Duvcrgier, t. IV, p. 409 cf. t. V, p

3. Voy. Assemblée électorale de Paris (2 septembre 1732-17 frimaire on II), par Charavay.

Les nouveaux élus devaient Jour élection à l'ardeur des passions politiques et leur 'médiocrité était égale à leur obscurité, comme l'a dit M. Picot *.

On pouvait les diviser en trois catégories. Dans la première catégorie se rangeaient naturellement ceux qui étaient hommes de loi : Perdry, Desvieux, Miqhault- Lannoy, Liendon, Maire, Brusïé, Làuvin, Liège, Junié, Le Roy, Callières de l'Eslang et Lefèvre ; et, à leur suite, ceux qui avaient exercé des fonctions supposant une certaine connaissance des affaires judiciaires : Suehet, huissier", Vivier, Gobcau et Scellier, greffiers ; -Belliot, receveur de renies; 'TheurcI, greffier; Pinard, juge de paix, et Petit-dTIauterive, ancien procureur au Parlement; Boulfand.

Dans la seconde catégorie, on comprenait tous ceux qui exerçaient des professions étrangères aux fonctions judiciaires : Lutin, artiste peintre; Toutin, ciseleur; Auvray, jardinier ; Dalloz , lapidaire ; Testard , marchand de bois ; Lelièvre, graveur en pierres fines; Faure, employé à la municipalité ; Lorinet, médecin ; Loppcc, ci-devant commissaire aux fermes; Métivier, employé. dans les fabriques de gazes; Tiodson, graveur; Soissons, ci-devant procureur aux entrées •de Paris.

11 y avait une troisième catégorie d'élus qui n'avaient aucune profession déterminée : Malbestc-Ghampertois,' Tonnerieux, Crampon, Garcenac, Dupressoir, Cretoii, Denizot, Baslard, Seminé, Lépée, Collignon. Messageot, Huet, Dugué, Geoffroy, Ricbardon."

Les six commissaires nationaux étaient hommes de loi: jFaure, Coffinhal, Mouricault, Castfllon, Naulin et Dobsen.

Le renouvellement du personnel judiciaire fit beaucoup de "mécontents. Quelques-uns le trouvèrent encore entaché de moderantisme. Dés le 31 mars 1793, une députation de ,1a section de l'Observatoire demanda à la Commune de Paris q*f il fût sursis à l'installation des nouveaux Tribunaux jusqu'au rapport du Comité de législation, sur la demande faite à la Convention de soumettre les juges nouvellement élus à la -censure des citoyens de ebaque arrondissement2. Le 8 avril,

',. Lu llvf •»•/»>! jiuihiaire Cil France, p. 30. 2. Moniteur du 1 avril 1703.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

INTRODUCTION loti

la section des Sans-Culot tes réclamait le scrutin épura toi rc des sections i.

Mais la Convention refusa d'entrer dans cette voie. Elle confirma par un décret des 2-23 mars 1793 un premier décret des 5-8 décembre 1792, qui déclarait nid tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires2.

Néanmoins, les magistrats nouvellement élus se trouvèrent bientôt mêlés fatalement aux. discordes civiles, par suite des embarras de la politique intérieure résultant de la lutte des factions, de la chute du parti girondin et fédéraliste.

Dans quelques Tribunaux, ils allèrent jusqu'à s'associer aux actes de rébellion de certaines autorités départementales, qui refusaient d '.obéir aux décrets de la Convention et s'opposaient à l'acceptation de la Constitution de 1793.

Gohier, ministre de la Justice, fut obligé d'adresser à tous les magistrats, le 12 juillet 1793, une circulaire destinée à leur rappeler leurs devoirs envers la Constitution3- Cette circulaire nous fait connaître l'état d'esprit de bon nombre de juges élus en 1793, qui n'étaient pas disposés, en raison de leurs tendances politiques, à suivre la Convention et le Comité de Salut public dans des voies plus révolutionnaires.

« Lorsque les ennemis de la République, disait Gohier, cherchent à égarer dans leur marche les autorités établies pour le maintien de l'ordre public, mon premier devoir, citoyens, est de mettre en garde contre leurs manœuvres perfides les magistrats chargés de l'administration de la justice,

« .-. . . . Les Tribunaux sont chargés de faire consigner purement et simplement dans leurs registres, de faire publier et afficher dans la huitaine, les lois qui leur sont envoyées. Cette honorable mission, en leur procurant l'avantage précieux de rendre le premier hommage à la sagesse du législateur, leur impose l'indispensable obligation de remplir immédiatement