Ibidem, t. VIIÏ, p

Le Dîrecloire le craignait si bien qu'il fit voter le 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) * une loi, aux termes de laquelle « le Directoire exécutif était chargé de nommer provisoirement et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs et les juges dans les départemenls où les assemblées électorales n*avaient pas procédé à ces nominations, dans le délai fixé par l'article 36 de Tacte constitutionnel. »

Le département de la Seine était de ce nombre. Dès le !•*• frimaire an IV (22 novembre 1795), un arrêté du Directoire* exécutif nomma les membres du Tribunal de la Seine, dans l'ordre suivant :

Président : Gohier, ancien ministre. — Vice-président: Rudlbr, ancien député du Haut^Rhin à l'Assemblée législative. — Accusateur public : Faure Louis-Joseph. — Juges : Lemaire (il n avait pas Uàge requis et refusa). — Doillot. — Belin. — LEFEBVRE-CoRBimÈRES, ancien procureur au Ghàtelet. — Roussel* — Chiniac de la Bastide Mathieu — Legris (démissionnaire le 10 pluviôse an IVj. — Laus de BoissY Louis, ancien lieutenant de la Gonnétablie et Maréchaussée de France. — Dameuve Denis, ancien procureur au Parlement de Paris. — Dufour Jules-Michel, ancien avocat au Parlement. — Gauche. — Benaben, employé au Gomité de législation. — Recolène, président du Tribunal du 6* arrondissement. — Guyot Sainte-Hélène Etienne, ancien avocat au Parlement de Paris, commissaire de police de la section de l'Unité. — Marcilly Laurent. — Sabarot Pierre-Félix, ancien maître de pension et avocat au Parlement de Paris. — Louveau, ancien juge au Tribunal du district de Craon. — ^ Lebrun (décédé en nivôse an IV). — Tueurel (décédé en nivôse an IV). — Gérard. — Laurent, — Gauthier, ancien juge de paix de Reims. — Joubert Antoine- Pierre . — Godefrot Gharles-François-Marie, ancien député de TOise à la Gonvention nationale. — Desrouzières. — Follenfant Jean-Baptiste-Pierre. — Mutel Hubert, juge au Tribunal du 6« arrondissement. — Bouron Hilaire-François, ancien conseiller au Ghâtelet. — Roydot Claude, ancien notaire et ancien juge à la Guadeloupe. — Perdry (démissionnaire le 12 frimaire an IV). — Dubois Louis-Nicolas-Pierre-Josepu, ancien procureur au Ghâtelet. — RouLOis Jean-Baptiste, ancien clerc de procureur au Parlement de Paris, ex-substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel. — De La Saudade Charles-François, ex-substitut du commissaire du