DEUXIEME PARTIE

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (DU 3 AVRIL 1793 AU 6 FRIMAIRE AN IV (27 NOVEMBRE 1795)

Les Jugres élns par l'assemblée électorale et composant les six Tribunaux civils de Paris du 3 avril 1793 au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795)'.

Un des premiers actes de la Convention nationale, après avoir aboli la royauté et proclamé la République, fut de décréter, dès sa seconde séance, le 22 septembre 1792, que les corps judiciaires seraient renouvelés en entier, à l'exception du Tribunal de cassation, avant l'expiration du terme de leur mandat. Elle s'exprimait dans les termes suivants :

« La Convention nationale décrète que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, les juges de paix et leurs greffiers seront renouvelés en entier, sauf la faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la patrie ;

« Déclare que le peuple a le droit de choisir ses juges indistinctement parmi tous les citoyens; décrète que les renouvellements faits par les corps électoraux et par les assemblées primaires dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires, sont confirmés*. »

Un nouveau décret des 19-20 octobre 1792' régla le mode d'exécution du décret qui ordonnait le renouvellement des corps judiciaires.

Tous les fonctionnaires publics, dont le renouvellement était ordonné, pouvaient être réélus. Les garanties et les conditions de

1. Voy. L'Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792 — 17 frimaire an II (7 décembre 1793), par Mautoucliet. — Arcliives nationales, C 180. Procès-verbaux d'élections.