PENDANT -LA KÉVGLUHGX £!MM»M

de ces particuliers meUent à contribution les plaideurs, de la crédulité desquels ils aliusent, en trompant Jour confiance et trahissant souvent leurs intérêts. Pouvant d'ailleurs être chargés des titres les plus importants, ces hommes qui sont sans fortune, peuvent, sans risque pour eux, en faire un abus vraiment dangereux. Un cautionnement, que les avoués seraient tenus de fournir, parerait à une foule d'inconvénients, serait le gage des parties, et écarterait des Tribunaux ces hommes dangereux et avides qui les déshonorent.

lin terminant ce qui regarde ies officiers ministériels, qu'ii me soit permis de vous parler des huissiers. J'ai remarqué que mes prédécesseurs avaient cru pouvoir donner des commissions à ces officiers ; mais n'ayant point vu que la loi accordât précisément ce droit au pouvoir exécutif, j'ai refusé celles qui m'étaient demandées, jusqu'à ce que le pouvoir législatif se soit expliqué. J'aurai seulement l'honneur de vous représenter que plusieurs demandes de cette nature m "étant adressées, il importe a l'intérêt des justiciables que l'Assemblée veuille bien prendre sur cet objet une prompte détermination.

Que d'observations n'aurais-je pas à vous faire encore, sur les lois relatives à la police correctionnelle, sur le défaut de maisons de détention et de maisons de force, dans lesquelles les condamnés pussent subir la peine graduelle qui leur est imposée ! Mais je dois terminer ce mémoire, déjà trop long pour un simple aperçu que je voulais vous présenter, et dont je me propose d'ailleurs de traiter tes diverses parties avec plus d'ordre et d'étendue.

Je n'entrerai. Messieurs, dans aucun détail relativement aux opérations de la Haute-Cour nationale. Le décret du 27 janvier établissant une correspondance directe entre ce Tribunal et l'Assemblée, par l'intermédiaire d'un de ses comités, elle a plus de moyens que moi de recueillir les renseignements qui peuvent l'éclairer sur ces objets, et je ne puis que lui offrir l'activité de mon z.êle dans les points qui pourront dépendre de mon ministère. Je me permettrai seulement ici de lui rappeler les observations qui lui ont été présentées par MM. les grands-juges, et appuyées par M. Duranlhon mon prédécesseur, sur les lenteurs et les frais énormes qu'entraîne, dans les procédures qui s'instruisent sur les crimes de lèse-nation, la nécessité de faire venir des témoins de l'extrémité de l'empire, de ies garder à Orléans, aux frais de l'Jîtat, pendant un temps considérable, et la proposition faite au Corps législatif d'autoriser, par un décret, les juges des lieux à recevoir leurs premières dépositions, sur une commission rogatoire de la Haute-Cour nationale. Je ne puis, à cet égard, que m'en l'apporter à sa sagesse.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de

A l'égard de l'envoi des décrets dont je dois aussi vous rendre compte,, j'ai vérifié que l'Assemblée a présenté au Roi six cent, quai-auto décrète , et qnVi l'exception des neuf derniers, sanctionnés le 8 de ce mois, dont j'ai eu l'honneur de vous envoyer la note ce matin, tous les autres sont envoyés, ou à l'impression.

J'ai tâché, autant que la brièveté du terme que vous m'avez prescrit a.pu me le permettre, de me conformera l'esprit de votre décret, et de vous donner une idée générale rie l'état actuel de l'administration qui nï'esl confiée, des secours qui me sont nécessaires pour donner à la machine le ressort dont elle a tant besoin, dans ce moment <m le courage le plus ferme pourrai), être ébranlé, si le vrai citoyen pouvait l'être quand il combat pour la patrie et pour la liberté. Je ne vous ai point dissimulé l'étendue de nos maux, parée que le Roi veut Fortement en chercher avec vous Je remède. Mais, Messieurs, le Hoi ne peut rien sans le secours du Corps législatif : c'est de l'imperfection des lois, qu'il est chargé de faire exécuter, que résulte cet élat de langueur qui affaisse le corps politique; et je vous supplie, Messieurs, de vous rappeler que depuis six mois plus de cent cinquante lettres de mes prédécesseurs appellent, votre décision sur les objets les plus importants à la marche de mon administration *.

Le Ministre de la Justice, De Joly.

ÎMstr-'ut ilu (Uifjislrt: dus- circulaires. — Archive* du Ministère de lu Justice.}

TRIBUNAL BU 2* AIHlOXJHBSKMKXT.

Michaux C. Héritiers Miciiai'ix.

Prolestants, mariage in 'extremis.

(Extrait des mintden.)

i. Le lendemain du jour où de Joly parlait ainsi ;ï l'Assemblée, l<ms les ministres présentaient au Jioi leurs 'démissions. JLJJcs lurent acceptées, sauf celle du ministre de la Justice, qui conserva son )>urte feuille dans le nouveau ministère, jusqu'au JW août.

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PENDANT LA RÉVOLUTION (n0i-(800|

TRIBUNAL DU 6e ARRONDISSEMENT.

Dame Lknoir C; la demoiselle Lkvacher

Reeherehe de paternité et pension accordée a un enfant naturel.

Le Tribunal, jugeant en dernier ressort,

Faisant droit sur l'appel interjeté par les sieur et clame Lcnoir du jugement rendu au Tribunal du troisième arrondissement le 28février dernier, et qu'ils ont restreint notamment à ce que par icelui il a été dit qu'ils seraient, tenus de communiquer au commissaire du Roi l'état exact des biens que 3a dame Lenoir a recueillis de la succession du sieur Dnbois) appuyé de pièces jnslîiifîalivcs ; — eneemblE: sur l'appel, aussi par eux interjeté, du jugement rendu au même Tribunal, le il avril aussi dernier, et sur les demandes et conclusions respectives des parties;

Donne acte a la dame Lcnoir des offres par elle faites dé se charger de Jean-Gaspard, qu'elle a reeonnu être (ils naturel de Jacques- Aimable-Clément Dubois, son fils, et de MarU-Elêonore-Adêlaïde Levàcher, et dont l'acte de baptême tiré des registres de la paroisse Saint-Sauveur de cette ville a été réformé en exécution du jugement dudit jour 28 février dernier ; — de pourvoir aux aliments, entretien et éducation dudit enfant naturel de son fils, et mèmeà son établissement; — et, à cet effet, de lui assurer sur ses biens une rente et pension de six cents livres, annuelle et viagère, alimentaire, exempte de toute retenue de contributions présentes et futures, incessible et insaisissable ; — de lui payer, à sa majorité ou lors de son établissement, une somme de douze mille livres, même de payer au tuteur qui sera nommé audit enfant, si toutefois ce ne sont pas les sieur et dame Lenoir, les intérêts de ladite-somme de douze mille livres, dans le cas où ce supplément à ladite pension de six. cents livres serait nécessaire pour ses aliments, entretien et éducation;

Attendu que si la dame Lenoir, en qualité d'héritière des meubles et acquêLs de son fils, doit remplir Jes obligations auxquelles il était soumis envers son fils naturel, et le mettre en état d'exercer une profession, les offres qu'elle fait sont suffisantes pour acquitter ses obligations ;

1. Voy. xitpm lus jugements du Tribunal du Iroisii-me arrondissement ilu 30 doceiiibre 1791 el du 23 février 1102.

Que, d'un antre côté, c'est là que jusqu'ici s'est bornée et se borne encore l'action d'un enfant naturel contre l'auteur de ses jours ;

Que cet enfant, ni qui que ce soit pour lui, n'a en jusqu'à présent le droit d'exiger, soit .l'inventaire fait après le décès de son père, soit un tableau de l'état des forces de sa succession, appuyé de pièces justificatives ; Le Tribunal

Met l'appellation et ce dont est appel au néant ;

Emendant, dit que la dame Lenoir sera tenue, suivant ses offres, de payer annuellement à Jean-Gaspard, fils naturel de Jacques-Aï*malde-Clémenl Dubois et de Marie-Eléonore-Adélaïde Levac/ter, une rente et pension viagère et alimentaire de sis cents livres, exempte de toute retenue de contributions présentes et de celles qui pourraient avoir lîcu par la suite, laquelle ne pourra être cédée ni transportée par ledit Jean -Gaspard, ni être sur lui saisie par ses créanciers ;

Sera pareillement tenue ladite dame Lenoir, aussi suivant ses offres, de payer audit Jean-Gaspard, lorsqu'il aura atteint sa majorité ou lors de- son établissement, une somme de douze mille livres; — comme aussi, dans le cas où lesdîls sieur et dame Lenoir ne seraient pas nommés tuteurs dudit sieur Jean-Gaspard, de payer au tuteur qui lui sera donné la somme de sis cents livres annuellement, formant les intérêts à cinq pour cent de ladite somme de douze mille livres, s'il est ainsi convenu ou jugé nécessaire, et ce jusqu'au paiement effectif de ladite somme de douze mille livres dans les formes cidessus indiquées, laquelle somme de six cents livres sera employée, avec la pension alimentaire ci-dessus énoncée, à acquitter les dépenses de nourriture, entretien, éducation dudit Jean-Gaspard, et à Je mettre en étal d'exercer une profession.

Jîn ce qui touche les demandes formées par la demoiselle Levachei; — la première à lin de paiement des dépenses des nourriture, entrelien, éducation dudit Jean-Gaspard ; — et la seconde en indemnité de ses frais de voyage et séjours et à fin de dommages-intérêts :

Attendu que ce n'est pas elle qui a fait-lesdites dépenses, mais bien les sieur et dame Parisol; que ce sont eux à qui elles sont dues et qu'ils consentent que la dame Lenoir leur en paye le montant ;

Attendu aussi qu'elle a abandonné sa demande en nullité et en dommages-intérêts ;

Sur lesdites demandes, ensemble sur leurs autres fins et conclusions, mot les parties hors de cause, sauf à la dame Lenoir à s'ac-

PENDANT LA RÉVOLUTION (1701-1800) 2-7y

corder avec ledit sieur ParisoL, ainsi qu'elle avisera, pour les dépenses qu'il peut avoir fuites pour la nourriture, entretien et éducation dudil Jean-Gaspard; Faisant droit sur les conclusions du commissaire du Itoi, Dit que les amis dudit Jean-Gaspard seront incessamment assem7 blés en la chambre du conseil par-devant M. Mutel, juge, que le Tribunal commet à cet effet, pour donner leur avis sur la nomination d'un tuteur audit Jean-Gaspard, tous dépens des causes principale et d'appel' compensés entre les parties, saufle coût du présent jugement qui sera supporté par la dame Lenoir.

(Extrait de la Gazelle des Nouveaux Tribunaux, t. Y, pages HO ut suiv.)

'J III HUN AL DU 6° AltnONDlSSlîMENT.

Requête de Félix Beuvain de Mantillet, commissaire du Uoi près 1 Tribunal du premier arrondissement, exécuteur testamentaire &< Haymond Mary, prêtre.

Jugement qui nomme un curateur à la succession vacante. Œ.v/roîl des minutes.)

Aucune affaire n'est jugée, à cause de la Fêle de la Fédération. {Rr.h-ttU îles miaules.)

tribun at, du 4-° ajiuoïdisse^ient.

Delà vu; ne, président, G A ulti eu- lî r a i;z a r, ISuunkt, Ahsaîîdacx, juges.

Masson m Maisonudugk (Deuiujces, avoué} C. les .sifiiir cl. fliiiuc Ni;i:v:>;r ' {Itahaxgjcu, avomî, Ui.ahcit.-h, cU-I'riisoiu- nf'Jiiiii'iiX;.

i. Voy. supra le jugement rendu pur le 'J'nbimaJ du ijuiili'ii'ine arroudissèment ù In dîitc du l'Mnui iVJi cuire los mûmes parties. Voy.. aussi infra entre les mûmes parties et pour le même procès les jugi-

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Réclamation d'état.

Le Tribunal,

Après que J)ebruges, avoué du sieur. Masson de Maisonrouge, a demandé défaut contre les sieur et dame Nugent non comparants par Garanger leur avoué, en présence du sieur fftacque leur défenseur officieux, qui, après- avoir été entendu en sa rem ou lia 11 ce tendant à faire retirer le p lacet, n'a voulu plaider ;

Ouï le commissaire du ttoî,

Donne défaut, et, pour le profil,

Déclare le sieur Etienne-Jean Masson fils légitime du sieur Etienne-Pierre Masson et de demoiselle Marie-Madeleine Rotissel sou épouse;

Condamne les défaillants aux dépens.

{Extrait tte$ minutes.)

TRIBGXAL DV G" AKROXDISSE31ENT.

JVOitmessox, président, Lacaze, Iskard, juges.

LECaïiiii C. Loijis-Stanislas-Xavier, prince français (Del ah a ye, défenseur officieux), et Gilbert de Vojsins1 (Dburkiîîhes,' défenseur officieux).

menLs du Tribunal du sixième arrondissement en date du 18 octobre 1192, <lu Tribunal du premier arrondissement en date du 23 mai 17113 el du Tribunal du quatrième arrondissement en date du mai 1793.

\. Gilbert de Voisins est le nom d'une ancienne famille de magistrats du Parfument de Paris.

]! s'agît ieî soit de Pierre-Paul Gilbert de Voisins, avocat' dn lîoi au Chùtefct, puis président à mortier, qui périt sur l'éclialaud révolutionnaire le 23 brumaire .-Lri II ;^:) novembre ■n!J3), soit de Pierre-Paul Alcvarulr-e. i:nml.c Q-ÎUiarl tir. Voisins, qui na quit: à Grosbois. près de Paris, le 23 avril îlT-f et mourut à Paris le

l'on ira en France sous le Consulat. Jl devint juge Huppléiint ;m Tribunal dé la Seine (ISOÎi), conseiller d'Jîlal. (J807): puis président île Chambre ,;i (a Cour d'appel de Paris (1810) et maître des requêtes au Conseil d'Klaf, se rallia aux JJourlions en J 814, accepta de nouveau x lionncurs de Napoléon pendant les Cent- Jours, fol. dépouillé de tous ses emplois après la seconde lies la 11 ration, .reprë-senle, de iS22 à le premier collège électoral dos Doux-Sèvres à I"

<;ininil)rc des Députés, où il soutint le parti libéral, collabora au Constitutionnel, vù il allaijua vivement les Jésuites cl, fort peu uprès la Dévolution de juillet

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Frais d'expertise de la terre de Grosbois a.

Attendu que les estimations dont il s'agit ont été faites à la requête de Gilbert de Voisins el pour le remplacement de la substitution dont la terre du Grosôois par lui vendue à Louis-Stanislas- Xavier était grevée;

Que l'exécution de l'acte pat" lequel Louis-Stanislas-Xavicr s'est obligé de payer les frais d'estimation ne peut être réclamée que par Gilbert de Voisins;

Déboute Lecteur de sa demande contre f.ouis-Stanislas-Xavier ;

Sur la demande de Lecœar contre Gilbert de Voisins :

Dit que Gilbert de Voisins sera tenu de payer à Lecœur dix mille trois cent quatre-vingt-quinze livres, qui lui restent dues sur la somme de vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-quinze livres poulie coût du procès-verbal de visite et estimation de la ci-devant terre et seigneurie de Grosbois et dépendances, honoraires des experts et greffiers, sauf à. Gilbert de Voisi?is k exercer ses droits et actions contre I.ouis-Stanislas-Xuvier.

{Extrait des minutes.)

THlUUïi.AL DU 4° A H R OïilHSS KM EXT .

T.'AbbiS Prévost C. ta dame Odicle.

Forme d'une prestation de serment à l'audience, la main ad pectus.

Le Tribunal

Donne acte de l'affirmation faite par le sieur abbé Prévost, la main ad pectus, en personne à l'audience, que la femme Odille ne l'a point servi en qualité de domestique à gages. [Extrait des inimites.)

(17 août- 1830), fut nommé conseiller ;ï la Cour île cassation, puis pair de France et membre <Ju Conseil du Domaine privé.

Jl s publié les ouvrages suivants : Procédure contre fhisUint et les\ïnslitulions des Jésuites suivie au Parlement de Paris (l'avis, 1823} : Nouvelles Pièces pour servir de. mppUme.nl. à lu provedi/n; cMtlre l'V J 'rsv.il as (18241.

2. La terre iU\ Grosbois, «union (ic lioissy-Sainl.-Lôgor (Scino-et-Oise), a appartenu successivement au Directeur Barras, au général Moreau et. an maréchal herthier, prince <le Wngram, dont les descendants la possèdent encore.

THiuirsAi. in; iet aiuio.ndissejibst.

Millet, président, C-utouGK, Pons, Ci-ii.mih, Haiuu.k ol Soiikai;, juges.

Gaml-s 1 (Diisi'OSïAixES, défenseur officieux), G. CiiANfîiîï (i>iî Saint-Amand. défenseur officieux).

Jugement qui enjoint d'être plus circonspect â. l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse.

Le sieur Change?/ avait reçu Je 24 avril dernier par la poste un paquet timbré de Cologne, ofi étaient deux lettres : l'une contenant une diatribe relative aux affaires présentes signée d'un sieur /.cuvant qui lui envoyait la copie d'une lettre, laquelle annonçait ries laits criminels, ries intentions pins perverses encore, et était supposée écrite par le sieur Camus, député à l'Assemblée constituante, à un sieur Hop, banquier en Hollande.

Le sieur Change;/, après avoir montré ces lettres à différentes personnes, les avait déposées le 36 avril 1*792 chez le sieur Prestal, commissaire' de la section des Tuileries, qui en avait dressé procès-

1. Armant! -Gaston Camus, né îi Pari s. Je '2 avril 114(1, est mort dans cette ville le 2 novembre 1804. Ji était, avant la Révolution, avocat «lu clergé de France. Il l'ut élu président des électeurs (Je Paris, député du Tiers-Etat de Paris exlra-mwos aux Etals généraux et se fit remarquer, <ri la Constituante,' par ses discours âpres -et emportés contre Jes inégalités sociales. C'est lui qui proposa la réduction de JaJiste civile et uni lit supprimer, sons des peines sévères, tous Jes litres de noblesse {3(1 juillet. Jîiti).

Il a public dc.i Lettres sur la profession d'avocat, qui ont été rééditées par n0pi„ aîné.

Le ii rioùl 1183, I" Assemblée lit de lui un archiviste. C'esl. par son iuiliative et

lentes lafties analytiques, modèles assemblées. Suuf relie de la Conven!

(es plus grands services aux études Ji . Député de Ja Haule-l,oiro ». la Cum Juinouriess les ordres de la Convenlio ;cs collègues elle ministre dcJafii recouvra sa liberté que par Cebange n iîdor au III, 30 juin J79S). Il siégea wtie de J'Inslitul.

istori.pics.

-s fut charge d'aller si;

n. JJumoiiric»

; le livra aux Àiitriclrie

rems Jleurnoi vcci/i fille de

ivjjle (3 avril 1793}. Ct bonis XVI (décret du

ensuite au

Conseil des Cinq-Cent

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- PENDANT LA HlivOUrflOX (1701-1800) 279

verbal ; Changey y déclarait connaître celui qui avait signé la lettre d'envoi et qu'il le croyait demeurant à Celte, en Languedoc.

Le 27 avril, le Rieur Camus, instruit de ce dépôt, s'était rendit chez, le commissaire Preslat en prendre communication el avait porté plainte devant Je juge de pais, de lu même section contre Changey, à raison de ce qu'il avait déposé ces lettres sans on avoir indiqué l'auteur d'une manière assez- précise pour que le sieur Camus puisse obtenir de lui la réparation des injures qui lui étaient faites.

Le juge de pais, ayant renvoyé les parties à fins civiles, le sieur Camus avait fait assigner le sieur Changey en ce Tribunal pour le faire condamner à déclarer par un acte au greffe qu'il avait imprudemment et témérairement déposé comme une pièce authentique mie lettre qui ne méritait aucune confiance; — qu'il lui fût enjoint d'être plus circonspect à l'avenir et que le jugement fût affiché au nombre de cinq cents exemplaires.

Un jugement par défaut du 23 juin dernier lui avait adjugé ses conclusions.

Changey ayant formé opposition soutenait qu'il avait fait tout ce

que tout J)ou citoyen devait faire, que si ce dépôt n'avait point

dû être fait, le commissaire ne l'eût point repu, qu'il avait cru

cette lettre signée Laurent, nom d'une personne qu'il connaissait pour avoir logé chez. lui; que, depuis, ayant appris qu'elle était signée Leuvant, il avait déclaré ne point connaître ce dernier.

Le Tribunal, par jugement en premier ressort,

Attendu que, par l'acte de dépôt, le sieur Changey a déclaré positivement connaître François Leuvant, négociant, que, dans un

interrogatoire devant le juge de paix, il a déclaré qu'il ne le connaissait pas, que cle ce dépôt pouvait résulter une dénonciation

calomnieuse, d'après laquelle le sieur Camus n'aurait eu aucuns

moyens de poursuivre le calomniateur;

Déboule Changey cle son opposition au jugement par défaut du 23 juin dernier.

(Extrait <lex munîtes.)

Circulaire adressée par le ministre de la Justice aux commissaires du Roi prés les Tribunaux: de district sur îe cautionnement des notaires.

Paris, ce 28 juillet 1702, l'an 1V° de ia Liberté. La loi sur l'organisation du notariat, titre II, art. XIV, porte que

les officiers inscrits sur le tableau des notaires seront tenus d'effectuer le dépôt de leurs fonds de responsabilité, dans le délai de deux mois, à compter du jour de la réquisition qui. en sera faite à chacun d'eux par le commissaire du Roi. Je crois devoir, Monsieur, vous rappeler cette disposition de la loi et vous demander si elle a été mise à exécution. A-t-on procédé, dans votre département, au choix des personnes qui doivent y remplir les fonctions de notaires publics? Ceux qui ont dû être nommés dans le ressort de votre Tribunal ont-ils versé, dans la caisse du receveur de district, les fonds de cautionnement qui sont exigés d'eux ? Les avez-vous requis de satisfaire à celte obligation? Si vous ave/, déjà rempli, à cet égard, les devoirs de votre ministère, veuillez m'en informer sur-le-champ, afin que je puisse en faire part aux commissaires de la Trésorerie. Ce n'est que par la connaissance de chacun de vos actes de réquisition qu'ils obtiendront les notions certaines, d'après lesquelles ils pourront procurer le versement au Trésor national des sommes que les receveurs particuliers auront reçues. Si vous êtes encore en retard sur cet objet, ne perdez pas un moment pour remplir un devoir dont vous devez sentir l'importance. Tout ce qui tend à accélérer la rentrée des fonds publics a des rapports trop immédiats avec le salut de l'Empire pour ne pas exciter votre zèle et celui de tous les bons citoyens.

Le Ministre de la Justice, De Joly.

(Extrait du Registre des circulaires. — Archives du Ministère de la Justice.)

TRIBUiïAL DU 5° ARRONDISSEMENT.

Target, président, Vermeil, Dojisiakget et Bouchard, jagos. Biset (Gubiioulï, défenseur officieux) G. Revel {Cavàignac, avoué).

Arrestation arbitraire d'un débiteur par son créancier. Domm âges-intérêts.

Binei est créancier des sieur et dame lleml en vertu d'une sentence des consuls.

Les sieur et dame Mevel, menacés de contrainte par corps, étaient

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PENDANT LA RÉVOLUTION {i 79 1 -1 800) 281

partis pour Bordeaux. Binel, qui les avait suivis, les avait fait arrêter sur la route d'Orléans à Longjumeau par la gendarmerie nationale qui les avait conduits chez le juge de paix du canton.

Ce juge, voyant qu'il ne s'agissait point de délit, niais d'intérêts privés, les avait renvoyés devant le juge de paix de leur domicile. Les sieur et dame Reoel avaient été ramenés a Paris devant le juge de paix de ]a section des Thermes de Julien, qui, après avoir entendu les gendarmes et les parties, avaient renvoyé les sieur et dame Jlevel en liberté. Mais, à l'instant où Revel sortait de la maison du juge de paix, un garde du commerce l'avait arrêté à la requête de Binel et l'avait constitué prisonnier à la prison de Sainte-Pélagie.

Le Tribunal déclare nulle, inconstitutionnelle et vexatoire l'arrestation l'aile par la gendarmerie sur la route d'Orléans, près de l.ongjumeau ;

Déclare pareillement nulle l'arrestation faîte par le garde du commerce de la personne de Revel au sortir de la maison du juge de paix rie la section des Thermes où Revel et sa femme avaient été amenés par la gendarmerie, et avant que Reoel ait pu jouir de la liberté à laquelle ledit juge de paix venait de Je. rendre ;

Déclare nul l'emprisonnement qui a suivi ;

Ordonne que Revel sera élargi sur la minute du présent jugement; Condamne Binel en trois cents livres de dommages- intérêts et aux dépens.

Et attendu que l'arrestation requise par Binel et exécutée sur la route par la gendarmerie sous couleur de délit est un attentat à la liberté individuelle garantie par la Constitution et dont la punition est indiquée par le Code général, 2e partie, section 3, article 19,

Ordonne que les procès-verbaux et pièces relatives à ladite arrestation seront enviés à l'accusateur public du Tribunal criminel du département ;

Et sera le présent jugement affiché à cent exemplaires aux frais de Binel.

[Extrait des minutes.)

Cahoi;ci;, président, I>o xs, Géiubo et Iîaiiii.uî, juges.

'Petit, relieur (Itumcu; mi Colovuiei!, défenseur oflieiouxi, C. los créanciers du Miilabead aîné (Dklahaye, défenseur officieux) '.

Le relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession.

Le sieur de Mirabeau avait donné au sieur Petit une grande quantité de livres à relier, dont la valeur éUiit de plus de 12,000 livres. Petit lui remettait ces livres au fur et à mesure qu'il les reliait, avec la confiance que le sieur de Mirabeau le payerait lors de la livraison parfaite.

Lors dit décès de de Mirabeau (2 avril 1791), il restait encore dans les mains du sieur Petit pour plus de 6,000 livres de ces mêmes livres non reliés, il en avait aussi une partie de trois cent vingt-deux (ivres ojue les sieurs La Marck* et Frochol*, exécuteurs testamentaires de de Mirabeau, juî avaient (ait relier depuis le décès.

■1. On a publié le Catalogue des livres tic la bibliothèque de feu M. Mirabeau famé, Paris, 1791, in-8. Mirabeau filait bibliophile: il avait aclielé uni; partii: des livres ayant appartenu « Iltitîbti. La vente de sa bibliothèque produisit 1311.713 livres 16 sous. el. f 'tri. h; plus; r;];i.rr de Sri hiiccuïS i'in. iliiu: yefopùlie tjtUti'ralv. JjÏ'j ■

2. A ugUSl.e-Marie-lt avili <>nd, prince d'Arenbertf, plus connu sous lu nom de comte de I.a Marc/,-, né ;ï ]tni\e(tes le .'10 mars l î.l.'i, csf iiiorl d:ms la. môme ville le 2fi septembre 1833.

En 1774. le prince d'Arenbeig épousa la marquise de Ceritay, qui lui apporta en dot: la terre de Haismes. ce qui lui permit, bien qu'il no lïit pas français, de représenter Le Uucsnoy aux Etats généraux de lîtf'J. A Paris, il se lia avec Mirabeau, qu'il avait déjà eu l'occasion de connaître auparavant. H accepta de servir d'intermédiaire entre la cour et Mirabeau. Celui-ci mouru! dans ses bras le 2 avril 17!H, après l'avoir nommé son exécuteur testamentaire, lui «voir confié ses papiers el. l'avoir prié à son lit de mort de « so ut no lire à la postérité les

)■■*-.• ■ -Jii f.i-..>*. . .| ii. h .il f.in i ..i .i i .1. i |. i

qu il devait à ses énergiques; cl. .luyfnix cll'orls. pour sauver su patrie et son Jioï ». .

Le eomle de La Mural:, prince d'Arcnhcrg. u nie i^c ses souvenirs el. classé les papiers de Mirabejiu; mais c'est M. de ISaeonH, ancien ambassadeur de l-raitrc prés l.'t cour rie S'Li'ilaifjnri, qui ;i publié en [Sij-I la t'.oriwpoiirlunce nuire le en m le de, Mirabeau H lé comte (la l,a Murck, prince d'Arenlirri,, pendant, les année* ■1781), 1730 et. 1791, un îles documents (fui nous font le mieux connaître la vie intérieure de Mirabeau pendant la Dévolution el. ses relations avec la cour de Louis XVI.

3, Xicolas-Tliérèse-Itenoil. comte Frochoi, né à Dijun le 20 mars 1701, est mort.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

Les sieurs La March et Frocliot, en leur qualité, avaient oblcnu une ordonnance de la Chambre du conseil jiour que les livres en question fussent compris dans l'inventaire, à la charge de payer les trois cent vingt-deux livres et de déposer 1,282 livres, prix de la reliure des livras remis ;ï Petit par le déduit. Moyennant quoi, Petit leur a rendu tous les livres qui étaient en sa possession.

In succession de Mirabeau se trouvant grevée de beaucoup de dettes, ses créanciers se sont unis par actes passés devant de Mautorl, .notaire à Paris, les 30 juin, 1", %, 5, 8, 22, 23, 25, 26 et 27 juillet 1791, homologués avec les créanciers qui les ont signés par jugement du Tribunal du 20 juillet. Les commissaires de l'union ont assigné en homologation Petit qui n'avait pas signé l'acte d'union.

Petit soutenait que le contrat d'union ne lui était pas opposable, sa créance étant de nature privilégiée.

Le Tribunal,

Attendu que Mirabeau avait donné à relier en une seule fois une quantité considérable de livres, dont faisaient partie ceux qui étaient en la possession de Petit au moment du décès, d'où résulte, en faveur de Petit, pour ce qui lui restait dû alors, un privilège sur ladite portion de livres;

Déboule les directeurs des créanciers de leur demande ;

Ordonne que la somme de 1,282 livres sera délivrée à Petit

\JixlruU <te>- minutes.}

h Eluf lilaule-Miirne), le 29 juillet 1828. Avocat au l'art cm eut. tle Bourgogne, ne-

gériëraii.ï par le bailliage île Cluilillon-stir-Seine, il se lia avec Mirabeau, qui le désigna pour un de ses exécuteurs testamentaires. Il demandu à l'Assemblée législative que les Irais île la pompe funèbre île Mirabeau lussent payés par le Trésor public, ce qui lui valut une polémique avec ia famille Je l'illustre rtrii leur. Emprisonné connue suspect à Dijon, il fui mis en liberté après le y thermidor.

Klii député de la Cftfe-d'Or (23 décembre 11991, il donna sa démission pour devenir,. le 2 mars 1 SOC. préfet rie In Seine. Il l'ut l'ait successivement conseiller d'I-'l-ril. chevalier de l'Empire et comte. Serviteur dorilc de Napoléon, il se laissa surprendre pur ta conspira lion du général Malet et fut ilesLilné le 23 décembre iB42.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèqr

LES TMBUNAUX CIVILS DE l'AHIS

AUDIENCE DU 1er AOUT 1792.

THIMINAL IIU 6° AltllOKDISSKMESNT.

D'OitiiKssos, président, Mijïel, Lacaze et Isxaiid, jiigos.

I.avaux 1 (Brunetièrb, avoué), C. la dame m Mirabeau', défaillante.

Consignation du prix de vente d'nne maison de la rue de Seine appartenant â la dame de Vassan, douairière de Victor Riquetti de Mirabeau.

Le Tribunal

Déclare valables les offres réelles faites par Christophe Lauaux, ancien avocat au ci-devant Conseil du Roi, et Murie-Rose-Sophie de Sonnemont, son épouse, le H mai dernier, de )a somme de 41,479 livres un sol, pour le prix en principal, intérêts et frais de la vente à eux consentie par Marie-Geneviève de Vassan, douairière de Victor

1. Lavaux, ancien avocat uns Conseils du Itoi, est devenu avoué pri>s le Tribunal de cassation {Almmuwli de 1792, p. 311).

2. Marie-Geneviève de Vassan appartenait à une famille originaire du Soissonnais, qui possédait des lerres en Limousin. Son père, Charles de Vassan, était seigneur de la Toumelle et brigadier des armées du itai.

Née le S décembre iT2V>. elte lut mariée une première fois, en décembre 1737, à l'âge de douze ans. Mais elle se trouva veuve en 1743, sans que le mariage eût été consommé. Le marquis de Mirabc.«u, qui prit dans In suite le nom A' Ami des hommes, l'épousa sans presque la connaître. Leur union Tut féconde, mais singu-

fjuc j'ai passés avec elle ont été vingt ans de coliques néphrétiques. » Ils eurent onze enfants, parmi- lesquels le grand orateur de la Révolution et le vicomte, que son intempérance et son embonpoint liront surnommer Mimtimin-Tonneav . Ils curent des procès retentissants cl scandaleux, à l'occasion desquels le marquis usa et abusa, des lettres de cachet contre sa femme, qu'il fit interner dans une maison religieuse. Les procès n'en continuèrent pas moins jusqu'à la mort

La douairière <!<• Mint/i<wr. fut emprisonnée sous la Terreur et ne fut rendue à la liberté qu'après le 9 thermidor. Elle mouru t peu après, le 28 brumaire an III [novembre 1794), âgée de soixante-neuf ans et dans l'état de misère où clic vivait depuis longtemps. (Voy. l'ouvrage de Loménie sur les Mirabeau.)

Le marquis de Mirabeau possédait un botel rue Bergère. Il le vendit vers 174G au pris de 85.000 livres et en acheta un autre rue des Saints-Pères moyennant 50.000 livres. En 177j, il acheta l'hôtel qui, dans la rue île Seine, a porté successivement les numéros 10 et 6. Cet hôtel, situé en face la nie Muzarine, a é!c édifié sur remplacement d'une partie de l'ancien hôtel de la reine Marguerite, première femme de Henri IV. Sous le premier Empire, l'hôtel Mirabeau a élé habité par !e peintre Louis David. (Lock, Dictionnaire de l'ancien Paris.)

liiuuetli de Mirabeau, suivant contrat devant Lefcbvre de Itillai, notaire à Paris, le 5 janvier 1793, d'une maison sise à Paris, rue de Seine, faubourg Saint-Germain ;

Autorise' iesdils Lavante à déposer ladite somme ès mains de de Mautort, notaire à Paris, commis par lettres patentes et arrêt rendu à cet effet.

{Extrait des minutes.)

AUDIENCE DU i AOUT 1792.

1HII1I\H. UL fl" ABKO.VWMKMKNl-.

De ^icolaï1 C. lu dame de Muuukau.

Consignation du prix de vente d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau.

/.*• Tribunal Reçoit l'expédient.

Donne anle à de Nkolaï de la réalisation par lui faite à l'audience •de lîil,02fi livres offerte à la dame de Mirabeau pour le prix de la terre de Totirimlle, acquise par contrat devant Fuucavtt de Paoant, notaire à Paris, le 13 août 1791 ;

1. La fainUo de Stcoiai, o ri p un ire du Vivarais, a fourni, de liOU j 1 <81f, une siiili" inm inii:iToi[]]iiin de neuf premiers jirùsi'lcnts tin la Chainlm; dos Ciimptcs, A )'i;|wiqi!iî de ta Hé\ nlulii'ti, cntlt? fa mille était représentée par les i|iialri! (lis il'AyrjKir-Jcaii lie Xieoltt», mnrijuis de (loussain ville, «eigneiir il'Osny : 1° Aifmuri:it<irtc&-!''-(iuvoi.% mm'f|iiis d'Osny, 116 le 33 avril n.U, colonel etn draçons [iïOr. priisi Jeu l il iimrtier du Parlcntcnl de Paris (1*71). pn'sidenl ou yrand Conseil il'ï*\ premier président (itovctiilire 1116), «Uni in^ à Paris l« 9 fWfoil an II (2a avril lï94): — ?° Aymor-CUiwle, né le f> ioûl -l 136, mon .'o -2b noveiiib-u lStâ, (ivCf|iie de JÎ0*i.:rs le 1.1 octobre- llil. rjtii émi^u en JïDîî et vccntà Finjiisc|ii*en 1R14 : — 3" Aymitr-Clntilcs-ili<ric, né le 14 ooill (147. guillolniû (c 10 imaaidur- mi 11 (î juillet lî'J*;, [iicioier pi-t-si rient de îa Chambre des Comptes (iïC8'', membre de l'Académie r-anraise ;I1S9:. Son fils, Ayn»- i'>e>>e-léoii, fui ;;nilloliJii': inns jiiuo après Jtu : — 4" Aymar Vient -Georgen. \V: ;C 23 aoiil. 17:ii, rnoil en ui.irs i3?1. m ou si| notaire, plus lanl ciflirjr.r do ilnijroi». roiiniiamlnnl ilu < réjjilik-ul d 'A 1130111(101 s. niaréeh'il de Olii]|> dans l'amit'i! île Cmidr. r^nl r-.i e» Frnnr.o nrcn Lmiis XVHI fjni le ■■ 1- lienlenanl frémirai en lSîî.

Casirinivi-. d-ins son Ht mie xur /m Trihumiiu- île ['ans île -t'-S'J n IStUi. l'.tris. Ijjdol, 1S7.1. n donuë, d'après \ Anmmiie rie la tutbiesse, J.SCl, une nn(ii:e ' i

yi-nefilijf.'ii|iic li-i:!. c>nt|iJrlc de la rniiisoii île Xieo/at o» Sicnlnij. I.'evacliliulc de i:.lle, riftlici: lui .. i:U: ci rliliee par M. Ayiiuu - Clmrlcs-TJiCinle-rc C.'ibt ii:l, eomle île Xifalrii, ui:irnnis de lien v. ijur a l>ieii voulu hi compiler (janvier I8~;<>.

Dit que ladite, somme sera déposée aux risques rie la clame de Mirabeau chez de Mautort, notaire.

[Kxlviiit îles minulen.)

AUDIENCE DU h AOUT 1792.

THIIIUNAI, DU iBV AKBONDISSEJIEXÏ.

Sfll.l.KT, |injst(l(.'iil. (' AiH)i:i;K, (Jkuaiki, B^UILLlf Ct SOHBALÎ, jllgCS.

Rutisiis ', comédien, C. la dunioisdlc Mo.ntansikr *, déraillante. L'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce. Le Tribunal,

Attendu que l'engagement d'un comédien envers un entrepreneur

\ . Deux acteurs bien connus, h l'époque do ta Révolution, ont porté ce nom, que leur pore, Jiaplixle l'ancien, acteur lui aussi, o'vnït déjà quelque' peu ilhislnï.

Nicolas Anselme, dît liaptisle itiné, né à Bordeaux le -1S juin 1761, uiorl à Paris le 30 novembre 1835, débuta en 1731 ou théâtre de la rue Culture-Sninle- (inlhcriîie, où sa taille tris élevée favoris», sou succès dans lioberl, chef des brigands, imitation des Itrigaiids du Schiller. Il entra l'année suivante au Théâtre de lu République, puis au Théâtre Feyd eau, et plus tard au Tliéùlrc- Frftnçttts, lors de la réorganisation de ce l.héùlrc. JI prit su retraite en 1827, cl: duvin I. professeur ri. l'école du déclamation.

PiruJ-Iïu stac lie Anselme, dit Baptiste cadet, né à Grenoble en 1766, mort à Paris le 31 mars 183'J, joua d'abord les niais au Tltédlre Monlamier, oiï il créa lo type

deuu, et enfin nu Théâtre-Français, où i) tint -en cher l'emploi dos comiques. C'est: de IhtpUtfe cudvl sans doute qu'il <;st question dans le procès que nous ] apportons.

2. Marguerite Brunei, née à Bayomie en 1730, morte à l'aris le 13 juillet 1K20, a été, sous son pseudonyme île M no! mister, une des figures les plus curieuses do Paris, pendant la Révolution. Aventurière consommée, douée d'un esprit souple cl périf-lranl.. d'une rare in [.clligcnei:. (l'une im'liimptiible Oucrfrii: de caractère, àjire au travail et. au plaisir, elle connaissait à fond les choses du théâtre :

spectacles.

Elle se lia avec Honoré JSovrdoii, dit Neuville, qui n'avait aucun latent, mais qui portait le costume à ravir, avait de la fatuité, la jambe bien laite et un imperturbable aplomb.

Coin mi! dirccleuis de spectacles, la Hiiïilttnxier et Neuville ont soutenu, au cours de Ja Révolution, île nombreux procès ; et leur nom a rclonti dans toutes

publication.

Grâce a ses relations {râlantes la Monlans'ier obtint Je privilège d'un pefil

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale

l'KNDAST LA HKVOrjJÏIOX (1701-1800)

de spectacles n'est point un l'ait de. commerce qui engendre contre lui J;i contrainte par corps ;

Déclare la sentence dont est appel nulle comme incompëlcmmenl rendue

{Extrait des minutes.)

LliC'ïilre, situé rue de Sa tory, il Versailles, lîllc fil. ensuite conslruîrc I.» salle de lu rue des ïtûservoirs, oxisle enron: .-i ■ un d luiî. où la. cour ne dédaignait

|iciil i'l êu-gaul Ihèàli-i' des !3i;rnij(>lais, li' l'ahis lïiiyal il '.■mj. mi'J 'i i ; iï . ruii.|o0l elle donna le iHini de Ttiéà tre-.Voida nsiei; et oit l'<ni joua lous les genres : Ir.-tgédie, comédie, opéra cl. vaudeville. KUe sut «li'i'îr au public une réunion d'artistes île laleul, lels que Baptiste, Damas? M"c $aiiivat el M"" Ithim, qui devaient, un peu plus lard. taire la gloire île lu Coméilic-l'rançiiisE.

I.e foyer île ce lltèàlrc fut le rem Us/. -vous lies ligures les plus ilivorses el les IjJuk licurlées du la Itévoluti.ui. •■ On y a vu rassemblés, a dit. Cimnll .le. Saint- Fftrçreau, dans mie même soirée, Dugazou i;l. Barras, le père Duchesnc cl le duc de Lauxun, Robespierre- el M"" .Maillard, Sainl-iieurges cl Danton, Marl.ninville et le marquis de Chaiivcliu. l.ays cl Marat, Solange et le duc il '(Orléans. Une bruynnle I<tf>Jc de i/ain^e rassembblil joveusemenl, «pris If spectacle, les nc-- Irii'us du théâtre, rj n i délassaient par leurs saillies de coulisses les coryphées de la CoiiYCiilicui.

Ilii 1193, la Montansivr changea Su denomimilion de son Ibéâlrc. qui devint le Théâtre de la Montagne, el. elle y lil jouer nombre de pièces dites patriotiques.

Elle fit construire rue de la ),oi (rue de ]i iclielieuj une nouvelle salle, celle ilu Thétltre national, dont le gouverne») eut s'empara bientôt, pour y IrunsKrcr l'Opéra.

.Kl if; l'ai. Gi);':siilùn';f: cuinme suspC'cle, sur lu dénimcifil 10a <\'Ilc.hi:>-l . cl. .'irrrliii' en uit'iue iDiiîps que Xe.ui-.ille. Après le il 1 1 tfrntjiloi', elle lu I. ['CÎ.'Lcbéi'. el sa mise en liberté fut le signal de nouveaux sucrés au Mu-aire.

lin 1793, le Théâtre. Montavsier. devenu le Théâtre de ta. Montagne. changea encore de nom ; il devint le Ihéàtredi'S l'arictcs-l'a/aix-I-'f/alilè. Tout en jouanf. le vaudeville cl l opéra-coniiiiuc, on y donna des pièces politiques dans le sens de la réaction thermidorienne qui était alors triomplianlc.

Vers liys, les Varietti.t-.Voiifiinxicr, nouvelle ilrii'iiuinnf ion imaginée par l'infatigable directrice, abandonnèrent la comédie pour s'adonner à. la farce et à la grivoiserie. On y joua Çadct-Rovsnelle barbier, Jocrisse a/iaat/è de condition, Cudcl-Ririrmi'Ui:. vtif.u.nfln-npv. efc.

En IStn. sur IVrdre de i'Kfi.ipcr«nr les Variétés quittèrent le l'alais-lîoyal et allèrent s'insl aller dans une salie nouvelle sur le boulevard Monlmarlre. ou elles sont- encore.

■i. Voy. un jugement du même Tribunal à l'audience ilii 5fi frimaire an II (Mi décembre ■nu:)), rejetant lopposîlion tonnée par la demoiselle Montpnsier.

LES TBIMJNAUX CIVILS DE PABIS

AUDIENCE DU h AOUT 1792.

TIUHUNAL DO iet ABROSDISSBMENT.

Demoiselle Berth'ieh C. le sieur Guilleuaui-t.

Reeherehe de paternité. Exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine.

Françoise Berthier, domestique du sieur Guillebault, étant devenue enceinte des œuvres de ce dernier, en avait fait déclaration devant le commissaire de police de la section des Invalides le 22 avril 1791.

Un jugement du 15 mars 1792, contradictoire, avait condamne Guillebault en 300 livres de provision.

Guillebault était appelant sur l'exécution provisoire. Il offrait le montant de la condamnation à la charge par la demoiselle Berthier de fournir caution.

Le Tribunal,

Attendu que si l'on pouvait faire dépendre le paiement provisoire des frais de gésine d'une caution quelconque, les condamnations deviendraient illusoires, et la justice ne pourrait venir au secours de l'humanité souffrante;

Ordonne l'exécution provisoire, sans caution {Extrait dan minutes.)