MARS

gUATRlÈME SECTION.

Leoras, président, Grandvallet, Godkfroy, Marcilly, Magnon, Pepi.n.

GaRBONM-X, DuFOI'R cl ISAUEAi:, jujçcs.

Martin, faisant fonctions d'accusateur public.

Desrues, faisant fonctions de commissaire du Gouvcrnemenl.

Sergent C. G allai s.

Affaire criminelle.

Ouï le rapport de Bufow\ juge,

Carbonnier^ défendeur de Sergent^

L'accusateur public et le commissaire du Gouvernement,

Le Tribunal

Donne défaut contre Gallals,

Reçoit Sergent opposant au jugement par défaut obtenu ptir Galinh au Tribunal du premier arrontiissemenl du 19 germinal an III;

Décharge Sergent des condamnations prononcées par ledit jugement ;

Au principal :

Adoptant les motifs énoncés aux jugements du quatrième Tribunal criminel provisoire des 22 mars et 16 juin 1792;

Confirme lesdits jugements ;

Condamne Gallais en l'amende et aux dépens d'appel.

{Extrait des ininutes^ f. 101.)

1. Florence-Nicolas ÏMnr/lacé a été notaire à Paris depuis le 18 ventôse an VU! (9 mars 1800) jusqu'au 20 novembre 1821. Son étude est continuée aujourdhui par M* Dossy,

AUDIENCE DU 22 VENTOSE AN VIII (13 mars 1800).

PREMIERS SECTION

MouRRE, président.

Cabanis *, demeuranl à AuleuU,