‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix-sept cent et un à dix-huit cent]Chapitre 35 sur 130 · Duvergier, t. YIII, p · texte numérisé non relu

Duvergier, t. YIII, p

Que notoirement Delaunay Tavait chargée de 1 économie de la maison ;

...Qu'elle a pris tour à tour la qualité de femme et de ^^euvedu condamné et de fille Descoings ;

Qu'elle n'apporte aucune preuve indicatrice de sa prc^priélé à regard de Targenterie marquée aux lettres initiales de Delauinay;

Condamne Louise Descoings à remettre aux citoyens JDelamay frères, héritiers de Joseph Delaunay les effets compris en i'inventaire

(Extrait des minutes,, f. 77, p. 7.)

AUDIENCE DU 8 VENTOSE AN IV (27 février 1796).

QUATRIEME SECTIQN.

Recolene, président.

Gavoty C. Lenoir, MÉziÈREs et autres.

Revendication d'objets mobiliers.

Après avoir entendu pendant dix audiences, en leurs plaidoiries et répliques, Roy, Moreau et Grandjean^ fondés de pouvoir, etc.

Le Tribunal

Déboute Gavoty de sa demande en restitution des objets par lui réclamés.

{Extrait des miniifes, f. 76.)

AUDIENCES DES 13 ET ii VENTOSE AN IV

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