‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution 17911800 documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871. Tome 1Chapitre 49 sur 100 · La Nouvelle Remie, I-. XXXV, juillet 1SS · texte numérisé non relu

La Nouvelle Remie, I-. XXXV, juillet 1SS

INTRODUCTION

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jeune et frais comme celui du Légataire. Fabre était donc en pleine possession de son talent et allait peut-être donner; un chef-d'œuvre, quand la politique le prit et le tua. »

L'Intrigue épislolaire fut l'objet de contrefaçons. Les modestes ressources de la veuve de Fabre d'Eglanline se trouvèrent diminuées d'autant, et. le 7 pluviôse an IV (27 janvier 1 796), elle fit saisir par le commissaire de police de la division du Théâtre-Français, chez le libraire Barba cent trente-deux exemplaires contrefaits. Elle demanda au Tribunal de la Seine d'appliquer à son profit les dispositions de la loi du 19 juillet 1793, protectrice de la propriété littéraire. Les cent trentedeux exemplaires contrefaits furent confisqués, et Barba l'ut condamné par jugement contradictoire du 5 ventôse an VI (23 février 1798), non comme contrefacteur mais comme débitant d'édition contrefaite, à payer à la veuve Fabre d'Eglanline la somme de 500 francs à laquelle elle avait fixé ellemême, à raison d'un franc par exemplaire, la valeur de Cinq cents exemplaires. .

Un peu plus tard, la veuve de Fabre voulut tirer parti d'une pièce. trouvée clans le portefeuille de son mari. Cette pièce fut lue et proposée aux artistes du théâtre Feydeau. Elle fut refusée. Framery, auteur dramatique, qui avait alors quelque vogue, fut chargé «.de faire à cette pièce les changements, " retranchements et corrections nécessaires pour pouvoir la présenter au public avec succès ». Il fit le travail, mais ne put se mettre d'accord avec la veuve de Fabre d'Eglanline sur les honoraires qui lui étaient dus.

Framery s'adressa au Tribunal civil delà Seine, qui décida, à l'audience du 28 nivôse an VII (17 janvier' 1799) que les honoraires à lui dus pour son travail lui seraient payés,. « d'après l'estimation qui en serait faite par hommes de lettres experts convenus, sinon nommés d'office, si mieux, n'airnait !a veuve Fabre d'Eglanline, suivant les offres de Framery. partager avec lui par moitié ia propriété de la pièce de théâtre el les bénéfices qu'elle pourrait produire en faveur des auteurs, option qu'elle serait tenue de notifier dans la décade ».

La veuve de Fabre n'accepta pas les offres de Framery, et le Tribunal de la Seine désigna comme experts trois hommes

clxïxvjij LES TRIBUNAUX- CIVILS DE PARIS (1791-J8O0)

de lcUres bien connus, Caron de Beaumarchais,. Marie-Joseph Chômer et Andrieux, qui prêtèrent serment à l'audience « de procéder en leur âme et conscience aux opérations qui leur étaient confiées» "par le Tribunal. On ne sait pas quelle fut la. solution définitive de ce procès.

Il est regrettable que le jugement ne fasse pas connaître le titre de la pièce corrigée par Framery. Il s'agit peut-être des Précepteurs, que la veuve de Fabre d'Eglantine céda aux artistes du Théâtre-Français le 37 fructidor an VII {13 septembre 1799) et qui eut un certain succès.

Le jugement nous apprend cependant que la veuve de Fabre d'Eglantine s'était remariée avec « Je citoyen Mazella », probablement un acteur d'origine italienne, comme son nom semble l'indiquer. Elle n'est donc pas restée fidèle et dévouée ou souvenir de son mari, vivant d'économies pour élever son fils, cOnuue M. Claretie, avec sa brillante imagination, se plaisait à la représenter.

Charles-Antoine-Guillaume Pigaultde I'Épinay, dit Pigault- Lebrun, eut maille à partir, en l'année 1800, avec la citoyenne Rosny, directrice du théâtre de la Gaîté, qui avait fait jouer sur son théâtre Le Pessimiste, comédie en vers en un acte du citoyen Pigault-Lebrun, sans le consentement de l'auteur.

C'est ce même Pigault-Lebrun, né à Calais le 8 avril 1753, mort à La Celle Saint-CIoud le 24 juillet 1835, qui eut une jeunesse extrêmement orageuse. Deux fois enfermé à la Bastille sur la demande de son père, qui le fit même passer pour mort, il fut tour à tour militaire, acteur, régisseur de théâtre, bibliothécaire et lecteur de Jérôme, roi de Westphalie. Romancier le plus fécond et le plus fameux de l'époque du Directoire et de l'Empire, il donna au théâtre des pièces2 qui eurent un vif succès : Le Pessimiste est de 1789 atLes Dragons et les Bénédictines sont de 1794.

Un procès plus intéressant fut celui des héritiers du musicien Chardiny contre le poète vaudevilliste Jean-Baptisle Radct. Le Tribunal de la Seine présidé par Landry, a l'au-* dience du 19 pluviôse an VI (7 février 1798), décida, à l'occasion de ce procès, que la collaboration d'un musicien à un vaudeville avait un caractère accessoire et ne lui donnait pas

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un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération.

Pour bien comprendre cette décision, il ne faut pas oublier que le vaudeville ne fut longtemps qu'une chanson satirique de circonstance. II ne parut au théâtre qu'au commencement du dix-huitième siècle. Ce n'était d'abord qu'une petite composition, scenique, toute en couplets, où le dialogue même était chanté. Fuzelicr, Dorneval, Pirôn, Le Sage, etc., firent des vaudevilles de ce genre pour le théâtre de la Foire, d:où ils passèrent à la Comédie italienne, se confondant parfois avec l' opéra-comique. Plus tard, le vaudeville se transforma en comédie ou même en drame, ne gardant comme signe distinctif que ses couplets, qui étaient chantés sur des airs connus et n'affectant aucune prétention musicale, pouvant rapprocher le vaudeville du drame lyrique. Le couplet, qui se sauvait toujours par le Irait, se chantait aussi peu que possible et sur des airs aussi simples que connus. Ce n'était guère qu'une déclamation cadencée, donnant au sentiment plus d'émotion et à l'esprit plus démordant.

C'est ce qu'explique fort bien le jugement du Tribunal de la Seine, dont voici les principaux motifs : « Les vaudevilles sont des pièces de théâtre mêlées de chant, dont les paroles seules forment un poème et dont la musique ne consiste que dans un choix d'airs connus auxquels sont adajîtés des couplets. Dans ce genre de productions, le poète seul est créateur et l'emploi du musicien se réduit à bien lier le chant et les paroles et quelquefois a rajeunir d'anciens airs par la grâce et la fraîcheur des accompagnements. Ce travail, quel que soit son mérite, est purement mécanique et ne peut donner au musicien un droit de propriété sur l'ouvrage. Si le musicien, jaloux de faire briller son talent, croit devoir composer quelques airs nouveaux dont il embellit certains couplets, cet embellissement n'est qu'accidentel et ne fait point partie essentielle de son travail. 11 en est de même d'une ouverture, qu'il jugerait à propos d'y joindre. »

De ces prémisses ainsi posées le Tribunal conclut que le citoyen Chardin y, .n'a- jamais eu aucun droit sur les pièces composées par le citoyen Kadet et consorts et qu'on ne peut induire de 1.1 conduite de Rade! et consorts à son égard

aucune reconnaissance de copropriété un sa faveur. Néanmoins Radet et consorts doivent payer à Chardiny le juste prix de son travail.

Il y eut aussi de nombreux procès en contrefaçon littéraire. Laharpe fit condamner le libraire Barba, à l'audience du 14, fructidor an V (31 août 1797), à lui payer des dommagesintérêts pour avoir débité des exemplaires d'une édition contre- . faite de son ouvrage intitulé : Du fanatisme dans le langage révolutionnaire.

Laharpe s'était d'abord attaché au parti philosophique et s'était même associé au mouvement de la Révolution. Mais il fut emprisonné, sous la Terreur, et se convertit à la contrerévolution. Il reparut dans sa chaire du Lycée pendant la réaction thermidorienne et se livra à de fougueuses invectives contre, les hommes, les événements, la langue de la Révolution, contre les idées philosophiques d'où venait tout le mal. Il devint en même temps un des écrivains de la réaction royaliste et rédigea le Mémorial avec Fontanes. Proscrit au 18 fructidor, il parvint à se cacher dans les environs de Corbeil et revint à Paris après le 18 brumaire.

Les œuvres de Marniontel donnèrent lieu à plusieurs procès en contrefaçon. Marmontel avait cédé la propriété de ses œuvres au libraire Merlin par actes des 26 mars 1786 et 20 septembre 1793. Le juge de paix de la division de la Cité constata, par un procès-verbal du 11 thermidor on VI (29 juillet 1798) que le libraire Dufarfc avait contrefait les Contes moraux, Bélisaire et Les Incas, et que le libraire Barba avait vendu divers exemplaires des ouvrages contrefaits. Dufart et Barba furent condamnés à payer des dommages-intérêts. Quelque temps après, le libraire Garnery fut condamné à son tour pour avoir contrefait les Contes moraux.

Bernardin de Saint-Pierre eut plusieurs procès en contrefaçon à soutenir pour défendre la propriété littéraire de Paul el Viriginie,de La Chaumière indienne, des Eludes de la n attire.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

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Aimé-Martin, dans son Essai sur la. vie et (es œuvres de Bernardin de Saint-Pierre, a raconté l'insuccès de la première lecture de Paul et Virginie dans le salon de Mme Necker. « Thomas. Buffon, l'abbé Gah'ani, M. et M"10 Germany et quelques autres encore, furent admis à ce tribunal, où M. de Saint-Pierre comparut, le manuscrit de Paul et Virginie à la main. D'abord on l'écoute en silence, peu à peu l'attention se fatigue, on se parle à l'oreille, on baille, on n'écoute plus; M. de Buffon regarde sa montre et demande ses chevaux; le plus près de la porte s'esquive; Thomas s'endort; M. Necker sourit en voyant pleurer les dames ; et les dames, honteuses de leurs larmes, n'osent avouer qu'elles ont été intéressées. La lecture achevée, on ne loua rien ; M™0 Necker critiqua seulement la conversation de Paul et du vieillard. Cette morale lui avait paru ennuyeuse; elle suspendait, l'action et refroidissaiUe lecteur, c'était un verre d'eau à la glace. »

Néanmoins le succès de Paul et Virginie fut tel dans le public que, dans l'espace d'un an, on en fit plus de cinquante contrefaçons. Les éditions avouées par l'auteur furent moins nombreuses, mais elles suffirent- pour le mettre en état d'acheter une petite maison avec un jardin, située rue de la Reine-Blanche, a l'extrémité du faubourg Saint-Marceau.

Le libraire Prieur, un des nombreux contrefacteurs de Paul elVirginie et de-Z,a Chaumière indienne, îul poursuivi par Bernardin de Saint-Pierre et condamné, suivant jugement du 25 mai 1793, à des dommages-intérêts à donner par déclaration.

Les Etudes de la nature eurent le môme sort que Paul et Virginie; elles furent contrefaites par le libraire Siret, qui le reconnut et fut condamné.

La première édition des Etudes de la nature parut en 1784, chez Didot jeune, en trois volumes in-12; mais une cinquième édition, dite originale, fut publiée en 1790 en cinq volumes in-12.

Les relations de Bernardin de Saint-Pierre avec son éditeur lui firent connaître et bientôt après épouser Mi|s Félicité DidoL. La Bévue des Deux-Mondes a pubiîc, en 1904, la correspondance, échangée, pendant les fiançailles, entre Bernardin de Saint-Pierre; qui avait alors cinquanteTsix ans, efc

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Félicité Didot, qui en avait, vingt. Rien, dans ces lettres, ne laisse soupçonner qu'elles datent des années si troublées de 1792 et 1793. Les fiancés ne parlent que de leur bonheur. L'auteur des Etudes de la nature écrit des phrases comme celle-ci : « Mon âme, fatiguée de la corruption des sociétés, se reposera sur la vôtre, douce, pure, solitaire, aimante, comme un voyageur sur un gazon frais. » M"c Didot avait pleure, comme toutes les femmes, à la lecture de Paul et Virginie; clic était toute, prête à adorer l'auteur. Le mariage se fit; il ne fut pas heureux. Bernardin était fantasque, égoïste, bourru; sa femme allait demander le divorce lorsqu'elle mourut, après avoir été, pendant sept ans, plus servante qu'épouse. Bernardin se maria presque aussitôt avec une autre jeune fille, M"" Désirée de Pelleport, qui calma ses dernières années.

Les difficultés qui furent. la conséquence de la dépréciation des assignats eurent leur contre-coup dans les transactions ordinaires entre particuliers et suscitèrent d'innombrables procès, pendant la période du Directoire.

L'opération des assignats ayant pour garantie les domaines de la couronne et les biens du clergé avait été assez sagement combinée, et aurait réussi en temps ordinaire; mais la fatalité des -circonstances la fit échouer. La vente des domaines nationaux s'opéra lentement et à vil prix. Au lieu de rembourser les billets en circulation, on en émit à profusion de nouveaux- Leur dépréciation alla en s'accentuant et ne. connut bientôt plus de limites. Lorsque la planche aux assignats fut brisée, en février 1796, il en avait été tiré pour 45 milliards, et, au moment delà liquidation définitive, il en restait 24 milliards en circulation. Ils furent échangés contre 800 millions de mandats territoriaux.

Le Directoire avait imaginé de créer ces mandats territoriaux pour les substituer aux assignats qui étaient tombes dans le plus complet discrédit. Le gage des mandats territoriaux n'était autre que celui des assignats: les biens nalio-

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