Paris, Imprimerie Nationale, 1903, in-*», H

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INTRODUCTION

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1784, il a été transféré du donjon de Vincennes en la maison des Frères à Charenlon, et, au mois d'octobre suivant, à Bicétre. »

Nous sommes là en présence d'une victime de la liberté d'écrire, victime autrement intéressante que fticl de Beurnonville, Cordïer Pernay et Latude.

Le Tribunal du sixième arrondissement, à l'audience du 2 floréal an 11 (21 avril 1794), reconnut que « Le Prévôt avait été détenu par un ordre arbitraire et illégal ; — que Lavcrdy était l'auteur avec Berlin de cette détention; — que Sartinc, Lenoir, Breleuil, Maleshcrbes et Amelot avaient souffert cette détention, lorsqu'ils pouvaient la faire cesser; — que la loi donnait une action aux victimes du despotisme contre les personnes et sur les biens de ceux qui avaient provoqué et mis à exécution des ordres arbitraires, môme contre ceux qui y avaient participé par un silence coupable ».

Quand on constate, comme dans la série des affaires qui viennent d'être analysées, les abus monstrueux de l'arbitra ire que la royauté s'était arrogé en délivrant des lettres de cachet pour son propre compte ou pour venir au secours de certaines familles, on se demande comment cet instrument de tyrannie a pu trouver, de nos jours, des panégyristes fervents et intrépides.

Les faits donnent un éclatant démenti au paradoxe historique soutenu par ceux qui ont pris la défense des lettres de cachet et en ont tenté la réhabilitation.

Sans faire le procès au despotisme, comme on disait au temps de Mirabeau, sans prendre de nouveau la Bastille, il faut bien convenir que trop souvent la légende s'est substituée à l'histoire des lettres de cachet.

M. A. Joly.qui a fait une élude particulièrement documentée des lettres de cachet au xvmc siècle1, eu résume ainsi les odieux abus : «Le cours de la justice interrompu, l'innocent maltraité, le coupable soustrait à la peine qui l'attendait, la liberté de l'homme, son bien le plus précieux et le plusSnalié-

1. les lettres t/c cache! dam la i/èiiéralilé de Cacn an XVUI-- siècle, d'fljiri-s des documenta inédits, par M. A. Joly, professeur a lu Facilité des lettres <Ie Caen, Taris, imprimerie impériale, !Sti4.

ilM.II

LKS TMBL'XAUX CIVILS UK PAlilS (I791-1K00:

nable, subitement confisquée el- ces excès de puissance:

entourés tic LouLce qui peut les'rcndre plus détestables encore, frappant dans l'ombre instantanément, condamnant à une affreuse captivité; et, comme si ce n'était pas assez encore, par un rigoureux enchaînement des faits, ce formidable pouvoir échappant a la royauté même, avec laquelle il s'entourait au moins de grandeur' et frappait comme un coup de foudre, pour tomber aux mains des plus misérables agents, d'un commis, d'une maîtresse ».

Peut-on plaider en leur faveur les circonstances atténuantes en raison des services rendus à certaines familles, qui considéraient les lettres de cachet comme des armes tulclaires et ■ - presque paternelles? Non certes; et les détails de l'affaire Caroillon de Surmont le prouvent bien.

La vérité, comme l'a démontre M. À. Joly, par de nombreux exemples, que corroborent les documents publiés ici, c'est que les lettres de cachet, même dans leurs rapports avec les familles, n'ont fait aucun bien qu'on n'eût pu obtenir mieux encore par des moyens plus réguliers, et qu'elles ont été la source d'abus et de maux infinis. « Leur principe était détestable. 1J n'y a pas de droit contre le droit. Il n'est pas. permis de commettre un grand mal, une grande injustice, pour obtenir un bien: 11 n'est pas permis surtout de mettre en présence deux principes respectables également, la liberté individuelle et l'autorité paternelle ou l'honneur des familles, et de déclarer celle-là inférieure à celle-ci, de sacrifier l'une à l'autre. 11 faut tacher de les respecter toutes deux. »

Kl d'ailleurs, que d'erreurs el de fautes dans l'exécution ! Les coupables sont soustraits au pouvoir de la justice au moyen de subterfuges ou de compromis ; il n'y a nulle (ixité dans les décisions-; une part immense est faite à la faveur ; la répression est très peu assurée: une disproportion choquante existe en Ire la faute et la punition ; et une mesure, arbitraire en son principe, le devient plus encore dans l'application. Deux mots peuvent donc résumer l'histoire des lettres de cachet t inégalité et iniquité.

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INTRODUCTION

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xxvin

Les nombreux jugements relatifs aux recherches de paterjiilé, pendant la Révolution, sont peut-être plus intéressants encore, pai'cc qu'ils sont de nature à inspirer de salutaires réflexions cL à aider dans une certaine mesure à résoudre le grave problème delà recherche de la patci'iiUc, qui se pose au législateur français avec plus d'insistance que jamais.

.Tout récemment, un projet original, inspiré par un vœu tlu Conseil national des Femmes françaises, a été déposé par M. Sembafc et plusieurs de ses collègues à la Chambre des Dôpulesl La recherche de la paternité serait autorisée ; mais la constatation judiciaire qui en serait i'aitc n'imposerait au père que le paiement d'une pension alimentaire, déterminée . d'après la condition de la mère et les ressources du père, et servie jusqu'à la majorité de l'enfant. Le père n'aurait aucun droit sur l'enfant, et celui-ci n'aurait aucun droit dans la succession de son père. Lu mère naturelle pourrait réclamer des dommages-intérêts, au cas où elle aurait été victime d'une séduction dolosive.

C'est ce qu'on peut appeler la paternité alimentaire. Il y a là une heureuse réminiscence de nos anciennes traditions nationales, de nos coutumes, et de notre vieille jurisprudence, dont le cours a été momentanément interrompu par kl loi du 12 brumaire an II et surtout par les dispositions du Code civil.

De leur côté, deux sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat un projet d'abrogation du fameux article 340, qui prohibe toute recherche de paternité. C'est la suite et le renouvellement de la grande controverse instituée dès 1883 entre des polémistes tels que Alexandre Dumas fils et M. lîrunetière.

Ces projets arriven t à leur heure, alors que tout le monde s'inquiète de notre dépopulation, du nombre toujours plus grand des avortements, des infanticides, des abandons d'enfants, des délits de vagabondage et de mendicité. Jl naît en France environ 80,000 enfants naturels tous les ans, et le dixième à peine de ces enfants est reconnu.

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cxuv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

La fille-mère, sur qui retombe toute la responsabilité d'une faute commune, qui a seule la charge d'entretenir et d'élever l'enfant, succombe trop souvent sous le faix ; et l'enfant s'achemine fatalement vers les sentiers du vice, lorsqu'il ne meurt pas de misère ou d'inanition.

Si le père était appelé, suivant les lois naturelles,. à concourir à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, nous verrions bien vite décroître la proportion delà mortalité des .enfants naturels. La protection naturelle du père serait bien plus efficace et plus moralisatrice que les secours distribués avec autant de parcimonie que d'indifférence par les communes ou par l'État.

La législation française, depuis plus de trente ans, a fait des efforts incessants pour protéger les enfants, et avec raison ; car la valeur physique et morale des futurs citoyens dépend beaucoup des soins reçus et des impressions ressenties pendant Je premier âge. Tels enfants, tels hommes.

Plusieurs lois ont été votées pour ralentir la mortalité des enfants, réagir contre J'étiolement de la race et la démoralisation de l'individu. La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés leur a donné un complément des plus heureux, en permettant de destituer de la puissance paternelle les pères et mères qui ont encouru certaines condamnations et ceux qui, «par leur ivrognerie, ■leur inconduite notoire ou scandaleuse, ou par" de mauvais traitements, compromettent soît la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ». .

Ne convient-il pas de compléter cette législation humaine et secourahle sur la protection de l'enfance, en effaçant de nos codes la règle de l'interdiction de la recherche de la paternité, qui cache, comme on l'a dit, une des iniquités les plus saisissantes et les plus émouvantes qui aient, jusqu'à présent, résisté aux progrès de notre civilisation ? !

La voie est ouverte par la jurisprudence de nos Tribunaux, % qui, depuis près de cinquante ans, accordent des dommages- 1 intérêts aux filles séduites, tant pour subvenir à leurs besoins que pour donner des aliments aux enfants, lorsque la séduc- i lion s'est produite dans des conditions qui impliquent la faute & et entraînent la responsabilité du séducteur. Il en est -ainsi 'i

INTRODUCTION

lorsque le séducteur est arrivé à ses fins par suite d'une promesse formelle de mariage ; par suite de violences morales, en abusant, par exemple, de l'autorité que lui donnaient son âge ou sa situation de patron.

A n'en pas douter, cette jurisprudence tourne les prescriptions de l'article 340 du Code civil, à l'aide d'un artifice de procédure. Elle a beau affirmer que la séduction et la grossesse ne sont que des éléments du préjudice causé et que la question de paternité et de filiation demeure en dehors du débat, on ne saurait contester que l'action en dommages- intérêts de la mère de l'enfant non reconnu et l'action en déclaralion de paternité reposent sur le môme fait indivisible, que le séducteur est l'auteur de la grossesse.

L'évolution persistante de la jurisprudence au sujet de la recherche de la paternité s'explique par une sorte de pression de l'opinion publique, qui a voulu corriger ce qu'il y a de bru tal et d'inhumain dans la législation de 1804. Comme l'a fait observer M. le député Julien Goujon, dans son rapport sur une proposition de loi Rivet, « c'est là un symptôme gui ne peut tromper. Quand une partie de la législation est en parfaite harmonie avec les mœurs du jour, on peut être sûr de voir les articles qui la composent observés avec la plus extrême ponctualité : mais si l'opinion vient à s'insurger contre le texte en vigueur, les juges obéissent bientôt à cette tendance, qui les entraîne malgré eux. »

Notre ancien droit, peu tendre cependant pour les bâtards, était plus humain que notre Code civil. Il les excluait de la famille et leur déniait tout droit à la succession de leurs parents. « Bastards ne succèdent point », disait Loisel; mais il leur permettait de rechercher leur père pour en obtenir des aliments.

C'est dans la loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) qu'apparut pour la première fois, en termes indirects et vagues, le principe prohibitif de la recherche de la paternité ; mais cette loi donnait, en revanche, aux enfants naturels reconnus, l'égalité absolue des droits avec les enfants légitimes.

Camhacérès, dans son rapport au nom du Comité de législation, ne dissimulait nullement qu'il cédait à la voix de la philosophie et de l'humanité et qu'il appliquait une loi supé- Tome l. J

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CÏLVI

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PA1ÎIS (i79MSO0j

Heure à toutes les autres, la loi de la nature, qui assure aux enfants naturels tous les droits qu'on avaiL cherché à leur ravir.

Le législateur de la Convention réagissait contre notre ancien droit, qui refusait tout droit de succession aux enfants naturels. « Quant à l'autorité des coutumes, dit Cambaoorès, que l'on a voulu présenter comme le résultat de la volonté générale, est-il nécessaire de dire qu'elles furent l'ouvrage de ceux qu'une longue suite d'abus avait séparés de la société, et qu'elles ne servirent qu'a consacrer des usurpations féodales ?»

Mais, tout en accordant aux enfants naturels les droits de succession les plus étendus, on entourai! de difficultés plus grandes la reconnaissance et la recherche de la paternité.

Si l'on songe que bien peu d'enfants naturels sont reconnus et deviennent aptes par suite à recueillir dos successions; si l'on songe, en outre, que, pour la plupart de ces enfants, la succession' paternelle représente une bien mince valeur, on arrive à cette conclusion que la nouvelle législation n'améliorait pas réellement le sort des enfants naturels.

L'ancien droit, avec ses facilités de recherche de paternité et la pension alimentaire accordée jusqu'à l'âge de seize ans aux enfants nés hors du mariage, était préférable au droit nouveau avec ses espérances de problématiques successions pour de rares privilégiés. la misère et la faim pour tous les autres.

La Convention avait une excuse : c'est qu'au milieu des agitations et des bouleversements de cette époque héroïque, elle légiférait souvent d'une manière provisoire; tels été le cas de la loi du 12 brumaire an II, qui contient des dispositions vagues, embarrassées, équivoques, et laisse en suspens l'état des enfants naturels jusqu'à la promulgation du Code

Quant aux auteurs du Code civil, ils n'ont pas apporté, dans la rédaction des textes relatifs à la recherche delà paternité, leur esprit habituel de conciliation entre les théories excessives delà Révolution et les dogmes surannés des coutumes. S'ils ont- consacré en termes formels la règle prohibitive de la recherche de la paternité, sauf en cas de viol et de rapt, tout

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INTRODUCTION

en supprimant la fa vcui- faite par la Convention aux enfants naturels reconnus, c'est qu'ils ont subi plus que de raison l'influence du premier Consul.

Bonaparte, avec ses idées de discipline et de hiérarchie, ne concevait la famille que dans un. cadre régulier et légitime. 11 voulut qu'on' sacrifiât tous les droits individuels à l'ordre qu'il avait rêvé. Il fit refuser brutalement tous droits aux enfants naturels non reconnus, ainsi qu'aux mères. Il brisa la résistance que lui opposaient certains membres du Tribunal et imposa sa volonté an Conseil d'État. On connaît son mot cruel : « L'intérêt de la société pourrait faire admettre la maxime contraire, si elle devait produire des enfants légitimes ; mais la société n'a pas intérêt à ce que des bâtards soient reconnus. »

Bonaparte avait un grand mépris pour les femmes; et il songeait peut-être que les enfants naturels complètement abandonnés, sans parents et sans affection, feraient plus tard d'excellents soldats pour lesquels le régiment serait toute la famille.

Cambaeérès, Tronche!:, Régnier, Boulay et les autres conseillers d'État s'inclinèrent devant la volonté . du . premier Consul. Ils s'écrièrent à l'envi qu'on allait ramener la vertu sur la terre, qu'il n'y aurait plus guère désormais d'enfants naturels, les filles sachant qu'elles n'avaient rien à espérer du père ; tout le monde se marierait ou tout le monde serait vertueux.

Un siècle a passé sur ces déclamations, et le. nombre des enfants naturels est encore plus grand.

La vérité, c'est qu'aucune législation ne saurait exercer d'effet puissant et certain sur l'amour libre. Comme l'a dit M. Torau-Bayle', « que Ja loi permette ou prohibe la recherche de la paternité, le nombre des enfants naturels est toujours sensiblement le môme. Et, en effet, nulles conventions sociales n'empêcheront jamais le dieu d'amour d'être avant tout un dieu d'oubli. Plus fort que tous les codes est l'amour triomphant, oublieux de l'avenir comme du présent, dans son ivresse éternelle. »