‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix-sept cent et un à dix-huit cent]Chapitre 124 sur 130 · GAUTHIER-BIAUZAT · texte numérisé non relu

GAUTHIER-BIAUZAT

Juge à la Cour d'Appel.

Agréé par S. M.

BERTOUO

Ex - commissaire de

Un décret de S. M. du 30 juillet dernier ordonne qu'il sera placé dans l'année et lui accorde en attendant un traitement de 7,500 francs. C*est un magistrat instruit et estimé, sa fortune est honnête, (De la main de Régnier.)

justice à la Guadeloupe.

1. Extrait des Archives nationales, BB*, 176. — Il n'a été extrait de ces documents que les passages concernant les magistrats ayant siégé dans les Tribunaux de Paris, pendant la Révolution.

NOMS DES CANDIDATS et fOQCtlOllS

pour lesquelles ils sont désignés.

PONCTIONS

actuelles ou antérieures.

ANALYSE DES RENSEIGXBXENTS.

FORTIIIE

personnelle.

Avocats f/énéraujc.

Les SS.

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