ET 4 MARS

QUATRIÈME SECTION

Recolene, président.

La citoyenne Sophie (Roy, fondé de pouvoir) C. les héritiers de Claude Heauiiarnais (Gayral, fondé de pouvoir) et Maric-Annc-Françoise Mouchard, veuve de Claude Beauharnais (Tourix,

fondé de pouvoir).

Recherche de maternité et de paternité. La famille

Beanharnais ^

A l'audience du 13 ventôse an IV ;

Vu la loi du 7 fructidor dernier,

Le Tribunal entend les plaidoiries et renvoie au lendemain.

A Taudience du 14 venlôse an IV,

Le Tribunal procède à Tenquéte à Faudience. Le procès-verbal est joint à la feuille d'audience. Il constate l'audition de la veuve Deshayes, 66 ans, officieuse, — de Mabille, 61 ans, ancien huissier priseur, — de Becqueret, 68 ans, pharmacien, -^ et de Biancho, 76 ans, concierge.

Le Tribunal

Ordonne la réformation de l'acte de naissance de la ci-devant paroisse Saint-Sulpice du 9 juillet 1772, qui déclare Sophie fille de Claude Portier et de Jeanne Toussaint, lesquels n'ont jamais existé ;

La déclare fille légitime de Claude Beauharnais et Marie-Anne- Françoise Mouchard.

(Extrait des minutes ^ f. 80, p. 1, et f. 81, p. 4.)

AUDIENCE DU 16 VENTOSE AN IV (6 mars 1796).

QUATRlàMK SECTION.

Recolène, président.

Citoyenne Marie Jacquinot (Carsenag, fondé de pouvoir)