Duvergier, t. IX, p
2. Les nominations résultant de cet arrôté se trouvent aux Archives nationales AFi", 323.
Pouvoir exécutif près le Tribunal de cassation. — Ricord Jean- Fbançois, ancien député du Yar à la Convention. — Lemoine Edme, ancien conseiller au Châtelet. — Malbeste-Champertois François. — Martine AU Louis-Simon, ancien député de Paris à la Constituante. -— Leyris Augustin-Jacques, ex-député du Gard k la Convention nationale (démissionnaire le Î6 nivôse an IV). — Tampon-Lajarriette, juge au Tribunal du 5* arrondissement. — Pinot-Cocherie Pierre- François, ancien procureur au Parlement de Paris, chef de bureau au Ministère de la Justice. — Bocquet des Tournelles, ancien avocat aux Conseils du Roi. — Grandvallet. — Letellier Du Hurtrel Jean-Pierre-David, ancien député de la Manche à l'Assemblée législative. — Landry Louis-Josepu, commissaire près le Tribunal de police correctionnelle. — Boissel François. — Hemery Pierre-Augustin. — TnouLOuzE. — Clauzier François-Antoine. — Boucué-Durmont François-Gilles.
Juges suppléants : Delahaye. — Yvon. — Vigner Cyr-Jacques. — Lecousturier. -— VoiDEL Jean-Georges-Charles.
Par des arrêtés ultérieurs, le Directoire nomma encore :
Mourre. — Ogé Pierre-Marie, ancien procureur au Châtelet. — Bezout. — Faure. — Mazenbt de l*Or. — Bonnbmant Guillaume, avocat, ancien député d'Arles aux États généraux. — Marcou-Brisson, ancien député du Loir-et-Cher à l'Assemblée législative. — Monestier.
— Gattrez Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre- Ignace. — Courville Pierre- Guillaume-Nicolas-Marin. — Loriot Jacques-Matuurin. — Belot. — Jean-Baptiste Legras, ancien député de Seine-et-Oise à l'Assemblée législative. — Leroy de Lysa. — Guyet. — Berthereau Thomas» ancien procureur au Châtelet, député du Tiers Ëtat de Parisville aux Etats généraux. — Berne Jean-Baptiste. — Magnon Pierre- Marie. — Bemart, ancien procureur au Parlement de Paris.
Commissaire du Directoire : Mourigault.
Substituts du commissaire du Directoire : Desmaisons Charles- Pierre-Robert. — Lepage. — Granger. — Bonnet Pierre-François- Dominioue, ancien député à la Constituante et à la Convention.
— Bourguignon Henri-Frédéric. — Sarot Charles-Ponce. — Letel- UER Du Hurtrel. — Bertolio Antoine- René-Constant.
Greffier : Margubré.
Commis greffiers : Duplès, Péron, Broquin, Pinart, Augard, Pannëlier. Galle.
250 LES TlilBLNAUX CIVILS DE PARIS
L* Assemblée électorale de l'an Y procéda régulièrement du 24 au 29 germinal (10-18 avril 1797) au renouvellement du personnel élu du Tribunal de la Seine *.
Les 26 premiers juges furent élus dans Tordre suivant, à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin à la première séance, où 644 électeurs prirent part au vote :
Bertuisheau Thomas, ancien député de Paris à la Constituante. — Hemery Pierre-Augustin. — Lefebvre-Gorbinières, ancien procureur au Châlelet. — Carougk, — Faure, ancien accusateur public. — Bigot de Preameneu, — Micuaux Louis-Pierre, ancien conseiller au Chàtelet. — Try Bertrand, ancien conseiller au Chàtelet. — Jacquot d'Anthonay, ancien conseiller au Chàtelet de Paris. — La Gaze. — GuÉRiN, ancien procureur au Chàtelet. — Lemoine, ancien conseiller au Chàtelet. — GuiBOusTi ancien procureur au Chàtelet, — Glauzier.
— Demeunibr Jean-Nicolas, ancien député de Paris à la Constituante.
— Ogé. — Dameuve. — Ghavassieu, ancien procureur au Parlement de Paris. — Arsandaux, ex-administrateur du département de Paris.
— Jaubert. — Denoix de Fonchevreuil, ancien conseiller au Chàtelet.
— BouRON, ancien conseiller au Chàtelet. — Landry. — Guyet. — DoiLLOT. — Hemart, ancien procureur au Parlement.
Les 22 autres juges titulaires furent élus dans Tordre suivant, à la troisième séance, le 27 germinal an V (16 avril 1797) :
Legras. — Henin Claude-Joseph, ancien maître des Comptes. — Damours, ancien conseiller .à la Cour des Aides. — Acueney, ancien avocat au Parlement. — Villedieu, ancien avocat. — Follenpant. — Bouché d'Urmont. -:- Chappe Tainé, ancien procureur au Chàtelet. — JuRiEN Guillaume, ancien lieutenant général de la prévôté de Thôtel.
— Nau de Champlouis Claude-Thomas, ancien conseiller au Chàtelet.
— Belin Charles-Etienne. — Bourcey, ancien procureur au Parlement. — Pelletier, ancien avocat. — Mourre. — Devauvert François-Alexandre, ancien procureur au Chàtelet. — Heuvrard, ancien procureur au Parlement. — Gérard. — Boulanger Jacques-Alexandre, ancien procureur au Chàtelet. — Gailleau fils Henry-François, défenseur officieux. — Laus de Boissy. — Godescart del'Isle Philippe- Denis, ancien avocat aux Conseils du Roi. — Nicolas Bouchard.
1. Les procès-verbaux des élections des juges et jupes suppléants de Tribunal civil de Paris, du 24 au 29 germinal an VII, sont conservés aux Archives nationales, B * 17.
Les juges suppléants furent élus dans Tordre suivant, à la séance du 28 germinal (17 avril) :
Dherbelot Léon. — Yigner Cyr-Jacques. — Geoffroy Etienne- Mathurin, ancien conseiller au Chàtelet. -— De la Vigërie Jagques- Moreau, ancien conseiller au Chàtelet. — Liège.
Le commissaire du Pouvoir exécutif était Mouricault, assisté de cinq substituts : Desmaisons Robert, — Granger, — Bourguignon, — Lbteixier Du Hurtrel, — Bertolio.
Margueré était greffîer. Il avait sous ses ordres cinq commis-gref-fiers : Pinart, — Péron, — Broquin, — Carré, — Augard.
Les juges élus du département de la Seine furent installés le 15 floréal an V (4 mai 1797).
Us n'exercèrent pas longtemps leurs fonctions. Au lendemain de la journée du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), une loi « contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale » leur ordonna de descendre de leurs sièges '. Cette loi chargeait le. Directoire exécutif de nommer aux places devenues vacantes dans les Tribunaux, ainsi qu'à celles qui viendraient à vaquer par démission ou autrement avant les élections du mois de germinal de Tan VL Les nominations faites par le Directoire exécutif devaient avoir en tout point le même effet et la même durée que si elles avaient été faites par les assemblées primaires et électorales.
En vertu de la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1"97), le Directoire composa le Tribunal de la Seine comme il suit :
Faure Louis- Joseph. — Gauthier, ancien député. — Roydot Claude, ancien juge. — Brisson, ancien juge. — Caucqe Louis-Marie, ancien juge. — Faure Jean-Pierre, ancien juge. — Grandvallet Louis-Antoinb. ancien juge. — Desrouziëres Louis-Nigolas-Pierrb-Josepii, ancien juge. — Hemart, ancien juge. — Malbëste-Cuampertois, ancien juge. — Legras Jean-Baptiste, ancien juge. — Mourre Joseph, ancien juge. — Guyot Sainte-Hélène Etienne, ancien juge. — Le- FEBVRE CoRBiNiÉHES Jean-François, ancicu juge. — Chepy Nicolas, ancien procureur au Parlement de Paris. — Bouchard Nicolas, ancien juge. — Landry Louis- Joseph, ancien juge. — Pinot-Cocherie Pierre- François, ancien juge. — Target, ancien juge, démissionnaire avant rinstallation. — Couturier, ancien député. — Bocouet des Tour-
