II s'agit évidemment d'un paiement en assignats

2. Yoy. ififrà les jugements rendus aux audiences des 18 thermidor an T (3 août 1797) et 26 frimaire an VII (16 décembre 1798).

Attendu d'ailleurs que les légataires universels, petits-neveux du testateur, avaient droit à son affection;

Déboute Dejean de la demande en nullité des dits testament et codicille;

Déclare le présent jugement commun avec Varancheau Saint- GenièSy etc.

{Extrait des minutes^ f. 216.)

AUDIENCE DU 22 THERMIDOR AN IV (9 août 1796).

TROISIÈME SECTION

Letellier Du Hurtrel, président.

Neuville et citoyenne Momtansier G. ToLozé, défaillant.

Défense À Tolozé de laisser Jouer sur son théfttre la Femme Jalouse» Géllamare et autres pièces ds Desforges ^

Jugement qui fait défenses au défaillant de laisser jouer sur son théâtre La Femme jalouse^ Cellamare et autres pièces de Desforges qull leur a vendues et, pour Tavoir fait, ordonne que les recettes des jours où ces pièces ont été jouées seront confisquées au profit des demandeurs, à Teffet de quoi le défaillant sera tenu de communiquer ses registres de recettes et répertoires.

{Extrait des minutes , f. 206, p. 2.)

AUDIENCE DU 22 THERMIDOR AN IV (9 août 1796).

PRKMIBRB SECTION.

Dbnohmanoie, opposant au jugement par défaut du 23 floréal an IV

(12 mai 1796}* (Bbixart, défenseur officieux),

G. sa femme (Roy, défenseur ofGcieux).

Divorce.

Le Fribunaly

Sur ropposition du mari au jugement par défaut,

Annule la procédure comme irréguliére.

(Extrait des minuteSy f. 136» p. 3.)

1. Voy. suprà le jugement rendu & l*audience du 15 floréal an IV (4 mai 1796).