Voy. le Répertoire de Lucien Lazard, p

2. Voy. sujyrà le jugement rendu à faudience du 13 frimaire an Vil (3 décembre 1198).

Pension senrie & un éponx divorcé et remarié.

Jugement contradictoire.

Attendu qu'il est constant que la fortune (le la citoyenne Martialot est extrêmement diminuée; qu'il ne lui serait plus possible, vu son âge et sa position, de pourvoir à ses besoins indispensables si l'on retranchait quelque portion de ses revenus;

Attendu qu'il serait contraire à la décence et à l'honnêteté publiques de remettre une femme divorcée sous la dépendance de son ci-devant époux, surtout quand il s'est remarié;

Attendu qu'il est notoire que Jaquotot a des moyens suffisants pour subsister;

Déboule Jaquotot de son opposition au jugement par défaut du 19 thermidor an VI *.

{Extrait des minutes, f. 31, n» 15.)

AUDIENCE DU 24 FRIMAIRE AX VII (14 décembre 1798).

TROISIÈME SBGTION.

Ogé, président.

Veuve d'Aspremont G. d'Ormesson, mineur, et son curateur.

Saccesslon de Louis-François de Paule Lefévre

d'Ormesson*.

Le Tribunal

Déclare exécutoire contre Armand-Louis-Francois de Paule Lefévre d'Ormesson^ mineur, seul héritier sous bénéfice d'inventaire de Anne-Louis-François de Paule Lefévre «l'Ormesson, son père, le contrai de mariage des 14 et 15 mars 1779, ensemble Tacte de renonciation et liquidation du 2 avril 1793 ;

Condamne le mineur d'Ormesson à payera la veuve d'Aspremont les arrérages échus depuis le décès de son père.

{Extrait des minutes, S. 31, n« 11.)