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LES TIUliUNÀUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

le procureur général était oblige d'en avoir plusieurs ; les substituts ne croyaient pas pouvoir s'en passer, cl enfin les secrétaires qui appartenaient à des magistrats laborieux avaient eux-mêmes des sous-secrétaires qui ne leur laissaient guère d'autre soin que celui de recevoir les offrandes qui s'accroissaient en raison de la magnïlieence, de la crainie ou de l'ardeur du plaideur. II s'élevait souvent entre les deux plaideurs une lutte de générosité.

Lorsqu'on discuta, plus tard, à l'Assemblée constituante, la nouvelle organisation judiciaire, M. de Mcnou pouvait s'écrier à la séance du 30 août 1790 1 : « Si l'on veut de bons juges, il faut les payer assez pour qu'ils ne puissent ni piller ni voler. Quoique le nouveau projet paraisse plus dispen- > dieux, le peuple payera moitié moins qu'il ne payait ; on sait ce que coûtaient les juges, les rapporteurs et les secrétaires.»

Mais l'imperfection la plus choquante de l'ancien régime judiciaire celle qui fut dénoncée par tous les cahiers du. Tiers-État, c'était la multiplicité, l'enchevêtrement et le" chaos des juridictions qui étaient très mal reparties et entraînaient des conflits de compétence, des lenteurs et des frais excessifs.

Tandis que, de nos jours, le juge applique indistinctement la même loi à tous les citoyens, qui sonl.égaux devant lui, dans ]:anciemie société, le droit civil et le droit criminel variaient avec les coutumes de chaque province, avec les privilèges de la noblesse, du cierge, des communautés, etc. Paul Boitcau, dans son livre sur Violai de la France en 1789-, a bien vu « la confusion et l'incohérence des différentes sortes de justices d'autrefois, qui n'émanaient pas d'une même autorité, qui n'appliquaient pas les mêmes lois, qui n'atteignaient pas tout le monde, et qui ne frapi^aicnt pas de la même manière ceux qu'elles atteignaient ».

On comptait à Paris d'innombrables juridictions qui avaient leur siège soit dans l'Enclos, soit en dehors de l'Endos du palais : le Parlement, la Chambre des comptes, la Cour des aides, l'Election de Paris, la Cour des monnaies, les lîequëtes de l'hôtel, le Bureau des finances, la Chambre