Duvergier, t. X, p. 42 et suiv

NELLES, démissionnaire avant Tinstallalion. — Lenain. — Dutogq, ancien juge, démissionnaire. — Dherbelot, ancien juge. — Genissibu Gharles-François-JeaN'Joseph-Yictor, démissionnaire avant Tinstallation. — CniNiAC, ancien juge. — Follenfant Jean-Baptiste, ancien juge. — Bexon Scipion-Jérôme, ancien accusateur public près le Tribunal criminel de Caen. — Ogé Pierre-Marie, ancien juge. — Courville Pierre-Guy-Mathieu-Nicolas, ancien juge. — Chatillon Romain, ancien juge. — Dënizot François-Joseph, ancien juge. — Bonnemant Guillaume, ancien juge. — Dubois, démissionnaire avant rinstaliation.

— Lasalle, démissionnaire avant l'installation. — Pannier, démissionnaire avant Tinstallation. — Micuelet Claude-Pierre-Gharles-Joseph, ancien commissaire du Pouvoir exécutif à Châtillon-sur-Seine. — GoDEFROY, ancien juge, — Margilly, ancien juge. — Magnon Pierre, ancien juge. — Pépin Jean-Marie, ancien juge. — Belot, ancien juge.

— Desrues, ancien député de Paris à la Convention. — Vaugeois, ancien député de Paris à la Convention, démissionnaire avant TinstaHation. — Bastard, ancien juge. — Milly, ancien juge, démissionnaire avant l'installation. — Reynaud, ancien accusateur public du département de la Gironde. — Isabeau, ancien juge. — Garbonnel, ancien juge, — Bbnaben, ancien juge. — Leclerc Etienne, ancien juge. — Martin Laurent-Dieudonné, ancien juge. — Raoul Jean-Merig, ancien juge.

Les juges suppléants furent nommés dans Tordre suivant :

DuFouR DE Saint-Patu Julien-Michel, ancien avocat. — Bouron Hilaire-François, ancien juge. — Vigner Cyr-Jacques, ancien juge.

— Frouart Jacoues-Benoit-Grégoire. — Fardel. — Lecousturier Pierre, ancien juge. — Michault. — Launoy François-Joseph, ancien juge. — Lartigue André, ancien député du tiers état de Toulouse aux Etats généraux. — Fedvé, ancien avocat au Parlement. — Guillou.

Mouricault était toujours commissaire du Gouveniement, avec les mêmes substituts : Desmaisons Robert, Granger, Bertolio, Bourguignon et Letellier Du Hurtrel.

Ollivier Nicolas-Pierre-Melchior, ancien avocat au Havre, remplaça Bertolio le 26 brumaire an VI (46 novembre 1797).

Margueré restait greffier en chef, avec les mêmes commis-greffiers : PiNART, Carré, Broquin, Peron, Augard.

L'Assemblée électorale tenue du âO au 28 germinal an VI (9- 17 avril 1798), nomma des députés aux Anciens et aux Cinq-Cents, mais ne nomma aucun membre du Tribunal civil de la Seine.

Quant à TAssemblée électorale des 20-29 germinal an VII (9- 18 avril 1799), elle nomma un juge, Berthereau, et cinq suppléants : Lacaze, ancien juge, Hemery Pierre-Augustin, ancien juge, Puilippon, Belin Charles-Etienne, ancien juge et Durouzeau Pierre-Denis, ancien avocat au Parlement de Paris.

Signalons enfin les nominations de Faure (8 ventôse an VII — 26 février 1799) et de Rigault (28 germinal an VII — 17 avril 1799) * en qualité de commissaires du Pouvoir exécutif, et de Guamborre Jean- Baptiste (2 vendémiaire an VU — 23 septembre 1798) en qualité de substitut.

AUDIENCE DU 12 FRIMAIRE AN IV (3 décembre 1795).