siècle et "pendant la Révolution, afin d'éclaircir tous les doutes à ce sujet. Ce sera le meilleur commentaire des documents <pie nous publions.

II n'y avait, .sous l'ancien régime, aucune loi formelle sur la recherche de la paternité. Cette question, comme beaucoup d'autres, était abandonnée à la jurisprudence variable et trop souvent confuse des divers Parlements. La jurisprudence établie dans le ressort d'un Parlement au xvir siècle n'était plus suivie au siècle suivant, et elle s'écartait le plus souvent de celle qui avait cours dans les Parlements voisins.

CLii LES THIBUNAL'X CIVILS DE l'AlUS (1791-1800)

On voit avec quelle prudence il convient doborder l'étude de notre ancien droit, et combien il est difficile durriver à des conclusions bien définies.

On peut constater certains abus, certains désordres rendus manifestes par quelques décisions judiciaires; mais on doit se gal'der de croire que ces abus et ces désordres se produisaient partout et à toutes les époques. Il faut éviter des généralisations systématiques qui conduiraient à des erreurs flagrantes.

Gliose singulière, les auteurs dont on aime à invoquer l'autorité, tels que Domat et Polliier, ne disent rien au sujet de la recherche de la paternité. Il n'y a guère que Fournel, un avocat au Parlement, qui ait étudié dans un Traité de la séduction (17S1), aussi clair qu'original, la jurisprudence de cette question, à la veille de la Révolution française. Il faut donc prendre Fournel pour guide.

On croit généralement que notre ancien droit, en ce point, peut se résumer dans la maxime bien connue empruntée au président Faber : Virgini partiirienti creditur. On attache à cette maxime du président de la Haute-Cour savoisienne un sens absolu, et on s'imagine qu'il suffisait qu'une fille accusât un homme pour que celui-ci fût déclaré père de l'enfant.

Il y a là une méconnaissance complète des règles de l'ancien droit. La déclaration de la mère n'a jamais suffi pour faire présumer la paternité de quelqu'un. La créance en cette déclaration avait seulement pour efi'et de faire adjuger à la mère ce que l'on appelait les frais de gésine et à l'enfant les premiers secours, lorsqu'il s'agissait d'une famille indigente. Solution provisoire, motivée sur ce que les frais de gésine « sont de nature à ne souffrir aucun retardement ».

Une telle manière de procéder devait fatalement engendrer des abus sans nombre. Se prévaloir de ce qull n'est pas impossible que l'homme désigné soit le père de l'enfant, pour le condamner à payer une provision, sauf à lui à se faire restituer cette provision si le contraire est établi plus tard, c'est un expédient inacceptable.

On ne connaissait pas alors l'assistance publique, sauf dans les villes. A Paris, les enfants trouvés étaient recueillis à la Couche, près de Notre-Dame, sans distinction d'âge, et au

INTUODUCTION cuii

faubourg Saint-Antoine au-dessus de cinq ans. Mais, dans les campagnes , les enfants abandonnes et les indigents étaient à la charge exclusive des paroisses et des seigneurs sur les terres desquels ils étaient trouvés ; et Ton se préoccupait beaucoup plus des intérêts financiers de la paroisse et des seigneurs que de ceux de l'enfant.

On s'est beaucoup égayé des conséquences singulières qu'avait parfois cet usage ancien. On a cité le cas d'un nommé Froger, homme marié, déclaré par arrêt de la Tournelle criminelle père de l'enfant d'une fille qui, dans le même temps, avait commerce avec le vicaire de sa paroisse. Il faut observer que cet arrêt est du 18 février 1679 et qu'il s'applique à un cas de rapt ou d'enlèvement. Il n'est donc guère probant.

On a cité encore le cas de plusieurs particuliers, qui, au nombre de quatre ou cinq,, avaient connu une jeune (ille le .même jour, et qui furent condamnés solidairement, par arrêt du 25 février 16(31, à se charger de l'entretien de l'enfant jusqu'à l'âge de quatorze ans. On oublie d'ajouter que cet arrêt est fort ancien et qu'on n'en })ourrait citer aucun autre analogue, dans le cours du xviu* siècle.

Il est vrai que l'auteur du Traité de la séduclion, le bonliomme Fournel, affirme ingénument, à ce propos, qu'on est toujours fils de quelqu'un. « Bien que le commerce entretenu par la (ille avec plusieurs hommes, dit-il, rende naturellement la paternité équivoque , c'est néanmoins une chose certaine que la paternité appartient à quelqu'un. . . Or, puisqu'il faut, pour l'intérêt public et celui de l'enfant, assigner à celui-ci un père qui prenne soin de son éducation, on ne peut le chercher que parmi ceux qui ont fréquenté la mère ... Le bon sens veut qu'on le choisisse parmi ceux qui se sont exposés à le devenir. Après tout, l'objet des magistrats n'est pas de rencontrer nécessairement l'auteur de la paternité naturelle; il suffit qu'il y ait, dans les présomptions, de quoi asseoir une })aternilé vraisemblable ! Celui sur qui elle tombe ne doit imputer qu'à son imprudence et à son inconduite de s'être exposé à ce soupçon. »

Ce langage assurément n'a rien de juridique. Notons toutefois qu'il ne s'agit que d'une décision provisoire et d'une provision modeste à fournir, ce qui atténue la gravité de la

<:liv les TIUIM NAUX CIVILS DL PAUIS (17'J1-1800)

décision. De plus, il s'agit, non pns de donner vrniineiil un père à l'enfant ne hors du mariago, mais de lui assurer un nourricier; et, dans les idées du temps, celui qui est ainsi chargé de l'entretien de l'enfant, au lieu et place de la p.iroisse, n'a point à se })laindre : il reçoit le salaire de son inconduite.

On a feint de croire aussi qu'il y avait, au xvjh'" siècle, selon certaines coutumes, un cas oîi le père désigné n'était jamais recevable à repousser la paternité qu'on lui prêtait : c'était quand la fille avait été sa scr\ ante et vivait encore sous son toit dans le temps i)résumé de la conception de l'enfant. Le maître alors, a-t-on dit, payait pour les amours de la maritorne avec le valet d'écurie, auxquels il ne restait plus qu'à quitter son service et s'en aller recommencer ailleurs.

Cette jurisprudence était déjà plus que surannée lorsque Fournel écrivait son Traité de la séduction : « On ne conçoit pas, dit-il, que cette jurisprudence ait eu quelque durée ... Il était d'une souveraine injustice d'imposer au maître de la fille l'obligation d'indiquer l'auteur de sa grossesse, rien n'étant ])lus facile à une servante que de dérober aux yeux de son maître les traces de ses intriguçs . . . Boërius s'élève avec force contre cette jurisprudence peu judicieuse, qui mettait la réputation des maîtres à la merci d'une malheureuse servante, et qui leur faisait payer les plaisirs d'un j)alefrenier ou d'un marmiton. Ce sont ces abus bien reconnus qui ont déterminé lajurisprudence actuelle à ne plus donner aux servantes cette foi aveugle dont elles étaient honorées. » '

Il faut convenir que si des aberrations et des absurdités ont été commises, elles ont pris leur source dans la facilité trop grande avec laquelle on accordait une provision pour les frais de gésine et les premiers secours à donner à l'enfant.

Supprimez la procédure relative à cette provision. Faites intervenir l'Assistance publique, et aucun des abus de l'ancienne jurisprudence ne pourra plus se produire.

En effet, pour la décision du fond, quand on recherchait si l'homme indiqué comme étant le père de l'enfant devait pourvoir à son entretien jusqu'à l'âge de quatorze ans, les règles générales de la preuve reprenaient leur empire. La preuve restait entière après que la provision avait été adjugée,

INTUODUCTION clv

et cette preuve était à la charge de la mère, qui devait prouver que celui qu'elle indiquait comme le père de l'enfant avait eu commerce ou avait cohabite avec elle à l'époque de la conception.

Celle preuve résultait souvent des lettres, billets et autres écrits émanés de V accusé, dit Fournel. Tantôt ces écrits contenaient la mention ou l'aveu de la cohabitation charnelle ; ou bien Vaccusé avait fait baptiser l'enfant sous son nom et avait signé l'exlrait baplistaire ; tantôt les écrits étaient rédigés d'un style familier qui faisait présumer une fréquentation habituelle.

A défaut de preuve littérale, on avait recours à la preuve testimoniale; et le juge se décidait alors d'après des indices dont l'appi'écialion élail laissée à sa prudence. Il suffit, disait Fournel, que la fille présente des témoins « de certaines familiarités qui soient de nature telles qu'elles entraînent la présomption d'une intime habitude ».

La preuve testimoniale venant elle-même à manquer, on pouvait recourir à la preuve que l'on appelait ncdiirellt% parce que c'était la nature qui marquait, pour ainsi dire l'enfant du sceau de la paternité. Lorsque l'enfant était venu au monde avec six doigts et que les autres enfants du père indiqué avaient la même dilTormilé, on disait que l'enfant en était bien le fils ; de môme lorsque le père était nègre et que l'enfant était né mulAtre ; de même encore lorsque l'enfant était né sourd et muet, comme le père.

Aux termes d'un arrêt de 1690, un enfant venu au monde avec deux doigts égaux à la main droite fut mis ii la charge d'un homme chez lequel se rencontrait la même singularité, et qui avait été indiqué, avant l'accouchement, connue étant l'auleur de la grossesse.

Dans tous les cas, le prétendu père pouvait toujours se faire renvoyer de la poursuite en prouvant que la mère avait eu des relations avec d'autres hommes à l'époque de la concei)lion. Cela suffisait à rendre la paternité équivoque et à décharger le prétendu père des soins à donner à l'enfant et de son éducation.

LES THIBINAIX CIVILS DE PAHIS (1791-1800)

Servan, alors avocat général au Parlement de Grenoble, s'éleva, avec l'emphase judiciaire de la fin du xviii* siècrle, contre la maxime du président Faber et les abus qu'elle engendrait.

Mais on a bien mal lu, ou bien mal interprété ce discours, lorsqu'on a dit que Servan demandait que toute recherche de paternité fût désormais interdite. La chose aurait son importance, parce que Servan était un magistrat réformateur, ouvert à toutes les idées nouvelles, et que son Discours sur r administration de la justice criminelle, célèbre en son temps, avait mérité les applaudissements de Voltaire et l'approbation des encyclopédistes.

Servan a seulement protesté avec ardeur, en un style virulent, contre la confiance aveugle en la déclaration de la mère. Cette protestation indignée était peut-être nécessaire encore au Parlement de Grenoble; mais elle aurait été déplacée presque partout ailleurs, en l'année 1770, date du discours de Servan.

Il suffit de savoir quel était le sujet du procès qui fut l'occasion de ce discours. Servan lui-même va nous le dire.

La G , jeune fille de quinze ans, voulut apprendre à

danser ; elle choisit pour maître un nommé F , qui tenait

à Grenoble une salle ouverte aux deux sexes. F était un

homme presque sexagénaire, privé d'un œil et estropié d'une jambe, en un mot, disgracié de la nature au point qu'il paraissait aussi peu propre à l'amour qu'à la danse.

Tel qu'il était cependant, la G prétendait qu'il avait

conçu des desseins sur sa jeunesse, pris soin de lui choisir des heures solitaires et d'écarter les témoins. Enfin, dans trois leçons de danse, elle en reçut d'autres bien funestes à son innocence. De telles leçons eurent les suites qu'elles devaient avoir : elle fut éclairée par une matrone sur les conséquences naturelles et elle fit sa déclaration de grossesse en faveur -de F

Elle présenta ensuite une requête au juge de Grenoble, oii

INTRODUCTION CLvit

elle demanda des dommages-intérêts et une provision de 150 livres. On lui adjugea une provision de 48 livres. On plaida enfin sur le fond.

Servan conclut au rejet de la demande, parce que la déclaration de la mère n'était appuyée ni sur une preuve testimoniale, ni sur des présomptions précises et sérieuses. Ecoutons-le : « La maxime du président Faher, Crediliir virc/ini se prœgnantem asserenti, règne depuis longtemps dans ce Tribunal ; mais il faut moins la regarder comme une règle que comme une exception étonnante aux règles ordinaires de la probabilité et de nos jugements. Quand on a bien observé cette maxime, quand on la compare surtout avec nos mœurs, on la redoute ; et loin de l'étendre, on ne cherche plus qu'à la resserrer, disons tout, à l'abolir. — En effet, Messieurs, c'est en vertu de cette rigoureuse maxime qu'on condamne un citoyen sans l'entendre ; on le condamne sur la déposition d'un seul témoin, qui dépose sur ses propres intérêts ; on le condamne pour un délit si secret par sa nature, que cette unique déposition ne peut être ni confirmée ni combattue par aucune autre. Et quel est le témoin à qui sont accordés des privilèges qui eussent honoré le vertueux Gaton ? C'est une fille convaincue de faiblesse et pour le moins soupçonnée de licence : on nous donne pour garant de sa conduite une pudeur qu'elle n'a plus ; et, parce qu'elle a trahi ses plus chers intérêts, on prétend qu'elle ne saurait violer ceux des autres... On vous a dit avec vérité que la maxime du président Faber n'était point suivie dans tous les Tribunaux de ce royaume; la plupart n'ont adopté sur cet objet aucune règle générale, et ce sont les circonstances qui les déterminent ; mais en général on peut assurer que la simple déclaration d'une fille n'est regardée que comme un commencement de preuve par écrit, qui laisse admettre les preuves testimoniales d'une assiduité très suspecte. — Je pourrais, pour m'autoriser, citer bien des exemples et des arrêts; mais, dans une matière si peu arbitraire, je n'invoque que l'autorité de l'équité, qui crie d'un bout de l'univers à l'autre : point de condamnation sans preuve. Un seul témoin prouve peu ; un témoin intéressé et suspect ne prouve rien. »

Servan poursuit en établissant que, dans la cause de la

CLViu i.I-:S TIUIU.NAIX CIVILS DE PAHIS (I7'J1-I800)

C , il n'y i\ i)oiiiL tic présomplions en sa t'aveur, (juo sa

déclarai ion reste unique, ce qui expose le Parlement à suspendre son arrêt » à la pointe d'un roseau ».

11 termine par quelques vues générales, «pi'il n'est pas sans intérêt de relever aujourd'hui : « (Juand on examine le principal motif qu'allègue le président Faber pour autoriser cette sentence : Crediliir vinjini se jirfpgnanlem nsserenti , on le trouve Ijicn frivole. Il faut croire, dit-il, la déclaration d'une (ille sur l'auteur de sa grossesse, de peur que la mère et l'enfant ne périssent de faim, ne pereant famé. — ()uelle raison ! Eh quoi ? Sommes-nous des peu}»les barbares ? La mère et l'enfant sont-ils exposés dans des bois? et faut-il s'exposer à commettre une injustice, pour éviter au gouvernement une légère dépense qu'il ne refuserait pas ? Un enfant est né dans l'Etat ; son père n'est pas connu : eh bien, c'est son roi qui doit l'être, et la patrie sera sa mère. — Tout gouvernement policé ne doit-il. pas avoir des maisons destinées j)Our ces enfants malheureux qui sont plus parliculièrement que tous les autres les enfants de l'Etat?. ... Le président Faber lui-même .serait sans doute aujourd'lmi le premier à réclamer auprès , de vous la révocation d'une maxime qu'il fit })0ur son temps et non pour le nôtre. Et que répondrait-il si nous lui disions : quand vous proposâtes comme une règle de croire aveuglément la déclaration d'une fdlè enceinte, c'est que votre peuple (de Savoie) avait des mœurs, c'est que la corruption des premiers rangs n'avait point encore pénétré jusqu'à lui Que

ne m'est-il permis, Messieurs, de vous révéler les abus énormes que rado})tion de cette maxime renouvelle tous les jours ! Si je ne craignais de mêler le ridicule à la gcavité de votre ministère, je vous dirais qu'on a vu j)lus d'une fois de jeunes débauchés se faire un jeu de rejeter le fruit de leurs vices sur ■<les hommes irréprochables, sur des ecclésiastiques pieux et lespectés. La j)rélature môme n'a pas (Hé exempte de ces attentats. »

Il ne semble [)as qu'il puisse y avoir In moindre liésitalion. Le seul i)ut poursuivi j)ar l'avocat général Servan. c'est de bannir la confiance aveugle accordée au seul témoignage d'une fille enceinte. Jamais il n a songé à faire interdire toute reclierche de palernilé. I>es abus dont il se i>laiiil. les scan-

INTRODUCTION eux

dales qu'il met en lumière, il les attribue uniquement à Tapplication étroite et trop absolue de la maxime du président Faber. Et il ne va pas au delà.

Quant aux attaques dirigées contre des ccclcsiasti([ues pieux et respectés, il ne convient pas de s'y arrêter lontçtemps. On sait quelle était, au dix-huiticme siècle, la conduite frivole et parfois libertine des abbés de salon et de ruelle. Quant aux autres, il. suftira de rappeler que Cbamfort devait le jour à un cbanoine de la Sainte-Cbapelle et que le roi Louis XVI adressait de vertes semonces à Louis-François- Alexandre dç Jarente de Senas d'Orgeval, évèque d'Orléans, au sujet de sa vie scandaleuse avec la célèbre demoiselle Guimard, de l'Opéra *. Est-il surprenant que certains ecclésiastiques de cette époque galante aient été en butte à des recherclies de paternité ?

Dans une note qui fait suite à son discours, Servan nous parle d'une (ille et d'un chirurgien de Lyon qui s'étaient ligués, l'une })0ur se dire grosse de qui elle voulait le paraître, l'autre pour le faire croire. « Cette ligue offensive d'une espèce aussi nouvelle que dangereuse, dit-il, avait déjà attaqué dix ou douze citoyens, et menaçait tous les autres. Xul n'était sûr, en se levant sage et sans enfant, de se coucher sans la réputation d'être i)èrc et libertin. Les moyens de ces malheureux étaient si bien concertés, qu'ils auraient [)U faire impunément payer à Socrate tous les enfants qu'aurait faits Alcibiade Cet abus fut réprimé et puni par les magistrats de Lyon avec un éclat et une sévérité capables de le prévenir. »

Servan indique fort bien le remède à côté du mal. Il n'y a qu'à réprimer avec vigueur les tentatives de chantage.

En résumé, on a beau consulter les vieux auteurs et touiller la jurisprudence de l'ancien régime, on ne rencontre guère de traces des abus criants, des scandales sans nom dénoncés

1. Correspondance secrèle sur Louis XVI, Marie-An/oinette, la cour el la ville, de 1777 à 179-2, éilition de Lesciirp, Paris, Pion, 18(iR, '1 vol. iri-S».

si fort par Bigot de Préamcneu et les autres rédacteurs du Code civil. Comme l'a dit M. PouzoP, dans un ouvrage récent sur la Recherche de la paternilê^ si les excès de toute sorte dont on a parlé avec tant de véhémence avaient réellement affligé la société, pourquoi^Voltaire et les Encyclopédistes, pourquoi Montesquieu et Diderot n'auraient-ils i)as dénoncé ce nouveau fléau à l'opinion publique ? Et comment se fait-il qu'on ne puisse relever, dans les Cahiers des Etals généraux, aucune doléance relative à ces abus ?

La Convention nationale elle-même, en promulguant la loi du 12 brumaire an II qui réglait })rovisoirehient le sort des enfants naturels, ne fait pas la moindre allusion à des abus de ce genre.

Une conclusion naturelle s'impose, c'est que les familles et la société ne souffraient pas sérieusement, à la veille et au cours de la Révolution, d'un mal qui n'a été dénoncé qu'après coup, afin de justifier l'interdiction de la recherche de la paternité.

Si les procès en recherche de paternité avaient jamais suscité de graves abus et des scandales retentissants, on devrait surtout en avoir la preuve dans les procédures de la période révolutionnaire, à cette époque de troubles où se donnent libre carrière toutes les libertés et beaucoup de licences.

Les rédacteurs du Code civil ne font aucune allusion à la jurisprudence suivie par les Tribunaux civils de la Révolution, et qui devait être à peu de chose près, la continuation de la jurisprudence des Parlements. Les décisions relatives à des recherches de paternité ou à des contestations d'état d'enfant naturel, que nous publions et qui ont été copiées par M.Casenavc sur les minutes réunies aux archives de la Cour d'appel de Paris, avant l'incendie du Palais de Justice du mois de mai 1871, permettent seules aujourd'hui d'apprécier si ces procès étaient vraiment scandaleux.

11 faut constater d'abord que les frais de gésine n'étaient guère accordés qu'aux filles indigentes. Le Tribunal du sixième arrondissement présidé par Recolène, à l'audience du 19 septembre 1791, condamne Levasseur à payer à une demoiselle

i. Paris, Giard et Brière, 1902, in-8'.

INTRODUCTION clxi

Calandriii 96 livres à litre de provision ; mais cette décision est motivée sur « le moment prochain des couches de Louise Calandrin et rimpossibilitc où elle se trouve de subvenir à ses besoins et à ceux de l'enfant qui va naître ».

A Taudience du 4 août 1792, devant le Tribunal du premier arrondissement, un sieur Guillebault offre de payer les trois cents livres de })rovision, qu'il a été condamné à remettre à sa domestique, Françoise Berthier, mais à la charge par celte dernière de fournir caution. Les juges rejettent une .telle prétention, parce que « si l'on pouvait faire dépendre le paiement provisoire des frais de gésine d'une caution quelconque, les condamnations deviendraient illusoires, et la justice ne pourrait venir au secours de l'humanité souffrante ».

Quelques mois plus tard, le II avril 179^], le même Tribunal du premier arrondissement éprouve des doutes et déclare que la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision pour frais de gésine. « Il serait trop dangereux, ditil, que l'on pût ainsi se créer un titre à soi-même et faire prononcer contre tel individu qu'on aurait voulu désigner des condamnations qui pourraient être irréparables en définitive. »

Voici maintenant une fille mineure, Marie-Anne Foulon, (pii se présente à l'audience du 17 septembre 1791. Elle demande que Provançal de Fonchàteau soit condamné à lui payer une provision de six cents livres, pour subvenir à ses besoins jusqu'au temps de ses couches et pour frais de gésine. Ce Provançal de FonchAteau est un homme de qualité et occupe une haute situation. 11 s'agit sans doute de Conrad, marquis de Provançal de Fonchûleau, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Arles aux Etats généraux de 1789.

Le Tribunal accorde une provision de trois cents livres. II s'appuie sur ce que « la déclaration de grossesse de la demoiselle Foulon est faite en faveur du sieur Provançal, qui luimême avoue qu'il a reçu chez lui trois fois celle fille depuis la grossesse ». Le Tribunal ajoute « que la foi est due à la déclaration de grossesse jusqu'à ce que celui ù qui la paternité est attribuée en ait prouvé la fausseté par des faits de fréquentation, d'où l'on puisse présumer que la paternité est équivoque ou que celui auquel elle est attribuée ne peut en être réputé l'auteur ».