Colleclion de Duvergier, t. IV, pages 349 et
CirAMPERTOis, âgé de oo ans, commandant en chef d'une section armée, membre du Conseil général de la Commune du \0 août 1792.
Ces six premiers élus devaient présider un des six Tribunaux du département de Paris.
Du 18 février au 7 mars 1793, furent élus successivement Jean- Jacques LuBiN FILS, âgé de 28 ans, élève de l'Académie de peinture, Gilbert Liendon, homme de loi, âgé de 35 ans, Etienne-Pierre Le Clerc ', homme de loi, François Tonnerieux, teneur de livres, âgé de 43 ans, Jean-Noel Luchet, ancien huissier au Châtelet, âgé de 49 ans, André Toutin, ciseleur en cuivre, âgé de 38 ans, Antoine- Marie Maire, ancien avocat au Parlement de Paris, âgé de 47 ans, Louis-Alexandre Crampon, ancien huissier au Parlement de Paris, âgé de 43 ans, Nicolas-Joseph Vivier, âgé de 49 ans, Antoine-Jean- Jacoues Carcenac, ancien clerc et procureur au Châtelet, âgé de 36 ans, Bruslé, âgé de 26 ans, Louis-Aymard Dupressoir, ancien procureur au Châtelet, âgé de 61 ans, Adrien-Nicolas Gobeau, âgé de 26 ans, Gabriel-Toussaint Scellier, homme de loi, âgé de 45 ans, Jacques Auvray, agriculteur, âgé de 52 ans, Edme-Marguerite Lauvin, âgé de 57 ans, François Alix, graveur, âgé de 40 ans, Jacques-Louis Liège, homme de loi, âgé de 49 ans, Charles-Augustin Creton, maître de pension, demeurant à Saint-Denis, âgé de 27 ans, Éïienne-François Belliot, receveur de rentes, âgé de 55 ans, Jean Junié, homme de loi, âgé de 37 ans, Ciiampeaux, Fhançois-Josepu Denizot, homme de loi, âgé de 40 ans, Jacques-François Dalloz, lapiriaire, âgé de 46 ans.
Le 7 mars 1793, Chatnpeaux ayant fait savoir qu'il n'acceptait pas
1. Après sou élection, Le Clerc Jul l'objet, au sein de rassemblée des électeurs, d'attaques très vives. Appelé à se disculper, à la séance du 8 mars 1793, Le Clerc monta à la tribune et dit :
» Étant nommé par le Conseil général membre du Comité de smveillanee, le citoyen Chavé me remit en dépôt une montre d'or de laquelle j'ai donné un récépissé au citoyen Cliavé. Le Conseil général m'ayanl demandé cette montre, je lui. otfris de lui en donner le montant, et ce d'après ce qu'avait dit le citoyen Clavière aux membres du Comité de surveillance. Voyant que le Conseil géntTal persistait à me demander cette montre, je la lui ai rendue. Quant à l'inculpation personnelle faite contre moi par le citoyen Truchon, je la traiterai de rêveries. »
Des commissaires furent nommés et firent leur rapport. Ils donnèrent lecture de différents arrêtés du Conseil général contre Le Clerc. Plusieurs membres de l'assemblée électorale demandèrent que le citoyen Le Clerc, ayant surpris la bonne foi du corps électoral, fût rayé de la liste des juges. D'autres demandèrent qu'en vertu de la loi qui déclare qu'aucun juge ne sera suspendu de ses fonctions qu'après forfaiture jugée, l'assemblée se contentât de prendre un arrêté par lequel elle déclarait que Le Clerc, ayant surpris sa bonne foi, avait [lerdu sa confiance. Cette dernière opinion fut adoptée. Le Clerc n'en conserva pas moins «es fonctions de juge.
ToMK I. •il
les fonc lions déjuge au civil, «parce qu'il fallait connatlre les vieilles lois et qu'il les ignorait », il fut remplace par Guillaume Le Roy, maintenant Sermaize, ancien procureur au Parlement de Paris, âgé de 57 ans.
Le 25 mars, Pierre Tiieurel, ancien procureur au Parlement de Paris, âgé de 69 ans, fut élu président du Tribunal du 4" arrondissement, à la [)lace du citoyen Carouge, qui avait donné sa démission.
A partir du 8 mars, les commissaires nationaux des Tribunaux civils furent successivement élus dans l'ordre suivant : Lguis-Josepo Faure, âgé de 37 ans, ancien avocat au Parlement, substitut de l'accusateur public au Tribunal criminel du 3« arrondissement, Pierre- André CoFFiNHAL, âgé de 30 ans, ancien procureur au Châlelet, Laurent - Thomas Mouricault, âgé de 54 ans, avocat de la régie des aides et droits réunis, Parein, Marc-Claude Naulin, homme de loi, âgé de 50 ans, Claude-Emmanuel Dobsen, homme de loi, âgé de 50 ans, ancien député suppléant aux États généraux, élu par le Tiers état du bailliage de Sezanne.
Parein, commissaire national du Tribunal civil du 4« arrondissement, ayant donné sa démission, fut remplacé par Emmanuel-Louis- Jacques-André Castillon, âgé de 35 ans, homme de loi.
A partir du 15 mars 1793, il fut procédé à l'élection des greffiers. Furent successivement élus : Louis-Charles Grandsire, âgé de 33 ans, et François Guillaumin, âgé de 31 ans, tous deux greffiers des criées, Joseph-Florimond Duplès, âgé de 45 ans, déjà greffier du Tribunal du 3« arrondissement, Alexandre- Guillaume Le Roy, ancien greffier au Châtelet, Denis-Benoist-Martin Faye, âgé de 43 ans, Jean-François Millet, âgé de 38 ans, ancien huissier de la Cour des monnaies, Nicolas-François Georges, âgé de 42 ans, et Charles-Joseph Camelin, âgé de 30 ans.
Il fut procédé à l'élection des juges suppléants à partir du 23 mars 1793. Furent élus successivement : Louis-Joseph Bastard, âgé de 34 ans, ancien avocat au Parlement de Paris, Guillaume Seminé, âgé de 58 ans, artiste menuisier, Alexandre-Louis-Quantin Lépée, âgé de 40 ans, receveur des tailles à Saint-Quentin, Louis Collignon, âgé de 61 ans, ancien instituteur, Laurent Messageot, âgé de 48 ans, homme de loi et de lettres, Pierre Testard, âgé de 53 ans, ancien clerc de procureur au Parlement, Jacques-Mathurin Lelièvre jeune, âgé de 40 ans, Jean-Pierre Faure, âgé de 51 ans, ancien procureur au Parlement de Grenoble, Bernard-Nicolas Lorinet, âgé de 43 ans, Jean-Baptiste Huet, âgé de 30 ans, Dominique-Simonin Dillon,
âgé de 42 ans, Joacoim-Jean Dugué, âgé de 31 ans, Jean-Pierre BouDET, âgé de 44 ans, Guillaume Boulland, âgé de 36 ans, commissionnaire en vins, Gabriel-Pierre Loppé, âgé de 48 ans, ancien vérificateur (ie la ferme générale (grande gabelle).
Dominique-Simonin Dillon et Jean-Pierre Boudet n'ayant pas accepté les fonctions de juge suppléant, ils furent remplacés les 3 et 4 avril 1793 par Pierre Métivier, âgé de 42 ans, ancien employé dans les fabriques de gazei=, et par Pierre-Jean-Georges Callières de l'Estang, âgé de 69 ans, homme de loi.
Furent encore élus, à la suite : Nicolas-Joseph Paris, âgé de 40 ans, Simon Geoffroy, âgé de 61 ans, ancien conseiller au Châtelet, Micrel Bocquenet, Joseph Bodson jeune, âgé de 27 ans, peintre et graveur, Thomas -Claude Beurlikr, âgé de 56 ans, Jean-Baptiste- François Lefèvre, âgé de 60 ans, ancien coiffeur, Clément-Pierre- Bernard Pinard, âgé de 32 ans, Pierre Petit d'Hauterive, âgé de 40 ans, ancien procureur au Parlement, Pierre-Charles Soissons, âgé de 62 ans.
Thomas-Claude Beurlier ayant donné sa démission, fut remplacé le 26 avril 1793 par Jean-Louis Richardon, âgé de 29 ans, ancien clerc de procureur.
A la suite de ces élections, le personnel fut ainsi réparti dans les six Tribunaux civils du département de Paris :
tribunal du l«r arrondissement.
Millet de Gravelle, président, Lubin, juge,
Maire, -—
Gobeau, —
Creton, —
Bastnvd, suppléant,
Lelièvre, —
Callières de VEslang, — Bodson, —
Fauve, commissaire national, Duplès, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Dameuve comme accusateur public, de Pannelier ,el Jacques Debret comme commisgreffiers.
420 LES TKIBUNAUX CIVILS DE PAIIIS
TRIBUNAL DU 2« ARKONDISSEMENT.
Perdry, président,
Liendon, juge,
Crampon, —
Belliol, —
SceUier, —
Seminé, suppléant,
Faure, —
BouUand, —
Richardon, —
Coffinhal, commissaire national,
Le Roy, greffier.
Le Tribunal se complète par la nomination de Girousl comme accusateur public, de Pierre- François Pinart et François-Charles d'Angur comme commis-greffiers.
Desvieux, président, Le Clerc, juge, Vivier, —
Auvray, —
Junié, —
Lépée, —
Lorinet, —
Loppé, —
Lefevre, —
Mouricault, commissaire national, Faye, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Berthellon, accusateur public, Ribon et Legris, commis-greffiers.
Theurel, président.
Tonner ieux, juge, Carcenac, — Lauvin, —
Sermaize, — Cotlignon, suppléant, IJuct, —
Pinard, suppléant,
Castillon, commissaire national,
Millet, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Thévenin comme accusateur public et de Perron comme commis-greffier.
Mkhault-Lannoy y président, Luchet, juge,
Alix, —
Denizot, —
Bruslc, —
Messageot, suppléant,
Petit d'Hauterive, — Métivier, —
Geoffroy, —
Naulin, commissaire national, Georges, greffier.
Le Tribunal se complète par la nomination de Courville comme accusateur public, de Jean- Baptiste-Louis Broquin et de Charles Denonvilliers comme commis-greffiers.
Malbeste-Champertois, président, Toutin, juge,
Dalloz, —
Liège, —
Dupressoir, —
Testard, suppléant,
Lefèvre, —
. Soissons, —
Dohsen, commissaire national, Camelin, greffier.
Le Tribunal se complète par la désignation de Gueudon dit Delahaye comme accusateur public, de Paul Geoffroy et de Louis-Nicolas Le Bretton comme commis-greffiers.
422 LES TRIBUNAUX CIVILS DK PAKIS
Sous le gouvernement révolutionnaire, toutes les élections furent suspendues, et les mutations qui eurent lieu dans le personnel des Tribunaux furent faites par les Comités de salut public ou de législation. Aux termes de la loi des 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793), le Comité de salut public était autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la réorganisation et à l'épuration des autorités constituées. {Collection de Duvergier, t. VI, [)ages 391 et suiv.) — Voy. aussi le décret du 17 nivôse an II 6 janvier 1794) sur le remplacement provisoire des juges des Tribunaux du département de Paris. (Duvergier, t. VI, p. 471, et Collection Baudouin^ t. XXXVIII, p. 138).
Sous l'empire de cette nouvelle législation, de nombreuses modifications furent introduites dans le personnel des six Tribunaux civils de Paris. La plupart d'entre elles sont mentionnées dans les procèsverbaux des audiences où les installations eurent lieu.
Tribunal du /«■" arrondissement. — Un arrêté du Comité de salut public du 23 germinal an II (12 avril 1794) nomma François-Pierre- Garnier Launay, Guillaume-Simon Marchand et Charles-François Delespine, pour remplir les places vacantes de juges à ce Tribunal.
Garnier Launay ayant été appelé à faire partie du Tribunal révolutionnaire comme juge, un arrêté du Comité de salut public du 17 messidor an II (5 juillet 1794) nomma Dameuve pour le remplacer.
Un arrêté du Comité de salut public du même jour nomma J.-B. Lecomte commissaire national du Tribunal du !«•■ arrondissement.
Tribunal du 5* arrondissement, — Pour remplacer Coffinhal, commissaire national, appelé au Tribunal révolutionnaire, le Tribunal du 2« arrondissement nomma provisoirement Laurent l'aîné, puis Boulland, dont la nomination fut confirmée par le Comité de salut public. Boulland, ayant été arrêté le 14 messidor an II (2 juillet 1794), il fut remplacé provisoirement par Pierre-Joseph Oblet, ancien clerc de procureur au Châtelet.
Le président Perdry ayant été arrêté aussi le 14 messidor an II fut remplacé par Eynaud, qui cessa ses fonctions quand Perdry les reprit, le 17 thermidor an II (4 août 1794).
Le juge suppléant Faure ayant été arrêté le 10 prairial an II (29 mai 1794) fut remplacé pendant sa détention par Cornu, en vertu d'un arrêté du Comité de législation.
Enfin, le 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794), le Tribunal désigna pour rennplir les fonctions de juges suppléants : Izabeau, Babille, DeLAUNAT et FOIGNET.
Tribunal du 3° arrondissement. — Le juge Vivier et le président Desvieux furent traduits devant le Tribunal révolutionnaire et exécutés les 10 et 11 thermidor an IL Les juges Le Clerc et Lorinet furent arrêtés et destitués, à peu près en même temps.
Le Comité de salut public, par arrêté du 12 thermidor an II (30 juillet 1794), nomma Félix-Antoine Mourre pour remplacer Le Clerc Par un autre arrêté du 26 thermidor an II (13 août 1794), il nomma Tampon dit La Jarriette pour remplacer Desvieux, et Hemery pour remplacer Vivier.
L'accusateur public, Bertiiellon, ayant donné sa démission le 17 floréal an III (6 mai 1795), il fut remplacé, suivant arrêté du Comité de salut pubhc du 12 messidor an III (30 juin 1793), par Jean-Baptiste- Pierre-Ignace Gattrez, homme de loi.
Tribunal du 4" arrondissement. — Un arrêté du Comité de salut public du 26 thermidor an II (13 août 1794) ordonna que Huet, juge suppléant, absent depuis quatre mois, serait remplacé par Lecousturier, ancien notaire.
On voit encore figurer dans le personnel du Tribunal du 4« arrondissement, ù la l""» sans-culottide an II (17 septembre 1794), Jean- François Crussier, ancien instituteur, et Regnault.
Un arrêté du 14 nivôse an II (3 janvier 1794) nomma Didier Lheu- REUX juge suppléant.
Tribunal du 5« arrondissement. — Denizot, Petit d'IIauterive, Métivier ayant été nommés au Tribunal révolutionnaire, Bruslé ayant été envoyé en mission, Naulin ayant été incarcéré, Geoffroy, Grandvallet et Eicrardon étant employés au service criminel ou correctionnel, il ne restait plus que deux juges au Tribunal du 5« arrondissement, le 3 fructidor an H (22 août 1794).
Le 13 fructidor (30 août 1794), k^ Tribunal présenta Eynaud et Jean- Baptiste Broquin.
Un état de la 3* sans-culottide an II (19 septembre 1794) indique comme faisant partie du Tribunal du 5« arrondissement Louis- Antoine-Noel Grandvallet, nommé par arrêté du Comité de salut public du 12 messidor an II (30 juin 1794).
Un autre état du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794) indique
424 LES THIBIINAIÎX CIVILS DK PAIUS
comme suppléant Petit Pierrr, ancien procureur au Parlement de Paris, employé au Comité de législation.
Tribunal du 6» arrondissement. — Dobsen, commissaire national, ayant été nommé président du Tribunal révolutionnaire, le Tribunal du 6* arrondissement nomma provisoirement pour le remplacer DupRESsoiR, qui était déjà juge au même Tribunal. Jean-Baptiste- Louis Cazin, artiste peintre, remplaça Dupressoir (25 thermidor an II- 12 août 1794).
SoissoNS fut détenu à partir du 10 thermidor an II (28 juillet 1794).
Un état du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794) indique comme faisant partie du Tribunal du G« arrondissement Nicolas -Eloi Lemaire, ancien professeur de l'Université de Paris.
Lemaire ayant voulu s'absenter par congé pendant quatre décades, il ne fut autorisé à quitter son poste qu'après avoir présenté un remplaçant, que le Tribunal agréa le 11 frimaire an III (l"" décembre 1794), GouRET.
Après la révolution des 9 et 10 thermidor an II (27 et 28 juillet 1794), qui renversa Robespierre et son parti, la Convention entra dans une voie de réaction qui ne lui permit pas de conserver en fonctions le même personnel judiciaire.
Le décret du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794) ordonna que tous les Tribunaux seraient renouvelés avant le 1" brumaire. (Duvergier, t. VII, p. 356. — Baudouin, t. XLYII, p. 39. — Bulletin des lois, t. XLV, p. 352.)
Néanmoins ce renouvellement n'eut lieu qu'en nivôse.
Sur la présentation du Comité de législation, la Convention, par décret du 14 nivôse an III (3 janvier 1795), renouvela directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris (Duvergier, t. VII, p. 461. — Baudouin, t. L, p. 89.) C'est ce personnel judiciaire qui siégera jusqu'à la fin delà Convention et jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution directoriale du 5 fructidor an III, c'est-à-dire jusqu'au 6 frimaire an IV (27 novembre 1795).
Tribunal du Z®"" arrondissement.
Guy-Jean-Baptiste Target, président, Jean-Josepd Millet de Gravelle, juge,
Jk
Arsandaux, juge,
FOLLENFANT, —
LÉON Dherbelot, —
Joacuim-Jean Dugué, juge suppléant,
Creton, —
Bastard, —
Testulat, — Petit, commissaire national, DupLÈs, greffier.
Tribunal du 2' arrondissement.
GoHiER, ancien ministre de la justice, président,
MoNTANÉ, homme de loi, juge,
Perdry, juge,
Caucfie, —
CnARLES-PiERRE-MicHEL FORESTIER, homme de loi, juge,
Tueurel, juge suppléant,
Faure, —
Loriot, —
DouET d'Arco, —
Brosselard, commissaire national,
Martin-Adrien Péron, greffier.
Un arrêté du Comité de législation nomma Cornu juge au Tribunal du 2* arrondissement,
Tribunal du 3* arrondissement.
Pierre-Augustin Hemery, président.
Tampon, juge,
BOUCRARD, —
PULLEU, —
Thomas Berthereau, —
fiUYET, juge suppléant,
Lavollék, —
Belot, —
dommanget, —
MouRiCAULT, commissaire national,
Jandeuil, greffier. (Remplacé par Suzanne, p. c.)
Paré, ancien minisire de l'intérieur, président, Lacaze, homme de loi, juge.
Jean-François-Ignace Roussel, homme de loi, juge, Lefèvre-Corbinière, juge, Cour ville, —
Lecousturier, juge suppléant,
HUGUIN, —
Didier Lbeureux, —
Jacquinot, —
Gérard de Burt, commissaire national,
Fayet, greffier.
Tribunal du 5* arrondissement.
Gérard, président, Laurens, juge,
Laurent, —
Dubois le jeune, — Pierre Cuiniac la BASimE, — CoLLiGNON, juge suppléant,
