C. la citoyenne Copin
dune comédie en vers d'Armand Cliarlemagne), ou de Théâtre Picard^ jmr allusion au nom du directeur de la troupe de TOdéon errante depuis rincendie de 4199 et devenue, de juillet 1804 au 15 juin 1808, celle du Théâtre de rimpêratrice,
\. Cliarles-Franrois Virot, marquis de Sombreuil, général, né en 1127 à Ensisheim (Haut- Rhin), mourut sur l'échafaud avec son fils aîné Stanislas le 17 juin 1794 à Paris. Gouverneur des Invalides en 1792, il fut conduit à l'Abbaye après le 10 août, et, lors des massacres de septembre, il fut sauvé par le dévouement de sa fille et surtout par l'intervention d'un nommé Grappin. Arrêté de nouveau, il fut condamné à mort.
Son second fils Charles, né en 1769, fut fusillé à Vannes le 28 juillet 1795, après avoir été fait prisonnier lors de l'expédition de Quiberon où il commandait une division.
Sa fille épousa le marquis de Villebrune, qui fut nommé en 1815 commandant de la succursale des Invalides a Avignon. Elle mourut dans celte ville en mai
Délais de procédure accordés aux personnes incarcérées. Accident causé par un cheval. Dommages-intérêts.
Altendu que la citoyenne Tourzel * et son fils ont été incarcérés dès le 28 ventôse an II — et n'ont été mis en liberté qu'en vendémiaire suivant;
Attendu que dès lors ils sont fondés à user du bénéfice de la loi du '16 germinal an III ;
Attendu que Tourzel fils s'est soumis devant le commissaire de police à indemniser la citoyenne Copin ; — que du procès -verbal du 30 juin 1792, il résulte que l'accident est arrivé par une cause étrangère au conducteur de cheval, et qu'il s'en doit suivre une modération des indemnités ;
Fixe l'indemnité à six mille livres.
{Extrait des minutes^ f. 163, p. 2.)
AUDIENCE DU 8 VEiNDEMIAIRE AN IV (30 septembre 1795}.
TRIBUNAL DU l*'*' ARRONDISSEMENT.
Target, président.
Franconi*, demeurant rue du Faubourg -du -Temple, C. Bourdon-Neuville et la citoyenne Monta nsier.
Paiement des honoraires et fournitures de Franeoni, de son personnel et de ses chevaux pour le thé&tre de la Montansier.
Franconi a fait avec les défendeurs des conventions concernant des fournitures à faire pour leur ttiéâtre moyennant vingt-quatre
1. Louise-Éléonore-Françoise-Armande- Anne-Marie-Jeanne-Joséphine de Croy d'Havréy marquise puis duchesse de Tourzel, née à Paris le 24 janvier 1749, est morte au château de Groussay (Seine-et-Oise) le 14 mai 1832. Nommée, après le départ de M™* de Polignac pour l'émigration (1189) gouvernante des enfants de France, elle montra à la famille royale un inaltérahle dévouement, l'accompagna dans la fuite de Varennes et, après le 10 août, au Temple où elle ne put rester (|ue quelques jours. Emprisonnée plusieurs fois pendant la Terreur et sous le Directoire, exilée de Paris sous l'Empire durant plusieurs années, elle fut créée duchesse en 1818.
2. Voy. suprà le jugement rendu par le Tribunal du 1»' arrondissement, à l'audience du 13. germinal an III (2 avril 179 j) et les notes qui l'accompagnent.
PENDANT LA BÉVOLUTION (1791-1800) 221
mille livres par année, tant pour honoraires de dix personnes engagées que pour Tentrelien et la nourriture de vingt chevaux.
Franconi réclamait onze mille livres qui lui restaient dues. Les défendeurs offraient de payer jusqu'au 27 germinal an II el soutenaient que pour le surplus Franconi devait se pourvoir contre la Nation actuellement propriétaire du théâtre.
Le Tribunal y
Attendu que l'arrêté du Comité de salut public qui ordonne que le spectacle de la rue de la Loi sera transféré au Jardin Egalité ne dégage pas la citoyenne Montansier et Neuville des engagements par eux contractés avec leurs artistes, et que l'indemnité accordée aux dits N-fuville et Montansier ne peut les dispenser de payer ce qui reste dû aux artistes ;
Les condamne à pnypr, etc
[Extra if des minutes, f. 15, p. 3.)
AUDIENCE DU 8 VENDEMIAIRE AN IV (30 septembrk 1793)
TRIBUNAL DU l'*" AHRONDISSEMEiNT.
Target, président.
Maillot, Damesme et O", C. Petit-Desgranges et Remv, défaillants.
Remy était créancier de quarante-neuf mille sept cent cinquante livres de la veuve Talon. — Un citoyen Tunk se prétendant créancier de Remy avait formé opposition es mains de la veuve Talon ; mais antérieurement à cette opposition 7?e/wy avait transporté sa créance à Petit- Desgranges,
{Extrait des minutes^ f. 16, p. o.)
AUDIENCE DU 8 VENDÉMIAIRE AN IV (30 septembre 179:5).
Hemery, président, Berthereau et Guyet, juges.
Thunot ès-noms C. TA^ent national représcnlant la succession de Louis- Jean-Népomucène-Maiie-François Camus de la Guiuourgère '.
1. Louis-Joseph-Xicolas-François Le Camus de la (iuibourgère était, depuis le
Recherche de paternité.
Le Tribunal,
Attendu 1® la reconnaissance faite par Marie-Thérèse Thunot dite Trévigny, et portée au procès-verbal du juge de paix de la section de THomme armé du 9 germinal an III, (\\3l AlexandHne' Louise née le 10 mai 1791, et nommée le lendemain comme fille de Louis Germain et de Marie-Thérèse Thunot son épouse, — et qu'Alexandre-Prosper, né le 17 février de Tan II (sic) et nommé le 20 du même mois comme nis de Marie-Thérèse Thunot seulement, — sont Tun et Fautre des enfants provenus de son union avec Louis-Jean-Népomucène-Marie- François Camus de la Guibourgère, et que Louis Germain indiqué comme étant son mari et père du premier enfant est un personnage supposé ;
Attendu ^ la preuve résultant tant des deux lettres représentées, reconnues pour avoir été écrites par Camus de la Guibourgère, que des déclarations des parents et amis insérées aux procès-verbal du
juge de paix et en celui fait en ce Tribunal le 3 messidor dernier
conformément à l'article 8 de la loi du 12 brumaire an II ;
Déclare que lesdits Alexandrine -Louise^ et Alexandre 'Prospev^ sont enfants nés hors de mariage de Louis- Jean-Népomucène-Marie- François Camus de la Guibourgère et de Marie-Thérèse Thunot ;
Ordonne que Tacte de baptême de la ci-devant paroisse de Sainl- Ètienne-du-Mont du 11 mai 1791 et l'acte de naissance inscrit aux registres de la municipalité de Paris, le 20 février 1793 seront rectifiés ;
Autorise Thunot en sa qualité de tuteur ad hoc à faire les diligences prescrites par la loi pour réclamer les biens dépendant de la succession dudit Camus de la Guibourgère.
{Ejc trait des miniUes, f. 7, p. 4.)
10 février 1161, conseiller de la Grand' Chambre au Parlement de Paris. Il delaeurail rue Saint-Jacques, 34, d'après ÏAlmanac/i de Patns de 1789 de Lesclapart.
Il mourut sur Téchafaud le il tloréal an II (20 avririlOi). Il était lils de Jean- Uapliste-Élie Camus de Pontcarré de Viarmes, intendant de Bretagne, qui .ivait épousé en 1736 M"'" de la Guibourgère.
1 Aloxandre-Prosper Camus de Pontcarré de la Guibourgère^ dont il est question ici, fut ui^ des amis de Bcrryer, devint maire de Teille (Loire-Inférieure), ronseiller général et représentant du peuple à l'Assemblée constituante de 18^8.
11 fut réélu à l'Assemblée législative et mourut en son château de la Guibourgérv lo "ï janvier 1853.
PENDANT LA RÉVOLUTION (I79t-I800) 223
AUDIENCE DU 12 VENDÉMIAIRE AN IV (4 octobre ITOS).
Recolène, président.
Estimation d'ane maison appartenant à la famille de Mahé
de La Bourdonnais ^
Le Tribunal^
Sur la demande de Louis -Charles Mahé La Bourdonnais^ lieutenant de vaisseau, demeurant à Brest, — Plerre-Philippe-Charles Mahé La Bourdonnais^ capitaine du troisième bataillon de la 28» demibrigade, demeurant à Brest, — Louis-Victor-Hubert Lamogère^ capitaine commandant au 2" régiment d'artillerie, curateur d'Augustine- Joséphîne Mahé La Bourdonnais , mineure émancipée par avis de parents reçu par le juge de paix de Ja section du Bonnet de la liberté *, le 22 frimaire an 111, ladite mineure demeurant à Paris, rue de Vaugirard ;
Les susnommés propriétaires pour trois quarts de la nue-propriété d'une maison sise à Paris, rue Ferou, — dont le dernier quart appartient à la Nation représentant les enfants et héritiers tous émigrés de feue Pierrette-Thérèse Mahé La Bourdonnais femme de Combault d'Auteuil, etc
Ordonne l'estimation de ladite niaison par experts.
{Extrait des minutes, f. 170, p. 4.)
AUDIENCE DU 23 VENDEMLVIRE AN IV (17 octobre 179S).
TRIBUNAL DU l«r ARRONDISSEMENT.
Target, président, Dherbelot et Creton, juges.
HuART, tapissier à Versailles, C. Ghateauneuf-Randon •, députt^ à la Convention, rue du Rocher, défaillant.
\. Il s'agit des enfants du célèbre marin et administrateur Berlrand-Franrois Mahé de La Bourdonnais, né à Saint-Malo en 1699, mort à Paris en 1753, qui eut de violents démêlés avec Dupleix dans les Indes, fut enfermé à la Bastille et jugé innocent.
