‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix-sept cent et un à dix-huit cent]Chapitre 38 sur 130 · Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date · texte numérisé non relu

Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date

2. Voy. suprà ce jugement rendu à l'audience du 5 floréal an IV (24 avril i'i9%) et les notes qui raccompagnent

AUDIENCE DU 22 PRAIRIAL AiN IV (10 juin 1796).

PREMIÈRE SECTION

Héritiers Lingubt (Gayral, fondé de. pouvoir) G. la citoyenne Poullet, femme divorcée de Ballet, appelante et défaillante ^

Confirmation dujugement du Tribunal du troisième arrondissement du 23 vendémiaire an lY.

(Extrait des minutes, f. 160, p. 3.)

AUDIENCE DU 26 PRAIRIAL AN IV (14 juin 1796).

TROIIIÈME SECTION.

VoiDELy président.

Femme Bbllanger G. veuve Bertin et autres.

Suooessions de François de Panle Lefèvre d'Ormesson

de Noyseau et de sa femme * .

Sur Topposilion des héritiers Lecomte et autres au jugement par défaut du 26 pluviôse an IV *.

Le Tribunal

Déboute la femme Bellanger de sa demande en mainlevée des oppositions en ce qui concerne la portion du prix de la ferme de Thiais payée à d'Ormesson.

{Extrait des minutes, f. 163, p. 4.)

AUDIENCE DU 28 PRAIRIAL AN IV (16 juin 1796).

troisième SECTION*

VoioELy président. Bezard G. les eréanciers d^Élie de Beaumont et Élie de Beaumont fîls.

1. Voy. infl'à le jugement rendu à Taudience du 11 fructidor an IV (28 août 1796).

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