C. SiuoN, défaillant, appelant

1. Il s'agit du duc de Choiseui-Amboise, marquis de Stainville, pair de France,, ministre de Louis XV, mort à Paris le 8 mai 1785.

2. Née à Paris le 28 mars 1737, elle était fille de Louis-François de Crozat, marquis du Chàtel, seigneur de Kéroual, mestre de camp de dragons, et de Marie- Thérèse-Catherine de Choiseul-Gouffier.

3. Il s'agit du littérateur, né le 20 novembre 1758 à Paris, mort en 1838. Fil» d'un fermier général, il se fit recevoir avocat et eut quekiucs succès au barreau. Il ne tarda pas à le quitter pour vivre dans le monde des coulisses. Il rédigea divers journaux : le Journal des théâtres, le Censeur dramatique, et publia plusieurs ouvrages littéraires : Repérions pliilosophiques sur le plaisir par un célibataire, la Lorgnette philosophique, VAlmanach des f/ourmands. Ses excentricités de table ont contribué à perpétuer son nom parmi les orifjinaus.

Jugement qui déboute Simon de son opposition au jugement du 2â floréal dernier *.

(Extrait des minutes^ f. 225, n« 14.)

AUDIENCE DU 2 FRUCTIDOR AN Vil (19 août 1799).

TROISIÈME SECTION

GuEPY, président. Olivier, subslilul.

Flamant (Rimbert, fondé de pouvoir) C. Charles-Guillaume Dubois-Courvau — PoiLLOuft Saint-Mars, — Dubois-Courval cl son épouse, — les mineurs CoucHONNEAU, — et vcuve BoNTBUPs, — héritiers Jolt de Fléchi.

Liquidation de la saccession d^Omer-François-Joly

de Fleury.

Vu deux obligations notariées en date à Paris des 20 et 21 di^- €embre 1791 de soixante mille francs au prolit de Ricey et Gaillard:

Vu l'obligation solidaire passée au profit de Flamant le 30 juillet 1792 par la veuve Joly de Fleury et la fille Verne, pour soixante mille francs prêtés en assignats, qui ont servi à rembourser Ricey et Gaillard, lesquels ont subrogé Flamant dans leurs droits ; •

Vu le certificat des administrateurs du département de la Seine du 7 thermidor an VII — constatant la pétition présentée par Alexi-^ Charles-Guillaume Dubois-Courval^ et Louise-Amélie, épouse de Poilloue Saint-Mars^ comme seuls héritiers de iayfeue Courval, veuve d'Omer-François Joly de Fleury, à fin de mise en possession de la dile succession ;

Vu Tinventaire commencé le 21 brumaire an IV à la requête de Dubois-Courval et consorts comme habiles à se porter héritiers de la dite Joly de Fleury;

Vu le procès-verbal de la vente des livres, ctvmmencéele 1«' ventôse an IV par 0îze^ huissier, qui a produit en assignats deux ini|lion< cinq cent quatre-vingt-un mille huit cent trente-trois francs, — ell»' procès-verbal de la vente du mobilier qui a produit onze millions <loux cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq francs

Vu la procédure tenue pour parvenir à la vente par licitation de la maison rue de Valois, seul immeuble de la succession