Voy. supra jugement du 22 août
2. César-François Cassini de Thunj, fils do Jacques, astronome, directeur de l 'Observatoire, membre Je l'Académie des sciences, né le 17 juin 4714, mort Je 4 septembre 178*. Ce fut lui qui conçut le projet île la célèbre carie de lu France
de Cassini] arrêter le compte dû par l'huissier priseur de la vente des meubles et effets qui se sont trouvés sous les scellés, {Extrait des minutes.)
AUDIENCE DU 23 AVRIL 17i>2.
Deiavicsë, président, Gaultieh-Bia^kat, Hemeuy el Follkxi-akt, juges.
Le sieur »ë M o x iale m ue i l t (Fouli-ox, avoué) C. Massot-Delauxa y et autres, détaillants.
Jugement qui rejette comme nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôle
Le Tribunal
Déclare les déraillants non recevables dans leur demande;
Et attendu que, par l'examen qu'il a fait en délibérant sur les pièces ■ii lui produites, il s'est trouvé dans le dossier de Montalembert une feuille de papier timbré en forme de défenses signée Foidlon, signifiée sur le verso de la dernière page le î8 avril 1792 et enregistrée Je même jour;
Attendu que ladite pièce ne contient ni exposé, ni moyens, ni conclusions, et qu'elle est contraire aux règlements qui ont voulu prévenir les inlercâlalîons et additions aux. écritures après leur signification ;
Attendu encore les réponses faites à l'audience par Foullon aux interpellations du Tribunal, qu'il ignore si la grosse de ladite pièce d'écriture est faite en son entier, qu'il croit qu'elle a été signifiée par premier et dernier rôle el qu'au surplus c'est l'usage de signifier par premier et dernier rôle ;
Ordonne que ladite pièce d'écriture demeurera dés a présent rejetée comme nulle et abusive ;
<|ui porte son nom et rjui l'exécuta presque entièrement. Outre de nombreux mémoire? insiin-s rbms le recueil do l'AcadOime, on a de Jirï ; La méridienne du FOô&cruatoire royal de Pâris vëri/iëe daim toute l'étendue du royaume; — Description, yéonte'irifjue de la terre; — Description yemi/eirû/iie de la France.
Voy. infi-a la jugement rendu par le infime Tribunal k l'audience du 1=' décembre 17!)2.
i. Une note de M. Cascnave indique qu'il a 616 rendu pur le même Tribunal en il'JZ plusicuis jugements semblables uuuc répiimer cet abus.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
PENDANT LA R15V0IXT10N (1791-1800) 2);i
Fait défenses audit Foullon d'en faire signifier de pareilles à l'avenir, sous telles peines qu'il appartiendra. {lLvtrail des minutes.}
TRIBUNAL DU !>c AKHOXDISSEMKXÏ.
Arrêté ordonnant au greffier de remettre l'état des commis employés au greffe et les pièces justificatives de leur serment civique.
Le commissaire du Roi, De La Fleulne, a dit :
Four l'exécution de Ut loi du 23 mars dernier concernant la prestation du serment civique parles commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume,
Je requiers que le Tribunal ordonne que le greffier me remette sous trois jours l'état des commis par Jui aclueliement employés au greffe et qu'il m'informe à l'avenir des nouveaux commis qu'il emploiera par la suite pour ensuite être par moi requis le serment desdits commis.
Le Tribunal
Ordonne que le greffier remettra au commissaire du Roi l'état certifié par lui des commis actuellement employés au greffe ou qui le seront à l'avenir, ensemifte les pièces justificatives que chacun d'eux a prêté le serment civique.
(Sx/rail des minitles.)
TJlimmjj DU 6° .iltnOKDISSESlEXT.
Du Saillant' C. Cilipkllë et autres.
Succession de Mirabeau.
Le Tribunal Reçoit l'expédient ;
1. U s'.-igit <Ie Clin rl cs-Ph i I i bci'l. coinle de Lasteyrie du Saillant, niî à Hrivcs- Ja-Gaillanlc en 1759, inoil eu ■1859. qui avait epousû «ne nièce île Mirabeau.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Donne acte à Du Saillant du dépôt des enchères au greffe des criées du départe m eut de Paris pour la vente sur publications des terres et ci-devant seigneuries de Saint- Viance, Du Saillant, Lasteyric et Comboin, autorisée par jugements du Tribunal des 15 novembre et 27 janvier derniers.
{Extrait des minutes.)
ÏIUBCXAL DU 6° ARÎI0X])]SS1SMENT.
D'Ojimessojï, président, Recolène, Mutel, Laca/i;, Ismard, juges.
La dame Vestius, Goujicaud-Dugakon, la demoiselle Desgarciss el ïalva [Hegnault, défenseur officieux], G. les Comédiens du Théathe de la Natiojï (Bojboït, ddfenseur officieux), el Pelletier de IÎilly, Busci)e el autres inlcrvenauls (Cjiauyeau-Lagarde, défenseur oflîeieux).
Jugement qui condamne les Comédiens français à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon, et qui condamne la dame Vestris, les sieurs Dugazon, Taima, et la demoiselle Desgarcins à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme prescrit par l'acte de société '.
La Révolution, dit Je rédacteur delà Gaze lie des Nouveaux Tribunaux, qui expose très bien les origines de ce procès, a accordé aux Comédiens du Théâtre de la Nation des droits précieux, inestimables; elle leur a restitué toute leur existence sociale que d'antiques préjugés leur avaient ravie. Mais ce bienfait, il faut en convenir, a été un peu balancé par les perles pécuniaires qu'ont apportées à la Comédie- Française, soit la concurrence indéfinie des spectacles, qui devenait une justice au milieu de la destruction de tous les privilèges, soit la. solitude à laquelle furent réduits les théâtres dans ces premiers mo-
juridiclion de police, avait ou ù trancher les différends de Talma et de la Comédie. [Réponse de Fr. Talma au mémoire de la Comédie-Française, Paris, 1790, nt Itëflexions de M. Talma el pièces justificatives sur mi fait gui concerne le Ihédlrede la Nation, Vans, 1790.)
menls on tout notre temps, toutes nos forces, toutes nos pensées étaient absorbés par un grand et unique objet.
Vers celle époque, ies Comédiens du Théâtre-Français éprouvèrent une perle plus sensible, causée par l'émigration de plusieurs acteurs, dont les talents distingués étaient fails pour soutenir l'honneur de la
