CUV

LES TiillUWAUX CIVILS DE J'AUJS (1 701-1800)

décision. De -plus, il s'agit, non pas de donner vraiment un père à l'enfant ne hors du mariage, mais de lui assurer un nourricier; et, dans les idées du temps, celui qui est ainsi chargé de l'entretien de l'enfant, nu lieu cl place tic la paroisse, n'a point à se plaindre : il reçoit le salaire de son inconduite.

On a feint de croire aussi qu'il y avait, au xviïr" siècle, "selon certaines coutumes, un Cas où le père désigne n'était jamais rcccvable à repousser la paternité qu'on lui prêtait : c'était quand la fille avait été sa servante et vivait encore sous son toit dans le temps présumé de la conception de l'enfant. Le maître alors, a-t-on dit, payait pour les amours de la maritorne avec le valet d'écurie, auxquels il ne restait plus qu'à quitter son service et s'en aller recommencer ailleurs.

Cette jurisprudence était déjà plus que surannée lorsque - Fournel écrivait son Traité du la séduction : « On ne conçoit pas, dit-il, que cette jurisprudence ail eu quelque durée ... 11 était d'une souveraine injustice d'imposer au maître de la fille l'obligation d'indiquer l'auteur de sa grossesse, rien n'étant plus facile à une servante que de dérober aux yeux de son maître les traces de ses intrigues . . . Roên'us s'élève avec force contre cette jurisprudence peu judicieuse, qui mettait la réputation des maîtres à la merci d'une malheureuse servante, el qui leur faisait payer les plaisirs d'un palefrenier ou d'un marmiton. Ce sont ces abus bien reconnus qui ont déterminé la jurisprudence actuelle à ne plus donner aux servantes cette foi aveugle dont elles étaient honorées. »

Il faut convenir que si des aberrations cl des absurdités ont été commises, elles ont pris leur source dans la facilite trop grande avec laquelle on accordait une provision pour les frais de gésine- et les premiers secours à donner à l'enfant.

Supprimez la procédure relative à cette provision. Faites intervenir l'Assistance publique, et aucun .des abus de l'ancienne jurisprudence ne pourra plus se produire.

En effet, pour la décision du fond, quand on recherchait si l'homme indiqué comme étant le père de l'enfant devait pourvoir à son entretien jusqu'à l'âge de quatorze ans, les règles générales de la preuve reprenaient leur empire. La preuve restait entière après que In provision avait clé adjugée,

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INTHODUCÏION

cl. celle preuve était à la charge de la mère, qui devait prouver que celui qu'elle indiquait comme le père de l'enfant avait eu commerce ou avait cohabité avec elle à l'époque clc la conception.

Cette preuve résultait souvent des lettres, billets et autres écrits émanes de Vaccusé. dît Fouvncl. Tantôt ces écrits contenaient la mention ou l'aveu de la cohabitation charnelle ; ou bien Vaccusé avait fait baptiser reniant sous son nom cl avait signé l'extrait baplîstaire ; tantôt les écrits étaient rédigés d'un style familier qui faisait présumer une fréquentation habituelle.

A défaut de preuve littérale, on avait recours à la preuve testimoniale; et le juge se décidait alors d'après des indices dont l'appréciation était laissée à sa prudence. 11 suffit, disait Foumel, que la fille présente des témoins «de certaines familiarités qui soient de nature telles qu'elles entraînent la présomption d'une intime habitude».

La preuve testimoniale venant elle-même à manquer., on pouvait recourir à la preuve que l'on appelait naturelle, parce que c'était la nature qui marquait, pour ainsi dire l'enfant du sceau de la paternité. Lorsque l'enfant était venu au monde avec six doigts et que les autres enfants du père indiqué avaient la même difformité, on disait que l'enfant en était bien le fils ; de même lorsque le père était nègre et que l'enfant était né mulâtre ; de même encore lorsque l'enfant était né sourd et muet, comme le père.

Aux termes d'un arrêt de 1690, un enfant venu au inonde avec deux doigts égaux a la main droite fut mis à la charge d'un homme chez lequel se rencontrait la même singularité,cl qui avait été indiqué, avant l'accouchement, comme étant l'auteur de îa grossesse.

Dans tous les cas, le prétendu père pouvait toujours se faire renvoyer de la poursuite en prouvant que la mère avait eu des relations avec d'autres hommes à l'époque de la conception. Cela suffisait à rendre la paternité équivoque et à décharger le prétendu père des soins à donner à l'enfant et de son éducation.

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Servan, alors avocat général au Parlement de Grenoble, s'éleva, avec l'emphase judiciaire.de la fin du xviir siècle, contre la maxime du président Faber et les abus qu'elle engendrait.

Maïs on a bien mal lu, ou bien mol interprété ce discours, lorsqu'on a dit que Servan demandait que toute recherche de paternité fût désormais interdite. La chose aurait son importance, parce que Servan était un magistrat réformateur, ouvert à toutes les idées nouvelles, et que son Discours sur V administration de la justice criminelle, célèbre en son. temps, . avait mérité les applaudissements de Voltaire et l'approbation des encyclopédistes.

Servan a seulement prolesté avec ardeur, en un style virulent, contre la confiance aveugle en la déclaration de la mère. Cette protestation indignée était peut-être nécessaire encore au Parlement de Grenoble; mais elle aurait été déplacée presque partout ailleurs, en l'année 1770, date du discours de Servan .

Il suffit de savoir quel était le sujet du procès qui fut l'occasion de ce discours. Servan lui-môme va nous le dire- La C , jeune fille de quinze ans, voulut apprendre à

danser ; elle choisit pour maître un nommé F ..... , qui tenait

à Grenoble une salle ouverte aux deux sexes. F était un

homme presque sexagénaire, privé d'un œil et estropié d'une jambe, en un mot, disgracié de la nature au point qu'il paraissait aussi peu propre à l'amour qu'à la danse.

Tel qu'il était cependant, la G. . . . . prétendait qu'il avait conçu des desseins sur sa jeunesse, pris soin de lui choisir des heures solitaires et d'écarter les témoins. Enfin, dans trois leçons de danse, elle en reçut d'autres bien funestes à son innocence. De telles leçons eurent les suites qu'elles devaient avoir : elle fut éclairée par une matrone sur les conséquences naturelles et elle fil sa déclaration de grossesse en faveur de F

Elle présenta ensuite une requête au juge de Grenoble, où

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INTRODUCTION

ci.vîi

elle demanda des dommage s-inLérêts et une provision de 150 livres. On lui adjugea une provision de 48 livres. On plaida enfin sur le fond. ■

Servan conclut au rejet de la demande, parce que la déclaration de la mère n'était appuyée ni sur une preuve testimoniale, ni sur des présomptions précises et sérieuses. Ecoutons-le : « La maxime du président Faber, Credilur virgtni se prœgnanfem asserentî, règne depuis longtemps dans ce Tribunal; mais il faut moins la regarder comme une règle que comme une exception étonnante aux règles ordinaires de la probabilité et de nos jugements. Quand on a bien observé cette maxime, quand on la compare surtout avec nos mœurs, on la redoute; et loin de retendre, on ne cherche plus qua la resserrer, disons tout, à b'abolir. — En effet, Messieurs, c'est en vertu de cette rigoureuse maxime qu'on condamne un citoyen sans l'entendre ; on le condamne sur la déposition d'un seul témoin, qui dépose sur ses propres intérêts ; on le condamne pour un délit si secret par sa nature, que cette unique déposition ne peut être ni confirmée ni combattue par aucune autre. Et quel est le témoin à qui sont- accordés des privilèges qui eussent honore le vertueux Galon ? C'est une fille convaincue de faiblesse et pour Je moins soupçonnée de licence : on nous donne pour garant de sa conduite une pudeur qu'elle n'a plus; et, parce qu'elle a trahi ses plus chers intérêts, on prétend qu'elle ne saurait violer ceux des autres... On vous a dit avec vérité que la maxime du président Faber n'était point suivie dans tous les Tribunaux de ce royaume; la plupart n'ont adopté sur cet objet aucune règle générale, et ce sont les circonstances qui les déterminent; mais en général on peut assurer que la simple déclaration d'une fille n'est regardée que comme un commencement de preuve par écrit, qui laisse admettre les preuves testimoniales d'une assiduité très suspecte. — Je pourrais, pour m'autoriser. citer bien des exemples et des arrêts; mais, dans une matière si peu arbitraire, je n'invoque que l'autorité de l'équité, qui cric d'un bout de l'univers à l'autre : point de condamnation sans preuve. Un seul témoin prouve peu; un témoin intéressé et suspect ne prouve rien. »

Servan poursuit en établissant que, dans la cause de la

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çlyiii LKS TUÎIÏI-NAIa CIVILS DIS l'AlîlS. (1701-1800)

C , il n'y â point de présomptions on sa faveur, que sa

déclaralion reste unique, ce qui expose ie Parlement à suspendre son arrêt « a la pointe d'un roseau >).

II termine par quelques vues générales, qu'il n'est pas sans intérêt de relever aujourd'hui : « Quand, on examine le principal motif qu'allègue le président Faber pour autoriser cette .sentence : Credilur oirg'uù se prœgnanlem asserenii , on le trouve bien frivole. 11 faut croire, dit-il, la déclaration d'une fille sur l'auteur de sa grossesse, de peur que la mère et l'enfant ne périssent de faim, ne pereant famé. — Quelle raison ! Eli quoi ? Sommes-nous des peuples barbares? La mère et l'enfant sont-ils exposés dans des bois? et faut-il s'exposer à commettre une injustice, pour éviter au gouvernement une légère dépense qu'il ne refuserait pas ? Un enfant est né dans l'Etat; son père n'est pas connu : eh bien, c'est son roi qui doit l'être, et la patrie sera sa mère. — Tout gouvernement police ne doit-il pas avoir des maisons destinées pour ces en-, fants malheureux qui sont plus particulièrement que tous les autres les enfants de l'Etat?./. - . Le président Faber lui-même serait' sans doute aujourd'hui le premier. à réclamer auprès de vous la révocation d'une maxime qu'il fit pour son temps -et non pour le nôtre. Et que répondrait-il si nous lui disions : ■quand vous proposâtes comme une règle de croire aveuglément la déclaration d'une fille enceinte, c'est que votre peuple (de Savoie) avait des mœurs, c'est que la corruption des premiers rangs n'avait point encore pénétre jusqu'à lui Que

ne m'esl-il permis, Messieurs, de vous révéler les abus énormes que l'adoption de cette maxime renouvelle tous les jours ! Si je ne craignais de mêler le ridicule à la gravité de. votre ministère, je vous dirais qu'on a vu plus d'une fois de jeunes débauches se faire un jeu de rejeter le fruit de leurs vices suides hommes irréprochables, sur des ecclésiastiques pieux et respectés. La prélatine même n'a pas clé exempte de ces attentats. »

Il ne semble pas qu'il puisse y avoir la moindre hésitation. Le seul but poursuivi par l'avocat général Servan, c'est de bannir la confiance aveugle accordée au seul témoignage d'une fille enceinte. Jamais il n'a songé à faire interdire toute recherche de paternité. Les abus dont il se plaint, les scan-

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INTRODUCTION