I.e Tribunal

Déboute les marchand-; dft bois de leur opposition au jtijgcnicnl par défaut du 2(> juin 17ÎKÎ, fors lus dommages- intérêts qui seront dénués par étal; ■'■"-/'■>

Met les parties hors de cause sur la demande cri-, garantit: de Oaciioi conliii I.e Peietir.v. - ?\ -;, .

[lUIntU ,les minith-s, f. H3, p. 3.)

ai hïi-xci: nr n vi-ntosi-: an ii (i- MAUs-nat).

milll.'NAL llll !>8 AltttOK0ISSKMt:.\T.

MiciiAMLi-I.AX.vov, président, Mes^ctUT cl Ji,i.ii;\, .jiîgtwl; .

ltuu.AKD, appelant, C. Urulk. ''

Canal projeté. Rejet d'une demande d'indemnité' formée par le directeur des finances. ■

Oui le rappnrtde Mkkault-Lannoy , président.

Attendu qu'il est notoire que le canal projeté 'pur Brûle no eu aucune exécution ; . '.- \ ,

Qup connêquemmnnt Rolland n'a pu remplir les. foin-lions de' directeur de? finances cl coinplahililé de la prétendue administration provisoire