REUNION DES OUATRE SECTIONS POUR LES AFFAIRES ÉLECTORALES

(Dix audiences ont été consacrées à ces affaires.) Belot, président. Du Hurtrbl, substitut.

Sur la réclamation de Thomas BerthereaUy

Le Tribunal ordonne qu'il rapportera Tarrêté de T Assemblée dont il est membre, qui le prive du droit de voter.

Même jugement, sur la réclamation du citoyen Montesquiou.

PENDANT LA IIÉVOLUTION (1791-1800) 483

Sur la réclamation du citoyen Boùchei* :

Vu Tarticle !•' de la loi du 9 frimaire an VI portant que les citoyens annoblis, qui avaient acquis la ci-devant noblesse iransmissible héréditairement à leurs enfants, ne pourront exercer les droits de citoyen français dans les Assemblées primaires ;

Attendu que Boucher convient qu ayant été plus de vingt ans conseiller au ci-devant Ghàtelet, il avait obtenu des lettres d'honoraire, et qu'il était par conséquent saisi de tous les droits attachés à son office, dont les lois faites depuis la Révolution l'ont seules dépouillé

Le Tribunal

Confirme l'arrêté de TAssemblée primaire n^ 8, XI® arrondissement, section du Luxembourg ;

Rejette la réclamation.

{Extrait des minutes^ t. 110.)

AUDIENCE DU 4 GERMINAL AN VI (24 mars 1798).