Duvergier, t. iV, pp. 349 et

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de

INTRODUCTION

des assemblées primaires; et tout Français, remplissant les mômes conditions, et ayant vingt-cinq ans, pouvait Être nommé électeur, et se trouvait éligible aux fonctions judiciaires.

L'usage des provisions était abrogé ; les juges devaient désormais être installés sur îc vu du procès- verbal de leur élection.

Les commissaires du Roi près les Tribunaux de district avaient été suspendus de leurs fonctions dès le 14 août 1792 et remplaces par les commissaires du pouvoir exécutif, suivant les décrets des 15 et 18-30 août 17921. Un décret du 7 septembre 1792 leur donna la qualification de commissaires nationaux, et celui du 23 septembre les soumit à l'élection comme les juges et les greffiers 3.

Les élections des six premiers juges, investis desfonctions de présidents des six Tribunaux de Paris, eurent lieu du 12 au 17 février 1793. Millet de Gravelle et Carouge furent seuls maintenus, parmi les anciens juges élus en 17903.

Les élections des autres juges eurent lieu du 18 février au 7 mars ; celles des commissaires nationaux du 8 au 13 mars, celles des greffiers du 15 au 22 mars, et celles des juges suppléants du 23 mars au 26 avril.

Tous lesjuges et juges suppléants en exercice furent remplacés. Toutefois, Josepb Faurc, qui était, depuis le 15 juin 1791, substitut de l'accusateur public au Tribunal criminel, fut élu commissaire national au Tribunal du premier arrondissement ; et Mouricault, juge au Tribunal du troisième arrondissement, fut élu commissaire national au même Tribunal.

Les Tribunaux renouvelés furent installés le 2 avril et entrèrent aussitôt en fonctions. Ils ouvrirent leurs audiences les 3 et 5 avril 1793.