Duvergier, t. VI, p. 4C0 et suiv

qui pourraient s'élever sur son exécution seront jugées par des arbitres; Le Tribunal

Déboule Puységw de son opposition au jugement par défaut du S nivôse dernier qui ordonne la délivrance des legs. [ltelrait des minutes, T. 350, p. 3.)

AUDIENCE DU 26 VENTOSE AN II {16 mars 1794).

TRIBUNAL DU l8r ARRONDISSEMENT.

Femme Jabelot 0. veuve Mirabeau, défaillante.

Jugement qui condamne la veuve Mirabeau à payer deux cents livres pour une année de gages à la femme Jabelot, sa femme de chambre.

{Extrait des minutes, f. 2«1, p. 3.)

AUDIENCE DU 27 VENTOSE AN II (17 mars 1794).

TH1BLKAL .DL' 1er ARRONDISSEMENT.

Champcenetz, ci-devant gouverneur du Palais de Bellevue, est condamné à pajrer à Beaulieu, ci-devant serviteur de Gapet, six cents livres pour arréragés d'une pension qu'il a touchés pour lui *.

(K:rlr/.:ii- rte ■nihinlfH. f- ±0-2, '[■■ 1-1

1. Voy. infi-à le jugement contradictoire rendu par le môme Tribunal â l'au- ■dience du 27 germinal an lï (-JC avril HU).

Il s'agit de Jean-Louis-Quentin de Iticliebourg, duivaliw. marquis de Champ- ■cenelz, gouverneur des Tuileries et capitaine des chasses de Jicudon, Bellevue cl. Cliavillc.

II avait eu de son premier mariage avec Marie-Rose Tcssier (-1148), Louis- Pierre, marquis de Cliampcciietz.jié le 28 septembre 1754.

Remarié, l'année suivante, à Madeleine Pernon, il en eut deux fils. L'aîné Louis-Hené-Quantbi de Hiclieliourg, chevalier de Cliampceneta, né à Paris le il février 1160, chevalier de Malte, lieutenant au régiment des gardes Françaises, ■collabora avec Itîvniol au l'elil dicJionmsire <tas '/rtmtk hommes du la Mwlution .(1790, in-8), au Journal de la Cour et de la ville ou Petit Gautier et aux Acles des

rjiNDANT LA HliVOf.irt'ION (1701-1800)

AUDIENCE DU 27 VENTOSE AN II ((7 mars mt).

TR III UN AL DU Si0 AllllONIlISSEJlENT,

Mjcjiault-Lannoy, président, Mk^sarrot, Jixien et ]lov, appelé, juges.

La citoyenne cVIIqury, épouse divorcée du citoyen Driiure C les syndics et dîrccteui's dûs créanciers Dkiîure '.

Oui' le rapport du citoyen Roy, appelé, rapporteur, Attendu que, d'après l'acle de liquidation des reprises et créances d'An ne-Charlotte d'Hotinj, du 18 novembre 1791, elle absorbe, déduction faîte des créances privilégiées, ce qui revient à François-Jean- Noél Dëùure dans le prix des biens sur lui vendus ; Que cet acte n'est pas attaqué;

Autorise Jadite tVHounj à toucher ce qui reste du prix des

ventes '

(Extrait des minutes, 1'. 158, p. 2.)

Apôtres. Il fut arrêté le 19 mars 1ÎÎI4 el; impliqué dons îa prétendue conspirai ion -de la prison des Cannes. 11 ne chercha point à défendre sa tète devant le Tribunal révolutionnaire et salua d'une dernière saillie la lecture de son arrêt de

pour le service de la garde nafioiiale.PII fut exécuté le ' 5 .thermidor on II (23 juillet 1794). Son second (ils, Louis-Edmond, d'abord mousquetaire, fut en- - suite gouverneur des Tuileries en survivance.

Il convola Une troisième fois avec une Hollandaise, célèbre par sa beauté, Pater, épouse en secondes noces du baron de Newtîrken (le Nivenheim, et dont Greuze a laissé un superbe portrait. Tous deux lurent arrêtés comme suspects en février 1 1114, et remis en liberté après le D thermidor.

(Voy. la Grande Encyclopédie, t. X, pp. 441 et 442, notice signée par M. Maurice Toùriieux. Voy. aussi de Lescure, ttimrol cl. la sociëli- française : pendant la Révolution.)

i. Ce sont les familles d'Houry et Debure, qui ont public et imprimé, au dixseptième et dlx-huitiéme siècles, YAlmanach royal. C'est ce qui résulte de l'Avis de l'éditeur mis en «te (le YAlmanach royal de 1189 et ainsi conçu : « Laurent d'Houry îmnginnect Almanfl.ch en 10ES : Louis XIV l'ayant désiré, il eut l'honneur de le lui présenter en 1099, et depuis ce temps il a toujours porté le titre iïAlmanaeh royal. A la mort de l'auteur, arrivée en 1725, sa veuve ne négligea rien pour le perfectionner, jusqu'en 174i, que le sieur le lireton, son petit-fils, fut cliargé de la rédaction. — Au sieur le Breton succéda, en 1779, Laurent- Charles d'Houry, pelit-lîls de l'autour. — Par le décès de ce dernier, arrivé au mois d'octobre 178G, François-Jean-Noe"! Vcbure, son gendre, est devenu éditeur de cet ouvrage; il espère que Tordre qu'il a gardé dans l'arrangement des matières, et les soins qu'il se donne pour le. rendre de plus en plus, utile, pourront satisfaire le public. — Les personnes qui prennent part il cet ouvrage, sont priées d'envoyer leurs instructions ou observations dans les dix premiers jours du mois d'octobre, au plus tard, et de les adresser directement au sieur Debvre,

AUDIENCE DU 29 VENTOSE AN II (10 mars 1794).

'JftlUUKAL DU 1er An]»O.Nl>ISSE.MliN*T.

Damas, acteur, vue Neuve de l'Egalité C. Hochdon Nei;v[i.i.e et la citoyenne Iîhunkt Montansikh associés, entrepreneurs de spectacles, défaillants.

Nullité de l'engagement d'un acteur. Incompétence des Tribunaux de commerce.

Le 1er avriM791, Damas, âgé de dix-neuf ans, avait seul, et sans aucune assistance de son père, souscrit un engagement de sept ans avec Bourdon Neuville et la citoyenne Montansier.

Reconnaissant - que cet engagement lui était plus qu'onéreux et qu'on avait abusé, de son inexpérience, Damas s'est absenté et abstenu des représentations.

Assign0.au Tribunal de commerce, il a décliné la juridiction. Un jugement'-';âji: 28 novembre 1792 le déboula du renvoi et prononça contre IûJ u^SLCondamnalions en conséquence desquelles il a été emprisonné à£Ëa Force, d'où il n'est sorti qu'en vertu d'un décret de la Convention?!

Le 27:'ina'i;.s 1793, un jugement du Tribunal de cassation a annulé "celui du ïtÉj'bunal de commerce et renvoyé les parties à se pourvoir. Le 27 gjpfâl.I793t Damas a -assigné Neuville et la citoyenne Montansier ei^nuUité de son engagement, de son emprisonnement, en ^dommages^intéréts et en mainlevée d'une opposition formée sur. lui ... entre les mains du caissier du théâtre de la République.

Le 22 jjtiu, Neuville et la citoyenne Montansier ont assigné en validité de. Jeur opposition. Un jugement par défaut du 16 septembre '"l'a validée.' ■'

Sur l'opposition Damas à ce jugement, le Tribunal fait mainlevée - de ïa saisie-arrêt.

(Exïi-ail 'des minutes, f. 266, p. 2.)

imprimeur-libraire de Monseigneur le duo d'Orléans, me Hauteleuillc, prés celle des Deux-Portes. »

1. Voy. suprà, la note biographique mise nu bas du jugement rendu por le Tribunal du i« arrondisse m eut, ù l'audience da 4 août.1792,

Voy. aussi l'étude consacrée à la Montansier par G. Lenôlre, dans son livre intitulé Vieilles maisons, vieux papiers, deuxième série (Paris, Perrin, 1003, in-S).