C. de Ségur (Bonnet, défenseur officieux

î. Succession de Sesenval*.

Attendu que l'action intentée par Drouet concerné- la succession

' ■i':'-Jïoeqïiart-dè:Mony était premier -préside lit du Parlement de -Metz n partir de 1782.

2. Pierre- Victor- Joseph, baron, de Besewal, général suisse au service de la France, né à Soloure, en 1722, d'une famille originaire de Savoie, estmortà Paris le 27 juin 17-J4.

A l'époque de la Itévoliition, il commandai I. en chef .;i Paris el; dans les provinces de Champagne, de Brie, de Bourbonnais, de Berry, de Touraiiie et d'Orléanais (Recueil de documents relulifs ù lu convocation, des Étals généraux, par Armand ilretle, t. I, p. 439). Il souleva contre lui la haine populaire, s'enfuit.

3esenval, et qu'il n'a point été justifié -qu'il ait été fait délivrance à de Ségur du legs à lui fait;

Ordonne qu'à la requête de/la' partie la plus diligente, les héritiers de feu Besenoal seront mis en cause. - [Extrait des minutes, f. 68, p. 6.)

riUBUKÀL DU 6e ARRONDISSEMENT.

P. D'Ohmesson, président, Clément, Lacaze el Leroy de Lysa, juges.

Dépôt des minutes psïr les greffiers 'des juges de paix et certificats de civisme.

Le commissaire du pouvoir exécutif, Ddakaye, a dit : « Citoyens, le premier des devoirs d'un commissaire près les Tribunaux est de requérir l'exécution des lois, le premier des vôtres de l'ordonner quand .cëuk de. nos concitoyens .qu'elles 'intéressent sont en relard d'y obéir. Il est inutile de chercher ici à démontrer le but, l'utilité, la sagesse d'une loi quand j'en requiers l'exécution ; il suffît qu'elle existe pour que chacun de nous doive s'y soumettre avec respect et l'exécuter avec zèle. Mais si, parmi des citoyens égaux en droits, il peut S'en trouver pour qui l'exécution des lois soit un devoir plus impérieux encore que pour les autres, on ne peut se dissimuler que.ee sont les. fonctionnaires publics qui, étant par état plus en évidence que les autres, doivent donner à leurs concitoyens l'exemple de la. soumission dont ils doivent être des modelés.

« La loi créatrice des Tribunaux de paix veut que tous les ans les greffiers des juges de paix déposent les minutes, etc. Celte loi n'a point élé exécutée.

« La loi du 26 janvier 1793 sur les certificats, de civisme veut

qu'aucun avoué, huissier, fonctionnaire public, ele Déjà plus de

quinze jours se sont écoulés depuis que cette loi a été publiée à votre audience, et celle loi n'est pas eneore exécutée. Une force majeure, qui & suspendu. celte exécution, me permet de ne pas m'accuser moi-

fut arrêté et ramené à Paris, où le Chàtolot instruisit -son-procès et. le. renvoya des poursuites. Jl resta caché & Paris et y mourut tranquille. Il laissa au second fils du maréchal de Ségur uno partie île ~:i fortune et des Mémoires manuscrits qui furent publiés en 1805 et 1807.

même du silence que j'ai gardé jusqu'à ce jour ; mais les circonstances qui avaient, en quelque façon, enchaîné la sévérité de mon ministère ont cessé, ainsi que me l'apprend une lettre adressée à moi par un des commissaires de la Commune de Paris et que j'annexe à mon réquisitoire; et je serais coupable si je continuais aujourd'hui à garder un silence qui compromettrait l'exécution de Ja

loi, ete . »

Le Tribunal

Dit que, dans la quinzaine de ce jour, les greffiers des juges de paix seront tenus de déposer au greffe les minutes des jugements, etc., comme aussi qu'à compter de ce jour il ne sera plus reçu aucun fonctionnaire publie près ce Tribunal, et qu'aucun de ceux qui exercent aujourd'hui leurs fonctions ne seront admis à les continuer, qu'ils n'aient justifié de leur certificat de civisme dans la forme prescrite par la loi.

(Extrait des minutes, f. 68, p. 6.)

D'Orhesso.n-, président Cli!iie^t, Lacaze et Leroy de Lysa, juges. De Vim de Fontena y (Deï-amahre, avoué) C. veuve Bëllanger, défaillante. Le Tribunal

Sur l'opposition de De Vin de Fontenay au jugement par défaut du 24 février 1793 » ,

Infirme les jugements du Tribunal du quatrième arrondissement dont est appel ;

Au principal, déclare la veuve Bëllanger non redevable en sa demande ;

Fait mainlevée des oppositions par elle formées sur De Vin de Fontenay.

(Extrait des minutes, f. 10, p. 2.)

"1. Voy. suprà les jugements rendus par le Tribunal du !" arrondissement, à l'audience do 2 janvier 1793, et par le Tribunal du i* arrondissement, à l'audience du 24 février 1793.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

iff

Clément, président, Làcaze et Lehoy de Lysa, juges. " La veuve de Brissac G. le I'hocureur général syndic du département. Succession de Brissac*.

Autorise la veuve de Brissac à procéder au recouvrement de toutes les sommes dues aux succession et communauté de feu de Brissac. (Extrait des minutes, f. 09, p. 1-)

TRIBUNAL DU let ARRONDISSEMENT.

Millet, président, Carouge, Akckambault, Girard, Sorbau et AtiuKar, juges.

. . Jean-Gilles Poulsin (Savarre, avoué)