Voy. infrà, t. J", pp. K3 cl

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INTRODUCTION

« Ces serments auxquels ma bouche se serait constamment refusée, si j'avais eu dans le cœur l'intention criminelle du parjure, j'atteste l'honneur que je les ai tous remplis; et cependant quel homme a été plus que moi en butte aux traits de j la haine, sur quel citoyen In calomnie a-t-clle versé plus assi- ... j dûment ses fétides poisons1? *

« Ah! si j'en avais cru mes ennemis et leurs perfides 4

conseils, dès longtemps j'aurais été me réunir à ces nombreux ' f émigrants, qui ne sont peut-être pas tous également coupables

■de l'espoir criminel d'allumer au sein de l'empire les flam- ' ;|

beaux de la guerre civile, mais qui tous peuvent au moins . .yiij

ctre accusés d'enrichir l'étranger des dépouilles de la patrie, : $

de tarir les sources de l'industrie, de la forcer à s'expatrier en • '4

quelque sorte à leur suite et de prolonger parmi nous les ."./$

malheurs de l'anarchie par les soulèvements dont ils sont la ;i

-cause ou l'objet. » ,:'|.

On ignore, généralement que les avocats lurent menacés, ■en 1792, d'être assujettis au droit de patente, comme les médecins.

Berrycr raconte, dans ses Souvenirs-, qu'il fut assigné en ■- même temps que Guillotïn pour se voir condamner à payer patente. Guillotin, qui était docteur régent de la Faculté j3c médecine de Paris et qui exerçait; la "profession de médecin, était venu trouver Berryer pour concerter avec lui les moyens de défense. « J'admettais bien, dit Berrycr, qu'il y avait pour les médecins, de môme que pour les avocats, des arguments à tirer de ce que la profession de l'un et de l'autre était libérale et se rattachait aux sciences plus qu'à la spéculation mercantile; mais j'y voyais cette prodigieuse différence que la loi ouvrait, au profit des médecins, pour le

1. Allusion aux calomnies que Mnral. répondait contre lui. parce ([ne, cm cours

■du prncvs BtsL-nviii ((uvriiil. If: H h fi I elcl , ctirir;;j du .f il f les crimes de lise nation.

Bouclier d'Argîs avait fail; lancer un décret de prise de corps ijni obligea l'Ami du peuple à suspendre sa publication, tandis que Mural se cachait dans une cave pour écltyjiper aux poursuites (octobre tlS'J).

2. T. 1", pp. lyy et 156. — Voy. infrù, l. I», }ip. ÏU, îSli ut 236.

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LES THlBU.NAUX CIVILS DIS PA1US (1791-1800)

payement fie leurs honoraires, une action qu'elle refusait aux avocats pour les leurs. » Guillotin perdit son procès, mais Berrycr gagna le sien.

Cependant M. Cascnave, dans ses notes, déclare qu'il n'a trouvé, dans les minutes des jugements rendus par les Tribunaux civils de Paris, aucun jugement concernant la patente des avocats.

11 semble bien, malgré la déclaration de M. Cascnave, qu'il y a eu une contestation concernant la patente des avocats, dès le début de la Révolution. La preuve en est dans un avis du Conseil d'État affirmant que les hommes de loi et les défenseurs ofJicieux devaient être assujettis au droit de patente. Cet avis du Conseil d'Etat a été publié dans la Gazelle des nouveaux Tribunaux (t. IV, p. 531) et a été suivi d'une consultation en sens contraire (t. V, p. 90), donL la plus grande partie est curieuse à reproduire ici :

« D'abord la question a été mal posée; on a identifié et confondu les qualités d'homme de loi et de défenseur officieux... Qu'est-ce qu'un homme de loi? Qu'est-ce qu'un défenseur officieux? Un homme de loi est un homme qui s'adonne à l'étude des lois, qui les médite et cherche à en saisir l'esprit et le vrai sens. C'est encore, si l'on veut, un homme qui, après avoir pris des grades dans une Faculté de droit, s'est fait recevoir ensuite comme avocat dans une cour de justice, et a consacré sa vie a l'étude de la jurisprudence et des lois. C'est ainsi qu'on appelle homme de lettres un homme qui, par amusement ou par goût, s'occupe de littérature et passe son temps à écrire ou à lire de bons livres. Or très certainement ni l'une ni l'autre de ces occupations ne peut être considérée comme un métier, un négoce, ou une profession qui puisse donner ■ prise à l'impôt..

« Un défenseur officieux est un homme qui vient devant un Tribunal prendre la défense d'un autre, parce que celui-ci ne veut ou ne peut pas se défendre lui-même. La loi accorde à tout homme le droit de plaider lui-même sa cause ou de la faire plaider par qui bon lui semble. Ainsi il peut, dans une affaire qui l'intéresse, charger de sa défense son parent, son ami ou tout autre dans lequel il met sa cojifiance. Ce serait une étrange vexation si) avant d'accorder la parole à cet ami

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INTRODUCTION

ou à ce parent, le juge exigeait de lui la représenta lion d'une patente. Celui-ci aurait le droit de lui dire : « Je ne fais point ici un négoce, je n'exerce, en ce moment, « ni profession, ni « métier; et ce sont les seules choses que la loi ait assujetties « au droit de patente; je viens rendre, pour un instant, un « ser-vice a mon ami; ce n'est point là un objet de commerce, « ni une source de; richesses sur laquelle on puisse asseoir la « base d'une contribution. »

tf S'il est une circonstance dans laquelle on doive restreindre l'exécution de la loi dans des fermes rigoureux et s'abstenir de l'étendre arbitrairement en interprétant ses dispositions, c'est surtout en matière d'impositions, oùloutdoit être déterminé avec la plus stricte précïsïon. Autrement, à l'aide de toutes les interprétations et inductions dont, on ne manquerait jamais au besoin, on nous rejetterait bientôt dans ce dédale de subtilités fiscales qu'on a tant reprochées à l'ancien régime ....

« On dira que les avoués sont obligés de se pourvoir de patentes; cela est vrai et la cause en est juste. Mais il est aisé de voir qu'il n'y a aucune similitude, aucun point de comparaison entre ces deux espèces. L'aroué lient de la loi le privilège ou le droit exclusif d'exercer une profession lucrative : il a le droit d'empêcher d'exercer cette profession tous ceux qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions que lui. Il a donc par là une sorte de richesse ou de revenu qu'il tient de la loi, puisque la loi le lui garantit; et, sous ce rapport, il est convenable qu'il soit soumis à une contribution.

« Au contraire, le défenseur officieux ou l'homme de loi ne jouit d'aucun privilège; il ne fait que ce que tout autre a le droit de faire comme lui. Car tout- homme peut, si bon lui semble, s'adonner à l'étude des lois. Il ne fient* donc de la loi aucune jouissance qui lui soit exclusivement propre : sous ce rapport, la loi ne lui garantit aucune richesse, aucun revenu ; il ne doit donc aucune contribution à cet égard.

« On aurait pu, tout au' plus, appliquer la décision dont il s'agit ici aux hommes de loi qui, remplissant habituellement les fonctions de défenseurs officieux ou de jurisconsultes consultants, se sont fait par là une sorte de profession lucrative. Mais on peut encore la combattre, sous ce rapport, par le si-

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LES TJIIBIINAIJX CIVILS DE 1»AMS (4791-4800)

lence de la loi et. surtout par une espèce de décision négative donnée par la législature actuelle. Dans la séance du 17 avril 1799, on agi la la question de savoir si les défenseurs ofiieieux étaient tenus de se pourvoir de pateiil.es (et il était alors question des défenseurs officieux dont nous venons de parler]. L'affirmative et la négative furent alternativement soutenues; et après une assez longue discussion, l'Assemblée passa à l'ordre du jour. D'après cela, on peut dire que la décision donnée à ce sujet .par le Conseil d'Etat n'est qu'une interprétation arbitraire de la loi, et qui ne fait nullement loi. »

Quoi qu'il en soit,- les avocats, hommes de loi ou défenseurs officieux ne furent pas assujettis à Ja patente pendant la Révolution. Ce n'est que par l'effet de la loi du 15 mai 1850 que les avocats ont été soumis au même régime que les médecins.

La loi des suspects, les exigences relatives aux certificats de civisme, et les bouleversements de la procédure ont écarté de la barre tous ceux qui en étaient la gloire et l'ornement. M n'y a plus même de défenseurs officieux, mais de simples fondés de pouvoir, à partir de la fin de Tannée 1793.

Sous le Directoire, la déchéance et l'avilissement du barreau sont à leur comble. Nous avons à ce sujet le témoignage très précis et très. probant de Thibaudeau, dans ses Mémoires sur la Convention et le Directoire1. Thibaudeau, sorti du Conseil des Cinq-Cents aux élections de Tan VI, s'établit à Paris pour y exercer la profession cKavocat, et il nous donne la physionomie prise sur le vif du barreau de Paris, à cette époque de décadence. .

« Je ne m'étais point dissimulé, dit-il, les difficultés dont les débats sont hérissés dans une semblable carrière ; car la reprendre après une interruption de huit ans. c'était la recommencer. Heureusement, j'étais jeune, je ne manquais pas de courage ni de constance, et la nécessité doublait mes forces. C'était non seulement d'autres temps et d'autres circonstances; mais Je ban-eau, illustre par de grands talents, de nobles vertus et de glorieux souvenirs, était tombé dans l'avilissement. Aces compagnies d'avocats, asiles inviolables de

I . l'unie H. pages 335 cl. 336, seconde édition. Paris, chez. Ponthieu cl C". 1827, jii-S».

INTRODUCTION

la science, de la probité, de l'indépendance cL de l'honneur, avait succédé une tourbe de défenseurs officieux qui, nés dans l'anarchie, profilaient de la liberté pour envahir, sans instruction et sans titres, l'accès des Tribunaux et profaner le sanctuaire de la justice. A côté des Bonnet, des BellaH, des Berryer et d'une vingtaine de noms recommandahles, on voyait une nuée de gens inconnus qui se disputaient les clients avec une dégoûtante cupidité. A côté des Cambacérès, des Troncbet, des Férey, des hommes qui n'avaient aucune notion du. droit avaient l'audace de se créer de leur propre mouvement et de s'intituler jurisconsultes. La profession d'avocat ne se bornait point comme autrefois à consulter dans le cabinet et à plaider au Palais; elle embrassait avidement tout ce qui pouvait rapporter de l'argent : les radiations d'émigrés, les liquidations, la sollicitation des emplois, des grâces et des faveurs. Les défenseurs officieux, jurisconsultes ou hommes de loi étaient des gens d'affaires et des courtiers; ils couraient après le profit et dédaignaient la gloire; ils- brûlaient le pavé en cabriolet pour aller du Directoire .chez les ministres, du Palais à la Bourse. Sous le nom de ■ cabinet d'affaires, ils formaient des sociétés; ils avaient des bureaux, des commis, des teneurs de livres, des caissiers ; ils exploitaient les procès comme une branche de commerce, et il n'était pas rare d'entendre dire : Monsieur un tel, jurisconsulte, a fait banqueroute. »

La plupart des procès plaides devant les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution, offrent un caractère particulier et original, qui fait apparaître une certaine physionomie de la société de cette époque. Aussi ne sera-t-il pas sans intérêt de donner ici un aperçu de ceux qui se présentaient le plus souvent à l'audience, qui peuvent être .réunis, groupés et rangés dans des catégories, et qu'il est ainsi plus facile d'analyser et d'apprécier.

La liquidation des offices provoqua de nombreuses contestations, parce que la fortune de nombreuses familles vêtait

LES TJUBUNAUX CIVILS DK PAHIS (1791-1800)

engagée. Nous n'avons aujourd'hui qu'une idée très imparfaite de la multiplicité des offices sous l'ancienne monarchie. II faut consulter à ce sujet le Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives cl privilèges annexés en France à chaque dignité, à chaque office et à chaque êlai, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, public en 1786 par Guyot, avec la collaboration clc Boucher d'Argis père et fils, de Sèze, Garran de Coulon, Henrion de Panscy, Merlin de Douai, Treilhard i. On y verra quelle place les offices de toute nature tenaient dans la vie nationale, et combien étaient justifiées les critiques des jurisconsultes de l'ancien régime, tels que Brodeau et Loiseau.

Brodcau, sur la coutume de Paris3, disait déjà au xvn* siècle ; « Le malheur et la corruption du siècle, la folie et la vanité ambitieuse des hommes, dans l'honneur et l'autorité que donnent les offices, et la succession, perpétuité et hérédité des mêmes oflices, par l'établissement du droit annuel, a fait monter celte espèce de bien jusqu'au point vertical de l'excès, et Ta rendue si précieuse, qu'elle compose et contient en soi toute la substance de ïa famille ; ce que les père et mère, et les prédécesseurs de l'officier ont acquis ave» beaucoup de soins, est bien souvent vendu pour en employer les deniers, en un office môme cosuel et périssable, comme sont ceux de la maison du Roi, et dont on a vu les avis des parents des mineurs auxquels l'on voulait acheter des offices de cette qualité, confirmes par- plusieurs arrêts de la Cour, sans que l'événement et l'accident du cas fortuit donnent ouverture à la restitution au mineur, qui a usé du droit commun . et ordinaire, et pris un office convenable à sa naissance et à sa qualité, ni à ses héritiers après son décès : eh sorte que l'officier est semblable à ce philosophe qui porte avec lui et sur sa tète tout son" bien, même celui de ses amis, comme Sénèque dit que les dames .romaines portaient le patrimoine de plusieurs familles, 'pendu à leurs oreilles. Ce luxe et ce désordre ont lieu principalement en la ville de Paris, où s'exercent les premiers et plus1 importants offices, tant de la justice cf. de la robe, que des finances, dont il y a une

J. La lié vola Mon interrompit Celle puMcution, après le ([uaEricme volume, i. 2. T. JI,ii. GG.

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INTRODUCTION

belle remarque dans Philippe de Commincs en l'histoire de Louis XI, livre Ier, chapitre iv, sur la fin, où il dil. que de son temps les offices et états étaient plus désirés en la ville de Paris qu'en nulle, autre du monde, où ceux qui les avaient les faisaient valoir ce qu'ils pouvaient, et non pas ce qu'ils devaient; et il y avait, dit-il, des offices sans gages qui se vendaient bien huit cents écus: et autres où il y avait des gages bien petits, qui néanmoins se vendaient plus que les gages ne pouvaient valoir en quinze ans. »

Il semble, à entendre Brod eau et même Philippe de Cornmines, que la nation française a toujours été travaillée de la même maladie, qui exerce plus que jamais ses ravages au xxe siècle, la maladie du fonctionnarisme et de la réglementation à outrance.

Loiseau, dans l'avant-propos de son Traité des Offices, dédié au chancelier Brùlard de Sillery, censurait avec plus d'amertume encore que Brodeau, la vénalité et la multiplicité des" offices, et les abus qui en résultaient. Il considérait l'Etat comme une famille où tous les membres doivent concourir et travailler au bien public, avec des vues dégagées de. toute impulsion de luxe et d'intérêt; et il ne trouvait rien qui troublât davantage cette heureuse harmonie, n'imaginait rien de plus nuisible à l'ordre et au bien' public, que cette faeilitc d'être revêtu d'un office moyennant une^ somme d'argent, qu'on eût ou non les qualités convenables. « Car si l'officier, dit-iî, est digue de sa charge, ce ne peut pas être à cause qu'il l'achète ; et s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la lui vendre. Quelle apparence y a-t-il que le particulier baille de l'argent pour choisir de bons serviteurs, et que le public en prenne pour admettre au hasard de mauvais officiers ? »

Les Tribunaux civils de Paris n'ont plus eu à trancher,. à propos des offices, les nombreuses questions que soulevait auparavant l'application des règles de l'ancien droit à la distinction des biens propres, du douaire et du remploi. Ils n'ont pas eu davantage à se préoccuper des privilèges, exemptions, franchises, prérogatives, honneurs et préséances, que la dévolution venait d'anéantir.

Ils n'ont eu qu'à juger les difficultés touchant aux contrats

LES TRIBUNAUX CIVILS DIS l'ARIS f47!H-lSO0)

qui se rattachaient directement ou indirectement à la liquidation des offices de l'ancienne monarchie, et, parmi ces offices, ceux des magistrats du Parlement de Paris, du Chafelet et des diverses juridictions qui avaient leur siège auprès du Roi, ceux des notaires, des procureurs, des greffiers et des huissiers.

La liquidation des ofiîces de secrétaires du Roi' offre plus d'intérêt que la liquidation des offices de judieature. Elle nous permet de saisir sur le vif l'obus extraordinaire de ces charges inutiles, que l'on n'achetait que pour acquérir des droits à la noblesse, ce que l'on appelait la noblesse d'office, des exemptions d'impôt et des prérogatives particulières.

Les seuls vétérans parmi les secrétaires du Roi, c'est-à-dire ceux qui avaient exercé leur charge pendant vingt ans, jouissaient de la noblesse acquise et transmissible. Leurs charges étaient de celles qui procuraient la noblesse à meilleur compte. Ferrïôre leur consacre une notice très complète dans son Dictionnaire de droit et de pratique (t. II, p. 595). Voici îe début de cette notice :« Secrétaires du Roi, sont des officiers de la grande chancellerie qui ont droit d'en expédier et signer les lettres et d'assister au sceau. Le Roi est le chef de leur compagnie, et, pour cette raison, dans le partage des émoluments du sceau, la première bourse est réservée au Roi. M. le chancelier est juge des matières qui concernent leurs charges et fonctions. Ils étaient autrefois distribués en plusieurs collèges qui ont été réunis en un seul corps au mois d'avril 1672. Les secrétaires du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, sont aussi commensaux delà maison du Roi, quoiqu'ils ne soient plus officiers de sa maison pour servir auprès de sa personne, comme ils faisaient dans leur institution, et qu'ils ne soient plus que de simples officiers de la chancellerie. 1\ n'y en avait d'abord que 60 pour expédie]- toutes les lettres de chancellerie. On en ajouta 60, sous Louis XI. Ensuite Henri II, en 1554, en créa 80. Henri III en créa 54, dont il fit un collège à part. On en fit encore 20. Enfin, présentement, ils sont au nombre de 340, suivant l'édit du mois de mars 1704. Ils jouissent de plusieurs honneurs, immunités, droits et pri-

i. Voy. notamment les affairas de Boyric cmitru baron de Flcury, et de Gairil contre Compagnon, pp. 115 el 166 du (unie I".

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INTRODUCTION

vilèges. IJj] des plus benux es-t que leur charge anoblit celui qui la possède et sa postérité, pourvu qu'il meure révolu de cette charge ou qu'il ne s'en soil. démis qu'après vins! ans d'exercice 1 . . . »

D'après le Traité des droits, fondions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges de Guyot et Merlin de Douai -, le nombre de secrétaires du Roi, créés pour signer les expéditions du Conseil du Roi, des chancelleries et des cours souveraincs, s'élevait au nombre de trois cent quarante, au commencement du xvme siècle. Louis XV, à peine majeur, essava de réduire cette multiplicité d'oflîccs par Fédit du mois de juillet 1724. « Un des plus grands abus, disait-il dans cet edit, que les besoins des dernières guerres aient introduit dans l'État, est le grand nombre d'offices. . . qui donnent la noblesse à ceux qui en sont revêtus et à toute leur postérité. Le feu Roi... qui ne les avait établis, que parce qu'il y avait été contraint par la nécessité des affaires, en avait supprimé une partie depuis la paix ; mais l'état de ses finances ne lui avait pas permis de porter ses vues plus loin. A présent que nos finances étant dans une situation pjus heureuse, nos principaux soins ne tendent qu'à rétablir l'ordre et la règle dans toutes les parties de notre Etat, rien ne nous a paru plus digne de notre attention, que le nombre excessif de nos conseillers secrétaires en notre grande chancellerie. » Tout l'effort du Roi Louis XV fut de réduire à trois cents le nombre des secrétaires du Roi."

La liquidation des charges degrand louve tier et des officiers de la louveterie a donné lieu à plusieurs procès, notamment entre de Flamarens et Joseph-Louis- Bernard comte de Clairon d'Hausson ville, le dernier grand louvetier de Louis XV!, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées, commandant en second clans les duchés de Lorraine et de Bar, commandante]! chef la première division de Lorraine, gouverneur de Mirccourl, bailli d'épéc de ladite ville, seigneur de la baronnic d'Haussonville 3.

1. Ttecmûl <lr. docutiwtid; vel-at-î ff- à la. vQiu:ociilioit des Klats y/hii'iMitu- de -I7S9, par Armand Itrctte, t. II, p. C23.

2. T. IV, p. 24îi. — Yoy. aussi l'État du la France, publié par 1rs ÏJéncdictins <le ta consnï-mtion de SainL-Maur. Paris, 1749, in-12, t, IV, pp. 3S5-404.