CX II

Le corps de la IoLivelcrie,."[qui suivait la Cour sous les ordres du grand louvclier, avait son importance : il était composé de deux lieutenants, d'un sous-lieutenant, de quatre valets de limiers, deux valets de chiens* courants, un garçon de lévriers, un garçon de limiers, un garçon de chiens courants, deux garde-laisses des grands lévriers, un conducteur de charrois, etc. Il y avait en outre, un secrétaire général de la gronde louvelerie de France.

À côté du grand louvctier, il existait un capitaine général du vautrait : c'est ce que [nous apprend un jugement con- "cernant le marquis d'Ecquevilly, qui était revêtu de cette charge.

Qu'était-ce donc que le vautrait? Le Traité des droits, fonctions, franchises^ exemptions, prérogatives et privilèges nous l'apprend en ces termes :

«On appelle vautrait, chez le Roi, l'équipage de chasse pour le sanglier.

« Quand le Roi est à la chasse du sanglier dans l'enceinte des toiles, c'est le capitaine général de cet équipage qui présente à Sa Majesté Pépce ou le dard pour tuer le sanglier. Les seigneurs de la Cour ne prennent point de dard sans l'ordre exprès du Roi.

« Le capitaine du vautrait peut aller ou envoyer, par ordre du Roi, dans tels bois ou forêts du royaume qu'il juge à propos, prendre avec ses toiles de chasse, des cerfs, biches, faons et autres animaux pour peupler les parcs des maisons royales.

« Le capitaine du vautrait prête serment de fidélité entre les mains du Roi. II est couché sur les états de sa Majesté pour une somme de 23999 livres 12 sous, tant pour ses gages que pour l'entretien de l'équipage du vautrait.

« M, Je marquis d'Jicqucvilîy est aujourd'hui revêtu de la charge de capitaine général du vautrait.

« Les autres officiers du vautrait sont un commandant, un commandant en second, un piqueur cavalcadour, quatre autres piqueurs, un maréchal, et deux valels de limiers.

« Tous ces officiers sont subordonnés au capitaine général, cl jouissent des privilèges des commensaux. »

Un jugement du H Frimaire an III (4 décembre 1794)

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INTRODUCTION

appelle l'attention sur la nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi. Maury, qui était apothicaire du comte d'Artois à Versailles, et qui était membre du collège de pharmacie depuis 1773, avait acheté cette charge d'apothicaire des écuries du Roi moyennant le prix de 15,000 livres. Mais un décret du 17 germinal-3 floréal an II (0-22 avril 1794) avait déclaré nuls et comme non avenus tous actes de vente, cession, subrogation, démission, transmission, sous quelque dénomination que ce fut, faits postérieurement à l'époque du décret du mois d'août 17S9, qui supprimait la vénalité des charges. Maury obtint que le prix par lui paye lui serait restitué.

Une longue série de jugements se rattache à des demandes en réparation d'actes arbitraires, d'abus de pouvoir et d'arrestations en vertu de lettres de cachet. Ces procès, qu'on n'aurait pas osé soumettre aux Tribunaux de l'ancien régime, furent encouragés par l'opinion publique, les journaux et les clubs.

Dès le 27 avril 1790, le club des Droits de l'homme, qui avait pour président Dufourny et pour secrétaire Dulaure, invita tous les citoyens à lui faire connaître les actes d'oppression dont ils auraient à se plaindre.

Le II octobre suivant, une société dite des victimes du pounoir arbitraire s'organisait et établissait son siège Vieille rue du Temple. Elle avait pour président Retz et pour secrétaire Margouet (Moniteur du 21 octobre 1790, p. 1220).

Dans l'intervalle, les journaux agitaient l'opinion et se livraient à de véritables enquêtes à ce sujet.

Le Moniteur du vendredi 23 avril 1790 (n° 113) publiait l'appel suivant :

« Une victime du despotisme ministériel demande : « 1° Si les ministres de l'ancienne administration ne sont pas responsables des injustices passées, pour le fait des ordres arbitraires, lorsque la captivité a frappe la réputation et l'état d'un citoyen?

a 2° Si le pouvoir exécutif ne peut être invité par le pouvoir législatif a. nommer les dénonciateurs clandestins qui avaient surpris ces ordres oppressifs ?

« Ces questions sont posées par un citoyen qui était a la Bastille en 1787. Il ignore le motif, mais il croit connaître les auteurs de sa détention ; ils inculpent le ministre : celuici est patrifuge ; il s'enveloppe du secret d'administration. Comment doit-on requérir la loi pour" obtenir justice?

<i On prie lès publicïstes d'éclairer la Nation sur cet objet important par la voie de votre journal. »

Le mardi 4 mai 1790 (n« 124), le même journal publiait sous la rubrique Variétés et sous le litre Noie du rédacteur, une réponse aux questions qu'il avait posées. Cette réponse est un plaidoyer en faveur des agents de l'ancienne administration, qui, en ayant recours à des mesures arbitraires, en exécutant des lettres de cachet, n'avaient fait que se conformer aux règles et aux coutumes établies.

Voici d'ailleurs cette réponse qui mérite d'être reproduite en entier :

« Nous venons de recevoir une première réponse aux questions proposées dans le n° 113 de ce journal. En insérant ces questions dans notre feuille, nous avons contracté, envers le public, l'obligation de mettre en présence les opinions contraires auxquelles elles devaient nécessairement donner lieu : nous ne sommes, à cet égard, qu'un simple rapporteur, ' dont le devoir est de conserver, dans toute leur force, les moyens respectifs des parties. Nous avons d'ailleurs trop de respect pour la vérité, et trop de confiance dans son invincible pouvoir pour ne pas laisser constamment ouverte une carrière où ses adversaires, 'comme ses défenseurs, ne peuvent faire un pas sans assurer son triomphe.

« Bénissons la Révolution qui nous a restitué nos droits, qui a limité les pouvoirs en les séparant, et qui a substitué l'empire de la loi à celui des passions; mais surtout gardonsen les principes, .et ne les faisons pas fléchir sous des ressentiments particuliers.

<■ Dans le n° 113 de ce journal, on a demandé, au nom d'une victime du despotisme ministériel, si les minisires de

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INTRODUCTION

CÏV

l'ancienne administration ne sont pas responsables des injustices passées pour te fait des ordres arbitraires ?

a Avant de répondre, je voudrais faire aussi quelques demandes. Les réclamations contre l'usage des lettres de cachet, à force de se multiplier, ne pourraient-elles pas devenir quelquefois suspectes? Le rapport que nous a fait la municipalité de l'espèce de malfaiteurs détenus dans les maisons de force ne prouve-l-il pas que ces prisons renferment un grand nombre de malheureux chargés des crimes les plus atroces? Serait-il 1res déraisonnable d'en conclure que les lettres do cachet ont peut-être été moins souvent un excès de rigueur qu'une indulgence beaucoup plus injuste, moins souvent une atteinte à des droits non encore déclarés que la violation d'une loi reconnue, à laquelle oiî dérobait des coupables protégés ou puissants? et la véritable victime du despotisme ministériel n'aurait-elle pas été plus souvent la société ■entière, qui réclame toujours une punition publique pour les ■délits, seul moyen d'en prévenir de nouveaux?

« Si ces doutes paraissaient fondés, je pourrais les étendre encore et j'irais peut-être jusqu'à demander si un séjour plus ou moins long à la Bastille, et même à Bicétre, est toujours un titre suffisant pour exciter l'intérêt des bons citoyens, et mériter la bienveillance des honnêtes gens ?

« En appliquant à cette supposition le calcul des probabilités, quelle chance y a-t-il de parier qu'un homme enfermé dans ces prisons du despotisme, sur des accusations secrètes, était un honnête homme, ou un malhonnête homme ? Si toutes ces victimes de l'ancien despotisme n'étaient pas nécessairement des innocents persécutés, ne pourrait-il pas se faire aussi que les ministres et les agents de cet ancien despotisme ne fussent, pas tous des tyrans?

« Un des hommes de ce siècle qui ont le mieux connu et développé les principes sur lesquels vient de s'élever notre liberté, a donné des lettres de cachet pendant son ministère. Un autre ministre, son ami, son émule en vertu et en philosophie, après avoir tenté de soumettre à des formes moins arbitraires l'usage des lettres de cachet, s'est aussi servi de cette autorité despotique contre la liberté de quelques individus. Ne pourrait-on pas même incliner à penser qu'il fallait

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cxvi LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1701-1800)

plus de vertu pour ne pas faire beaucoup de mal dans l'ancienne administration, que pour n'en pas faire du tout dans la nouvelle? EL serait-ce un paradoxe si étrange, que de soutenir qu'en gouvernant par un mode vicieux, un ministre pourrait s'être conservé pur; et qu'enfin un sultan vertueux pourrait avoir encore un grand-vizir vertueux? Ce qui ne suppose pas qu'il soit bon d'avoir des sultans ni des grandsvizirs.

« J'ai exposé mes doutes ; je vais commencer ma réponse sur cette question : si les ministres de l'ancienne administration ne sont pas responsables ? Les lettres de cachet ont été funestes, comme je l'ai indiqué, ou à Ja société entière ou aux individus. La société est satisfaite par un nouvel ordre de choses. Relativement aux individus, la question ne mériterait pas une réponse sérieuse. Dans tout gouvernement il y a des coutumes qui ont force de loi. Les agents de l'ancienne administration, armés par la puissance publique d'un pouvoir qu'ils n'ont exercé que conformément aux règles et aux coutumes établies dans le gouvernement, n'ont donc violé aucune loi. C'est ignorer les premières notions de toute justice, que de vouloir donner à une loi un effet rétroactif- On ne peut citer devant la loi les administrateurs de l'ancien régime que pour des délits contre une loi possible, existante quand les délits ont été commis; et toute plainte ne peut être recevable si elle ne pose sur cette base. Je dis plus : c'est que l'idée d'attaquer les agents de l'ancienne administration pour cause de ses vices, et par l'effet d'une responsabilité nouvelle, est d'une absurdité à décréditer Je nouvel esprit public, si cette monstruosité pouvait s'y allier. Pourquoi ne reviserait-on pas tous les procès criminels, sous le prétexte de la barbarie de nos lois ? Un tel principe vous mènerait tout droit à réviser la création du monde.

« Je Unis par proposer à nos concitoyens l'exemple d'un peuple sage, qui, pendant le cours de sa révolution, n'a jamais abandonné ni les principes dons sa législation, ni la modération dans sa conduite. Au moment où le peuple de la Virginie changea son gouvernement, iî inséra dans sa Déclaration des Droits, l'article IX ainsi conçu :

« Toutes lois rétroactives, et punissant des délits commis

LNTItOmjCTION mvii

avant qu'elles existassent, sont injustes et par convoquent ne peuvent avoir lieu. »

« On prît des précautions contre les ennemis de la dévolution ; mais ce fut encore sans blesser les principes. En 1776, le Congrès provincial de la Caroline méridionale, qui fonda 3a Constitution de cet Etat, passa un acte dans cette même session, « pour prévenir les séditions et punir les factieux. Celte loi donnait une nouvelle forme aux crimes de trahison et de rébellion, et imposait la peine de ces crimes à ceux qui soutenaient ou favorisaient l'ancien gouvernement. »

Riel de Beurnonvillc ouvrit ïa série des procès engagés devant les nouveaux Tribunaux par les victimes d'actes arbitraires commis par les agents de l'ancien régime.

C'est ce même Be union vil le, qui servit avec beaucoup d'éclat sous Luchner et Dumourîcz, fut fait général sur le champ de bataille de Valmy, devint ministre de la guerre en 1793 et fut plus tard livré aux Autrichiens par Dumouriez. Napoléon en fit un ambassadeur, puis un sénateur et un comte de l'Empire. Il fit partie du Gouvernement provisoire. Louis XV3II le créa ministre d'Etat et pair de France, puis maréchal dc France et marquis.

Il était né le 10 mai 1753, à Cbampignol, près de Bar-sur- Aube, d'une famille bourgeoise. A vingt-quatre ans, il s'engagea dans un bataillon colonial et passa à l'Ile-de-France : sa taille était de cinq pieds huit pouces. Au bout de six mois, il fut fait sergent-major. Dès ses premiers pas, il rencontra M""1 Mac .Fields, Irlandaise d'origine, veuve, riche et très belle. Mmo Mae I7iclds était recherchée et courtisée par M. de Souîllac, gouverneur de î'IIe-de-Francc. Gnïce à la faveur et au crédit de cette dame, Rie! de Beurnonvillc parvint promptement au grade de sous-lieutenant. Il épousa plus tard M""1 Mac Fields et entra dans l'assemblée coloniale. 11 attaqua alors par des écrits violents le gouverneur et l'intendant. Le gouverneur prit texte de ces attaques, qui pouvaient troubler la paix de la colonie, pour suspendre Bcurnon-

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fiXVlll

LKS TBIBUNAUX CIVILS BIS PA1Ï1S (1791-JSOO)

ville de ses fondions militaires et le foire partir pour la France (1787).

Arrive à Paris', Beurnonville, à la. suiLe de nombreuses démarches, obtînt du gouvernement la croix de Saint-Louis, il se pourvut en dommages-intérêts au ChiUelet contre le gouverneur de l'Ile-de-France pour suspension arbitraire de son grade militaire. Le Châtelcl se déclara incompétent.

La Révolution ayant éclaté, Bcunionville en embrassa la cause avec ardeur et exposa ses griefs dans une pétition, qu'il adressa a l'Assemblée nationale. Mais l'Assemblée déclara, par un décret du 14 août 1790, « qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'affaire du sieur Beurnonville, sauf à lui à se pourvoir contre la sentence du Châtelet de Paris, devant les Tribunaux et par les voies de droit. »

Beurnonville fit appel de la sentence du Châtelet devant le Tribunal du IY° arrondissement. Thilorier défendait ses intérêts, tandis que Fournel défendait ceux de M. de Souillai Les débats se prolongèrent pendant trois audiences.

Le commissaire du Roi, Abrial. résuma l'affaire et donna ses conclusions. 11 estima que les Tribunaux civils étaient incompétents, comme l'avait déjà jugé le Châtelet. Son opinion est comme le reflet de la théorie que développa le Moniteur, quelques jours plus tard et que nous venons de reproduire.-

it Préposé, dit le commissaire du Roi en finissant, pour veiller à l'observation des lois, pour maintenir dans l'ordre judiciaire l'équilibre des pouvoirs, notre devoir est de conserver pure, à chaque Tribunal, la jurisprudence qui lui est coniiée, de vous dénoncer les abus qui pourraient y porter atteinte. Cette attention vigilante est surtout nécessaire dans une constitution naissante, où les différents pouvoirs ne sauraient être trop rigoureusement contenus dans leurs limites respectives. J'ai rempli ma mission. Vous prononcerez- dans votre sagesse, et votre décision sera un nouvclbommage à la loi. Le jugement que vous allez rendre doit, dit-on, franchir les mers et porter dans un autre hémisphère l'opinion qu'il faut prendre des nouveaux Tribunaux. La plus favorable sans doute, est qu'ils savent se juger eux-mêmes. Voulez-vous donner a vos jugements le caractère le plus imposant, une

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INTRODUCTION