AUDIENCE DU 20 DU PREMIER MOIS DE L'AN II

Migiiault-Lansoï, président, Petit d'Auterive, Métivikk et Geoffroy, juges.

Bai LLOUBT, appelant, C. Charrin, défaillant.

Dommages-intérêts pour la perte d'un manuscrit1.

Attendu que Brillouet éprouve des torts considérables par la perte de son manuscrit,

Infirme le jugement du Tribunal du deuxième arrondissement du 1er août 1793 en ce qu'il n'adjuge que douze cents livres de dommagesintérêts ;

Condamne Charrin solidairement à payer à Brillouet cinquante: mille livres pour l'indemnité dudit manuscrit.

. {Extrait des minutes, f. 16j p. 1.)