JOUBERT

RAPPORT présenté en exécution du Sénatus Consulte du 12 ootobre 1807 par Hemart, premier président de la Cour

de Justice criminelle de Paris.

M. RIGAULT est fort instruit et met, je dois le dire, beaucoup de zèle et d'intelligence dans ses fonctions; mais des renseignements, qui m*ont été transmis depuis plusieurs années, le présentent comme un juge qui n*est pas inaccessible à la séduction; comme un magistrat capable de recevoir des cadeaux, je ne dis pas pour faire triompher l'injustice, mais ^u moins pour ne faire que ce que la loi, son devoir et la délicatesse lui imposent.

Quant à l'opinion publique, malgré qu'il soit président de son canton, que dernièrement il ait été par l'arrondissement de Saint-Denis placé sur la liste des candidats au Corps législatif, elle n'est pas en sa faveur; il ne l'avait pas non plus cette opinion générale si précieuse lorsqu'il a été accusateur public près le Tribunal criminel et ensuite Commissaire du gouvernement près les Tribunaux du département de la Seine ; il passait, alors comme aujourd'hui, pour un homme adroit, dissimulé lorsqu'il avait des raisons de l'être et surtout pour avoir eu des hommes à sa disposition, qui, lorsque les affaires étaient importantes, traitaient avec les parties et, moyennant finances, assuraient le succès de ceux qui, peu confiants dans leur bon droit, se déterminaient à faire des sacrifices.

Telle est. Monseigneur, l'opinion que l'on porte sur le compte de M. Rigault; je ne puis pas non plus dissimuler à Votre Excellence que plusieurs fois, et dans des affaires d'un intérêt majeur, j'ai remarqué que ce magistrat avait été influencé ; je pourrais dire que mon idée à cet égard a été partagée par les autres juges, mais je n'ai jamais pu obtenir la certitude que son opinion fût le résultat de la corruption, seulement lui connaissant des talents, de la perspicacité et en général un jugement sain, je n'ai pu me défendre de l'idée qu'une influence quelconque l'avait égaré.

Quoi qu'il en soit, Monseigneur, la conduite privée de M. Rigault ne parait pas mériter de reproches : il est bon mari, bon père, attaché, m'a-t-on assuré, à ses amis; ces qualités précieuses, il faut en convenir, affaiblissent déjà beaucoup l'opinion qui le peint comme un juge peu délicat.

RAPPORT présenté en ezéoution du Sénatus-Gonsulte du 12 octobre 1807 par Gérard, prooureur général impérial de la Cour de Justioe criminelle de Paris.

M. RIGAULT est froid et circonspect; il ne manque pas d'adresse; il cherche à pénétrer les autres et à ne pas être pénétré. Son travail est toujours préparé, il écrit avec méthode, parle avec lenteur et avec une certaine affectation, que beaucoup de personnes prennent pour de la prétention ; c'e<t peut-être ce qui fait qu'on le taxe de vanité ; on s'aperçoit dans les instructions qu'il fait, qu'il cherche toujours à faire venir de loin des -contradictions qu'il a prévues, pour se donner les moyens d'obtenir des aveux, que, à la vérité, il n'aurait peut-être pas obtenus sans cela. Cette méthode donne de rétendue et de la prolixité à son travail et a donné plusieurs fois occasion à des prévenus, pns dans leurs propres filets, de l'accuser d'astuc«. Quant à l'opinion publique sur son compte, si elle n'est pas généralement aussi défavorable que sur celui de M. Selvcs (un autre juge dont on proposait la révocation) il en existe néanmoins une désagréable pour un magistrat qui s'est manifestée dans quelques circonstances. A l'époque de la dernière assemblée électorale tenue en l'an VI, M. Rigault exerçait les fonctions d'accusateur public du département de la Seine ; on sait qu'assez généralement ces sortes d'assemblées politiques maintiennent dans l'ours places les fonctionnaires qui les ont remplies avec distinction et qui jouissent de l'estime publique. M. Rigault, malgré l'épreuve de deux premiers scrutins, ne concourut pas même dans le troisième, et ne fut pas renommé, tandis que M. Ronlloîs, son premier substitut, fut confirmé dans sa place après un seul scrutin, dans lequel il réunit la presque totalité des votes de l'assemblée. Je dois observer que M. Rigault eut peu de concurrents, du nombre desquels étaient M. Bexon, qui était son ami, et moi qui n'ambitionnais nullement cette place. Je dois ajouter aussi que postérieurement M. Rigault fut appelé par la confiance du gouvernement à la place de son commissaire près les Tribunaux civils, place de laquelle il a passé à celle de juge au Tribunal criminel. II parait qu>n sortant du Tribunal civil, il n'était point aimé du barreau, où des bruits vagues d'intrigue et d'indélicatesse circulaient sur son compte. Ces bruits devaient naturellement exciter ma surveillance. Je dois dire que l'observation dont elle me faisait un devoir ne m'a jamais produit de résultat constant, si ce n'est que M. Selves, dont j'ai dépeint plus haut le caractère et les sentiments, ne le ménageait pas à cet égard et m'a répété plusieurs fois qu'il avait eu des intrigues avec quelques-unes des parties adverses, et qu'il en avait reçu des présents. De son côté, M. le Premier Président doit vous avoir rendu compte du propos tenu à un de ses amis par une personne dont M. Rigault était le rapporteur, qu'il avait reçu de cette dernière un cadeau avant l'époque de son rapport, et que cet événement, qui le mettait en garde contre M. Rigault, lui avait fait naître des préventions sur la manière adroite et entortillée dont M. Rigault avait fait quelques rapports et avait développé ou plutôt enveloppé son opinion dans quelques affaires. Je dois enfin ajouter

qu'il m'est quelquefois parvenu sur ce magislrat des plaintes tellement vagues qu'elles m'inspiraient peu de conGance et ne présentaient même pas de données assez certaines pour établir une recherche et pour amener un résultat.

M. BEXON exerçait avant l'an VII les fonctions de président au Tribunal criminel de la Seine. Lors des dernières élections il concourut successivement pour cette place et pour celle d'accusateur public près le même Tribunal. Il fut écarté de l'une et de l'autre par la majorité des vœux de rassemblée. Accoutumé aux manœuvres, que des concurrents intéressés exercent assez souvent dans les réunions politiques , je prétais peu d'attention à tout ce qui s'y débitait contre M. Bexon. Je fus néanmoins frappé du sentiment assez général qu'on paraissait avoir qu'il n'avait pas le caractère d'impartialité convenable avec ses fonctions. Depuis qu'il a été nommé membre du Tribunal de première instance, j'ai souvent entendu dire que ses jugements se sentaient d'un esprit systématique; et j'ai plusieurs fois remarqué, d'après mon propre examen et d'après les décisions de la Cour de justice, que celte observation était fondée. Quelque chose qui peut avoir contribué encore à l'opinion que le public a prise de M. Bexon, ce sont les prétentions puérile^ qu'il semble avoir affichées. On s'est aussi demandé comment M. Bexon, qui n'avait aucune espèce de fortune, a pu prendre et tenir un état qui annonce de l'aisance. Comment il a pu faire l'avance des frais qu'exigent la composition et surtout l'impression et la publication d'ouvrages assez considérables et qui ne sont lus que par une classe peu nombreuse de citovens.

Il y a un autre juge de ce Tribunal qu'on peut regarder comme un des meilleurs travailleurs e\ des plus éclairés, dont la réputation est affligeante. Ce juge est M. LEGRAS. Mais, quels qu'aient été mes efforts pour obtenir des renseignements certains, je n'y suis pas parvenu, d'où il\faut conclure que si V. E. n'a pas sur ce magistrat de rapports plus motivés que celui-ci, il' doit le regarder comme non avenu.

RAPPORT DE BERTHEREAU, président du Tribunal de .première instance.

SABAUOT, vice-président.

Il est exact aux audiences ; il n'a pas une grande expérience en affaires ; il n'est pas absolument instruit dans l\)rdre judiciaire, sans être exempt de connaissances.

LANDRY, vice-président.

Il est instruit et exact aux audiences; mais il est si répandu dans la société, il va presque journellement manger en ville et se trouve exposé au danger de boire et manger avec des plaideurs et dans la mauvaise compagnie; il a la réputation de se prévenir quelquefois.

BEXON, vice-président.

Il a beaucoup d'esprit, de talents et de jugement; il n*est pas assidu aiu audiences. Il jouit au barreau et dans le public de la plus mauvaise réputation; il est désigné et connu pour être susceptible d*être influencé et prévenn par toutes les voies possibles.

D'HERBELOT, vice-président.

Il est très probe et exact aux audiences, il rend la justice sans partialité et sans acception des personnes, il a de la judiciaire sans avoir d'instruction, il est d'une moralité exemplaire.

LEGRAS, juge.

Il a des connaissances très étendues dans Tordre judiciaire, soutien d'une longue expérience et de beaucoup de facilité ; il est exempt de prévention et de partialité ; il réunissait toutes les qualités pour être un bon juge, et il est exact aux audiences; mais il jouit dans le barreau et dans le public de la plus mauvaise réputation. Il est susceptible d'être influencé par les femmes et les présents. Après son divorce, il a épousé la femme de chambre de sa femme.

GHAMBORIiE, juge.

Il a de l'expérience dans les affaires et de l'instruction ; il a autant d'impartialité que de probité; mais il demeure habituellement à Choisy-sur-Seine ; l'on assure qu'il n'a qu'un picd-à-terre à Paris et que sous prétexte de vendre le vin de ses récoltes, il en fait publiquement le commerce à Choisy.

ISNAIU).

Il est instruit et exact aux audiences ; il est d'une probité sévère et incapable de partialité ; il est laborieux, il jouit de l'estime de ses concitoyens et du barreau.

BENABEN.

Il a exercé les fonctions de juge près le Tribunal civil de première instance du département de la Seine. '

Il était connu dans le public pour faire partie des terroristes ; il était peu instruit et très partial.

Il n'y a aucun fait particulier qui soit venu à ma connaissance.