C. JOCENNE DE LoNOCHAMI' (DeSCHAMPS, avOUÔ

Le Tribunal reçoit Couenne opposant à l'exécution dujugenienl par défaut du 9 juin dernier ;

Le déboute de sa demande en nullité ;

Le condamne aux dépens à cet égard ;

Sur l'appel :

Attendu qu'il a été nécessaire d'accorder un délai pour vider les lieux occupés par Jouenne,

Confirme, condamne Godefroy de Bouillon en l'amende et aux dépens de son appel.

{Extrait des rninules.)

TRUiUNAL DU 0° ARRONDISSEMENT.

Pache ' C. Premord.

Société du commerce de la Mer Uouge.

[Extrait des minutes.)

1. Jean-Xicoliis l'ac/ie, nù à Paris eu ITtG, est mori ù Tliin-le-Moiilier (Ardennes) le 18 novembre 1823.

Son père, d'orifjine suisse, était au service du uiaréclifil duc de Castries qui

252 LES TKlBlJiNAUX CIVILS DK PAUIS

OuDAHT, président, Miller, Joly et Me.nnessier, juges. BouRSAULT C. Raffard-Brainet '.

Demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée

Le hetour du Père Gérard a sa ferme.

Sur l'opposition de BoursauU au jugement par défaut du 14 mars dernier,

Attendu qu'il est prouvé formellement et par écrit que Raffard a donné à BoursauU le manuscrit de la pièce intitulée Le PèreGérard de. retour dans sa ferme pour le prix de ses entrées, et qu'il n'est point allégué que BoursauU ait refusé à lia/fard ses entrées à son spectacle,

Déboute Raffard de sa demande et le condamne aux dépens.

{Extrait des minutes.)

fit élever le jeune Puche et en fit le précepteur de ses enfants. Pache dut plus tard au maréchal l'emploi important et lucratif de premier secrétaire du ministère de la Marine. 11 devint, dans la suite, munitionnaire général des vivres de la marine, enfin contrôleur de la maison du Roi et des dépenses diverses sous le ministère de Necker.

Pendant la Révolution, Roland le fit entrer au ministère de l'Intérieur et l'adjoignit ensuite à Servan au ministère de la Guerre.

Pache fut élu, le 20 septembre 1792, troisième député suppléant de Paris à la Convention, et, le 3 octobre, ministre de la Guerre. 11 s'attira, dans l'exercice de ses fonctions, les critiques les plus vives des généraux et des représentants aux armées. Carnot, entre autres, se plaignait de son incurie et de son incapacité. Il fut remplacé par Beurnonville le 4 février 1793. Les Parisiens le nommèrent maire de Paris le 14 février de la même année. Il fut remplacé à la mairie, un an plus tard, par Lescot-Fleuriot, après avoir été mêlé aux journées du 31 mai et du 2 juin.

Poursuivi et arrêté après les journées de prairial, il fut déféré, le 5 prairial an 11 (24 mai 179o) au Tribunal criminel d'Eure-et-Loir. Il fut compris dans l'amnistie du 4 brumaire an IV (23 octobre 179o\ malgré La Révellière- Lépeaux ([ui appelait Pache le plus grand de tous les dilapidateurs de la fortune pubMcjuc, la cheville ouvrière do l'ailreuse journée du 31 mai. Il se retira de la scène i)olitique et alla terminer ses jours dans son domaine de Thin-le-Moutier.

Son procès au sujet de la Société du Commerce de la Mer Rouge, dont il est regrettable que M. Casenave ne nous ait pas conservé les détails, se rattachait sans doute à (luelque spéculation financière de cette époque.

1. Voy. supra le jugement par défaut rendu à l'audience du 14 mars 1792, entre les mêmes parties.

Delavicne, président, Gaultier-Biauzat, Hemerv, Follenkant, juges.

La dame veuve et les héritiers Bellart, ayant pour avoué Beriieron d'Anguy', C. le sieur de Rossel de Tourville, délaillant.

Le Tribunal

Donne défaut faute de plaider, et pour le prolit condamne le sieur de liossel de Tourville à payer aux veuve et liéri tiers BpJlart la somme de 358 livres pour ouvrages de charronnage faits par le sieur Bellart pour le sieur de Tourville pentlant les années 1789 et 1790, avec intérêts et dépens.