Tome IL 4S
e58 LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS
AUDIENCE DU 8 PRAIRIAL AN Vil (27 mai 1799).
QUATaiKHB «(TEION.
BouGHAR]»-, i^réaideat.
Liqvidatian de Fofllce de Pierre Lanreiicel, snbstitnt du Procoreur général an ci-devant Parlement de Paris.
Tliérèse Leforeslier, veuve de Pierre Laurencel, demeurant à Croissy, lant en son nom que comme tutrice d'Adrien-Pierre-Bonaventure Laurencel son fils mineur, seul héritier de Pierre Laurence! son père, décédé propriétaire et pourvu de l'office de substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris,
Affirme qu'elle n a pas en sa possession Toriginal de la quittance de finance dudit office.
[Extrait des minutes, f. 162, ii« 3.)
AUDIENCE DU 9 PRAIRIAL AN VII (28 mai 1799).
DEUXIÈME SEGTlOiN.
Lefebvre-Corbinières, président.
Valen tins- Antoinette Gambronne, demeurant rue de Belleville, n*' 304, 0. Quentin-Louis-Nicolas Saugnier, son mari, demeurant à Paris, rue Deni^,
défaillant.
Divorce.
Le Tî'ibunal^
Vu la preuve faite par Tenquéte,
Dit qu'il y a lieu à divorce pour cause d'abandon depuis plus de deux ans de la part du mari (Loi du 20 septembre 1792, art. 4).
Renvoie les parties devant Tofficier de l'état civil du domicile de la femme.
(Ext}*ait des minutes, f. 163, n? 11.)
obtint un immenae succès et fut repris pendant plus de trente ans. Depuis lors* il a fait jouer plus de cent pièces au théâtre.
H ayait le goût des livres et il a été un des fondateurs de la Société des Biblioptiiles français.
PENDANT LA RÉVOLUTION (i791-l800) 659
AUDIENCE DU 12 PRAIRIAL AN VII (31 mai 1799).
PMSnBRB SKGTION.
Michault-Launoy, président.
Léonard Lefond G. Michau Montblin, défaillant.
Jugement qui condamne le défaillant à payer cinq mille deux cent quatorze francs pour ouvrages de peinture.
(Extrait des minutes, f. 163, n* 27.)
AUDIENCE DU 12 PRAIRIAL AN Vil (31 mai 1799).
TROISIÈME SECTION
Chef Y, présidenl.
Citoyen Thoulouse* (Cirodde, fondé de pouvoir) C. citoyen Garilhe*,
défaillant.
Éerits diffamatoires. Dommages-intérèts.
Attendu que Garllhe a fait répandre tant dans le canton de Paris, 4}ue dans divers départements, deux écrits signés de lui, dans lesquels Thouiouse est accusé de vol, de dilapidation et d'assassinat, et d*étre pour ce dernier crime dans les liens d'une ordonnance de prise de corps ;
Le Tribunal
Déclare les dits écrits calomnieux et diffamatoires;
Condamne Garilhe aux dommages-intérêts à donner par état.
[Extrait des tninutes, f. 160, n« 21.)
1. II s'agit probablement de Jean-Joseph Thouloitse, né en 1751, qui fut d abord suppléant, puis député de rArdèche à la Convention. Il fut chargé des fonctions de vérificateur de la comptabilité intermédiaire. U avait été homme de loi et procureur syndic du district de La Ceimargue.
2. Il s'agit de François-Clément Privât de Carilhe^ né en 1759, mort en 1829, qui représenta le département de rArdèche à la Convention et au Conseil des Cinq- Cents.
AUDIENCE DU 12 PRAIRIAL AN VII (31 mai 1799).
QUATHIÈMB SECTION.
SisTRiÈREâ \ demeurant à LardouloUx (Cnnlnl).
Eslimalion (Kiine maison sise ii Paris, rue Bellechasse n"*' 211, 212 et 213.
{E.rirait des mimtles, f. 164, n« 15.)
AUDIENCE DU 13 PRAIRIAL AN VII (1" juin 1799;.
QUATRikuE SECTION.
Prestation de serment de 7'é550wrfier*, nommé notaire à Pan< en remplacement de Ha/feneau, démissionnaire.
{Extrait des minutes^ f. 465, n*l.)
AUDIENCE DU 13 PRAIRIAL AN VII {l^»" jiin 1799).
PREMIÈRE SECTION
Michal'lt-Launoy, président.
Veuve Labriffe, demeurant rue Tarannc, G. Louis-Humbcrt Sesmaisons •, — Annc-Ciabriel Sesuaisons, — Pierre- Arnaull
1. Il s'agit sans doute de Michel- François Murat-SistrièreSy nô à Vic-sur-Cére (Cantal), le 3 juillet 1765. Il joua un rôle très actif à l'occasion des élections aux Ktats généraux de 1789, en Auvergne, et principalement dans le bailliage de Vicsur-Cère {Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux par A. Bretle, t. lil, p. «79}. Il fut nommé générai de division le 3 novembre 1794; mais il ne fut rappelé à l'activité par Napoléon que comme simple colonel du 9" cuirassiers le 7 septembre 1811 et ne devint général de brigade que le 2 septembre 1813.
2. Pierre-Joseph-Emmanuel Tissandier a été notaire à Paris depuis le 13 prairial an Vil (1" juin 1799) jusqu'au 31 décembre 1812. Son élude est continuée aujourd'hui par M» Vallée.
3. I.ouis-IIumbert, comte de Sesmaisons, né à Gambais le 2 octobre 1777. élait fils de Louis-IIenry-Charles Rogatien, mestre de camp de cavalerie, et de Paule ou Pauline-Mélanie de Laverdy, née le 21 décembre 1758, fille du contrôleur génénil des finances, comme M™« de Belbeuf. Il fut élu député en 1815, 1820 et 182i, fut créé pair de France en 1827, et mourut à Nantes le 30 décembre 1836.
PENDANT [,A UÉVOLUTION 11791-1800) 661
Labriffe ^ ès-noms, — Louis-Gabriel Sksmaisons, mineur, — An^jélique Laveudy *, femme séparée de biens de Louis-Pierre-François
Goda KO de Belbeuf.
Jugement coniradicloire ordonnant restimation d'immeubles dépendant de la succession Laverdy '.
{Extruil des minutes^ f. 164, n» 12.)
AUDIENCE DU 18 PRAIRIAL AN VII (6 juin 1799).
DEUXIÈMR SECTION.
Landry, président.
Citoyen Tort de la Sonde, demeurant à Bruxelles, G. Simon.
Jugement qui déboule Simon de son opposition au jugement du 22 floréal dernier*.
[Extrait des minutes, f. 170, n» 6.)
1. Pierre^Arnaud, comte de Labriffe^ né ù Paris le 6 mai 1772, fut successivement capitaine de cavalerie, imprimeur pendant la Révolution, chambellan de Napoléon 1" et comte de FEmpire (16 octobre 1810). Sous la Restauration il fut capitaine des Chevau-Légers en 1814, colonel du 7* dragons de 1815 à 1822, colonel d'état-major, puis maréchal de camp le 5 mars 1823. Élu député de F Aube en 1815, il fut réélu en 1816, 1821, 1827 et 1830. 11 fut nommé pair de France le 11 octobre 1832 et mourut à Arcis-sur-Aube le 11 septembre 1839.11 avait épouse, en secondes noces, en 1814, la veuve du général Colbert, tué en Espagne en 1809, qui était fille du général Canclaux.
2. Angélique de iMverdy^ née à Paris le 9 mai 1767, était fille jumelle de Ciément-Charles-François de Laverdy, marquis de Gambais, seigneur de Nizeret, conseiller ordinaire du Roi en sa cour de Parlement, ministre d'Etat, et d'Éllsabeth-Catherine Devin. Elle avait épousé Louis-Pierre-François Godard, marquis de Belbeuf, né en 1757, mort en 1832, fils du I^rocureur général au Parlement de Rouen, qui fut officier de carabiniers, puis avocat général au Parlement de Normandie, député de la Noblesse pour le bailliage de Rouen aux Etats généraux de 1789, siégea à l'Assemblée constituante dans les rangs de la droite la plus rétrograde, émigra en 1791, abandonnant sa femme et quatre enfants, et combattit avec l'armée de Condé.
3. Voy. suprà le jugement rendu à l'audience du 7 floréal an VI (26 avril 1798).
