‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution 17911800 documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871. Tome 1Chapitre 36 sur 100 · OMM · texte numérisé non relu

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Mois, suc l'appel de Caroillon de Surmonl, le Tribunal du IVe arrondissement, composé du nouveau personnel élu sons la Convention, condamna, par un jugement du 2S septembre 1793, les quatre frères Caroillon à lui payer solidairement une somme décents trois mille six cents livres. Les débats durèrent deux audiences. Le Tribunal estima que l'acceptation par Caroillon. de Surmont d'une modique pension ne pouvait faire présumer sa renonciation aux restitutions et indemnitésqui lui étaient dues.

D'après les placets et les mémoires présentés à la police par les quatre frères Caroillon, et sur lesquels l'ordre d'arrestation avait été délivré, il était évident, pour le Tribunal du IV" arrondissement, que les frères Caroillon avaient été les provocateurs de cet ordre et de la captivité subie par de ■Surmont depuis le 20 août 1774 jusqu'en juillet 1785.

Dans les motifs de son jugement, le Tribunal d'appel déclare que, d'après la correspondance des supérieurs de Saint- Yon avec le ci-devant lieutenant de police, les quatre frères Caroillon « ont agi de la manière la plus dure et la plus inhumaine, ayant laissé ledit de Surmont sans habits et sans linge, et ne payant qu'après sentence et comme contraints »-

Mais l'affaire la plus curieuse et la plus extraordinaire, parmi toutes celles qui ont été portées devant les nouveaux Tribunaux de la dévolution pour persécutions, détention arbitraire et abus de lettres de cachet, c'est assurément la demande formée contre Richard M ïque, ci-devant premier architecte du Roi, par les héritiers de son frère. Il y a vraiment là matière d'un roman ou d'un drame.

Dans les premières années du dix-huitième siècle, vivait à Nancy Simon Mique, maçon et architecte. Il épousa en premières noces Françoise Royal. De ce mariage naquirent plusieurs enfants, dont un seul survécut à sa mère.

Simon Mique épousa en secondes noces Barbe Michel, servante de la maison, qui maltraita l'enfant du premier lit.

Celui-ci s'engagea dans un régiment d'infanterie , puis

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cxxiv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PA1US (1791-1800)

s'embarqua en 1745, pendant une guerre contre l'Angleterre, sur un corsaire nommé VEUsabeih. Après un combat livré le 20 juillet à un navire anglais, l'Elisabeth rentra clans la rade de Brest, et le 11 Js de Simon Mique fut porté sur la liste des morts.

Sa famille, qui l'avait vu partir sans regret, apprit cette nouvelle sans chagrin. On rendit quelques honneurs à. sa mémoire, et on partagea ses biens.

En réalité, Miqne avait disparu ; il n'était pas mort. II mena une vie errante, voyagea dans les Indes, en Chine et parcourut plusieurs pays de l'Europe. En 1766, il s'engagea dans un corps danois sous ïe nom de Mick-Genolt, et se maria l'année suivante, sous le même nom, à Marthe-Caroline Arenfeld.

Après un long exil, il prit, sous son nom de Mique, un passeport de l'ambassadeur et rentra en France en 1772. 11 séjourna d'abord près d'une année à Amiens, où il s'embaucha comme tailleur de pierre ; et ce ne fut qu'en octobre 1773 qu'il s'achemina vers Nancy pour rejoindre sa famille.

Depuis le départ de Mique , de grands changements s'étaient opérés. Simon Mique et sa seconde femme n'existaient plus. Richard Mique, l'un des enfants de Barbe Michel, devenu premier architecte du Roi et chevalier de Tordre de Saint-Michel, avait acquis une grande fortune. II (Il arrêter le 15 octobre 1775 et jeter dans les prisons de Nancy, comme vagabond et usurpateur du nom de Mique, le malheureux qui se disait son frère.

Un procès est instruit : on soutient que Mick-Genolt, d'après les papiers saisis sur lui, n'est autre qu'un certain Mougenot, disparu depuis quelque temps d'Epinal en Lorraine, marié en France et déserteur. La femme de. Mougenot, qui était dans la misère, l'ut subornée et déclara qu'elle le reconnaissait pour son mari. Plus Lard, elle se rétracta.

Un arrêt du Parlement de Nancy annula la procédure suivie contre Mique, en le déclarant innocent des crimes qu'on lui imputait, et le renvoya à se pourvoir contre qui il appartiendrait pour raison de donimages-intcrèls.

Mique réclama son état et les biens de ses parents contre Richard Mique. Mais celui-ci lui opposa un acte informe

INTRODUCTION

dresse par l'écrivain du vaisseau Elisabeth pour établir le décès de son frère, et il lui opposa l'acte de son mariage avec Marthe-Caroline Àrcnfeld pour prouver qu'il était bien Mougenot.

Le Parlement de Nancy crut qu'il ne pouvait faire prévaloir les témoignages de nombreux habitants, qui affirmaient le reconnaître pour le fils de Simon Mique, contre un acte mortuaire, et, sans oser le déclarer Mougenot, lui lit défense de se dire fils de Simon Mique.

L'infortuné vient à Versailles pour se pourvoir contre l'arrêt du Parlement de Nancy. Mais Versailles est la résidence de son frère, premier architecte du Roi.

A peine y est-il arrive, qu'en vertu d'un ordre arbitraire, il est jeté en prison avec sa famille, le 25 août 1776, comme un vagabond et un mendiant. Vingt jours après, il est mis en liberté, mais pour être exilé à vingt lieues de la Cour.

II fut arrêté de nouveau à Sens, le 12 juin 1777, et conduit dans les prisons du Châtelet. On lui offrit de le mettre en liberté, s'il promettait de ne jamais faire imprimer aucun mémoire contre Richard Mique et de renoncer au nom de Mique. Après quatre mois de captivité, il consentit à ne rien faire imprimer contre Richard Mique; mais il conserva le nom de Mique, sortit de prison et prit de nouveau le chemin de l'exil.

Sa requête en cassation fut rejetée le 21 mai 1779. Chaque démarche nouvelle était suivie d'un nouvel emprisonnement. On finit par l'envoyer à Bicêtrc, où il mourut après quatre années de souffrances. Sa femme avait subi deux emprisonnements, et un de ses enfants était mort en prison en 1782.

Après la Révolution, la femme et les enfants de Mique obtinrent deux jugements du Tribunal du Ie" arrondissement à la date du 17 mars et du 5 mai 1792, confirmés par jugement du Tribunal du IIIe arrondissement en date des 23 juin et 17 août 1792. Richard Mique était condamné à payer des dommages-intérêts à donner par déclaration.

La cause fut reportée au Tribunal du l,r arrondissement, pour fixer la quotité des dommages-intérêts.

Bcllart, défenseur officieux des enfants Mique, résuma les faits avec une précision éloquente.

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LES TlillïliNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

« II est peu d'hommes, dit-il, donL l'existence ait été composée de plus de merveilleux cl d'aventures plus romanesques que celle de l'infortuné Miquc. Si l'on en croit les .actes, il est mort deux fois, et a cinquante années d'intervalle. Si Ton en croit les preuves écrites de sa main, la loi a menti à la nature; et, maigre ces deux morts légalement ■constatées par des actes complaisants et en apparence légaux, aujourd'hui peut-être il est encore vivant. Si Ton en croit son implacable ennemi, il fut bigame et donna le scandale de deux mariages existants en môme temps. Si l'on en croit la voix publique, il a été renié pour sa pauvreté, par l'orgueil d'un frère ambitieux, et il est devenu la victime, de plusieurs erreurs judiciaires, qui, malgré le témoignage uni- . voque d'une génération entière , déposant pour lui contre l'impiété de son frère, l'ont privé de son état et de sa famille. Du reste, chassé delà maison paternelle par la servante de sa mère , devenue sa marâtre ; délaissé par un père trop faible pour résister dans sa vieillesse aux volontés d'une seconde femme ; sans ressources et sans asile ; dégoûté, et non sans motifs, d'un pays où les droits de la nature pouvaient -être impunément méconnus; forcé de se suffire à lui-même; devenu soldat, puis officier, puis déserteur, puis voyageur, puis, et pour subsister, tailleur de pierre ; puis mari d'une femme danoise pauvre; après des agitations et des voyages sans fin, après avoir parcouru l'Europe et fait le tour dû globe, il a revu enfin sa. patrie, mais pour y trouver des chaînes, pour y fuir de pays en pays devant les ordres arbitraires qu'obtenait un parvenu importuné de sa présence, pour cirer de prison en prison , pour envelopper dans ses maux sa triste et innocente famille, et pour aller finir, en vertu d'une lettre de cachet, sinon son existence naturelle, du moins, et à l'aide d'un acte fabriqué, son existence apparente dans les cabanons de JîicGtre. Tel est le tableau de la vie de l'homme, aux souffrances et à l'oppression duquel je viens vous demander de mettre un prix éclatant, moins encore pour faire recueillir cet héritage de douleur à ses enfants qui périssent de misère, que pour effrayer par un grand exemple quiconque serait tenté d'imiter ces despotes subalternes et domestiques, qui se sont si longtemps prévalus du sommeil des

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INTRODUCTION

lois pour opprimer sans pitié des malheureux sans défense. »

Le Tribunal accorda à la veuve eL aux enfants de Charles- François Mique une somme de cinquante mille livres à tilrc de dommages-intérêts.

Richard Mique releva appel du jugement qui le condamnait. Mais le Tribunal du Ve arrondissement, à l'audience du 20 avril 1793, confirma la décision du Tribunal du Ier arrondissement.

Moins romanesques et moins dramatiques, mais aussi singulières furent les aventures de J.-B. Petau1, négociant, né à Orléans, à la suite de ses démêlés avec le prince de Monaco, Honoré-Ànnc-Cha ries-Maurice de Grjmaldi de Monaco de Yalenlinois9.

J.-B. Petau avait obtenu du prince de Monaco, le 24 juillet 1773, par acte notarié, la ferme générale des domaines, droits et revenus de la principauté pour vingt-quatre années consécutives. Le 1er octobre suivant, le jour où le bail devait commencer, le prince de Monaco, de son autorité souveraine, ■cassa et annula le bail.

Le décret était motivé sur ce que Petau n'avait pas, avant de se mettre en possession de la ferme, fait les approvisionnements portés par le contrat, nonobstant les sommations à lui faites; — sur ce qu'il n'avait donné aucune caution sur les plaintes des gouverneurs des villes de Monaco, de Menton et de Roccabrune ; — et sur divers autres motifs que le prince n'énonçait pas, mais qu'il disait être également importants.

■1. C'éUiiL s;: ris doute le père on l'aïeul île Jlenn-fï.'tlirifil l'ei;u:, m: ;i Urléruis le ■G septembre 1S10 et mort niijmeme lieu le 1" mai iSSi!, qui fui notaire duns cette ville de 1837 à 18îi2, conseiller général du Loiret et député à l'Assemblée nnliondie de iSl i.

?.. lirhiULldi. seigiiinirs; et [."'inces <ie Monaco, jipjjaï'tcn.-iient h mu: maison originaire, de Gênes. Louis XI II, pour dédommager Honoré Grinialdi des ierrea ijue 'les Espagnols jjlui avaient enlevées eu Italie, lui fit don. pour liiï et ses descen- (kmis. i.ia >'liir;Jjé (le Vn [cjii.inor^ !■}%(: en jwiric ])ar lettres de Jiiaî et le duclié

fut déclare" duclié; femelle en janvier En 1713, Louise Grimaldi. îillc ainëe

d'Antoine, .prince de Monaco, apporta ce duché-pairie en dot à son mari, Franco is-Lcon or Goyon de Matignon, (jui obtint, ttu mois de décembre de la mSme

année, îles lettres patentes pour se faire recevoir pair au Parlement du Paris. .... ,h{

('.S. Saint-Simon, Noies sur te duchés-pairie?;, dans le t. VI des iïcri/s inédite publics par Faugère.^p. lt>2. Les tombeaux des Matignon, par Annand Gasté, l'aris, Pion, iStÛO.

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cxxvin LES T1HIÎUNAUX CIVILS DIS PAULS (1701-1BOO)

Pelau, tic son côte, alléguait que, dans l'intervalle écoule entre la date de l'acte et l'époque où son exécution devait commencer, il avait fait des avances considérables; mais qu'arrivé le 18 septembre à Monaco, les agents de la principauté à qui des négociants de Lyon avaient, depuis la passation du bail, fait des offres en apparence plus avantageuses, lui auraient susciLé de mauvaises difficultés de la part des anciens fermiers, au sujet de l'évaluation des objets dont le nouveau était tenu de se charger.

Pelau lit assigner le duc de Valentinois, le 17 janvier 1774, devant le Parlement de Paris, pour y voir déclarer nul et injuste le décret du l*r octobre, ordonner l'exécution du bail et condamner Honoré Grimaldi aux dommages-intérêts.

L'avocat du duc se borna à lire à l'audience du Parlement un mémoire ainsi conçu : « Le prince de Monaco déclare que comme souverain il a passé a Monaco Je bail des droits de sa souveraineté, sans aucun rapport direct ni indirect aux biens, titres et dignités qu'il a et possède en France ; — que comme souverain il a cassé ce bail ; — que comme souverain il n'est justiciable à cet égard d'aucun Tribunal ; — qu'ainsi la demande est nulle et irrecevable ; pourquoi il requiert et conclut qu'il n'y a pas lieu à statuer. »

Néanmoins, le Parlement, par arrêt du 9 mars 1774, sans s'arrêter aux conclusions du duc de Valentinois, ordonna que les parties continueraient à plaider en la Cour sur la demande en dommages-intérêts seulement.

Le prince de Monaco protesta, et le Conseil d'Etat, par un arrêt non motivé du 25 mars 1774, cassa et annula l'arrêt âu Parlement.

Pctan crut pouvoir continuer la discussion sur le fond de l'affaire devant le Conseil d'État ; et il lui adressa deux mémoires imprimés. Mal lui en prit. Un second arrêt du Conseil du 22 avril 1775 supprima les mémoires et déclara que Pctau s'était écarté des règles d'une défense légitime, en se permettant d'interpréter et d'expliquer un traité dont le Kor seul et le prince de Monaco pouvaient déterminer le véritable sens, et en osant attaquer les droits du prince cl les prérogatives de sa principauté de la manière la plus réprébensible. Une lettre de cachet Put délivrée contre Petau. Celui-ci fut

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GW1Y

enfermé au donjon de Vinceimes et relégué ensuite à Orléans. C'était une manière sommaire et brutale d'imposer le respect du principe de la séparation des pouvoirs et du droit international.

La Révolution étant survenue, Petau demanda justice à l'Assemblée nationale; mais le Comité des rapports pensa qu'il n'y avait lieu à délibérer, sauf à Petau à se pourvoir par les voies de droit.

Après la réunion à la France de la principauté de Monaco par le décret du 14 février 1793, Petau fit signifier le 25 mai une assignation au ci-devant prince do Monaco et duc de Valentinois, pour comparaître devant le Tribunal du VIe arrondissement « et s'y voir condamner à payer à titre de dommages-intérêts trois millions d'une part, et sept cent cinquante mille livres d'autre part, tant pour l'inexécution du contrat de bail que pour les lettres de cachet obtenues par le ci-devant duc ».

A l'audience du 18 juin 1793, le Tribunal du VI0 arrondissement condamna par défaut Honoré Matignon-Grimaldi à payer h Petau cent mille livres à titre de provision.

L'affaire fut jugée au' fond à l'audience du 29 du premier mois de Tan II (20 octobre 1793). Pérignon plaidait pour Petau et Tronson-Ducoudray pour Honoré Grimaldi. Le Tribunal déclara que. « c'était en-qualité de prince souverain de Monaco que Honoré Grimaldi avait traité avec Petau et lui avait passé le bail de la principauté de Monaco ; ■ — que, par l'événement, le ci-devant prince de Monaco ayant reconnu que le bail passé à Petau,. le 14 juillet 1773, de sa principauté portait un préjudice notable au peuple qu'il gouvernait, il avait pu, par le droit inhérent et attaché à sa souveraineté, le casser et annuler d'après les représentations qui lui avaient été faites ; — que néanmoins, en même temps que le ci-devant prince de Monaco cassait et aunulait le bail, il était de sa justice et en son pouvoir de. prendre toutes les voies nécessaires pour indemniser ou faire indemniser Petau des déboursés qu'il avait été nécessité de faire, tant pour frais de voyage que perte de temps. »

Le Tribunal ajouta que rien ne prouvait que Honoré Grimaldi eût sollicité ou fait solliciter l'arrestation cl incarcéra- Tome 1. 1 ■

Source

cm IJ5S TRIBUNAUX CIVILS DIS PA1US (I7«MB00;

lion tic Pctau, dans la prison de Vmcennes, où il avait été détenu pendant quinze jours. Honoré Grimaldi fut condamne à payer à Pctau vingt mille livres pour l'inexécution du bail.

Les deux parties firent appel devant le Tribunal du 111e arrondissement. Mais le prince de .Monaco se borna à proposer des exceptions, sans aborder le fond. Il fut condamné pur défaut, à l'audience du 27 fructidor an 11 {13 septembre 1794), a payer à Pelau tout ce que demandait celui-ci. c'est-à-dire trois millions sept cent cinquante mille francs.

Sur l'opposition d'Honoré Grimaldi, un jugement du II germinal an III (31 mars 1795) lui donna gain de Cause sur tous les points. Les motifs étaient brefs, mais péremptoires : « Attendu, y est-il dit, que Grimaldi était prince souverain de Monaco, ainsi qu'il résulte du traité de Péronne et du décret du 14 février 1793 ; — que c'est en qualité de souverain de Monaco qu'il a fait annuler le bail en question ; — que les actes de souveraineté qu'il a exercés ne peuvent donner lieu à aucune action dans les Tribunaux français dont il n'était pas justiciable à cet égard ; — que d'ailleurs il n'est pas prouvé qu'il ait provoqué ou sollicité directement ou indirectement les actes arbitraires dont se plaint Petau ».

Malgré tout, Pctau ne se tint pas pour battu. Il se pourvut en cassation et soutint notamment qu'en contravention aux lois de 1790 et 1791 un suppléant ou homme de loi avait coopéré au jugement sans nécessité. Comme la fouille d'audience, la minute et l'expédition ne faisaient pas mention de celte circonstance, Pctau s'inscrivit en faux incident. La procédure fut longue ; et ce ne fut que le 10 août 1807 que la section civile, sur le rapport de M. Botton Castcliamonte et les conclusions de M. Daniels, substitut du procureur général, cassa le jugement du 11 germinal an III et renvoya les parties devant la Cour d'appel de Paris.

Quelle fut la décision de cette cour? On l'ignore; mais il est à présumer qu'elle fît revivre, sous une autre forme, le . jugement du 11 germinal an 111.

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ISÏUOIjL'C'TIO'N

CXXJil

Une affaire pour réparation d'actes arbitraires et d'arrestation en vertu d'une lettre de cachet eut plus de retentissement que toutes les autres et passionna l'opinion publique : ce fut le procès de Latude contre les héritiers de M"1* de Poni* padour.

Les infortunes de Latude, sa longue captivité et ses évasions sont bien connues. Les dramaturges et les romanciers en ont formé une légende qui a pris la place de l'histoire.

La seconde partie de sa vie, qui s'écoula pendant la Révo* lutioiï, est moins connue : Latude la consacra tout entière à obtenir des secours, des pensions, des indemnités de toute sorte des pouvoirs publics, et des dommages-intérêts des héritiers de M"'" de Pompadour. il y réussit fort bien, comme on va le voir.

On sait qu'il avait usurpé lé nom de Latude, qu'il a illustre. Il était ne le 23 mors 1725 à Montagnac, petite ville du diocèse d 'À gde en Languedoc et fut baptisé trois jours après dans l'église paroissiale, où lés registres le désignent sous-le nom de Jean-Henri, fils de Jeanne ton Aubrespy et d'un père inconnu.

Jeanneton était domestique au château de Creissels,et Jean- Henri naquit, paraît-il, des relations de cette fille avec son maître, messire Henri Vissée de la Tude, chevalier de Saint- Louis, alors âgé de quarante ans et qui devint plus tard colonel du régiment des dragons d'Orléans et lieutenant du roi à Sedan.

Quatre ans après la naissance de Jean-Henri, M. de la Tude se maria avec Anne de la Garde, fille et héritière du baron de Murcau, donl. il eut six enfants qui parvinrent à l'âge d'homme. Jamais il n'avoua ni ne reconnut Jean-Henri comme son fils.

Cependant, dans ses Mémoires mensongers rédigés par l'avocat Tbiéry, Latude n'hésite pas à dire, en se rajeunissant de dix ans : <■ Je suis né le 23 mars 1735 au château de Creisseib, près de Montagnac, en Languedoc, dans une terre appartenant au marquis de la Tude, mon père, chevalier de l'ordre

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GXXMJ

royal cl militaire de Saint-Louis, lieutenant-col oncl du régiment d'Orléans -Dragons, mort depuis lieutenant du Roi à Sedan. Mon éducation fut celle d'un gentilhomme destiné a servir sa patrie et son Roi. »

Jeanneton Aubrespy donna quelque instruction à son fils ; et, à l'âge de dix-sept ans, Jean-Henri était garçon chirurgien dans l'armée du Languedoc, faisant la barbe, arrachant les :. dents et pratiquant les saignées. Dès celte époque,, s'il faut en croire M. Franlz Funck-Brentano *, ne voulant pas porter le nom de sa mère, il avait ingénieusement transformé son double prénom en Jean Danry. C'est ainsi qu'il serait désigné dans un passeport à destination de l'Alsace, délivré le 25 mars 1743 par le commandant des armées royales en Languedoc.

Il fit campagne, en 1743, avec les troupes du maréchal de Noailles sur le Mein et sur le- Rhin, et prit part en 1747, avec l'armée de Flandre, au fameux assaut de Berg-op-Zoom, sous le commandement du comte de Lowendal.

Après la paix d'Aix-la-Chapelle, Danry fut licencié et vint à Paris tenter la fortune; A bout de ressources, il essaya de se concilier là faveur de Mmo de Pompadour, à l'aide d'un stratagème qui réunissait tous les éléments de l'escroquerie.

11 imagina de se rendre à Versailles près de la favorite du roi Louis XV et de l'avertir qu'un complot se tramait contre sa vie.

Il fut reçu par Gourbillon, valet de chambre de la Pompadour, et lui dit que deux hommes, dont il avait surpris la conversation, venaient de mettre à la poste, à l'adresse de la Marquise, une boîte de nature à lui donner la mort. La boîte arriva en effet:, c'était Latude lui-même, le prétendu dénonciateur, qui l'avait envoyée. On en eut la preuve en comparant son écriture avec celle de l'adresse inscrite sur la boîte.

Latude avait acheté a un marchand du Palais-Royal six de ces petites bouteilles appelées larmes bataviques, dont s'amusaient les enfants. C'étaient des bulles de verre fondu qui,

i. Légendes et. archives de la Uastille, Paris, Hachette, in-12, 1808. — Cf. Dictionnaire critiqua el l/io/tmpkigite de Jai, Paris, JS67. — Lafide et son évashn, documents iiiudits recueillis aux Archives nationales, par Èniilc Ca ni parti on et Auguste Longnon, dans lus Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. TH. me, pp. 350 et suiv.

INTRODUCTION

•jetées dans l'eau froide, y avaient pris la forme de petites poires. Elles éclataient avec bruit quand on cri brisait la queue en. crochet. 11 en disposa quatre, dans une boîte de carton et en relia les petites queues par une ficelle fixée au couvercle. Il répandit par-dessus de la poudre a poudrer qu'il recouvrit d'un lit de poussière de vitriol et d'alun.

Ouesnay, médecin -du Roi et de la Marquise, fut prié d'ouvrir et d'examiner la boîte. Il déclara que toute cette machine n'avait rien de redoutable ; mais que le vitriol et l'alun étaient matières pernicieuses et qu'il était possible que l'on se trouvât en face d'une tentative criminelle maladroitement exécutée.

Latude, arrêté et conduit à la Bastille le 1er mai' 1749, fut écroué sous le nom de Danry. Aux interrogatoires il répondit d'abord par des mensonges, puis opposa un silence obstiné! Ces mensonges et ce silence donnèrent un air de complot ténébreux à une tentative d'escroquerie sans grande importance.

Il ne resta guère que quatre mois à la Bastille. Il fut transféré à Vincennes, d'où il s'évada. Il fut repris et s'évada de nouveau de la Bastille, où il avait été renvoyé.

Après la mort de M"'e de Pompadour (1764), il fut transféré à Vincennes, où sa captivité fut adoucie. II en profita pour s'évader une troisième fois. Repris et écroué à Vincennes, il passa près de dix années dans un cachot du donjon.

Malesherbes, ministre de Louis XVI, s'intéressa au sort de Latude; mais convaincu que le malheureux prisonnier était fou, il le fit conduire à Charenton en 1775.

Deux ans plus tard, une lettre de cachet rendit la liberté à Jean-Henri, après vingt-huit années de captivité. Mais on lui intima l'ordre de se retirer à Montagnac, sa ville natale. II n'obéit pas assez vite à cet ordre et fut emprisonné cette fois au Petit-Châtelet, puis à Bicêtre, où il prit le nom de Jedor.

Un porte-clés ivre perdit au coin d'une borne de la rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois un mémoire écrit par Latude pour réclamer sa liberté. Ce mémoire tomba entre les mains de M"1" Legros, qui se dévoua avec son mari à la délivrance de l'infortuné prisonnier, au point que J'Académie française lui décerna undes prix de vCrtu récemment fondés par M. de Montyon.

LES TltlBL:.\AUX CIVILS DE PAIUS (1701-1800)

Enfin un ordre du baron de lîrcteuil rendit définitivement la liberté à Latude le 18 mars 1784 ei. le gratifia d'une pension de 400 livres. Latudc fui, bientôt à la mode dans la société sensible de ia fin du dix-huitième siècle. La duchesse de Beauvau obtint de Calonne pour Mme Lcgros une pension de 600 livres. Latudc reçut, de son côté, une pension de 600 livres de la duchesse cle Kingston, une pension de 500 livres du président Dupaty et une pension de 300 livres dû duc d'Àyen.

Une souscription publique fut ouverte et les plus grands noms de France s'y inscrivirent, ce qui procura à Latudc une belle aisance. Mais la Révolution tarit pour lui celte source de revenus, en dispersant la société aristocratique.

Il s'adressa alors à l'Assemblée constituante et lui demanda de l'indemniser du préjudice que lui avaient causé les mesures arbitraires de l'ancien régime.

Camus, député de Paris, fit un rapport tout à fait favorable1 : « Vous avez envoyé, dit-il, à votre Comité des pensions l'examen d'une pétition de M. Latudc, enfermé pendant trente-quatre ans dans les cachots de la Bastille pour avoir un jour écrit une lettre à une femme nommée Poisson, à cette femme qui, par l'impudence avec laquelle elle afficha aux yeux de la France un double adultère, obtint le titre de marquise, et sous le nom de Pompadour. ... Votre Comité a cru que Latudc pouvait obtenir, non pas une pension, duc seulement à des services effectifs, mais, à titre de secours, une somme de dix mille livres une fois payée. »

Voidel demanda la question préalable en ces termes: « On a cherché à exciter votre bienveillance en disant qu'une nation généreuse doit réparer les torts du Gouvernement; mais une nation généreuse doit-elle encourager une lâcheté, telle que celle dont M. Latude s'est rendu coupable ? On me dit qu'il a obtenu des moyens de subsistance de la part de plusieurs particuliers; en ce cas, je ne sais pas comment on nous a déjà fait consumer tant de temps à cet objet. »

Un autre député, Saint-Martin, s'écria : « C'est à M. Latude à poursuivre ceux qui ont prolongé sa détention. J'appuie la

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INTRODUCTION

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