AUDIENCE DU 20 DU PREMIER MOIS DE L'AN II
TRIBUNAL BU 6e ARRONDISSEMENT,
Champertois, président, Toutin, Duimiessoir, Liège, Dalloz, Testard 'et Soissons, juges.
Sophie, anonyme, C. la citoyenne La Ferté-Senneterre *.
Recherche d'état civil.
Après que Blaeque, défenseur officieux de Sophie, a été ouï, Le Tribunal
Donne acte à Sophie de la constitution de Bnmetwre pour son
1. Voy. suprà le jugement rendu par le Tribunal iIli 2" arrondissement à. l'audience du l"aoùt 1Î93.
2. Voy. suprà le jugement rendu entre les mêmes parties à l'audience du 28 septembre 1793.
avoué à la place de Lheureux jeune, cl continue la cause au 29 du présent mois, pour être Je jugement prononcé.
Œ.Th-ail des iuiirnl.es, f. 24, p. 4.)
AUDIENCE DU 21 DU PREMIER MOIS DE L'AN IIe
TRIBUNAL DU lor A II ROS 1 1 1 SSE M E.NT»
Millet, président, Lubik,.Basïaud et Bodsok, juges.
Certiûcats de civisme. Visa nouveau.
Sur la réquisition du commissaire national, Le Tribunal * ■Ordonne que les hommes de loi, avoués, huissiers et autres exerçant prés le Tribunal, lesquels sont sujets à certificats de civisme, seront tenus de représenter de nouveau au commissaire national leurs certificats revisés par les Comités de surveillance et révolutionnaires de leurs sections, s'ils en ont déjà justifié, ou de ne les présenter, s'ils ne l'ont pas encore fait, qu'après qu'ils auront été ainsi revisés par les Comités.
{Extrait des minutes, t 24, p. 4.)
AUDIENCE DU 21 DU PREMIER MOIS DE L'AN IIe {12 octobre 4793).
tribunal du 2e arrondissement.
Perdry, président, Crampon et Faure, juges.
Arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours de décade 1 .
4. C'est l'application du décret du 10 du premier mois de l'an II- (7 octobre 1793), aux termes duquel les udminist rations et Tribunaux vaqueront les 10, 20 et 30 Je chaque mois. (Duvergier, t. VI, p. 261.)
Voy/ suprà la note qui accompagne le jugement rendu par le Tribunal du 4" arrondissement à l'audience du 16 du 1er mois de l'an ll« [1 octobre 1793) au sujet du nouveau calendrier.
Le commissaire national par intérim [Laurent l'aîné) a dit : « Citoyens juges, vous connaissez la loi qui, en réformant le calendrier de Rome, fait disparaître tous les anciens signes de la superstition et du fanatisme. Il n'existe plus de dimanche, mais l)ien un jour décimal appelé décade, qui doit désormais être le jour de repos des républicains. Dimanche est encore un jour de cet ancien calendrier, qu'il faut s'efforcer de faire oublier. »
En conséquence, le Tribunal arrête, après que chacun des juges a donné son opinion publiquement et à haute voix :
Que désormais il tiendra ses audiences tous les jours, a l'exception de ceux réservés par la loi pour le repos ;
En conséquence, que les avoués présenteront leurs causes tous les jours indistinctement, les jours de la décade seuls exceptés. Et néanmoins déclare qu'il n'entrera pas demain', attendu qu'aucune cause n'a été indiquée pour ce jour.
(Extrait des minutes, f. 23, p. 4.)
AUDIENCE DU 23 DU PREMIER MOIS DE L'AN II0 (44 octobre 1793).
tribunal dû 6« aknondissehent.
La veuve Desi-ariiès * C. la citoyenne Iîdhga-t, défaillante.
Jugement qui déboute la citoyenne Burgat de son opposition au jugement du 5 juillet dernier.
(Extrait des minutes, f. 20, p. 4.)
1. Le lendemain, 13 octobre (vieux style), se trouvait être justement un dimanche, aussi le Tribunal tient-il à bien établir que, s'il chôme ce jour-là, ce sera uniquement pour le motif qu'aucune cause nu été « indiquée ».
% Il s'agit pcut-iitre de fa veuve de I ancien gouverneur de Saint-Domingue, Jean-Jacqucs-Pierre Desparbês ou d'Espàrbès, qui fut acquilé par le Tribunal révolutionnaire à l'audience du 30 avril 17SIÏ. (Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris par ÏI. Wallon, 1. 1, p. 94.)
604 LES TRIBUNAUX CIVILS Dlî PARIS
