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naux. C'était un papier-monnaie remplacé par un autre papiermonnaie. Aussi n'y eut-il bientôt plus aucune différence entre les mandats et les assignats.

La valeur des assignats était à peu près nulle quand la loi du 5 messidor an V (23 juin 1797) ordonna qu'ils ne seraient plus aceeptés dans les caisses publiques. Mais, avant de prendre cette mesure, les Conseils des Cinq-Cents et des Anciens avaient voté un grand nombre de lois destinées à régler la valeur des assignats dans les contrats. Pour fixer définitivement cette valeur aux diverses époques, on lit dresser des tableaux de la dépréciation dans tous les départements, que l'on retrouve dans la Collection générale des tableaux de la dépréciation des assignais (Paris, 1825, Vermeil, Code des transactions). Dès lors, les assignats n'eurent plus, dans les contrats et les procès, que la valeur indiquée par ces tableaux.

Les lois arbitraires et souvent contradictoires sur îe cours des assignats dans les transactions, soit entre les particuliers, soit entre l'Etat et les particuliers, soulevèrent des procès sans fin, dont quelques-uns seront rapportés au cours de ce travail.

Ces désastres financiers, véritable révolution économique, contribuèrent à détacher le peuple de la République. Révolution et assignat, on l'a souvent répété, ces mots et ces idées étaient associés ensemble, et la chute de l'assignat sembla présager à bref délai la chute du Directoire et la chute de la République elle-même1.

Une situation financière aussi troublée permit à des agents sans scrupule d'échafauder des combinaisons louches et de se livrer à de véritables escroqueries. De nombreuses affaires de sociétés commerciales eurent leur dénouement devant les Tribunaux de la Révolution.

Une des plus curieuses fut celle de Pottin de Vauvineux, qui sè qualifiait d'inventeur de la Banque française et avait pris., en effet, un brevet d'invention pour le fonctionnement de cette banque. Elle fut jugée à l'audience du 29 mais 1792 par le Tribunal du premier arrondissement.

i. Voy. l'article de M. Boraarel sur les Assignais pétulant la Rcoolulio>i dans fa Révolution franfaise, tome XVI, pp. 209 et suiv.

ïqme I. 11

gsciv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

De nombreuses affiches annonçaient pompeusement tous les jours les opérations du banquier Pottin et publiaient les révolutions surprenantes qui devaient se produire dans les finances à l'aide de son système régénérateur. Etablir l'équilibre le plus parfait entre l'argent et l'assignat, faire décroître de moitié Ja contribution foncière, vivifier le commerce, mettre dans le délai d'un an un million en espèces à la disposition de la notion, c'était là un faible aperçu des incalculables avantages que sa banque allait infailliblement procurer. Rien ne devait être plus clair que ses opérations ; il ne devait agir que sous la surveillance continuelle de plusieurs membres du Corps législatif, des commissaires des quatrevingt-trois départements, de vingt notaires de Paris, de vingt agents de change; et le brevet d'invention semblait cautionner d'une manière évidente la pureté de ses procédés. La banque ne devait payer une action en argent que lorsqu'elle aurait été couverte par six autres actions. . La banque s'ouvrît le 23 février 179 1 , et le 6 mars elle comptait à peine quelques soumissionnaires; elle annonce alors, par d'innombrables placards, qu'elle va payer les soumissionnaires inscrits à la date du 28: on accourt; des écus tout neufs, sortant du balancier, servent au paiement. Dès le 10 mars, nouvelle annonce pour les actionnaires du 29 février; nouvelle exactitude et nouvelle munificence de Pottin de Vauvineux. Le 11 mars, il se transporte à l'Assemblée nationale; là, il proclame avec emphase les incalculables avantages de sa banque ; et, pour démontrer les bénéfices qu'il en a retirés personnellement, il dépose sur le bureau 25,000 livres, faible essai des offrandes qu'il destine à la Patrie.

Le prestige devient alors général : on court chez lui avec fureur, et l'on paye, le 12 avril, jusqu'à 50 écus le précieux avantage d'entrer chez le banquier Pottin, pour y placer son argent. Entraîné par cette impulsion commune, qui fait regarder un placement comme avantageux parce qu'il est recherché, le public se dispute les actions de la merveilleuse banque.

Mais bientôt le tableau change de face. Avertis le 24 mars, par les affiches de Pottin de Vauvineux, que les soumissions

des 4, 5 et 6 allaient être payées, des actionnaires se présentent et éprouvent un refus. Ils communiquent rapidement leur indignation au public. Les esprits s'échauffent, la foule envahit la cour de Pottin, pousse contre lui des cris de mort. Il parvient à la calmer par des promesses.

On s'aperçoit alors que l'argent des actionnaires a été dilapidé. La surveillance annoncée par Poltin de Vauvineux était une- chimère. Les vingt notaires de Paris, dont le crédit devait soutenir la Banque française, se sont retires ou ojit donné à Poltin un démenti formel, en déclarant que cet empirique s'était servi de leurs noms sans leur consentement. Les biens sur lesquels il prétendait donner hypothèque ne lui appartenaient plus; ils étaient le gage de ses anciens créanciers qui, unis entre eux dès 1784, devaient le faire vendre le 25 avril, à l'audience des criées du déparlement de Paris.

Pottm de Vauvineux fut arrêté le mardi 24 avril ; les scellés furent apposés sur lou<s ses effets, registres, caisses, etc. Ainsi finit la Banque française de Pottin de Vauvineux, dont l'invention a été souvent rééditée depuis lors par de nombreux aigrefins financiers.

Les Tribunaux de l'ancien régime condamnaient les calomniateurs à faire réparation d'honneur par acte au greffe; ils les condamnaient en outre à des dommages-intérêts. '

Les nouveaux Tribunaux hésitèrent d'abord à suivre cette jurisprudence. C'est ainsi qu'à l'audience du 5 août 1791, le Tribunal clù deuxième arrondissement infirma une1 sentence du Cbàtelet, du 19 novembre 1790, qui avait ordonné une réparation de ce genre en faveur de Grimaux et Devaux, dénoncés et arrêtes comme auteurs d'un vol, dont ils avaient été depuis lors reconnus innocents. Le motif donné par le Tribunal, c'est « qu'aucun- pouvoir humain ne peut commander à la pensée ».

Mais cette décision est isolée; et toutes les demandes en réparation d'honneur par acte au greffe ont été dans la suite

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LES TRIBUNAUX CIVILS Dïi PARIS (1791-1800)

accueillies favorablement, comme elles l'étaient auparavant par le Châtelet.

Dès le 18 novembre 1791, le Tribunal du premier arrondissement condamne trois calomniateurs d'un sieur Pasquier à « le reconnaître pour homme d'honneur et de probité, et de lui en passer acte au greffe en présence de personnes au choix dudit Pasquier, sinon le jugement vaudra ledit acte ». De plus, les trois calomniateurs sont condamnés à des dommages-intérêts, et il est ordonné que « le jugement sera imprime au nombre de trois mille exemplaires pour être distribué et affiche partout où besoin sera ».

Plus lard, un citoyen, Février, est condamné par défaut, a l'audience du 29 mai 1783 « à passer au citoyen Jacquenot- Collet, par devant notaire, acte par lequel il le reconnaît comme homme d'honneur et probité ».

Mais, sur l'opposition de Février, il est reconnu qu'il n'est pas responsable de l'arrestation ni de la mise en jugement de Collet, et la demande de ce dernier est rejetée.

Une rétractation survenait parfois devant le Tribunal. Tel fut le cas de Constantin!, ce Corse remuant et aventureux, agent actif de Paoli, qui prit la défense de son chef à la barre de la Convention, et vécut dans l'intimité du journaliste Loustallot, qu'il assista à ses derniers moments. Dans un livre ayant pour titre : Correspondance du citoyen Constanlini, dàptdé extraordinaire du Conseil général du département de la Corse, avec ses commettants, il chercha à rendre suspect le plus ardent adversaire de Paoli, Michel-Philippe Buonânîoti, cet homme politique d'origine italienne, qui fut naturalisé Français par la Convention, en 1793, s'attacha au parti montagnard, fut chargé de diverses missions, fut emprisonné après Je 9 thermidor et prit ensuite une part active à Ja conspiration de Babeuf.

Constanlini accusait Buonarroti d'avoir été la cause et l'auteur de la révolte qui eut lieu à Bastia, en 1792, d'avoir voulu livrer la Corse au tyran de la Toscane, d'être imbu des principes honteux de l'esclavage et du despotisme, de n'avoir eu qu'un but, dans ses menées toujours infructueuses, celui de séparer la Corse de la République française. Buonarroti demanda au Tribunal du IIe arrondissement, à l'audience du

INTRODUCTION

29 brumaire an II (19 novembre 1793), de condamner Constantini à rétracter solennellement les imputations dirigées contre lui, à reconnaître son patriotisme et sa probité, à payer dix mille livres de dommages-intérêts applicables aux veuves et enfants des défenseurs delà Patrie, avec affiche du jugement.

Buonarroti produisit les témoignages les plus flatteurs exi sa faveur de Luce Casablanca, d'Antoine Moltedo et de Christophe Saliceti, députés de la Corse à la Convention. Quant a Constantini, il allégua pour sa défense qu'il avait été induit en erreur par les notes et les renseignements fournis par Antoine- François Andréi. député de la Corse à la Convention ; il se rétracta et reconnut par écrit « que le citoyen Buonarroti devait, à tous égards, être regardé comme un ami ardent de la raison, de la liberté, et comme un excellent républicain ». Il n'en fut pas moins condamné aux dépens et aux frais d'impression et d'affichage du jugement qui déclarait faux et calomnieux les faits imputés à Buonarroti.

Bien souvent, ce sont des journalistes qui sont condamnés pour injures et calomnies. Dans le nombre, on peut relever le procès de Brissofc de Warville, député de Parts à l'Assemblée législative, qui joua un si grand rôle dans les affaires extérieures de la Révolution, fit déclarer la guerre successivement à l'Allemagne, à l'Angleterre et à la Hollande. Son procès contre l'imprimeur Froullé, responsable des calomnies publ iées par le fameux pamphlétaire Théveneau de Morande, qui était aux gages du parti delà Cour et était connu sous le pseudonyme du Gazetier cuirassé, est un écho des polémiques qui avaient précédé l'élection mouvementée de Brissot à l'Assemblée législative. Froullé fut condamné. aux dommages-intérêts à donner par état et à l'impression de trois cents exemplaires du jugement du 26 novembre 1791.

. Brissot avait créé dans la presse de Paris le plus important organe du parti girondin, le Pal riole français, où il avaitpour principal, sinon pour unique collaborateur, Jean-Marie Girey- Dupré, sous-garde des manuscrits à la Bibliothèque nationale. Mandé à la barre du Conseil général de la Commune du 10 août, à raison d'un article où il représentait Pction comme opprimé et entravé par la majorité de ce Conseil, Girey-

LES TRIBUNAUX CIVILS Dli PARIS (1701-1800)

Dupré refusa en termes hautains de reconnaître celle juridiction et fui défendu à la tribune de l'Assemblée législative par Vergniaud, qui fit décréter fe respect, en la personne de Girey-Dupré, du principe de la liberté de la presse (30-31 août 1792). Après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793, Gircy-Dupré réussit à gagner Bordeaux, où il se cacha sous le nom de Larroux. Arrêté, il fut envoyé à Paris, condamné à mort el exécuté le Ier frimaire an II (21 décembre 1793); il avait vingt-quatre ans.

Il fut condamné par défaut, à l'audience du 3 juillet 1793, sur la demande d'un geôlier de la prison -de l'Abbaye-Saint- Germain, Lavocquerie, qui se plaignait d'avoir été calomnié par le journal le Patriote Français.

Il n'existait alors aucune loi spéciale sur la presse ; elle était régie par le droit commun. Le procès de Lavacquerie contre Girey-Dupré prouve que les citoyens n'étaient pas désarmés cependant, quand ils avaient à se plaindre des abus de la liberté de la presse- Le Tribunal du premier arrondissement décida que « c'était faussement, injustement et calomnieusement que Girey avait dit, imprimé et publié, dans les numéros 1,364 et 1,369 de sa feuille intitulée le Patriote Français, que Lavacquerie laissait vaguer Leclos, prisonnier détenu à L'Abbaye- Saint-Germain sous la garde dudit Lavacquerie, du 7 avril dernier jusqu'au 10 du même mois, et notamment que le 4 mai dernier il avait été vu avec Marat et plusieurs officiers revêtus de différents uniformes chez Danton à une conférence secrète ». Il ordonna que « dans les trois jours Girey serait tenu de reconnaître publiquement et authentiquement que cette assertion est apocryphe et calomnieuse, et de faire publier et répandre tant dans son journal que dans les autres journaux et feuilles périodiques sa rétractation de l'imputation ci-dessus, le tout à ses frais; — tenu pareillement d'indiquer le nom et la demeure du citoyen sur la signature duquel il a publié ladite assertion ; — sinon que le présent jugement vaudrait ladite rétractation ».

Le Tribunal permit en conséquence à Lavacquerie de foire insérer dans tous les journaux que « c'était méchamment et ■ contre toute vérité que Girey avait fait contre ledit Lavac-

INTRODUCTION

qucrie les inculpations susdites » ; ÎI condamna Girey en mille livres de dommages-intérêts, applicables, du consentement de Lavacquerie, aux aliments des pauvres déserteurs détenus dans la prison de l'Abbaye, et ordonna l'affiche du jugement au nombre de huit mille exemplaires.

Sous le Directoire, alors que la presse était soumise au régime d'une loi spéciale, celle du 28 germinal an IV, un ancien officier de paix, Dossonville, réclama des dommagesintérêts à Lebas, rédacteur du journal l'Ami du peuple, qui S'avait accusé d'avoir volé une montre en or, en 1793, au préjudice du citoyen Délaunay, qu'if avait été chargé de mettre en état d'arrestation.

L'Ami du peuple de Lebas avait commencé à paraître le 29 fructidor an II (15 septembre 1794) à l'imprimerie de l'Ami des sans-culottes, c'êst-à-dire chez Lebas. Le prospectus de ce journal débutait ainsi : « Il y a quelque courage a se dire l'Ami du peuple et le continuateur de Marat dans un moment où les idées les moins populaires sont accueillies avec enthour siasme et les principes de Marat repoussés avec horreur. Il y a du courage à défendre une cause que bien des gens croient désespérée. ».

A l'audience du 5 thermidor an V (23 juillet 1797), le Tribunal de la Seine condamna Lebas à se rétracter par acte au greffe, à payer à Dossonville six cents livres de dommagesintérêts applicables aux pauvres, avec affichage du jugement à trois cents exemplaires. Les principaux motifs du jugement étaient les suivants: « L'article 2 de la déclaration des droits et devoirs porte que la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. L'article 3 de la loi du 28 germinal an IV dit que, s'il est inséré dans les journaux et feuilles périodiques quelque article non signé, extrait ou supposé extrait de papiers étrangers, celui qui fait publier le journal du autre écrit sous son nom en sera responsable. L'honneur et la réputation sont ce que le citoyen a de plus précieux. Le préjudice augmente en raison de la publicité de la diffamation. Il y a diffamation toutes les fois que le fait n'est pas justifié par pièces légales. Lebas a publié, dans son journal l'Ami du peuple ou le défenseur des patriotes per$é~ culés, à la date du 14 brumaire dernier, un article Paris

intitulé : Vol fait par Dossonville, que Dossonville charge de l'arrestation du citoyen Delaimay et de sa translation à ia Conciergerie) vola dans l'appartement de sa victime une montre d'or. Lebas ne justifie par aucune pièce légale que Dossonville ait commis ce délit. La lettre que Lebas rapporte dans son premier plaidoyer imprime, sig'née J.-U.-Julie Delaunay et non reconnue, n'opère point sa justification et ne le décharge pas de sa responsabilité ! Lebas, loin de s'être rétracté, a, dans des plaidoyers imprimés avant les audiences, imputé d'autres délits à Dossonville, dont il ne rapporte aucune preuve légale. »

Au cours de cette lutte judiciaire, Dossonville fit imprimer une Réponse aux calomnies de Lebas et le calomnia a son tour, le traitant « d'éternel défenseur de MM. les Septembriseurs, MM. les Tappedurs de. la Jàcobinière, MM. les Coupe-jarrets de la bande de l'infernal Maillard, MM. les .Eabouvistes et les réchappés de Grenelle »; sur la demande reconventionnelle de Lebas, Dossonville fut condamné à des dommages-intérêts et à la suppression des termes injurieux insérés dans sa Réponse.

Certains procès sont relatifs à la propriété des journaux ou à l'usurpation du titre.

L'un d'entre eux concernant le journaliste Le Hodey et plusieurs députés à l'Assemblée nationale constituante, Barnave, de Lametb, Laborde de Méréville, Du Port et l'imprimeur Baudouin, donna lieu à de nombreux jugements: c'est un des incidents curieux de l'histoire du journalisme pendant la Révolution.

Le Hodey avait fondé le Logographe au mois d'avril 1791, pour appliquer une sorte de sténographie rudimentaire à la reproduction des débats de l'Assemblée nationale. U trouva, pour cette œuvre considérable, de puissants commanditaires parmi les députés de l'Assemblée nationale. Lorsque MM. de Lameth et leurs amis se rapprochèrent du Roi, ils déterminèrent Louis XVI à donner des subventions à ce journal, dont ils dirigeaient la rédaction. Ils lui firent entendre, dit Beaulieu, que la publication de tous les propos, au moins inconsidérés, qu'on tenait alors à l'Assemblée, ne pourrait produire qu'un très bon effet pour le maintien ou la restau-

INTRODUCTION

ration de l'autorité royale. On voit dans le rapport fait par Valazé, le G novembre 179'?, sur les papiers de l'armoire de fer et autres, qu'en trois mois hLogograp'he avait reçu de la liste civile 34,560 livres.

Il semble résulter des termes assez peu explicites des jugements rendus entre Le Hodey et les anciens députés à l'Assemblée nationale, ses adversaires, qu'il avait cédé son entreprise moyennant une rente viagère pour lui et sa femme.

L'usurpation du titre et la contrefaçon du Journal du soir méritent d'être relevées.

Le Journal du soir des frères Chaignieau, qui commença à paraître le 1er juillet 1790; eut un rapide succès. S'il faut en ■croire l'Ami du peuple du 7 novembre 1791, Pastoret, Barnave et Cerutti auraient collaboré à ce journal. Eugène Hatin, dans sa Bibliographie de la presse, attribue la vogue étonnante du Journal du soir à l'habile procédé suivant : à une époque où l'argent et surtout la monnaie étaient fort rares, et où le plus petit assignat était de 50 livres, les frères Ghaignieau ne recevaient les abonnements qu'en assignats et faisaient l'appoint au bureau en monnaie d'argent.

Ce succès donna lieu à une concurrence effrénée et dont il n'y a pas d'autre exemple dans les annales du journalisme ; non seulement on prit son titre au Journal du soir, mais on calqua sa forme jusque dans les moindres détails.

C'est une de ces nombreuses contrefaçons que réprima le jugement du 18 juin 1793. Le journal des frères Chaignieau portait leur adresse sur îe titre, disposée de cette façon, en gros caractères :

De la eue de Chartres, De l'Imph. des frères Chaignieau.

Dans le journal contrefait, l'adresse ne différait que par un monosyllabe imperceptible :

De la hue de Chartres, non De l'Imp. des frères Chaignieau.

Le Tribunal fit défense a Lachave, auteur de l'usurpation du titre et de la contrefaçon du journal, d'imprimer et distribuer un journal ayant pour titre : Journal du Soir, et le

ccn LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

condamna en douze cents livres de dommages-intérêts applicables par moitié, du consentement des frères Chaignieau, aux frais de la guerre.

Les motifs de cette décision sont intéressants à signaler : « Toutes Jes lois et les décrois, y est-il dit, regardent et punissent comme criminel quiconque ose prendre ou même emprunter, dans le dessein de nuire, un nom qui ne lui appartient pas. Tout ouvrage, soit écrit, soit imprimé, est la propriété la plus précieuse et la plus chère dé celui qui en est l'auteur. Toutes les lois lui en- assurent la jouissance et tous les édits et règlements sur l'imprimerie et la ' librairie traitent et punissent comme faussaire l'imprimeur ou le libraire qui met à aucun ouvrage imprimé un autre nom que le sien ou qui j appose le nom ou la marque d'aucun autre libraire ou imprimeur. Au mépris de l'équité, des principes et des lois, Lachavc a voulu, par la voie delà contrefaction de . toutes les parties les plus apparentes, s'approprier le bénéfice d'une feuille périodique intitulée Journal du soir, dont les frères Chaignieau, imprimeurs, et Feuillant, rédacteur, sont " copropriétaires, ainsi qu'ils le justifient par titre notarié. Pour parvenir à son but, Lachave a suivi les différents titres du journal dont il s'agit, aux différentes époques où les frères Chaignieau et Feuillant l'ont changé. Le véritable journal de Feuillant est donc la contrefaclion de Lachave parfaitement imitée dans les format, caractères, épigraphes, titres, nom d'imprimeur, indication de rues et d'imprimerie, division, lignes, accolades et papier. En tête et à la fin de certains numéros de la contrefaction il se trouve après les mots : de la rue de Chartres qui sont en gros caractères, le mot presque imperceptible non suivi de ceux : de l'imprimerie des frères Chaignieau, aussi en. gros caractères, et dans une infinité d'autres numéros ce non ne se trouve pas. Lachave d'ailleurs est convenu lui-même de la contrefaction du journal et il ne s'est excusé que sous le non dont il vient d'être fait mention. »

II faut mentionner aussi divers procès relatifs au journal le Républicain universel, qui prit ensuite le titre de Républicain français. Ce journal, qui était quotidien, parut pour la première fois le 13 novembre 1792. Il était la propriété de

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INTRODUCTION

Goujel-Deslanclres, juge au Tribunal de cassation pour le département de la Côte-d'Or, et de son beau-père, Claude- Antoine Gharve, originaire de Ouintigny (Jura), le père ou l'oncle de Mme Nodier, née Charte.

La rédaction du Républicain français avait été confiée par une clause de l'acte de société, à Charles-Hyacinthe His de Butenval, publiciste normand, qui rédigeait, à dix-huit ans, pour le Moniteur, les séances de l'Assemblée constituante et fut obligé d'abandonner cette feuille, après avoir été dénoncé comme royaliste par Thuau-Granville, principal rédacteur du, . Moniteur. Les propriétaires du Républicain français estimèrent bientôt, à leur tour, que les opinions. défendues et les polémiques soutenues par His de Butenval pouvaient compromettre leurs personnes et leur entreprise de publicité. Ils demandèrent et ils obtinrent du Tribunal du Iw arrondissement la dissolution de la société formée pour la publication du journal.

Proscrit au 13 vendémiaire (5 octobre 1795), His de Butenval abandonna le journalisme, fut officier d'état-inajor dans l'armée d'Italie, aide de camp de Dupont,' puis d'Oudinot, chef de division au Ministère de l'Intérieur et inspecteur général des bibliothèques. Son fds, His de la Salle, a été l'un des plus généreux donateurs du Musée du Louvre.

La lecture de certains jugements révèle parfois des aventures fort extraordinaires.

Tel est le cas de Lazaro, marchand de marrons grillés, installé depuis longues années^au coin de la maison de Corcellet, marchand de liqueurs, au Palais-Royal, vis-à-vis le passage de la rue des Bons-Enfants. Lazaro avait une belle clientèle, qu'enviait un autre marchand de marrons, Moulager, établi rue Neuve-des-Petits-Champs. A l'époque de la Terreur, Lazaro fut arrêté et emprisonné comme suspect. Moulager profita de cet incident, pour obtenir de Coreellet l'emplacement loué à l'infortuné Lazaro. Mais Lazaro, remis bientôt après en liberté, vint réclamer son emplacement et

ce: y

reprendre son commerce ordinaire. De là procès et demande en éxecution de bail formée par Mouïager contre Gorcellet.

Un premier jugement par défaut du Tribunal du Ie' arrondissement rendu à la date du 28 brumaire an III (18 novembre , 1794), constata que Gorcellet s'était engagé le 16 thermidor précédent (3 août 1794) à louer à Mouïager, moyennant quinze livres par mois, du 1er brumaire à la fin de ventôse, une place pour faire griller des marrons avec du charbon; et il ordonna l'exécution de cette convention. . Mais Gorcellet lit opposition à ce jugement. Le Tribunal - du I*r arrondissement, mieux éclairé, reconnut, a l'audience du 15 frimaire an III (5 décembre 1794), que l'emplacement, objet du litige, « était depuis plusieurs années occupé par le citoyen Lazare, âgé de plus de soixante ans, qui faisait le commerce de marrons rôtis et gagnait de quoi soutenir sa chétive existence, lorsqu'il fut arrêté et emprisonné comme suspect, la faction d'alors, qui persécutait si cruellement les bons citoyens, l'ayant supposé être un prince étranger déguisé et fait paraître deux fois au Tribunal révolutionnaire ». '

Le Tribunal affirme ensuite que « Mouïager, accompagné de ses camarades, était venu surprendre la bonne foi de Gorcellet en lui déclarant que Lazaro avait été guillotiné, qu'on l'avait reconnu sur la fatale charrette allant au supplice, qu'il ne reparaîtrait plus ».

Sur cette déclaration perfide, Coreellet avait cédé aux instances de Mouïager et lui avait fait ]a promesse de lui louer la place du malheureux Lazaro. Mais depuis lors, Lazaro avait été délivré de sa dure et périlleuse captivité. II avait été accueilli et réhabilité dans sa place ordinaire, et aussitôt Gorcellet avait offert de rendre à Mouïager les quinze livres payées lors de l'écrit, en lui reprochant d'avoir supposé la perte de Lazaro pour lui surprendre une promesse qu'il n'aurait jamais consentie sans cette perfide supposition. i . Mouïager s'appuya sur cet écrit pour mettre Coreellet à | contribution et lui réclamer neuf cents livres de dommages- .t intérêts. Mais Coreellet ne lui offrit, à titre de dédommagement, que trente-neuf livres quinze sols, formant le tiers du prix du loyer. ■ 1

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INTRODUCTION

Le Tribunal estima que l'indemnité offerte par Corccllet était suffisante et il valida les offres réelles faites par lui.

Non moins extraordinaire est le cas de « la citoyenne Mondésir, prenant le nom de Sophie Anonyme, femme du citoyen Debré, demeurant rue de Vaugirard, pension de jeunes citoyennes, faubourg Germain, n° 1495 », qui est à la recherche de son étal civil et porte ses réclamations tantôt devant le Tribunal du sixième arrondissement, à l'audience du 21 septembre 1793, tantôt devant le Tribunal du premier arrondissement, à l'audience du 24 vendémiaire an III (15 oc- ^ tobre 1794).

Suivant l'acte de naissance que Sophie s'attribue, elle serait née à Lyon le 27 novembre 1763 et aurait été baptisée sous les noms de Françoise-Linette, fille du sieur Mondésir « ■et de la dame Saintïn, son épouse, le père absent. . -

Confiée à l'accoucheur qui avait aidé sa mère, elle était restée pendant sept années en nourrice près de Lyon. A cette époque, sur l'invitation qui lui en fut faite, l'accoucheur l'envoya à Paris, où elle fut reçue à la barrière et.placée chez ••;„ la citoyenne Escanibout, tenant pension déjeunes personnes, >; rue de Vaugirard, où sa pension fut payée jusqu'en 1782, époque où ceux qui avaient pris soin d'elle voulurent la \\ placer chez une marchande de modes ou dans un cloître, ce à quoi Sophie et la citoyenne Escamhout avaient résisté.

Par sentence du lieutenant civil duChStelet du 24 avril 1784, Nicolas-Marcel Beaumont fut nommé tuteur de Sophie, dite "... -7:

Anonyme, mineure présumée être âgée à cette époque d'en- " - :t

viron vingt ans. '.-'['

Le 4 mai suivant, Beaumont rendit devant Soreau, commissaire au Cbâfaîet, une plainte très détaillée contre Lhopital, intendant de la maison cle La Ferlé Senneterre, de laquelle il semblait vouloir faire résulter que Lhopilal était ' le père de Sophie, ou du moins qu'il connaissait le secret de sa naissance.

Il fut fait des informations à Paris et à Lyon : des décrets -\'( furent décernés contre Lhopilal, qui subit environ cinq années de prison, et contre la citoyenne Rabodange, veuve \- La Ferlé, compromise par celte plainte. .

Une sentence du Châtclctdu 16'juin 1787 déclara Lhopilal

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«cvi Ll« TIUltUNAlX aVII.S l)K PARIS (1791-18110;

convaincu d'avoir caché les connaissances qu'il avait sur la naissmieo de Sophie, le condamna à un bannissement de neuf ans, a (rois livres d'amende cl soixante mille livres de clommagos-iiiLérêis, — ordonnant un plus ample informe de six mois y l'égard de la veuve La Ferlé.

Toutes ces parties interjetèrent appel au Parlement.

Un arrêt du 27 mars ordonna l'élargissement provisoire de Lhopital détenu depuis cinq ans et ordonna un plus

:iiil|>.- i il,- ' . - : i n- .

Le procès criminel fut décidé par jugement en date du 18 septembre 1792 du sixième Tribunal criminel provisoire établi par la loi du M mars 1791, portant : « En ee qui Louche Lhopital, lu déclare acquitté île l'accusation, le renvoie de la demande en dommages-intérêts ; — Kn ee qui touche la veuve La Ferté, confirme la sentence du ChSlclel du H! juin 1787. - Les choses restèrent en cet état jusqu'en J79'i Le 26 février 1793, jugement sur le réquisitoire de l'accusateur public du Tribunal du sixième arrondissement, qui ordonne que l'instruction sera continuée en exécution de la sentence du Uiàtclct cl du juûcmcnl. ronlirmalif du LS septembre 1792.

Le 27 mars 179-i, jugement qui accorde à Sophie une provision de quinze mille livres, que la veuve La Ferté paye comme contrainte cl forcée.

Le 29 vendémiaire an 11, jugement qui renvoie les parties à fins civiles.

Le 9 prairial an II, jugement du Tribunal du sixième arrondissement qui condamne la veuve La Ferté eu cent cinquante mille livres de dommages-intérêts et déclare déliniliv*! la provision de quinze mille livres.

La veine La Ferlé interjette appel, File soutient qu'elle ne " peut être tenue de découvrir un secret, que l'amitié aurait versé dans son cœur et que sa conscience lui dit de garder : la loi qui lui en ferait un devoir serait immorale et contraire . au bonheur des hommes. Les Tribunaux, gardiens des mœurs et de l'honnêteté publique, ont toujours rejeté avec horreur toute preuve qui serait acquise par un abus de confiance ou par la violation d'un secret. « On ne peut, disait Lamoignon

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INTRODUCTION

(lors d'un arrêt de 1708 rapporté par Augeard), révéler un secret sans se déshonorer. Mais peut-on y Être contraint en justice? La )oi non seulement défend, mais encore regarde comme impossible tout ce qui répugne à l'honnêteté, parce que ce qui est contraire à l'honneur ne peut s'accorder avec la raison... »

On plaida pendant quatre audiences, et le jugement du 9 prairial fut infirmé pour des motifs de pure forme. On ne trouve plus, dans la suite, aucune trace de cette affaire, qui semble être restée indécise.

L'aventure de Marie- Anne-Françoise, dite Faimy Mouchard, de la Garde-aux- Valets, comtesse de Beauharnais, est fort curieuse, à cause de son grand nom et de l'illustration de sa famille.

Fille d'un receveur général- des finances de Champagne, née à Paris en 1738, elle épousa en mars 1753 le comte Claude de Beauharnais, né à Rochefort le 16 janvier 1717, chef d'escadre des armées navales, mort le 26 décembre 1784, oncle d'Alexandre de Beauharnais; lé premier mari de Joséphine Tascher de la.Pageiïe, qui. fut depuis l'impératrice Joséphine, Elle devint ainsi tante par alliance de Joséphine. Elle se sépara de bonne heure dé son mari et vécut uniquement dans la société de gens de lettres, Dorat-Cubières, Bitaubé, Dussaulx, Mercier, etc. C'est contre elle que Lebrun fit l'épi- ■ gramme bien connue :

Églè, belle et poète, a deux petits travers : Elle fait son visage et ne fait pas ses vers.

C'est pendant sa séparation d'avec son mari qu'elle mit au monde une jeune fille, Sophie, qui fut baptisée le 9 juillet 1772 à la paroisse Saint-Sulpice comme fille de Claude Fortier et de Jeanne Toussaint, lesquels n'ont jamais existé.

Sophie se présenta devant lé Tribunal du département de la Seine, à l'audience du 23 pluviôse an IV* (12 février 1796) et demanda à être reconnue par sa mère et par les héritiers de Claude Beauharnais comme fille légitime. Elle avait un commencement de preuve par écrit, et une enquête fut ordonnée.

Cette enquête eut lieu à l'audience du 14 ventôse an IV (4 mars 1796). Le Tribunal entendit les témoignages de la

veuve Deshayes, « officieuse », de Mabille, ancien huissier, de Becquerel, pharmacien, et de Blancho, concierge. Il ordonna la réformation de l'acte de naissance de Sophie- Un frère de Sophie. Claude, comte de Beauharnais, né en 1756 et mort en 1819, fut pair de France. D'un premier mariage avec Mlle de Lezai-Marnésia il eut une fille, Stéphanie, qui mourut grande-duchesse de Bade.

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On trouve même, dans les décisions des Tribunaux civils de la Révolution, une jurisprudence sur les courses de chevaux, sous le Directoire. On peut être tenté de croire, au premier abord, à une sorte d'anachronisme; et quelques explications sont nécessaires à cet égard.

Tout le monde sait que les courses de chevaux, telles qu'elles sont pratiquées sous nos yeux, n'ont été définitivement implantées en France que vers 1833, date à laquelle remonte la création de la Société nationale d'encouragement.

Ce que l'on sait moins, c'est que, dès le règne de Louis XVI, on a essayé d'instituer des courses suivant la mode anglaise, et de mettre en honneur des chevaux de pur sang. Ces courses eurent une grande vogue, de 1775 à 1783; les programmes étaient publiés par le Journal de Paris. Les écuries le plus en vue étaient celles du comte d'Artois (casaque vert pomme garnie de rose), du duc de Lauzun (casaque noire garnie de vert), du marquis de Conflans (casaque rouge garnie de noir), etc.

Il y eut alors une sorte de Jockey-Club, qui organisa, dans la plaine des Sablons, des réunions de printemps et d'automne. La reine Marie -Antoinette se passionna pour les courses, comme elle s'était passionnée pour les bergeries; elle voulut avoir des chevaux; le Roi s'y opposa..

Pendant la Révolution, le goût des chevaux subsista; mais il se manifesla sous une forme différente. Il ne pouvait plus être question d'imiter la mode anglaise, chère aux aristocrates émigrés. On se rattacha aux souvenirs antiques de la Grèce et on voulut faire revivre les jeux et les courses olympiques.

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On peut consulter, à ce sujet, à la Bibliothèque nationale, un livre curieux, publié en 1791 chez la veuve Vallat-Ia- Chapelle, imprimeur-libraire, au Palais de Justice, salle Dauphine, intitulé : Mémoires sur les courses de chevaux et de chars en France, envisagées sous un point de vue d'ufililé publique, présentés à l'Assemblée nationale, au département et à la municipalité de Paris, par Esprit-Paul de Lafont- Pouloti.

L'auteur invoque l'autorité de Jean-Jacques Rousseau en faveur des courses olympiques, qui « formaient jadis des hommes, non seulement vaillants et courageux, mais avides d'honneur et de gloire, et. propres à toutes les vertus ». Il invoque aussi l'autorité de Talleyrand, qui demandait, dans son rapport sur l'éducation nationale, que l'exercice des chevaux entrât dans cette éducation comme une partie intégrante et principale.

De Lafont-Pouloti présente ensuite en homme compétent tous les avantages de l'établissement des courses de chars et de chevaux : le perfectionnement des races, le progrès. de l'équitation, un nouveau genre d'industrie, l'encouragement des arts, relatifs a la défense nationale, une noble émulation, le concours des étrangers en France, des .spectacles dignes d'un grand peuple.

Au plus fort de la tourmente révolutionnaire, tant que dura le régime de la Terreur, on ne songea guère à organiser des réjouissances publiques et des courses de chevaux, Il en fut autrement au lendemain du 9 thermidor, après la chute de. Robespierre, et surtout sous le Directoire;

La société du Directoire, longtemps sevrée de plaisirs, se jeta avec frénésie dans les exercices du corps et cultiva tous les sports. La mode est alors aux gladiateurs et aux athlètes. « La vogue est aux palestres, comme l'ont écrit les frères de Goneourt, aux jeux de barres du bois de Boulogne, où Mme Tallien apporte l'encouragement de ses sourires, aux courses à pied de Monceaux, aux courses à cheval de Bagatelle, au programme que viennent de lancer les entrepreneurs des Jeux gymniques, promettant de faire revivre, rue de Varennes, à l'hôtel d'Orsay, les jeux des Celtes, des Grecs et des Romains, les luttes et les exercices, le développement des

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAHIS (ITfli-JSOO)

forces cl la belle discipline du corps. Les chevaux, les voilures rendus par le 9 thermidor au pavé de Paris, il s'allume dans tout le peuple élégant une concurrence, à toute bride, de centaures; ctlesrucs ne sont plus qu'un cirque trop étroit, où les chars qui volent se passent, roues contre roues. Les fêtes publiques viennent sanctionner cette glorification des robustes Apollons; c'est toute la nation complice qui couronne au Champ-de-Mars les triomphateurs de la course équestre et les triomphateurs de la course pédestre! »

Ce sont les courses de chevaux qui relèvent le caractère terne des cérémonies officielles et la monotonie ordinaire des fêtes publiques.

Lisez les journaux de cette époque, le Moniteur , par exemple, au lendemain des fêtes célébrées les 9 et 10 thermidor an IV (27 et 28 juillet 1796). Vous y verrez qu'au edurs de la première journée, les manifestations officielles furent accueillies avec une rare indifférence, parce que rien n'y piquait la curiosité du public et ne réveillait l'apathique insouciance de la multitude. Dans Paris, la plupart des boutiques sont restées ouvertes;'iI semble, dit le journaliste officiel, que deux années ont déjà fait oublier les quinze mois de tyrannie qui ont couvert ia France de prisons et d'éehafauds.

Songez donc que la première cérémonie consista à réunir les aulorités sur remplacement de la Bastille et à planter, avec accompagnement de discours et de musiques, un drapeau tricolore avec cette inscription : Elle ne se relèvera jamais!

Le cortège se rendit ensuite sur la place du Carrousel, où l'on alluma un bûcher chargé des attributs de la royauté et de la-féodalité. On planta un nouveau drapeau tricolore avec l'inscription : 10 août 1792, l<i royauté en France est abolie; elle ne se relèvera jamais!

On arriva enfin au.Champ-de-Mars, et l'on alluma un bûcher chargé des emblèmes et des attributs de l'anarchie, tandis que le Conservatoire exécutait des symphonies et des chants patriotiques. Puis le citoyen Carnot, président du Directoire, termina cette première journée de fêtes par un discours pompeux, où il s'écria : « Français, quels événements mémorables cette solennité nous retrace! Quelles époques glorieuses elle rassemble! Nous célébrons à la fois, dans cette fête, et le jour

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natal de la liberté et les journées de mort de toutes les tyrannies... 0 journée du 14 juillet, journée du 10 août, journée du 9 thermidor, vous vivez à jamais dans !e cœur des hommes libres! Peuple français, 'celle fête est ton jour triomphal... »

Tout cela était certainement froid et compassé et n'était pas de nature à soulever l'enthousiasme populaire.

Mais la seconde journée présenta un tableau plus vif, plus animé, plus intéressant. « Jamais peut-être, depuis la Fédération de 1790, dit le Moniteur, une foule plus nombreuse n'avait rempli l'enceinte du Champ -de-Mars. Jamais plus d'allégresse n'avait été peinte sur tous les visages. En voyant ces courses d'hommes, ces courses de chevaux, la mémoire et l'imagination se reportaient à ces époques de gloire où le peuple le plus ami des arts et de la liberté célébrait dans les jeux olympiques, les exploits de ses héros et les victoires de ses athlètes. . . On s'est plaint généralement que ces exercices fussent trop courts. Comment peindre ce mouvement rapide qui s'est fait tout à coup dans l'enceinte du Champ, au moment où les prétendants à la course à cheval sont partis pour parcourir le cercle désigné? Gomment retracer l'instant où les spectateurs descendant, roulant pour ainsi dire de ces vastes ■ glacis, sont' descendus dans l'arène pour reconnaître, applaudir, féliciter les vainqueurs? »

C'est dans les courses du 10 thermidor an IV (28 juillet 1796) / qu'un cheval normand, le cheval de Vilatte, gagna le premier prix. Maïs le cheval de Vilatte n'était pas monté par son propriétaire; c'était Carbonnel, un ami de Vilatte, qui avait dirigé le cheval, qui' avait pressé sa course et qui avait été proclamé vainqueur.

À qui devait-on attribuer le prix? Au propriétaire du cheval ou à 1 ecuyer? Cette question peut paraître singulière aujour- ; d'hui; mais, en 1796, les courses n'avaient pas le même caractère qu'elles ont maintenant. Il y eut procès, et le Tribunal! de la Seine, à l'audience du 2 germinal an VI (22 mars 1798), attribua le prix à l'écuyer.

Les motifs du jugement peignent bien l'idée qu'on se faisait, ; sous le Directoire, des courses et des sports de toute sorte : « Considérant que les jeux et les courses ont été institués

dans les fêles nationales pour exciter la noble émulation entre les citoyens ; — que ce serait méconnaître et dégrader l'esprit national que de ravaler à l'intérêt mercantile les prix décernés aux vainqueurs; — que c'est la prestesse, l'agilité, l'adresse des citoyens que Je gouvernement a voulu honorer et récompenser; — qu'il répugne à ce vif enthousiasme qui doit animer des Fronçais de se prêter à l'idée que c'est aux chevaux, et non aux écuycrSj que l'on a voulu décerner les honneurs; — que tout, dans ces luttes, dans ces jeux, doit Otrc sentiment, passion de la gloire; — que Vilatte a d'abord été rempli de cet amour, quand il. s'est fait inscrire pour disputer le prix, mais que, vaincu bientôt parla défiance de lui:même, il a cédé à CarbonncI le droit de courir à sa place; ■ — que c'est Carbonnel qui a dirigé le cheval de Vilatte, qui a pressé sa course et qui a été proclamé vainqueur; — vu le programme relatif à l'institution de la fête de la Liberté du 10 thermidor an IV qui est ainsi conçu : « Des courses à pied et à cheval feront partie des jeux qui s'exécuteront le 10 thermidor an IV au Champ-de-Mars; on décernera des prix aux citoyens qui se distingueront dans ces deux exercices. Tous ceux qui se proposent de concourir sont invités à venir donner leurs noms à la Direction générale de l'Instruction publique, rue de Grenelle, faubourg Germain; on leur délivrera les cartes nécessaires pour entrer dans l'enceinte réservée aux courses. On ne pourra se faire inscrire que jusqu'au 4 thermidor inclusivement. »

«Attendu qu'il n'existe aucune convention écrite entre Carbonne! et Vilatte relativement à la propriété du prix, et que Vilatte n'a fait que prêter à Carhonnel sa carte et son cheval, et que la nature du contrat du prêt doitêtre gratuite. . . »

D'autres procès mettent en cause beaucoup de personnages célèbres, à l'occasion de leur succession, de leurs dettes, de leurs divorces et d'autres événements de leur vie. Il suffira de citer les noms des peintres Boze et Rossel, de Cassini, de d'Aguesseau, de De Vin de Fontenay, du maréchal de Duras,

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de Gilbert de Voisins, du baron d'Holbach, de Joly de Fleury, de Lamoignon de Malcsherbes, de La Tour d'Auvergne, de Sahuguet d'Espagnac, de Bernardin de Saint- Pierre, du baron de Besenval, de Camus de la Guibourgère, de Mirabeau, de du Saillant, de Montmorin Saint-Hérem, de Magon de la Balue, de Philippe Egalité, du comte de Provence, de l'abbé de Rastignac, du marquis de Sade, de l'cvëquc Gohel, de Biel de Beumonville, de Santerre, de La Fayette, de Palissot, de Séguier, de Pierre Manuel, d'Elie de Beaumont, de Castries, de Salm-Kyrbour, de Clermont- Tonnerre, du Dr Guillotin, de Polignac, de Nicolay, de La Rochefoucauld, de 'Choiseul-Praslin, de Grimaldi prince de Monaco, de Montesquiou-Fezensac, du conventionnel Chabot, de Fabre d'Eglantinc, de Sergent-Marceau, de Chamfort, de Maupeou, de Fanny Mouchard comtesse de Beauharnais, de la famille de Pierre Mignard, de Cossé-Brissac, de Muyart de Vouglans, de Boulainvillers, de Richelieu- Fronsac, de Pache, de Lavoisier, de Le Peletier de Morfontaine, du libraire Debure, de Champcenetz, de Cabanis, de Gerbier, de d'AIigre, de Daubenlon, etc., etc. Le monde des théâtres est représenté par la Montansier, Talma, Baptiste, Fauchard-Grandmesnil, Molé, Dugazon les actrices Contât, Raucourt, Desgarcins, Candeille, Lange, les demoiselles Mars, etc.

On n'exagérera pas assurément l'importance des documents publiés dans ces deux volumes, si Ton dit qu'ils serviront à éclairer et à faire mieux connaître certaines parties de l'histoire de la soeîétéiVançaise à la fin du xviuisiècle et de la Révolution, tout en fournissant des enseigiieiiient^éconds sur l'administration de la justice dans une démocratie yépublicaine, comme la nôtre. j ;~ . ? f j, 1 ^ ]

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TRIBtNÎÏK CIVILS DE PARIS

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