Rems politique et parlementaire du 10 août

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CXLVMI

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAltlS (1791-1800)

A l'appui do leur prohibition de la recherche de la paternité naturelle, les rédacteurs [du Code civil ont invoqué deux rai- • sons très sérieuses en apparence.

Il est tout d'abord impossible, ont-ils dit, de fixer d'une manière précise l'époque de la conception : il y a donc un voile impénétrable sur la paternité. Mais ce voile impénétrable, répondrons-nous, couvre aussi bien la paternité légitime que celle qui ne l'est pas. La loi cependant accepte une présomption tirée des faits extérieurs tels que la célébration du mariage, pour ériger en règle d'ordre public la maxime pafer is est. La paternité légitime ne repose donc que sur une vraisemblance établie sur des indices, suivant le langage employé par Bigot de Préameneu. Pourquoi ne pas accepter les mêmes présomptions pour la paternité illégitime, lorsqu'il y a cohabitation, et que ce fait peut s'éclairer par des écrits, par un interrogatoire surfaits et articles, par une comparution personnelle, par des témoignages, etc.?

Notre Code civil présume la fidélité de la femme mariée et l'infidélité de la femme non mariée, et contre cette présomption d'infidélité iï n'admet aucune preuve : est-ce logique ? estce humain? Les Tribunaux qui condamnent les séducteurs à payer des dommages-intérêts aux filles séduites et abandonnées se forment une conviction à cet égard à l'aide d'écrits, de présomptions et de témoignages ; et s'ils condamnent, c'est que la preuve est possible en pareille matière, La seconde raison invoquée par les rédacteurs du Code "civil-, c'est la crainte du scandale et du chantage fondée sur les abus de l'ancienne jurisprudence.

« Autrefois, dit Troncliet, une fille était libre de diriger sa déclaration contre qui elle voulait, et ordinairement parmi les personnes qui l'avaient fréquentée, elle choisissait le plus riche, pour le faire déclarer père de son enfant- Cette manœuvre était presque toujours heureuse, puisqu'il suffisait, pour faire prononcer la paternité, que la fille prouvât qu'il y avait eu fréquentation. Cependant, dans la vérité, -il restait des doutes sur la qualité exclusive du père. » Thibaudeau ajoute : « Pour accorder à quelques cas particuliers la faveur qu'ils méritent, on exposerait les gens de bien à devenir les victimes des prétentions de la. première prostituée. L'usage de cette

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action était autrefois scandaleux et arbitraire : les lois qui y ont mis un terme ont servi les mœurs. »

« Depuis longtemps, dit Bigot-Préameneu, dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de paternité. Elles exposaient les Tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus pure, celuÈ même dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus, n'étaient point à l'abri de l'attaque d'une femme impudente, ou d'enfants qui lui étaient étrangers. Ce genre de calomnie laissait toujours des traces affligeantes ; en un mot, les recherches de paternité étaient regardées comme le fléau de la société. »

Les membres du Tribunal, dans leurs discours, se mettent à l'unisson. « Rien de plus fréquent autrefois, dit Lahary, que ces audacieuses réclamations d'état, dont on assiégeait de toutes parts les Tribunaux. Que de femmes impudentes osaient publier leur faiblesse sous prétexte de recouvrer leur honneur ! Combien d'intrigants, nés dans la condition la plus abjecte, avaient l'inconcevable hardiesse de prétendre s'introduire dans les familles les plus distinguées, et surtout les plus opulentes! On peut consulter, à cet égard, le recueil des causes célèbres, et l'on ne saura trop ce qui doit étonner davantage, ou de l'insuffisance de nos lois sur cet important objet, ou de la témérité de ceux qui s'en faisaient un titre pour égarer la justice et troubler la société. »

Duvergier renchérit encore : « Ces procès étaient la honte de la justice et la désolation de la société. Les présomptions, les indices, les conjectures érigées en preuve, et l'arbitraire en principe ; le plus honteux trafic calculé sur les plus doux sentiments ; toutes les classes, toutes les familles livrées à la honte ou à lo crainte. A côté d'une infortunée qui réclamait secours au nom et aux dépens de l'honneur, mille prostituées spéculaient sur la publicité de leurs désordres, et méfiaient à l'enclvère la paternité dont elles disposaient. On cherchait un père à l'enfant que vingt pères pouvaient réclamer, et on le cherchait toujours, autant que possible, le plus vertueux, lé plus honoré, Je plus riche, pour taxer Je prix du silence au . ■ taux du scandale. »

Il y a une exagération évidente dans celle réprobation systématique des anciennes coutumes et de l'ancienne jurisprudence. On doit être d'autant plus enclin à le penser, qu'on se trouve en présence de vagues déclamations, sans aucune précision des abus contre lesquels on s'élève avec une indignation outrée.

Un des premiers commentateurs du Code civil, le professeur DelvincoLirt, vient à l'appui de celle opinion. « Il est très douteux, dit-il, que de semblables poursuites aient été souvent dirigées contre des personnes d'une vertu exemplaire et d'une réputation intacte. C'eût été trop maladroit de la part des demandeurs. Il est certain, au contraire, que- ces sortes d'actions étaient presque toujours intentées contre des hommes d'une réputation plus que douteuse et dont la conduite irrégulière donnait la plus grande probabilité à la demande. »

D'ailleurs, dans les discussions préparatoires du Code civil qui eurent lieu au Tribunal avant son épuration, Andrteux, celui-là même qui osait dire à Bonaparte «qu'on ne s'appuie que sur ce qui résiste », s'exprimait à peu près comme Delvincoui't.

II s'agissait de savoir si on refuserait à la mère non mariée la faculté de désigner le père de son enfant dans l'acte de naissance. >< J'ai beaucoup entendu parler contre les femmes, s'écriait Andrieux, par ceux qui ont attaqué cette mesure; on me permettra de parler un peu pour eJJes dans une assemblée d'hommes justes qui savent que les lois ne sont pas faites pour une moitié seulement du genre humain. On est épouvanté du danger des fausses déclarations ! Elles vont bouleverser la société, dit-on ! Ni l'âge, ni les vertus, ni les dignités ne seront épargnés. . . Ce seront autant de titres pour craindre d'être inculpé ! . . . Hommes injustes que vous êtes ! Vous ne voyez que vos dangers; je vous parlerai tout à l'heure de ceux des enfants et des femmes. Mais croyez-vous donc qu'il y aura tant de fausses déclarations? Une déclaration évidemment fausse ne tombera-t-elle pas d'elle-même? Attaquera-ton si légèrement et avec quelque espoir de succès l'homme connu par des mœurs pures, par des habitudes honnêtes? Que le volage célibataire craigne de pareilles déclarations,

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cola se peut, cl je n'y vois pas grand mal ; mais pour le boa père tic famille, pour l'époux fidèle el tendre, elles ne seront guère ù redouter : et, d'ailleurs, ne pourra-l-ôn pas s'en défendre ? El tons, tant que nous sommes,. vivons-nous à l'abri de toutes les accusations fausses et calomnieuses ? Supprimera-t-on les accusations, afin qu'un innocent n'y puisse jamais Être expose ? Celle jurisprudence serait tout à lait commode pour les coupables. »

Le tribun Andrieux aborde ensuite la discussion du principe qui interdit la recherche de la paternité : « Ce principe prétendu n'a été jusqu'à présent ni dans vos lois ni dans nos mœurs : il a toujours clé permis à la fille enceinte ou devenue mère d'actionner celui qu'elle désigne comme le père de son enfant. Je sais que depuis dix ans la maxime que la paternité non avouée ne peut être recherchée s'est accréditée parmi nos jurisconsultes. . . Elle se retrouve encore dans le dernier projet de Gode civil, et l'on avance aujourd'hui qu'elle y sera conservée; je pense donc qu'il est nécessaire de la signaler a la porte de la législation et de l'empêcher d'y entrer. Cette maxime serait très commode pour les libertins, mais très contraire aux droits des femmes, à ceux des enfants, et surtout aux bonnes mœurs. »

La réprobation n'était donc pas unanime contre les anciennes coutumes. Des deux côtés, on invoquait les enseignements de l'histoire. Consultons sans parti pris l'histoire de la société française à la fin du xvijip siècle et pendant la Révolution, afin d'éclaircir tous les doutes à ce sujet. Ce sera le meilleur commentaire des documents que nous publions.

Il n'y avait, sous l'ancien régime, aucune loi formelle sur la recherche de la paternité. Cette question, comme beaucoup d'autres, était abandonnée à la jurisprudence variable el trop souvent confuse des divers Parlements. L.3 jurisprudence établie dans le ressort d'un Parlement au xvn'' .siècle n'était plus suivie au siècle suivant, et elle s'écartait le plus souvent de celle qui avait cours dans les Parlements voisins.

Oïl voit avec quelle prudence il convient d'aborder l'élude de notre ancien droit, et combien il est difficile d'arriver à des conclusions bien définies.

■On peut constater certains abus, certains désordres rendus manifestes par quelques décisions judiciaires; mais oh doit se garder de croire que ces abus et ces désordres se produisaient partout et à toutes les époques. Il faut éviter des généralisations systématiques qui conduiraient à des erreurs flagrantes.

Chose singulière, les auteurs dont on aime à invoquer l'autorité, tels que Domat et Polluer, ne disent rien au sujet de la recherche de la paternité. Il n'y a guère que Fouxheî, un avocat ou Parlement, qui ait étudié dans un Traité de la séduction (1781), aussi clair qu'original, la jurisprudence de cette question, à la veille de la Révolution française. II faut donc prendre Fournel pour guide.

On croit généralement que notre ancien droit, en ce point, peut se résumer dans la maxime bien connue empruntée au président Faber : Virgini partarienli créditai-. On attache à cette maxime du président. de la Haute-Cour savoisienne un sens absolu, et on s'imagine qu'il suffisait qu'une fille accusât un homme pour que celui-ci fut déclaré père de l'enfant.

II y a !à une méconnaissance complète des règles de l'ancien droit. La déclaration de la mère n'a jamais suffi pour faire présumer la paternité de quelqu'un. La créance en cette déclaration avait seulement 'pour effet de faire adjuger à la mère' ce que l'on appelait les frais de gêsine et à l'enfant les premiers secours, lorsqu'il s'agissait d'une famille indigente. Solution provisoire, motivée sur ce que les frais de gésine « sont de nature à ne souffrir aucun retardement ».

Une telle manière de procéder devait fatalement engendrer des abus sans nombre. Se prévaloir de ce qu'il n'est pas impossible que l'homme désigné soit le père de l'enfant, pour le condamner à payer une provision, sauf à lui à se faire restituer cette provision si le contraire est établi plus tard, c'est un expédient inacceptable.

On ne connaissait pas alors l'assistance publique, sauf dans les villes. A Paris, les enfants trouvés étaient recueillis à la Couche, près de Notre-Dame, sans distinction d'âge, et au

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Cl. II!

faubourg Saint-Antoine au-dessus de cinq ans. Mais, dans les campagnes, les enfants abandonnés ci les indigents étaient à la charge exclusive des paroisses et des seigneurs sur les terres desquels ils étaient trouvés ; et l'on se préoccupait beaucoup plus des intérêts financiers de la paroisse et des seigneurs que de ceux de l'enfant.

On s'est beaucoup égayé des conséquences singulières qu'avait parfois cet usage ancien. On a cité le cas d'un nommé Froger, homme marié, déclaré par arrêt de la Tournelle criminelle père de l'enfant d'une fille qui, dans le môme temps, avait commerce avec le vicaire de sa paroisse. 11 faut observer que cet arrêt est du 18 février 1679 et qu'il s'applique à un cas de rapt ou d'enlèvement. Il n'est donc guère probant.

On a cité encore le cas de jilusieurs particuliers, qui, au nombre de quatre ou cinq, avaient connu une jeune fille le même jour, et qui furent condamnés solidairement , par arrêt du 25 février 1661, à se charger de l'entretien de l'enfant jusqu'à l'âge de quatorze ans. On oublie d'ajouter que cet arrêt est fort ancien et qu'on n'en pourrait citer aucun autre analogue, dans le cours du xvm* siècle..

Il est vrai que l'auteur du Traité de la séduction, le bonhomme Fournel, affirme ingénument, à ce propos, qu'on est toujours fils de quelqu'un. « Bien que le commerce entretenu par la filie avec' plusieurs hommes, dit-il, rende naturellement la paternité équivoque, c'est néanmoins une chose certaine que la paternité appartient à quelqu'un... Or, puisqu'il faut, pour l'intérêt public et celui de l'enfant, assigner à celui-ci un jnère qui prenne soin de son éducation, on ne peut le chercher que parmi ceux qui ont fréquenté la mère ... Le bon sens veut, qu'on le choisisse parmi ceux qui se sont exposés à le devenir. Après tout, l'objet des magistrats n'est pas de rencontrer nécessairement l'auteur de la paternité naturelle; il suffît qu'il y ait, dans les présomptions, de quoi asseoir une paternité vraisemblable ! Celui sur qui elle tombe ne doit imputer qu'à son imprudence et à son inconduite de s'être exposé à ce soupçon. »

Ce langage assurément n'a rien de juridique. Notons toutefois qu'il ne s'agit que d'une décision provisoire et d'une provision modeste à fournir, ce qui atténue la gravité de la

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