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On plaide ensuite sur le fond, et, à l'audience du 29 septembre 1791, de Fonchâteau est reconnu pour le père de l'enfant. On le condamne à payer cinq mille livres de donnnagesintérôts par forme de réparation civile. On ordonne « qu'il sera tenu de se charger de l'enfant, de le faire nourrir, de l'entretenir et élever, et, à cet elTet, de le placer, quand il sera en Age, dans une maison honnôte sise dans l'arrondissement du déj)artement de Paris, d'en donner connaissance à la demoiselle Foulon ainsi qu'au commissaire, afin qu'ils puissent veiller à ce qu'il ait son nécessaire ». On le condamne, en outre, « à donner à l'enfant, lorsqu'il sera en Age, un état proportionné à sa fortune et aux dispositions de l'enfant, sinon à payer à la demoiselle Foulon annuellement la somme de trois cents livres pour la nourriture, entretien et éducation dudit enfant jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans ».

Provançal de Fonchâteau fit appel de cette décision. Il perdit son procès devant le Tribunal du IV'^ arrondissement, comme il l'avait perdu devant celui du I^"" arrondissement.

Un autre procès occupa longtemps les Tribunaux du III« et du VP arrondissement, en 1792, au sujet de ce quon a appelé le roman d'un clerc de procureur.

Marie-Eléonore-Adélaïde Levacher, fille d'un ancien inspecteur des ponts et chaussées, vient d'Orgelet en Franche- Comté à Paris, pour suivre un procès important qui concerne une de ses tantes. Chez le procureur Dorlan, elle rencontre un jeune clerc, Jacques-Amable-Clément Dubois, qui sait charmer pour elle les lenteurs de la procédure. Un enfant vient au monde et est baptisé sous des noms supposés, à l'église Saint-Sauveur, le 17 avril 1778. Les parrains attribuent au père supposé, Robert, bourgeois de Paris, les mêmes prénoms qu'au père véritable; ils font à la mère supposée la môme attribution de prénoms qu'à la véritable mère, et ils donnent à l'enfant de l'amour les prénoms de Jean-Gaspard- Aimé.

La famille du clerc de procureur, qui appartenait à la corporation des marchands drapiers, se jette au travers de cette idylle. Pourtant Jacques-Amable-Clément Dubois achète une charge d'avocat du roi au Châtelet de Melun; mais il n'aban-

LNTllODUCTION clxiii

donne pas l'enfant, surveille son éducation, va le voir dans les environs de Beauvais, lorsqu'il est malade, et le fait enlever de la rnaison des parents nourriciers par un de ses amis, Collin, ancien conseiller au Chàtelet de Melun, pour le soustraire à la mère.

Dubois meurt. La demoiselle Levaclier fait rectifier l'acte de baptême de l'enfant et revendique pour lui une partie de la succession du père naturel. La mère de Dubois résiste et confie sa cause à un avocat célèbre, Bonnet, qui en tire le meilleur parti.

« Ce fut à la mort de son fils que, pour la première fois, elle entendit parler de la demoiselle Levacher. Son étonnement fut extrême... Elle désira d'abord voir Ici d^ioiselle Levaclier. Mais quelle fut sa surprise! Elle s'aperçut qu'elle était d'un Age mûr, et qu'à l'époque oii elle disait avoir connu Dubois, celui-ci n'avait que quinze ans. Comment pouvait -elle croire que, dans un âge si- tendre, son fils eût été le seul vainqueur de la demoiselle Levaclier? Elle prit donc d'autres renseignements, et, il faut le dire, ils ne furent pas à l'avantage de la demoiselle Levacher. Elle apprit que toute son histoire n'était qu'une fable, un roman, que marchande de modes à Paris, elle avait erré de boutique en boutique et fini par travailler dans sa chambre. Elle découvrit une longue liste de ses amants, sur lesquels la demoiselle Levacher pouvait aussi bien fixer son choix que sur Dubois. Toutes ces découvertes augmentèrent ses soupçons, et c'est alors qu'elle s'est déterminée à méconnaître un enfant dont la paternité était si incertaine. . . »

La demoiselle Levacher produit alors une lettre qui établit la familiarité et l'intimité de ses relations avec Dubois. Celui-ci se plaint, dans cette lettre, des querelles que lui fait son procureur et qui sont fondées sur ce que, s'abandonnant trop aux plaisirs qu'il goûtait auprès de la demoiselle Levacher, il rentrait chez lui à des heures inducs. « Songe, disait-il, à me renvoyer quand tu entendras sonner minuit, à me chasser

même, si je n'étais pas assez raisonnable pour m'en aller

Je vais actuellemenl m'employer pour avoir des chambres le plus toi possible; je suis las de notre maussade portière.. . (Juil est cruel, ma bonne amie, de ii'èlre pas son maîlre! Le

CLXiv LES TRIBUNAi:X CIVILS DE PARIS (1791-1800)

temps, loin d'alléger les chaînes de mon esclavage, ne fait, je crois, que les appesantir; plus je chcrclie à me faire violence et plus je sens renaître cet amour violent,, cette passion effrénée pour la liberté que je ne puis vaincre; et il me fallait les fers que tu me fais porter pour m'aider à en supporter d'autres. »

La demoiselle Levacher offre, en outre, de j)rouver par témoins la possession d'état de l'enfant naturel, résultant des soins ininterrompus donnés par Dubois, de son vivant, et de la tentative d'enlèvement.

Le Tribunal ordonne une enquête. Mais une transaction intervient aussitôt. La mère de Dubois prend à sa charge l'éducation de l'enfant, et même son établissement jusqu'à concurrence de douze mille livres.

Il n'est pas rare de rencontrer des décisions judiciaires qui repoussent des demandes téméraires. Tel est le cas d'une fdle Juncker qui attribuait à Mouchet, architecte, la paternité de son enfant. Le Tribunal du 11*^ arrondissement, à Taudience du 15 mars 1793, rejette sa demande dans les termes suivants : « Attendu que des enquêtes il résulte que Mouchet n'a eu aucune liaison ni familiarité avec la fille Juncker, qui puissent même faire soupçonner qu'il soit le père de l'enfant dont elle est accouchée ; — que d'ailleurs la mauvaise conduite de la fdle Juncker est manifestement prouvée, d'où il résulte que, dans tous les cas, il est impossible de pouvoir dire que ce soit Mouchet qui soit le père de l'enfant. >>

Les demandes en dommages-intérêts pour séduction formulées contre des hommes mariés sont toujours repoussées. C'est ainsi qu'à l'audience du 9 floréal an II (28 avril 1794 \ le Tribunal du IV'^ arrondissement, après avoir condamné Alexis Bigot, teinturier, à payer trois cents livres par an pour l'entretien de l'enfant dont était accouchée Marie Bertrand, refuse à celle-ci des dommages-intérêts. Le Tribunal motive sa décision sur ce que « les fréquentations habituelles ont été connues du père de la citoyenne Bertrand, de .son oncle et de sa famille; qu'elle-même savait depuis longtemps que Bigot était marié, qu'elle n'av^ait par conséquent aucune espérance sur sa personne ».

INTRODUCTION clxv

Le Tribunal du II" arrondissement, à l'audience du 1" août 1793, suit la même jurisprudence au profit de Boze, le peintre de portraits et de batailles, qui obtint, sous le ministère Bricnne, le titre de peintre breveté de la guerre, et lit figurer au Salon de 1791 les portraits de Robespierre, de Target, de Mirabeau. Les termes du jugement méritent d'être cités : « Attendu qu'il résulte de l'enquête faite à la requête de la fille Bigot, que Boze avait joui de ladite fille, qu'il lui avait loué une chambre, dans laquelle il a été la voir plusieurs fois, qu'il lui a envoyé de l'argent pour subvenir à ses différents besoins pour sa grossesse; — Attendu que de ces soins et visites il résulte la preuve qu'il existait de grandes familiarités entre eux; — Attendu néanmoins que Boze étant marié, la fille Bigot, qui ne l'ignorait pas, ne pouvait espérer de devenir sa femme, et que dès lors on ne peut supposer aucune séduction de la part de Boze ...»

Le Tribunal n'accorde pas de dommages-intérêts à la mère, mais il condamne Boze à payer une pension annuelle de trois cents livres pour l'entretien de l'enfant, jusqu'à l'Age de quatorze ans accomplis.

Un procès plus curieux encore intéresse une actrice de la Comédie-Française, M"^ Desgarcins, dont les frères de Concourt ont fait un portrait touchant dans leur Histoire de la sociélè française pendant le Directoire : « A côté de Contât, à côté de Haucourt, à côté de ces deux grandes actrices, auxquelles la sensibilité et le don des larmes ont été refusés, — voici une statuette, une figurine grêle, mais d'une grAce souflVante et d'une coquetterie mélancolique; actrice naïvement touchante et qui puise tous les pleurs de ses rôles aux pleurs de son ûme : M"^ Desgarcins. Triste vie ! Vie d'épreuves, d'angoisses et de malheureuses amours! Amante qui, n'étant plus aimée lorsqu'elle aime encore, se donne deux coups de couteau et ne réussit pas à mourir!... Femme qui vit son existence dans les fatalités du roman, et qui, de ce sceau du malheur qu'elle porte sur toute sa personne, des tristesses de ses yeux, de l'harmonie languissante de sa voix, de sa démarche abandonnée, de ce je ne sais quoi de suave qu'elle laisse après elle, des doux rayons de son Ame qui semble se répandre et l'entourer, marche sur la scène, parée et cou-

CLXVi LES TUIBUNAUX CIVILS I»E PAUIS (1701-1800)

ronnée, Hédclmone ressuscitée, et si vivante, et si cliarmeresse, qu'un moment elle a touché le cœur de Talma, — ce cœur ouvert où rien ne demeure. »

Cette charmante actrice est victime de son amour [>oiir Louis-Joseph de Mondreau, qui oublie de payer une pension à leur fille naturelle, Amélie-Julie-Louise, reconnue cependant dans l'acte de baptême. M"® Desgarcins est obligée de s'adresser au Tribunal du 11^ arrondissement, qui lui donne satisfaction dans les termes suivants : « Attendu que Louis- Joseph de Mondreau s'est, par sa signature étant au bas de l'extrait de baptême du 16 août 1792, tiré des registres de la paroisse Saint-Sulpice, et par .sa déclaration au bureau de paix du 8 juillet 1793, reconnu le père d'Amélie-Julie-Louise, fille naturelle de la citoyenne Desgarcins, avec laquelle il a vécu pendant longtemps; — Le condamne à payer à ladite Amélie-Julie-Louise, sur les quittances de la citoyenne Desgarcins, une rente annuelle de six mille livres, pour sûreté de laquelle il sera tenu de faire un fonds de soixante mille livres. »

M"** Desgarcins, inconsolable de la trahison de celui qu'elle aimait, se frappa de trois coups de poignard. Elle ne succomba pas à ses blessures, mais abandonna le théâtre. Retirée à la campagne dans une maison isolée, elle fut victime d'une bande de voleurs qui la garrottèrent et l'enfermèrent dans la cave. Elle ne fut délivrée que vingt-quatre heures plus tard par les habitants d'un hameau voisin. Cette terrible secousse égara sa raison ; et elle mourut folle, peu de jours après, à l'âge de vingt-sept ans (1797).

Un procès en recherche de paternité plus surprenant encore, du moins au premier abord, est celui qui fut fait au conventionnel Chabot par Julie Conpry dite Berger, demeurant rue Neuve-Saint-Roc h, le 18 pluviôse an II (6 février 1794), alors que l'ancien capucin était détenu au Luxembourg et à la veille de comparaître devant le Tribunal révolutionnaire.

INTRODUCTION clxvii

Chabot soUicila en vain un sursis, en raison de sa clélenlion au secret. On lui répondit qu'il pouvait se faire représenter dans la cause comme pour les affaires de sa maison ; — « que le jugement demandé par la citoyenne Conpry exigeait de la célérité, au moins pour la conservation de l'enfant dont elle était enceinte, et lui assurer son état » ; et on condamna par défaut Chabot à se charger de l'enfant à naître, si mieux il n'aimait lui payer mille livres de pension viagère, et payera la mère douze cents livres pour frais de gésine. Lorsqu'on connaît les détails de la biographie de Chabot et ses écarts de conduite, un tel procès ne cause plus de surprise.

François Chabot, né en 1759 à Saint-Geniez (Aveyron), fils d'un cuisinier du collège de Rodez, entra dans un couvent de capucins et reçut la prêtrise. A l'époque de la Révolution, il fut l'un des premiers à quitter son couvent, devint grand vicaire de Grégoire, évoque constitutionnel de Blois, qui le lit élire à l'Assemblée législative par le département de Loirel-(^her. II s'y distingua par sa violence contre la Cour, La Fayette, Brissot et tout le parti constitutionnel. Lors des massacres de septembre, envoyé à la prison de l'Abbaye, il ne put ou ne voulut pas protéger les prisonniers qui y étaient enreiniés et ne sauva que l'abbé Sicard, avec lequel il avait été lié autrefois.

Réélu à la Convention, il ne tarda pas à être accusé d'avoir reçu de l'argent de la Cour. Il fut compromis dans de honteuses spéculations relatives à la Compagnie des Indes, fut arrêté au mois de novembre 1793 et traduit devant le Tribunal riîvolutionnairc, qui l'envoya à l'échafaud le IG germinal an II (.") avril 1794), avec Fabre d'Eglantine, Danton, Camille Desmoulins, etc., dont Robespierre et ses amis se débarrassèrent, en les impliquant dans une accusation de conspiration.

11 y a au dossier de Danton (Archives nationales, W. 342, dossier 648), une noie non signée sur les cent mille livres extorquées par Chabot à dc^s actionnaires de la Conq^agnie des Indes, sous prétexte de les remettre à Fabre d'Eglantine et de désarmer son hostilité contre cette Compagnie. 11 y a aussi une lettre anonyme d'Amiens sur les rapports de Cha-

CLXviii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

bot avec un chevalier Dejean, qui le « soûlait deux ou trois fois par semaine », en compagnie de quelques femmes du monde. Enfin il résulte de la déposition d'une citoyenne Descoings qu'elle vivait avec Ciiabot depuis seize à dix-sept mois.

Chabot d'ailleurs a pris soin de nous édilier lui-même sur sa moralité. 11 avait épousé Léopoldine Frey, sœur des banquiers autrichiens. Ecoutons-le annonçant son mariage à la Société des Jacobins, à la séance du 14 du premier mois de l'an 11, et invitant les Jacobins à y assister par députation : « Je profite de cette occasion, pour annoncer à la Société que je me marie. On sait que j'ai été prêtre, capucin môme ; je dois donc motivera vos yeux la résolution que j'ai prise. Comme législateur, j'ai cru qu'il était de mon devoir de donner l'exemple de toutes les vertus. On me reproche d'aimer les femmes; j'ai cru que c'était anéantir la calomnie que d'en prendre une que la loi m'accorde et que nion cœur réclame depuis longtemps. Je ne connaissais pas, il y a trois semaines, la femme que j'épouse. Elevée comme les femmes de son pays, dans la plus grande réserve, on l'avait soustraite aux regards des étrangers. Je n'étais donc pas amoureux d'elle ; je ne le suis encore que de sa vertu, de ses talents, de son esprit et de son patriotisme ; de son côté, la réputation du mien m'avait ouvert le secret de son cœur. . . On a prétendu que j'avais de l'argent, puisque je faisais un mariage avantageux. Je vais vous lire mon contrat de mariage ; vous y verrez en quoi consiste ma fortune. J'achetai, lors de la législature de 1792, pour quinze cents livres de meubles, qui, gagnant à cause de la baisse des assignats, sont reconnus valoir deux mille écus. Je suis donc riche d'un capital de six mille livres. (Chabot fait lecture de son contrat de mariage. ) Maintenant j'invite la Société à nommer une députation qui assiste à mon mariage et au banquet civique qui le terminera. Je la préviens qu'aucun prêtre ne souillera ma noce et que nous n'emploierons que la municipalité '. . . »

Le voilà bien, comme la dit M. Aulard, « cet ancien capucin, qui avait le cynisme de Panurge et la hâblerie du Bla-