DU 12 FRIMAIRE AX IV (3 DÉCEMBRE 1795) AU 4 FLORÉAL AN VIII

'(2i AVRIL 1800)

Jnges élus par les Assemblées électorales oa nommés par le Directoire et composant le Tribunal civil du département de la Seine du 13 frimaire an IV (3 décembre 1796) an 4 floréal an Vin (34 avril 1800) ^

En vertu de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)» et de la loi du i9 vendémiaire an IV (li octobre i795) •, votées par la Convention, pendant la période thermidorienne, le pouvoir judi<* ciaire fut réorganisé sur de nouvelles bases.

Il y avait un seul Tribunal par département. Le département de la Seine était composé de 48 juges, en dehors du président, du vice-président et de Faccusateur public plus spécialement chargés du service criminel et correctionnel.

Chaque Tribunal civil se partageait en autant de sections qu'il jugeait convenable.

Les juges étaient élus au scrutin secret pour cinq ans par des électeurs élus eux-mêmes par les assemblées primaires.

Les électeurs devaient être clioisis parmi les citoyens français, âgés de vingt-cinq ans, propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou métayers d'un bien évalué soit à cent cinquante, soit à deux cents journées de travail. Ce régime censitaire devait donner des résultats électoraux peu démocratiques,

1. Nous renvoyons aux Annexes^ à la fin de l'ouvrage, les notices biographiques concernant les magistrats qui ont siégé dans les divers Tribunaux civils de la Révolution.