Lu Révolution, par lï. Taine, I. I, [). l'j'j. .m

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xxxii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1701-1800)

puissance des théories rationnelles. La Révolution leur est apparue comme une ère nouvelle, où la fraternité humaine allait entrer en pratique. Ils n'ont pas fisse?, écoulé, sur plusieurs points, les voix expérimentées qui leur rappelaient la permanence des instincts mauvais contre lesquels une société doiL se prémunir. Aussi de ce côté-là le temps n'a-t-il pas tardé à faire brèche dans leur édifice.

C'est le 94 mars 1790 que l'on décréta, sur le rapport fait par Thouret au nom du Comité de constitution, que l'ordre . judiciaire serait reconstruit en entier. On fît table rase de toutes les institutions judiciaires, pour les recréer d'un seul jet. en suivant la formule démocratique : Toute justice émane de la Nation, substituée à la formule. monarchique : Toute justice émane du Roi.

On visa surtout à détruire l'esprit de corps, par crainte d'un retour de la puissance « odieuse » des Parlements. » La sûreté de la Constitution, dit Thouret, tient à ce qu'il ne subsiste plus de rejeton vivace du tronc inconstitutionnel qu'elle a abattu et qu'elle remplace ; considérons que l'esprit public qui doit naître de la régénération, pour en assurer le succès, n'a pas de plus dangereux ennemi que l'esprit de corps ; et il n'y a pas de corps dont l'esprit et la hardiesse soient plus à, craindre que ces corporations judiciaires, qui ont érigé en principe tous les systèmes favorables à leur domination, qui ne pardonneraient pas à la nation elle-même de reprendre sur elles l'autorité dont elles ont joui, et qui ne perdront jamais ni le souvenir de ce .qu'elles ont été, ni le désir de recouvrer ce qui leur est- etc. »

Pour éviter la confusion et le désordre dans une discussion aussi complexe que celle de l'organisation judiciaire, on en arrêta le plan général et le programme d'ensemble, en posant une série de questions de principe qui étaient la base nécessaire de tous les projets- Tout d'abord, on fut à peu près unanime pour établir le jury en matière criminelle, mais on se divisa lorsqu'il fut question de l'établir en matière civile. Adrien du Port, ancien conseiller du Parlement de Paris, employa son autorité à défendre le système du jury civil. II fut soutenu parBarnave, Kœderer, Pélion, Barèrc et Robespierre. Mais l'Assemblée constituante

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JNTuOIl ACTION

écouta la voix de la raison, exprimée avec autant de précision que d'éloquence par Tronchet, Mirabeau cl. Tbourel : clic rejeta celte périlleuse innovation.

Quand il s'agit d'appliquer à tous les cas particuliers une législation aussi étendue, aussi compliquée, parfois même aussi délicate et aussi subtile que la législation française, ne faut-il pas une science et un talent, qui ne sont guère que les fruits tardifs de l'étude et de l'expérience réunies?

Et d'ailleurs, comme le disait le grand jurisconsulte Tronchet, la séparation des questions de fait et de droit, sans laquelle un jury ne saurait fonctionner, n'est-clle pas un rêve impossible à réaliser, dans les affaires civiles ?

Il n'est pas question ici, commeau criminel, de décider si tel fait est ou non prouvé, notre loi, fort sage en ce point, n'admettant que des titres pour preuve des conventions audessus d'une somme minime. Il s'agit de savoir, par exemple, si les parties étaient capables de contracter, si leurs conventions doivent être entendues dans tel ou tel sens. C'est un acte, une série de circonstances et de faits, que le juge doit interpréter. Le point de droit et le point de fait sont tellement confondus, ils agissent tellement l'un sur l'autre qu'il est impossible de les séparer matériellement et inlcllectuelIemciiL On vota ensuite sans difficulté que la justice serait rendue par des juges sédentaires et que le droit d'appel serait maintenu, mais limité à deux degrés.

Le principe de l'élection des juges par le peuple fut voté à. l'unanimité, ce qui paraît surprenant aujourd'hui. Cazalès luimême disait, dans la séance du 5 mai 1700, que, s'il n'avait pas entrepris de soutenir le système de la nomination par le Roi, c'est qu'il aurait eu à lutter contre, le sentiment général, ne pouvant ignorer que « cette opinion paraîtrait condamnable aux membres les plus sages de l'Assemblée ».

C'est qu'en eifet le principe électif était devenu une sorte de dogme. On l'appliquait aux administrateurs des communes, des districts et des départements, comme aux cvèqucs et aux curés. Comment aurait-on fait une exception pour les juges?

Mais trois séances de la plus vive discussion furent consacrées à l'institution par le roi des juges élus. Cazalès et l'abbé Maury défendirent en vain la prérogative royale. Barnavc lit