Paria, ISS3, 2' éiJilion, ji

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INTRODUCTION

de la Marée, le siège généra) de la Table de marbre, la Connétablie et maréchaussée de France, l'Amirauté de France et les Eaux cl Forêts de France, le Bailliage du Palais, la Chambre des bâtiments, la Chancellerie du Palais, la Panelerie de France, la Prévôté de l'hôtel du roi, le Grand conseil, le Chatclel, la juridîclion consulaire, la juridiction du bureau de l'Hôtel de Ville, la juridiction royale du grenier a sel, les bailliages, prévôtés et capitaineries des chasses, le Tribunal de l'Université et les multiples juridictions ecclésiastiques

Cette énumération suffit pour donner un aperçu de l'inextricable réseau de juridictions qui caractérisait l'organisation judiciaire de l'ancien régime.

Aussi la France accueillit-elle avec enthousiasme les décrets de l'Assemblée nationale qui abolirent la vénalité des offices avec promesse d'établir la gratuite de la justice, en exécution des délibérations votées par acclamation dans la mémorable nuit du 4 août-. .

Au sujet de cette promesse d'une justice gratuite, Mirabeau se. livra à une boutade des plus curieuses contre les gens de justice, que ses longs procès lui avaient appris à détester. « Vous voulez, disait-il, procéder à l'établissement d'une justice gratuite. Gardez-vous d'abuser sous cette dénomination illusoire le peuple qu'on a si souvent trompé à cet égard... J'ose vous observer qu'avec les meilleures intentions du monde, vous verriez avorter les fruits de vos travaux, si vous ne preniez les plus sages mesures pour contenir ou anéantir tous les subalternes suppôts de la justice, les huissiers, les sergents, les procureurs et les avocats... C'est la voracité de ces sangsues qui a l'ait enfanter au ciseau d'un sculpteur ces deux statues pittoresques dont l'une représente un homme nu, parce qu'il a perdu son procès, et l'autre un liommc en chemise, parce qu'il a gagné le sien. Si donc vous ne trouvez pas le moyen d'écarter les maux qu'apportent dans la société tous les agents de justice, vous aurez manque votre coup 3. »

1. Voy. Elude sur les Tribunaux île l'arîs, par A. -M. Casenave cri. la Jnslicc en France pendant la Mmlutha, par Ji. Sclîjrman.

2, Collection tien lois, ilècrclx, etc., par J.-13. Du verrier, (. 1", p. '■S. Scan ce (lu II août 1789, Moniteur, p. 10(1.

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WVI

LES TKI DUNÀ13X CIVILS DE PARIS (1701-1800)

1] semble que Mirabeau ail été quelque peu prophète. Aujourd'hui, eu effet, après le l'établissement c!e la- vénalité des offices d'avoués, d'huissiers, de notaires, etc., par le gouvernement de la Restauration, et après l'élévation successive des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, nous sommes plus loin que jamais de cet idéal vainement poursuivi de la justice gratuite.

Les Parlements pouvaient par leurs délibérations et leurs protestations, entraver la réorganisation judiciaire. Ils pouvaient tout au moins, par leur résistance, causer de graves embarras. Un décret du 3 novembre rendu par l'Assemblée nationale, sur la proposition du chevalier Alexandre de Lameth, député du bailliage cle Péronnc, ordonna qu'en attendant la nouvelle organisation judiciaire, tous les parlements du royaume resteraient en vacances, et que les Chambres des vacations continueraient seules leurs fonctions, ainsi que les autres tribunaux inférieurs1. C'était, comme on le dit alors, enterrer les Parlements tout vivants.

La Chambre des vacations du Parlement de Paris avait été composée, suivant lettres-patentes du 22 août 1789, des présidents à mortier Le Peletier de Bosambo et Orner Joly de Fleuiy, des conseillers de Grand 'Chambre, abbé de Constance, abbé Foullon, Duport père, Frcdy, Dupuis de Marée, Nouët, Pasquier de Cou! ans, Amelot, Lambert, Deschamps de Morel, Lescalopier, Doutremont de Minières, Chuppin, Camus de la Guibourgcrc et Masson de Vernon.

La Chambre des vacations enregistra purement et simplement, le 5 novembre, le décret de suspension, mais elle rédigea une protestation secrète signée par le président Le Peletier de Rosambo, qui en resta dépositaire, et par treize conseillère présents.

Cette protestation fut renouvelée le 14 octobre 17'JO, à la dernière audience consignée sur les registres du Parlement de

i. Uurcrgier, t 1"', p. 63.

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INTRODUCTION

Paris, • — oi on y joignit une lettre adressée au Roi. Voici lelextc de la protestation conservée aux Archives nationales, carton W 349, dossier 703 11 :

« Les soussignés, considérant qu'il importe à la stabilitédu trône, à la gloire de la nation et au bonheur des citoyens de tous les ordres et de toutes les classes qu'au milieu des ruines de la monarchie, il subsiste un monument qui conserve les principes par lesquels elle a été gouvernée pendant tant de siècles; que, dans la circonstance, cette obligation est d'autant plus rigoureusement prescrite aux magistrats de la chambre des vacations que, faisant partie de la première Cour du royaume, ils peuvent seuls suppléer le silence des pairs et des magistrats, desquels ils se trouvent séparés, ont arrêté, en renouvelant leur protestation du 5 novembre contre les premières atteintes portées aux lois et à la constitution de l'Etat, qu'ils n'ont jamais entendu donner aucune approbation aux différents décrets qu'ils ont transcrits, que cette transcription n'a été faite qu'à charge de la réitérer à la rentrée de la Cour.

« Signé : Le Pcletier de Rosambo. Duport, Frédy, Dupuis, Nouét, Pasquier, Amelot, Lambert, Lesealopier, Doutremont, Camus de La Guibourgère, Constance, Lenoir, Sahuguet d'Espagnac. Salmon, Agar de Maupas, Fagnier de M afcleu.il. » +

De telles protestations étaient tout à fait inutiles, puisqu'elles ne devaient devenir publiques qu'au cas de rétablissement des Parlements. Elles furent découvertes plus tard chez. le président Le Peletîer de Rosambo, et tous les signataires qui purent être arrêtés furent condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire.

Le 15 octobre 1790, les officiers municipaux apposèrent les scellés sur les greffes et dépôts du Parlement de Paris.

Au moment où la vieille magistrature parlementaire disparaît dans Je passé, avec les corporations et les privilèges de l'ancien régime, on Lui doit un dernier salut.

Elle a rendu de grands services à la France monarchique par les remontrances souvent courageuses qu'elle adressait aux rois, tant en les aida]]! à conquérir contre la puissance féodale le dernier ressort, c'est-à-dire le dernier mot en fait de justice, ce qui est un des cléments de la souveraineté, et en

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défendant les maximes du droit public français cl les libertés gallicanes contre les prétentions ullramon laines.

Rivalisant de zèle avec les hommes de guerre les plus illustres, une grande race de magistrats, de chanceliers, de premiers présidents, de procureurs généraux eL de conseillers a laissé dans l'histoire d'incomparables modèles de gravite austère, de science et de vertu. Quelle magistrature pourrait offrit" de plus grands noms que ceux des La Yaçqueric, Le Maistre, de Thou, La Gucsle, Simon Marion, Etienne Pasquier, Scrvin, de Harlay, L'Hôpital, Mathieu Mole, Laraoignon, Orner Talon, Gilbert de Voisins, Joly de Flcury, d'Agucsseau, Séguier?

Celle magistrature. M. Dupin l'a fort bien dit, s'était trouvée dans la position la plus favorable pour accomplir sa mission. Recrutée dans l'origine parmi les plus doctes et les plus diserts d'entre les plébéiens, et principalement parmi les chefs d'un barreau voué à de sérieuses études et aux règles d'une discipline sévère; placée entre les Ordres privilégiés qui redoutaient son autorité et le Tiers-État qu'elle protégeait contre les divers genres d'oppression, la magistrature, suivant la remarque du président Henrion de Pansey, constituait en quelque sorte dans l'Etat un quatrième ordre qui ne se confondait avec aucun autre et tenait la balance entre tous.

Mais comme avec le temps toutes les institutions se corrompent ou dégénèrent, les magistrats des Parlements avaient passé peu à peu dans les rangs des privilégiés. La plupart étaient devenus seigneurs de fiefs cl avaient perdu la confiance publique. C'est ce qu'avait déjà constaté d'Aguesscau dans une de ses Mercuriales : « Depuis que l'ambition a persuade au magistrat de demander aux autres hommes une grandeur qu'il ne doit attendre que de lui-même..., le culte religieux qu'on rendait au magistrat s'est changé en un juste mépris de sa vanité. »

Telle est aussi l'opinion de M. Georges Picot1 : « L'esprit de corps trop vivement excité devient aisément l'esprit de caste : l'indépendance se transforme en egoïsme. L'institution qui vit sur elle-même s'épuise. Les Parlements, à force de

1. Lu reforme judiciaire en France, par Georges J'icol, membre de l'Institut. Paris, HaelicUe, îii-12.

Xi IX

penser à leur intérêt, perdirent peu à peu leur crédit, leur horizon se rétrécit; à mesure que la nation attendait davantage de leur initiative, ils s'attachèrent plus vivement à leurs privilèges; au moment où ils se croyaient le plus populaires, ils périrent sans laisser de regrets. Après avoir contribué à créer l'unité française, ces magistrats, plus préoccupés des intérêts de leur famille que de l'Etat, disparurent, en ne laissant à la royauté que la crainte de voir renaître les empiétements d'une opposition taquine, au peuple que le désir d'une justice plus simple, plus rapprochée et plus économique. Les cahiers des Etats généraux contenaient les mêmes vœux d'une extrémité à l'autre de la France. »

A l'heure où l'Assemblée constituante ordonna la destruction de tous les privilèges, la magistrature parlementaire ne représentait plus que des intérêts de caste et un certain esprit de corps. Elle ne pouvait faire obstacle aux idées de rénovation et d'affranchissement qui avaient germé dans tous les esprits, ni opposer la moindre résistance à la nouvelle organisation judiciaire. '

Néanmoins Bergassc lui rendit un suprême hommage, dans Je rapport qu'il présenta le 17 août 1789 sur le pouvoir judiciairc, au nom du Comité cle constitution :

« S'il nous eût été possible, dit-il, d'améliorer simplement ou Heu de détruire pour reconstruire de nouveau, nous l'eussions fait d'autant plus volontiers que la nation n'a sans doute ' :\ pas oublié tout ce qu'elle doit à ses magistrats. Combien, dans les temps de trouble et d'anarchie, leur sagesse lui fut salutaire! Combien, dans les temps du despotisme, leur cou- . ;f rage, leur fermeté, leur dévouement patriotique ont été utiles à la cause toujours trop abandonnée des peuples ! . « Malheureusement, quand on est appelé à fonder les bases d'un grand empire, ce n'est pas de reconnaissance qu'il faut s'occuper, c'est de justice... Notre magistrature avait été fortement instituée pour' résister au despotisme; si elle conservait toute la force de cette institution, remploi de cette force pourrait facilement devenir dangereuse;! la liberté. »

Lorsque Pastoret, procureur général syndic du département de Paris, installa, le 20 avril 1790, le Tribunal de cassation dans la salle de l'ancienne Grand'Chambre du Parlement de n

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Paris, il rcndil. hommage lui aussi à la magistrature disparue, tout en faisant des réserves nécessaires qui ont été consacrées par l'histoire :

« Que de souvenirs, dit Pastorct, s'attachent à moi en me retrouvant au milieu de cette enceinte auguste !

« Là régna longtemps ce corps immense de magistrature politique dont les bienfaits ne doivent pas plus faire oublier les erreurs que ses erreurs ne. ' doivent faire oublier ses bienfaits. .Ici fut exprimé, avec une honorable persévérance, le vœu d'une réunion nationale, et la patrie satisfaite redit avec enthousiasme ce vœu des magistrats. Ici la liberté individuelle eut des défenseurs courageux, et la voix de la justice se fil entendre contre les déprédations publiques; ici le peuple eut souvent des défenseurs contre l'égarement des princes, la perfidie de leurs agents on la dureté tranquille des ministres. Ici l'orgueil romain trouva constamment des ennemis formidables, quand la tiare audacieuse voulut profaner la couronne des rois.

« Mais ici, également, l'ignorance etla haine poursuivirent les découvertes les plus utiles. Ici, elles livrèrent aux flammes les plus beaux monuments du génie français et il suffit peutêtre, pour le supplice des magistrats, de rappeler les noms de ceux qu'ils proscrivirent, Descartes, Montesquieu, Helvétius, Voltaire, Rousseau, tous les plus illustres apôtres de la raison et de l'humanité. Ici, plus récemment encore, fut persécuté Turgot, ce Titus des ministres... Ici le fanatisme eut ses orateurs et la superstition ses ministres. »

Il ne saurait être question d'analyser ici les débats solennels ■et pleins d'éclat qui précédèrent rétablissement du nouvel ordre judiciaire. II faut lire dans le Moniteur ou dans les ouvrages consacrés à l'histoire de nos institutions judiciaires1, les projets de reformation présentés par Bcrgasse, Thourct,

1. Vo.y. notamment Histoire critique des iitstUtdioiis judiciaires de la France, de Mit) à 1MS, par Hiver, Paris, in-8% 1B4S, cl J'ouvr-'igc récent Je M. Edmond .SeJjgtimn sur UJustive eu Francs jmiUaiit la flti/;vlitlhn, Purin, 111-B0, iiMH.

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INTRODUCTION

Adrien Du Port, Ghabroud, Sieyès, et soutenus par eux dans des discussions d'une rare élévation contre des orateurs et des législateurs tels que Mirabeau, Gazalôs, fiarnave, Tronciiet, Rœdcrer, Buzot, Garât, l'abbé Maury.

On n'admirera jamais assez avec quelle méthode, quelle simplicité et quel esprit pratique, au milieu de continuelles tourmentes politiques, chacun des rouages de la machine judiciaire a clé mis en la place qu'il occupe encore aujourd'hui.

N'est-ce pas en effet à l'Assemblée constituante que nous devons, sauf quelques remaniements, notre justice de paix cl notre justice de première instance? Si les Tribunaux d'appel n'ont été institués qu'en l'an VIII., In Cour de Cassation n "estelle pas restée telle qu'elle est sortie des délibérations de notre première grande Assemblée? Et, en matière criminelle, où tout était à refaire, sans rien laisser subsister du passe, les Constituants n'ont-ils pas atteint, pour ainsi dire du premier coup, une sorte de perfection, par rétablissement du jury cf. par cette division de tous les faits punissables en crimes, délits et contraventions, qui est toujours la base de la compétenec de nos juridictions criminelles ?

Taine a été vraiment sévère, il faut en convenir, pour ces 7 « avocats inconnus, gens de loi d'ordre subalterne, notaires, ■ procureurs du Roi, commissaires de terrier, juges et assesseurs de présidial, baillis et lieutenants de bailliage, simples praticïens enfermés depuis leur jeunesse dans le cercle étroit - ■■']

d'une médiocre juridiction ou d'une routine paperassière1 », 'A qui composaient la majorité de l'Assemblée constituante. Si Taine avait fait une élude attentive des délibérations relatives I à l'organisation judiciaire, il aurait peut-être modifié ses '-"J appréciations.

Suivant la judicieuse remarque de M. Scligman , tel avocat, ' § que l'ancien régime eut laissé patrociner toute sa vie en ... .1;

quelque province reculée, tel juge inférieur, dont l'ambition jf était satisfaite par les marques de considération qu'il recevait f. dans sa petite ville, s'élève sans effort aux conceptions géné- "W: l'aies. Tout au plus peut-on concéder à Taine que ces néo- -M phytes arrivés tard à la vie publique ont trop cru à la toute-