AUDIENCES DES SIX. TRIBUNAUX LE 21 JANVIER
Tribunal du premier arrondissement ; pas d'audience.
— deuxième — : pas d'audience. : ,. i -troisième - ■ -- ■ — ' ; pas d'audience.
quatrième > : audience "tenue par Bigot,
Hi'.menj , At'sinidanui, cl Yvon. gradue. La feuille d'audience contient
1 . Siinon-Nicolas-IIcnri Limjuel , avocat fil pnJilk'-islu. naquit à ïicims le 14 juillet 1136 et mourut sur l'échafaud 4 Paris le 27 juin 1794. Il obtint au barreau d'éclalanls succès : il défendit le duc d'Aiguillon devant le Parlement de Paris, et. plaida dans la fameuse affaire du comte de Momngiès, pouf lequel il écrivit un Mémoire regardé comme son chef-d 'œuvre oratoire. Son 'orgueil, sa causticité, la versatilité de son esprit et de son caractère, ses écrits favorables an despotisme, lui firent beaucoup -d'ennemis. Ses confrères le rayèrent de leur tableau, et son exclusion fut confirmée par arrêt du Parlement. 11 se montra à la barre de l'Assemblée constituante en 1781 pour y défendre la cause des noirs do Saint- Domingue, fut arrêté en 1794, puis condamné à. mort par le Tribunal révolutionnaire.
Voy. Ljntpiel, par Cruppi, Hacliette, 1895.. -
trois jugements par défaut. Berryer a plaidé une affaire de Salm contre Mokemont, qui a été continuée a» 29 janvier. Tribunal du cinquième arrondissement : pas d'audience.
— sixième — : audience tenue par d'Or-
messon, Clément, liobin, Leroy deLysa. La feuille d'audience contient un jugement par défaut et une publication de lois. {Extrait des minutes.)
TRIBUNAL DU 4e ARRONDISSEMENT.
Fille La Guéritte C. Tiiouvé, deTailtant.
Becherehe de paternité et dommages-intérêts envers la mère.
Confirmation, sur l'appel de Trouvé, du jugement rendu par le Tribunal du cinquième arrondissement le 12 décembre 1792
(Extrait des minutes.)
Acceptation bénéficiaire de la succession de Godefroid- Chàrles- Henri de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon1.
Jugement qui autorise Jacques-Lêopold-Charles-Godefroid de la
1. Voy. supra l'audience du 12 décembre 1792 du Tribunal du 5e arrondissement.
2. Godcfroid-Cliarïcs-llenri de la Tour d'Auvergne, duc souverain de Bouillon, vicomte île Turenne, prince d'Empire, duc d'Albret et de Château-Thierry, pair et grand-chambellan de France, comle d'Auvergne, d'Évreux, du Bas Armagnac, baron de la Tour-en-Auvergne, Ollïergues, M.iringues, Montgolcon, gouverneur du haut et du bas pays d'Auvergne, maréchal de camp, était gouverneur général de l'Auvergne lors de la convocation des lïtats généraux. (Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux, par Armand Brelte, t. I, p. 397.)
Il mourut en 1791 sans postérité. » C'était, dit M. Morel-Fatio (Études sur l'Es-
:ji.i3
Tour d'Auvergne, duc régnant à Bouillon, seul héritier de défunt Gode froid-Charles-Henri de la Tour d'Auvergne, An son vivant duc régnant à Bouillon, son père, à accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
{Extrait des minutez, f. 20, p, 2.)
pagne, 2° série, Paris, 1890, in-8"), un de ces hommes que les infirmités humaines ont condamnés à «no étemelle solitude et à «ne végétation slcrile ». Il avait épousé, en 17G6, Marte- Edwige de Hesse-llhciiifels, ■ née en 1748, Lien connue par sa longue liaison avec le prince Emmanuel de Salm-Solm, liaison qui défraya la chronique du temps et fut d'une si lielle constance qu'elle était donnée en exemple à tous les amants. {Papiers et correspondance du prince F.-mnumv.vl de Hnlm- Suivi pundinil 0; l'a:r/>hi'\'..:i. /'ni'irui^', piîhfîOs par Annand BreLte dans la Revue historique, tome LXXI, année 1899.)
Il avait adopté Jacques-Léopold-Charles-G ode froid de la Tour d'Auvergne, qualifié son seul héritier dans le jugement ci-dessus rapporté. Celui-ci demanda à la Convention et obtint la révocation de l'échange fait le 20 mars 1051 entre Louis XIV et le duc de Bouillon.
On sait que le duc de Bouillon avait cédé à Louis XIV les principautés de Sedan et de Ruucourt, et avait reçu en échange les duchés-pairies d'Albrel et Chiite au- Thierry, les comtés d'Auvergne et d'Évreux, et plusieurs autres terres domaniales. L'acte de cet échange avait été reçu par deux notaires au CMtelet de Paris ; il avait été précédé de négociations entamées en 1044 et de deux évaluations successives des revenus de Sedan et de Raucourt. Des difficultés interminahles étant survenues au sujet des évaluations, ï'éciiange n'était pas encore consommé lorsque la loi <lu 10 frimaire un 11 prononça la révocation des échanges non consommés.
Par application de la loi du 10 frimaire,' la Convention renvoya Lé opold la Tour d'Auvergne, comme élant. au\ droits de l'échangiste, en possession des biens fonciers dont ce dernier jouissait à l'époque du 20 mars 1651, îi l'exception des lortîfi calions servant à la défense commune, des terrains et établissements dont la conservation serait jugée nécessaire à la République. {Moniteur ■universel du 10 floréal, an II, mardi 29 avril 1794, séance de la Convention nationale du S lloréal.)
Le Congrès de Vienne, en 1815, transmit les droits des ducs de Bouillon au prince de Rohan-^Monthazon, malgré les protestations contenues dans Je Mémoire
pMMi'tv nu Coiif/rùs :ic l'/i-n m:, lu 7 rf<ïri:i:i.'<r<i ■/■■(, tu/ «.'<}>> <;Y' .«'. .1. S. le ;)/■■■'»>;'
Philippe d'Auvergne, duc régnant de Bourbon, par le chancelier du duché, Dérivai ; Sedan, s. d., in-4" (Biblïntlt. nat., Ln 27/2640).
« Le duc Godefroy, est-il dit dans ce Mémoire, par son testament de 1769 (qu'on offre de produire) appelle à la succession du duché, non pas la maison de Rouan d'ahord, niais avant elle le comte de la Tour d'Auvergne, et ensuite son.
fils, aujourd'hui prince de la Tour d' Auvergne, ce fils existant. C'est en 1791
que ie dernier duc, à la demande des Étals et de la Cour souveraine du duché, a appelé à sa succession et adopte poiw fils le prince Philippe d'Auvergne, reconnu par S. M. le roi d'Angleterr e et par la chambre héraldique de Londres, ainsi que par le duc de liouillon, sur exhibition de ses litres, comme chef de la branche ainéc de cette maison établie en Angleterre depuis 1232... »
Voy. le Cahier du duc de Bottillon (Biblioth. iiat,, Le 124/78).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
■ TRIBUNAL DU 6fl AIlROff BISSEME KT.
Camus de la Guibourgère (Bunel, avoué) C. le Procureur général syndic
." DU DEPARTEMENT DE PARIS {BeRTHELOT, aVOué).
Succession de Loaïse-Françolse-Raoul de la Guibourgère,
veuve de Jeaa-Baptiste-Elie Camus Pontcarré >■ de Viarmes.
Le Tribunal Reçoit l'expédient,
Ordonne l'estimation par experts d'immeubles sis dans les départements d'I Ile-et-Vilaine et de la Luire-Inférieure, dépendants de la succession de Louise-Françoise- Raoul de la Guibowgère, veuve de Jean-Baptislè-Elie Camus Pontcarré de Viarmes, dont Louis-Jean- Népomucène-Marie-Fra.nçois Camus de la Guibouryère et. son frère Louis-Prançois-EIie Camus Pontcarré (ce dernier émigré) sont seuls et uniques héritiers
{Extrait dès minutes, f. 21, p. 13.}
TRIBUNAL OU 6e ARRONDISSEMENT.
Succession de Cbapt de Rastlgnac V
Jugement qui autorise Gabrielïe Dumas-Paysac, épouse assistée
1. Louis-François-EJio Camus de Pontcarré était premier président du Parlement de Rouen, avant ia Révolution.
Louis-Jean-Népomucene-Marie-François Camus de la Guibowgère était conseiller au Parlement de Paris et faisait partie de ia Grand 'Chambre II s'était déclaré, en faveur de la convocation <Ies États généraux et avait iidoplc d'abord les principes de la Révolution ; mais il s'effraya bientôt de ses progrès et protesta contre les décrets de l'Assemblée nationale constituante. Il fut pour ce fait traduit devant le Tribunal révolutionnaire de Paris et condamné â mort le 11 floréal an III (30 avril 1794) comme complice d'attentats a la liberté du peuple.
2. Armand- Anne- Augusle-A M onin Suaire de Ckapl de Ras/iffitac, né en 1726 au château de Lasion, dans le Pérîgdrd, fit sa licence en Sorbonne avec beaucoup de distinction, prit le bonnet de docteur .et devint pbbé corn mandata ire de
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
PENDANT LA Blî V0LLTC10N (1791-1800} 36!>
de Anloine-Joseph Fars Fausse Lendry, seule héritière, pour raison des biens situés en pays du droit écrit de Armand-Auguste-Anlomn S'tcaire de Chapt Haslignnc, son oncle, à accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, sous réserve du legs universel fait à. son profit.
[Ex/rail des minutes, t. 21, p. 20.) .........
TRIBUNAL DU l™1 ARRONDISSEMENT. .
Carouge, président, AnciiAsiiiAULT, Soreau, Aurbhv, juges. Veuve BékardC. Gaillard '.
Location de privilège de chirurgien.
Par un bail du 21 décembre 1786 passé devant notaire, la veuve Bôvard avait loué au sieur Gaillard le privilège de chirurgien, moyennant deux cent soixante livres par an.
Gaillard refusait de payer les loyers échus sur le prétexte que les privilèges étaient supprimés.
La veuve Bémrd maintenait que les privilèges créés pour la chirurgie n'avaient été supprimés par aucuns règlements de l'Assemblée nationale.
l'abbaye île Saînt-Mesmin, au diocèse d'Orléans, d'un revenu de douze mille livres. H en fut titulaire à purtir de 1773. Il est qualifié, !â ce titre, vicaire générai d'Arles, dans la France ecclésiastique pour -I7S& (p. 336). .
L'abbé de Raslignac fut éiu député du clergé d'Orléans aux États généraux de 1789. Il signait : l'abbé de C/i'qit de Unati-jnii.e, député, de. l'Orléanais. (Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux dè 4789, par Armand Brette, t. II, p. 283.)
11 siégea constamment au côté droit de l'Assemblée nationale. Mais, comme la faiblesse de son organe ne lui permettait pas de paraître à la tribune, il publia divers écrits sur les questions livrées alors aux discussions : Question sur la propriété des biens ecclésiastiques en France, 1789, ih-8°. — Accord de la révélation et. de la raison contre te divorce, 1791, in-8\ avec cette épigraphe tirée de Ilincmar : « Il faut que les lois publiques soient chrétiennes dans un royaume chrétien. » .
Le 16 août 1792, l'abbé de Raslignac fut enfermé à l'Abbaye et fut massacré le 5 septembre suivant.
Sa nièce, M"'* de Fars Fausse Lendry, a laissé ia relation de la captivité qu'elle partageait avec son oncle, dans un opuscule intitule: Quelques-uns des fruits amers de la dévolution et une faible partie des journées des S- et 3- septetnbre. Voy. RMioi/rap/iie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, par .Maurice Tourneux, t. h% n- 3484 et 3-597.
1. Voy. infrà le jugement qui a été rendu ' sur l'appel par le Tribunal 'du 6" arrondissement, il l'audience du 18 mai 1793. ... ,
Le Tribunal,
Attendu que d'après l'article 435 des. statuts des muiires chirurgiens de la ville de Paris, les veuves desdits maîtres sont autorisées a faire exercer la chirurgie dans la ville et faubourgs de Paris par on garçon présenté par elles, examiné et agréé dans les formes prescri tes par lesdits statuts ;
Que Gaillard a été présenté par la veuve Bérard et qu'il a été examiné et agréé par le Collège de chirurgie, d'après les conventions qu'il avait faites avec la dame Bérard ;
Qu'il n'est survenu depuis lesdits statuts aucune loi ni décret qui y ait dérogé ;
Ordonne l'exécution des conventions etla continuation des poursuites commencées par la veuve Bérard.
[Kr.U-ini dci ■afîwt/cs.)
TIUBUKAL DU fBr ARKONTISSËMENT.
Hoahd G. Lefoulok.
Jugement qui décide que l'on n'est pas recevable à interjeter appel d'une sentence du Châlelel rendue sur expédient contradictoire, une telle sentence étant, jusqu'au désaveu déclaré valable, équivalente à une transaction sur procès, même à une décision en dernier ressort.
(Extrait des minutes.)
TRIBUNAL mi l°r AlinOfiDJSSKaïKNT.
Les officiers municipaux hjtbilanls et commune de Claroccy (Cnor.ois jeune, avoué) C. le citoyen. Mazahini-Mancim, défaillant '.
Le Tribunal
Tient pour repris avec le défaillant, propriétaire du ci- devant
i. Louis-Jul es-Barbon Mazorhi-Maneivi, duc de Nivernais, est né Je JC décembre 1HG à. Paris, où il est mort le 23 février il'JX. Jl tut membre de l'Àca-
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PENDANT LA lULVOLUTION (1701-1800)
;so7
duché de Nivernais, aux lieu et place des clames princesses de Mantoue, duchesse de Nevers et clames de Clamecy avec lesquelles l'arrêt du ci-devant Parlement de Paris du 1er février 1647 a élé rendu, — ainsi qu'aux lieu et place de Charles-Ferrand duc de Manloue et de Nivernais avee lequel l'arrêt du 13 mai 1657 a élé aussi rendu, — les contes talion s, demandes et incidents en dépendant restés indécis par les arrêts susdatés enlre les susnommés ancien propriétaires du ci-devant duché de Nivernais et les habitants ; En conséquence,
Ordonne que sur lesdites conteslalions le défaillant sera tenu de procéder suivant les derniers errements de la procédure faite jusqu'aux dits arrêts.
(Extrait des minutes.)
TRIBUNAL DU 1er ADR OM>ISSEME?iT.
Millet, président.
Prestation de serment de Pierre - Gaspard Treuphème en qualité d'auditeur à la cour martiale de l'armée de l'Intérieur.
Le Tribunal
Donne acte à Pierre-Gaspard Treuphème du serment par lui prêté en exécution de la loi du 4 octobre 1791, article 7, d'être fidèle à la nation et de remplir avec exactitude les fonctions d'auditeur à la cour martiale de l'armée de l'Intérieur, fonction à laquelle il a été appelé a» moyen de sa qualité de plus ancien des commissaires des guerres attaché à l'armée de l'Intérieur aux termes de la loi du 13 décembre 1792, et de mourirà son poste. (Extrait des minutes.)
demie française et de l'Académie des inscriptions, ambassadeur à Rome, à Berlin et à J.ondres. Dupm aîné a prononcé son éloge à l'Académie française en 1840, et Lucien Pcrcy lui n, consacré deu* volumes.
GaSCHOT C. LES MARCHANDS DE ]fOIS.
Actes arbitraires. Lettre de cachet. Dommagesintérêts *.
Le Tribunal,
Après avoir entendu pendant huit audiences Fournel, défenseur officieux de Gasckot, et Bonnet, défenseur officieux des" marchands de bois. ■-' ■;■
Attendu qu'il n'est pas prouvé que ce soient les marchands de bois qui aient provoqué et obtenu les ordres arbitraires délivrés contre Gasckot et qu'ils ne sont pas garants dè l'arrêté pris par le Bureau de la ville relativement aux dits ordres ;
Déboule Gasckot de sa demande. ; {Extrait des minute*, f. 24, p. 8.)
Légal C. Lefebvke de la Boulaie3.
Paiement de rente viagère en faveur d'un instituteur.
Lefebvre de la Boulaie, ancien notaire à Paris, ayant confié l'éducation de ses enfants à l'abbé Légal, ex-chanoine de Saint-Flour, avait assuré à cet instituteur par acte du 31 mai 1789, une pension annuelle et viagère de deux mille quatre cents livres, s'il terminait leur éducation, ou du momS'S'il en restait chargé pendant cinq années. Dans le cas où l'éducation aurait duré moins de cinq années, par quelque événement que ce soif, volontaire ou forcé, le même traité
J. Voy. înfrà le jugement rendu ù l'audience du 2 brumaire an ÏV (24 octobre 1795). ■ - "'
2. M. Casenave a. négligé de relever la dote exacte de ce jugement.
3. Il s'agit probablement d'un nncûlre d'Édouard Lefebvre de Lctboulaye., le publiciste binu connu (lu ijix-ncuvii'im'. .siècle . fjui signait l'.rfuuard Lnlioulaye,
renfermait la stipulation expresse que la rente serait réduite à douze cents iivres.
L'abbé Légal emmène, avec le consentement du père, les entants dans un village de Languedoc, a . quelque distance d'AIais, et les y laisse sous la direction d'un jeune écolier, Leblanc. Puis illes introduit chez la citoyenne de Lusignan, qui lui confie l'éducation de ses neveux. Ils y sont nourris gratuitement et l'abbé profite des sommes destinées à leur entretien. Lefebvre de la Boulaie se rend à Alais el fait cesser cet état de choses. Mais à peine s'est-il éloigné, que l'abbé Légal part à son tour à Paris et se charge par un traité de l'éducation des enfants du citoyen Clément do Verneuil. Aux plaintes de Lefebvre il répond en offrant d'instruire en commun ses anciens et ses nouveaux élèves.
Lefebvre soutient que la convention est anéantie et demande à être déchargé du paiement des douze cents livres- Il se fonde 1° surce que Légal a constamment négligé l'éducation, 2° sur ce .qu'il l'a volontairement discontinuée, 3° sur ce qu'au mépris de son premier engagement, il a pris un engagement furlif avec un autre père de famille.
Lefebvre ajoute que l'acte de 11!8y n'est pas une donation pure et simple'; c'est une donation sous condition. Il renferme des obligations respectives ; c'est un contrat intéressé de part et d'autre : do ut des, facto ut f'acias. Légal a volontairement abandonné l'éducation ; if a donc renoncé au traitement. On ne trouve rien dans l'acte qui assure à cet instituteur la continuation de la rente, malgré cet abandon volontaire. Ces mots : « Si l'éducation dure moins de cinq années, par quelque .événement que ce soit, volontaire ou forcé », sont uniquement relatifs au citoyen Lefebvre. Ajoutez : s'il croit ne pas devoir ou ne pas pouvoir fournir au traitement de deux mille quatre cents livres, si les enfants meurent dans l'espace des cinq années. Au surplus, l'ingratitude et 'es procédés de Légal le rendraient indigne du traitement qu'il réclame, et opéreraient la révocation de la donation.
Quant à Légal, sa défense se réduit à soutenir qu'il a été forcé de.: cesser l'éducation, par des faits dont H ne veut pas donner le narré ; qu'au surplus, aux termes de l'acte, les douze cents iivres de rente lui sont dues, même dans l'hypothèse où il aurait abdiqué volontairement ses fonctions..
Le Tribunal,
Après en avoir délibéré et jugeant en première instance, Reçoit les parties respectivement opposantes au jugement par défaut, et, faisant droit au principal,
Attendu que les termes de la convention du 31 mai 1789 indiquent, par leur généralité, que la pension de douze cents livres en faveur de l'abbé Légal doit avoir lieu, soit que l'éducation ait été discontinuée par la volonté de l'abbé Légal, ou par celle de Lefebvre ; — que ce sens est fortifié par les conventions précédentes, qui excluaient cette pension dans le cas où l'instituteur aurait abandonné l'éducation, propositions qui n'ont pas été acceptées par l'abbé Légal ; — qu'enfin cette clause ne doit cesser d'avoir effet que dans le cas où il y aurait fraude de la part de l'instituteur, qui abandonnerait sans cause ses élèves au commencement de l'éducation, ou de la part du père, qui le renverrait sans cause avant la fin de l'éducation ;
Attendu que dans le fait il résulte de la correspondance des parties antérieure au mois d'octobre 1790, qu'elles ont vécu dans la plus parfaite intelligence, sans aucun reproche du père à l'instituteur ;
Attendu que le sieur Lefebwe ne prouve pas que l'interruption de l'éducation ait eu lieu par aucun fait frauduleux de l'abbé Légale — qu'au contraire il résulte de la correspondance que c'est Lefebvre qui a refusé d'accéder aux propositions que l'abbé Légal lui avait fait faire de continuer l'éducation, sous la condition de réunir quatre autres élèves aux enfants du sieur Lefebvre, tandis que l'abbé Légal, de son côté, avait consenti par l'acte double du 6 octobre précédent à déroger aux conventions primitives ; — et qu'enfin le sieur Lefebvre a négligé de mettre l'abbé Légal en demeure d'exécuter les conventions ;
Sans s'arrêter ni avoir égard aux demandes du sieur Lefebvre, en ce qui touche l'exécution de l'acte du 3i mai 1789 et accessoires,
Ordonne que ledit acte sera exécuté selon sa forme et teneur ;
En conséquences, condamne Lefebvre h payer k l'abbé Légal, en deniers ou quittances valables, les arrérages échus de la rente viagère dont il s'agita raison de deux mille quatre cents livres jusqu'au 7 octobre 1790, époque du départ de l'abbé Légal de la ville d'Alais, et de douze cents livres à compter dudit jour, et à continuer cette dernière rente à l'avenir pendant la vie de l'abbé Légal 1 . . . (Extrait de la Gazette des Tribunaux, t. VI, p. 500.)
i. La Gazette des Tribunaux indique que ee jujreme.nt a été frappe d'appel; mais elle ne rapporte pas la décision intervenue devant le Tribunal chargé de juger cet appel.
ni
Oudart, président, Voidke-, Mouricault, Mennessier, juges. . Emancipation du mineur J.-B. de Penne'.
Le Tribunal
Homologue la délibération des parents du mineur J.-B. de Penne reçue par le juge de paix de la section des Gravilliers le 26 janvier 1793;
En conséquence, dit que ledit mineur est et demeure émancipé, pour par lui jouir du bénéfice de l'émancipation, sous la condition qu'il ne pourra disposer de ses immeuMes avant sa majorité;
Dît que Jacques Dehret, oncle dndit mineur, est et demeurera son . curateur aux causes et son tuteur à ses actions immobilières, et l'autorise, en sa première qualité, à assister ledit mineur dans les causes et contestations concernant ses meubles, fruits et revenus et actions, et, en la deuxième qualité, à le représenter et stipuler pour lui dans tous les cas qui intéresseraient les droits et la propriété de ses immeubles, même au partage d'iceux, à l'exception des aliénations qui demeurent interdîtes au tuteur.
(Extrait des 7ninutes, f. 27, p. 13.)
TRIBUNAL DU (îa ARRONDISSEMENT.
D'Orjiesson, président, Clément, Jacquot d'Atv'tho&'ay, Leroy de Lysa, juges.-
Veuve et héritiers Lafitte (Lagarde, avoué) C. Veuve Bourgeois de Iïoynes1 et autres, défaillants.
Somme prêtée et remboursée sur le prix d'un office d'avocat du Roi au Châtelet de Paris acheté par de Salverte.
Le Tribunal
Donne acte aux veuve et héritiers Lafitle de ce qu'en exécution
1. Voy. suprà un jugement du même Tribunu.1 rendu à l'audience du 12 janvier 1193.
2. Bourgeois de Boynes était avocat du Roi an CMIclct depuis le G septembre 178S et demeurait rue de l'Université. [Almanaek de 1790.)
de la sentence du ci-devant Châtelef. du 2 mars i7î)0, ils reconnaissent avoir reçu des mains de Gibé*, notaire, suivant quittance du 23 mars 1790, la somme de soixante-quinze mille livres sur celle de quatre-vingt-cinq mille livres prêtée à la veuve deBoynes et à son fils aîné par feu Lafitte, — à la déduction néanmoins des frais retenus sur ladite somme par les sieur et dame de Saiverte, acquéreurs de l'office d'avocat du ci-devant Roi au <";li;UnI<>f ;
Condamne les veuve et héritiers Bourgeois de Boynes à payer aux veuve et héritiers Lafitte la somme de dix mille livres restant due sur celle de qualre-vïnpl-cioq mille livres.
{Extrait des minutes, I. 26, p. 6.)
Target, président, Vermeil, G or guère au et Doxuanget, juges. Les citoyens Plumets, porteurs de charbon, C. Mager \
Jugement ordonnant une enquête concernant les braises arrivées à Paris par les barrières et conduites directement chez les consommateurs.
{Extrait des minutes, f. £8, p. 2.)
TRIBUNAL DU lBr ARRONDISSEMENT.
Millet, président, Carouge, Babille, Soreau et Aubéby, juges.
CiioouRT et consorts (Gatrez, défenseur officieux) G. Lamahche1, directeur do l'administration des assignats (Bebryer, défenseur officieux),
Jugement qui déclare le Tribunal incompétent pour con-
1. Gibè a été notaire i Paris depuis le 20 juin 1780 jusqu'au 12 février 1808. Son étude est aujourd'hui continuée par M* Jlouel.
2. Voy. suprà te jugement rendu par le même Tribunal à l'audience du 7 janvier 1793 et les renvois indiqués en note.
3. Simon-François lumitrche, directeur de la fabrication des assignats, était âgé
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naître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats.
Il s'agissait de statuer sur la demande de Choquet et consorts contre les administrateurs des assignats en la personne de Lamarcke, leur directeur, à fin de paiement à chacun d'eux de six livres six sols par jour à partir du 21 octobre dernier, pour leur tenir lieu de leurs appointements et afin d'être réintégrés chacun dans les places qu'ils occupaient.
Lamarcke, audit nom, opposait la nullité de cette demande, fondée sur ce qu'on n'avait point été au bureau de paix et sur ce qu'aux termes de là loi du 24 août 1790 celte demande ne pouvait être portée devant ce Tribunal puisqu'il s'agissait d'un fait d'administration.
Le Tribunal,
Attendu qu'ans termes de l'article 13, titre 2, de la loi du 24 août 1790, les juges ne peuvent, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux. les administrateurs à raison de leurs fonctions;
Attendu que la demande de Choquet et consorts est formée contre les administrateurs des assignats en la personne de Lamarche pour fait d'administration ; Délaisse les parties à se pourvoir devant qui il appartiendra ; Dépens compensés.
{Extrait des minutes, f. 53, p. 3.)
D'Ormesson, président, Regolèke, Clément et Leroy bë Lysa, juges.
Chabanacy de Marnas (Duquenel, avoué) C. de la Rivière de la Toorette et autres, défaillante.
Succession de Louis-François de Monteynard.
Reçoit Chabanacy- Marnas intervenant dans l'instance pendante entre Juste-Antoine de la Rivière de la Tourelle et Louise-Félicïlé-
de trente-cinq ans, quand il fut condamné à mort, par le Tribunal révolutionnaire le 18 brumaire an II (8 novembre 1193) et exécuté avec M1" Roland.
Ursule de Guérin de Tenein l, son épouse, Joseph de Baral el Sophie- Claudine de Guérin de Tenein -, so.n' épouse, et Marie-Françoise de Monteynard, veuve (le Louis-François de Monteynard, relativement à leurs droits héréditaires ;
Attendu la qualité de Chabanacy- Marnas et Ses droits dans la succession de Louis -François de Monteynard qui sont au moins égaux à ceux desdits Bavai et de la Tourelle, etc. ■ {Extrait des minutes, f. 32, p. 5.)
Guesnier C. la citoyenne Joly de Fleury.
Erreur contenue dans un jugement rectifiée par un autre jugement.
La minute portait d'abord : Condamne Guesnier aux dépens des causes principale et d'appel.
Celte disposition a été rayée et remplacée en marge par une autre qui condamne Guesnier aux dépens faits depuis les offres.
Au-dessous est inscrite cette mention :
« La disposition ci-contre qui se trouve rayée l'a été par moi, greffier soussigné, ainsi que celle substituée à la place en marge a été ajoutée également par moi, conformément et pour satisfaire au jugement du Tribunal du 13 mars suivant. (Signé) Cornu. »
Le jugement rectificatif du 13 mars 1793, rendu sous la présidence de Target, est ainsi conçu :
Ouï Guéroult, défenseur officieux de Guesnier, en sa remontrance,
Le Tribunal,
Attendu que c'est par erreur que, dans la rédaction du jugement du 11 février dernier, il a été dit, ele .,
Ordonne que ledit jugement sera réformé à cet égard et qu'il sera dit
(Extrait des minutes, f. 33, p: 2.)
1. et 2. Ce sont probablement tes filles du seigneur de Tenein, président à mortier au Parlement fie Grenoble, et les nièces de Claudine Aloxaudrine Guérin, marquise de Tenein, qui «près avoir été religieuse un couvent des Augustines de Mont Henry, prés de Grenoble, se consacra à l'intrigue et à la' galanterie et eut do ses relotions avec le chevalier des Touches un fils qu'elle exposa sur les marches d'une église et qui dévint célèbre sous le nom de d'Atcmbert.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
PERDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800) . m AUDIENCE DU ii FÉVRIER 1793.
TRIBUNAL DU 5e ARRONDISSEMENT.
Penel et b'Espinefort C. Fbanceville et autres.
Les frais d'un jugement rectifié sont mis à, la charge du Tribunal.
Quatre lignes ont été rayées, et, en marge, se trouve la mention suivante :
« La disposition ci-contre a été rayée par moi, greffier, conformément et pour satisfaire au jugement du Tribunal du 15 mars suivant. (Signé) Cornu. »
Le jugement rectificatif du 15 mars 1793, rendu sous la présidence de Target, est ainsi conçu :
Le Tribunal '
Donne défaut contre Martin, Franc avilie et Penel, et, pour le profit, Attendu que la disposition du jugement du li février dernier qui déboute Léon Martin de sa demande en garantie contre Francevitle et consorts n'a été prononcée que par la confusion qui a été faite du nom de Jean-Charles Francevitle avec celui de Charles Franceville qui plaidait conjointement avec François Perard sous la qualification de Charles Franceville et consorts ;
Ordonne que cette disposition sera rayée sur la minute dudit jugement par le greffier du Tribunal;
Déclare le présent jugement commun avec Penel, Vial, Borderie et d'Fspinefort ; Dépens compensés que le Tribunal paiera. [Extrait des minutes, f. 59, p. i.)
TRIBUNAL DU 5e ARRONDISSEMENT.
Target, président, Vermeil, Dqmmanget cl Bouchard, juges.
Époux Le Hodby (Chon, avoué) C. Do Port, défaillant, appelant d'un jugement du tribunal du 3* arrondissement du 14 novembre 1792 ',
I. Voy. le jugement rendu par le Tribunal du 3' arrondissement à l'audienc» du 10 octobre 1792 elles renvois indiqués en note.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Le Tribunal
Confirme le jugement du 14 novembre 1792,
En conséquence, condamne Du Port à payer aux demandeurs sept, mille cinq cents livres pour trois termes de leur rente viagère de dix mille livres consentie à leur profit par trois actes sous-seings privés des 7 juin, le< et. 7 octobre 1791 déposés à Silly, notaire, et reconnus par un jugement du même Tribunal du 10 octobre 1792. {Extrait des minutes, î. 34, p. 1.)
Target, président, Vermeil, Gouguereau et Dommanaet, juges.
BuissoNNiÈitEs el Maucuit (Lepidok, défenseur officieux), - G. veuve Michel, tutrice du mineur Antoine-Désiré se prétendant Maucuit (Bellart, défenseur officieux), Leroy et consorts intervenants {Ho^kt, défenseur offidoux).
Un enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession
Jeanne-Elisabeth Michel épousa, en 1782, Antoine-Claude Maucuit, fermier à LTïay, près Paris.
Par le contrat de mariage, Maucuït donna à sa femme une maison
1. Dans notre ancien droit, dit M. Planioi {Traité élémentaire de droit civil, t.l", p. 684), tes Tribunaux avaient toute liberté pour juger ta question en fait d'après les circonstances et d'après tour opinion personnelle. On vit des arrêts décider qu'une gestation avait pu durer douze mois, quinze mois et davantage, et par conséquent déclarer légitimes des enfants nés plus d'un an après la mort du
Les rédacteurs du Code civil n'ont pas voulu laisser une question aussi grave à l'arbitraire des juges, êlant démontré que ceux-ci se laissaient entraîner par des considérations de fait a. des solutions aussi étonnanles. Ils s'adressèrent à Vourcroy et lui demandèrent de fixer, d'après les données dé la science, les durées extrêmes des grossesses connue longueur et comme brièveté. Fourcroy répondit par un Précis préav.uté ait Coimn/t d'I'.faf. sur l'époque de la naissance kumaine 'el sur les naisnuuct's aca;té;res ou tardives. (Yoy. Loche, I.ér/islatiou civile, t. VI, p. HO, et Fekiît, t. X, p. -13.) Ayant ainsi en mains des documcnls sérieux, les auteurs du Code civil reculèrent un peu (es limites indiquées par Fourcroy, de façon a être bien sûrs qu'ils ne priveraient aucun enfant légitime de la qualité qui lui appartient, et aussi de façon à obtenir des cliifl'res ronds plus faciles à employer.
Fourcroy proposait comme durées extrêmes 186 jours pour les naissances ac-
estimée à douze mille livres, au cas où M n'aurait pas d'enfants à son décès.
Maucuit mourut subitement dans les bras de sa femme le 20 février 1788, après cinq; années d'une union, qu'aucun nuage n'avait troublée.
Comme il ne laissait pas d'enfant, Buissonnières et Leroy se hâtèrent de recueillir la succession pour leurs enfants présumés héritiers. On procéda à l'inventaire, et la veuve n'y fit aucune déclaration.
Ce ne fut qu'au mois de juin 1788 que la veuve Maucuit annonça à Buissonnières et Leroy qu'elle était enceinte et fît nommer un curateur au ventre.
Le 5 janvier 1789 seulement, après de longues douleurs, elle donna le jour à un enfant mâle, qui reçut les prénoms d'Antoine- Désirê; et, douze jours plus tard, elle succomba aux suites de son accouchement.
La veuve Michel, aïeule maternelle du mineur, convoqua, le 6 février 1789, les deux familles et lui lit nommer un tuteur.
Mais le 9 juin 1791, Buissonnières et Leroy assignèrent la veuve Michel, devenue tutrice du mineur Maucuit, en réformation de l'extrait de baptême qui qualifiait cet enfant de légitime.
Bellart et Bonnet, dans de longues plaidoiries, donnèrent libre carrière à leur éloquence dans ce procès où il s'agissait de l'honneur d'une femme et de l'état d'un enfant.
Nous ne reproduisons que la péroraison du plaidoyer de Bellart 1 : « Une aïeule se présente devant vous, tenant son petit-fils dans ses bras, et elle vous dit : Cet enfant, né à dix mois et vingt jours, est légitime. Je le jure par les principes de religion, d'honneur et de sagesse qui ont toujours dirigé ma fille. Je le jure par le sacrifice que
célérées el 286 pour les naissances tardives. Suivant l'article 312 du Code civil, les gestations tes plus courtes durent au moins 180 jours, et les plus longues durent au plus 300 jours. Ces chiffres étaient déjà ceux que donnaient les jurisconsultes romains sur l'autorité d'IIippocrate.
Le Code civil ne déclare pas cependant de plein droit illégitime l'enfant né plus de 300 jours après la dissolution du mariage. 11 se uorne à dire, dans l'article 3i3, que sa légitimité pourra être contestée. Ce texte, qui figurait déjà dans le projet, a été maintenu malgré les objections du Tribunal, qui proposait do dire que là loi ne reconnaissait pas la légitimité do cet enfant. Il résulte de celle disposition de la loi que si personne ne conteste sa légitimité, l'on Tant en conservera le titre et les avantagea.
Oh voit par là que le jugeoient relatif a l'affaire Maucuit offre un grand -intérêt pour l'histoire de notre jurisprudence civile.
