TRIBUNAL DU 3" A
président, Auvray, Jukié et Loppé, juges.
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PENDANT LA «ÉVOLUTION (179f-i80O) 779
AUDIENCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 joulet 1794).
TRI110KAL 11U l°r AHBOKDIBSEMBKÏ.
La Jahuietib, président, Deleshne, Marchand cl Dajieuvk, juges.
Les citoyens Dauhï frères, entrepreneurs <ic ta fabrication des monnaies de bronze, demeurant maison des Barnabïtes, près lé Palais de justice, C. Souton, ancien directeur des Monnaies, demeurant à Paris, rue de la Loi '.
Diffamation par la voie de la presse. Réparation d'honneur.
Les frères Daumy ont été chargés de séparer l'or et l'argent des cuivres et autres métaux et de la fabrication de la monnaie de cuivre... Des détracteurs ont tenté de les supplanter. L'un d'eux, après avoir été admis à des essais, fut évincé. Souton, ancien directeur de la Monnaie de Pau, produisit aussi ses projets.
Une polémique s'engagea dans les journaux VAnti-Brissotin, journal du soir (31 janvier, n° 102, n"103, n" 115), et le Journal de Paris (1-4 pluviôse, 16 pluviôse, 18 pluviôse).
Les frères Daumy ont obtenu le 7 floréal (26 avril 1794) un jugement par défaut qui condamnait Souton en cinquante mille livres de dommages-intérêts applicables aux enfants des défenseurs de la Patrie.
Souton y forma opposition.
Le Tribunal i
Attendu que, dans sa pétition présentée à la Convention le 13 pluviôse dernier, Souton a déclaré qu'il contractait l'engagement de prouver que lés soumissionnaires pour la fabrication des monnaies provenant des cloches avaient volé plus de cinq cent mille livres,, et que le 14 pluviôse il a désigné les frères Daumy dans \e Journal de Paris ;
Que ces inculpations ont pu porter atteinte à la réputation des frères Daumy et préjudicier àJeur fortune ; ■
},cs Crimex de la noblesse ou le régime féodal, pièce en cinq actes, en prose. i"t grand spectacle, par la citoyenne Villeneuve. [Biôlioginp&ie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, par Maurice Totirneus, tome III, pp. 199 ni; suivantes.)
- 1. Yoy.fupi-â lu note qui accompagne le jugement de défaut rendu par ic Tri bunal du 1" arrondissement à l'audience du 7 lloréal an II (2B avril 1734), entre les iiifmes parties.
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Ordonne que dans la huitaine Souton mettra acte au greffe contenant rétractation des imputations par lui faites contre les frères Daximy, de les reconnaître pour des citoyens probes et incapables des
faits par lui reprochés , sinon que le présent jugement vaudra
le dit acte ;
Condamne Souton aux dommages-intérêts à donner par état ; Ordonne J'affiche du jugement à cent exemplaires.
[Extrait des inimités, f. -541, p. 3.)
AUDIENCE AU 22 MESSIDOR AN II (10 .juillet 1794).
. TTUB1ÎNAL DU lor ARRONDISSEMENT.
Installation de Dameuve, nommé juge, et de J.-B. Lecomte, nommé commissaire . national.
Serment de Louis-Cïaude-Charl es-Denis Dameuve, nommé juge au Tribunal par arrêté du Comité de salut puhlic du 17 messidor (5 juillet 1794).
Serment dè J.-B. Lecomle, nommé commissaire national du Tribunal du premier arrondissement par arrêté du Comité de saltit pubîic du même jour.
[Extrait îles minutes, f- ]>. 1.
AUDIENCE AU 22 MESSIDOR AN II (10 juillet 1794).
Evnai;b, président, Crampon, SksiiskcE Fa un fi, juges. Oblet, commissaire national.
■ - Lehodey C. Garin.
Mission de Le Hodey 1 en Belgique.
Attendu que Garin ne justifie d'aucun litre à l'appui de sa demande;
■3. Il •i':i-.-ïl ijrolialiJeuient du journaliste J-e Ilodci; de Stinllcheureuil, qui créa le logot/rap/tc, dont la suppression fut ordonnée par J'Assemblée législative après la journée du 10 ac-ûi, tVJ2. Voy. suprà les jugements rendus par le Tri-
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Attendu que Le Hodey déclare qu'if n'a point employé personnellement Garin pendant su mission dans la Belgique, et qu'il ne l'a été que par les ordres de l'administration provisoire qui existait dans ce pays;
Le Tribunal
Déclare Garin non recevable dans sa demande. {Extrait, des minutes, f. 247, p. i.)
AUDIENCE DU 23 MESSIDOR AN II (H. juillet 1794).
TRIBUNAL DU 5° ABRONDISSË1IEXT.
Mighault, président, Denizot, Métivier et Gkandyallet, juges. Pktit, faisant fondions de commissaire national.
Le citoyen Desïîvë C. le citoyen Van Si'aenbonck '.
Pension viagère consentie sur les appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum.
Il s'agissait de savoir si Spaendonck, qui, en considération de ce qu'il avait une place qui avait été promise à Desève, s'était obligé de lui payer, tant qu'il la posséderai (, quatre cents livres de pension viagère, devait en être dispensé pour l'avenir sur ce que ledit Spaendonck était à présent professeur de nosographîe , place qui avait les mêmes fonctions et dont les profits et émoluments étaient plus considérables ;
Attendu que l'engagement du 15 janvier 1775 'souscrit par
Spaendonck au profit de Desève a été fait entre majeurs et pour parvenir par le dit Spaendonck à' l'obtention de la survivance de la citoyenne Bassëporte ;
bunal du 3" arrondissement aux audiences des 10 octobre, 3 et 4 novembre 1792, 2 février el 12 avril 1733, et ta note qui accompagne le premier de ces jugements.
En 1799, le Hodey devint, le oberdu bureau dos journaux et de l'esprit public au ministère de la police, posle qu'il occupa jusqu'au 18 brumaire. JI a publie JSJi uji lifM-it iutilulé Du h <:o nd.n Ht: du Sentit soiis ttonarmvtti <-.l une Histoire de, la régence de Marie-LouisQ.
1- Van Spnciidonc/î i:l;u\. professeur il 'iconographie nalinelle au Muséum, nalionut d'histoire naturelle {ci-ilcvu.nl- Jardin des Plu nies',. établissement institué par décret de la Convention du 10 juin 1793 [Atmunach naiimtaijSe I7U4, p. 481). — Voy.infrà les jugements rendus par le Tribunal du 1" arrondissement aux audiences dos fi vendémiaire an lit (26 septembre 1791) et 23 frimaire an III (13 décembre 1794).
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782 LES T1ÏI1ÎUNAUX CIVILS DE PARIS
Attendu que cet engagement a servi à. Spaendonck d'introduction à la place même qu'il occupe aujourd'hui, laquelle n'a fait qu'améliorer sa situation ;
Attendu qu'il a senti lui-même pendant longtemps que l'engagement par lui contracté était une dette sacrée, qu'il ne pouvait se dispenser de l'aequitler ;
Attendu que dans un Gouvernement où la vérité et la justice sont à l'ordre du jour, l'ingratitude et la dureté sont des crimes, dont un vrai républicain ne peut se rendre coupable ;
Le Tribunal
Condamne Van Spaendonck à payer à Desève quatre cents livres pour une année d'arrérages échue le 26 nivôse dernier et â continuer ladite annuité tant qu'il jouira d'une place au Jardin national des plantes, sous telle dénomination qu'elle puisse être. (Extrait des minutes, f. 2G1, p. i.)
AUDIENCE DU 23 MESSIDOR AN II (H juillet 1794).
TRIBUNAL DU Ier AWIONDÏSSEMIINT.
L'Agent national du Trésor public du district de Paris C. Jean lifEST.-\ ancien horloger, et Atarie Pjllox, son épouse, demeurant rue du Coq-Honoré, déraillants.
Lé 26 janvier 118%, Claude Plllon, ancien receveur des impositions de Paris, a fait liait â Favel de bâtiments, rue Poissonnière. Pillon est mort en faillite, en 1789.
Le Procureur général-syndrc du1 département de Paris, substitué au ci-devant contrôleur des rentes, exerce des poursuites eontre Favel, débiteur de loyers envers Btesla.
[Extrait des minutes, f. 445, p. L).
). liippolytiî Jticstn, (onderir île c;i raclures, (ils de Jean tttesta, n ète ;idiuim* tralour des hiens du duc tlUnuiule en IKiX, directeur du Comptoir d'Escompte, administrateur du CrwJit uwhiliiv- et ùc- lu Société Ir» mobilière. Il est mort le 1 j rictcilue 1H70.
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PENDANT LA' RÉVOLUTION (1791-iSOO) 783
AUDIENCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794).
ÏH1BUNAL BU icr AHROND1S SEMENT.
Le Tribunal ordonne la signification du jugement par l'huissier de service à la déraillante tant au lieu de sa détention qu'au domicile par elfe élu.
(lixtraii des minutes, l\ 443, p. 1.1
AUDIENCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794).
XR1UUNAL ])U l°t ARRONDISSEMENT.
RoBEEuoT-L.mriGDE, Américain, demeurant à Paris, nie du Temple, légataire universel de son frère J.-lî. Kobehiot, déeédé trésorier principal de la marine *.
{Extrait- des minutes, f. îé3, p. t.)
AUDIENCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794).
La citoyenne Biujkelle, femme divorcée de Peukot, C. Pebrot. Divorce. Dot. Restitution.
Le Tribunal
Condamne Pcrrot à payer à la citoyenne Bruneïïe quatre mille cinq cents livres, montant de sa dot; Deux cent cinquante livres de pension viagère, etc. ....
(Extrait des minutes, î. 26S, p. 2.)
i. Un autre HoJjcrjot (Claude) a Été député « la Convention pour Je département de ne -et- Loire. Ce fut l'un des plénipotentiaires assassinés à Jtustadt ie 28 avril 1799.
7g* LES TRIBUNAUX CIVILS DIÏ PARIS
AUDIENCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794).
ÏIIIBUK4L DU 3» AllllOKDISSKHKKT.
Prestation de serment de- Joseph-Augustin Panier, demeurant rue du Renard-Sauveur 1 (section du Bon-Conseil), en qualité de commisgreffier civil.
(Extrait des minutes, f. 268, p. 12.)
AUDIENCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794).
. TRIBUNAL DU S0 AElIlONDISSKJlEfiT.
Miciuui.r, président, Dknïzot, Mktivier et Grasdvalïjît, juges, Petit, commissaire national par iiUérim.
Bkodblet et Pbiîvôt C. Fbëcot.
Diffamation envers les comptables de la caisse de Foissy.
Attendu que le jugement rendu le 7 pluviôse dernier (26 janvier 1794) par le Tribunal du 4°arrondissemeiit, dont Frécot est appelant, est conforme aux principes;
Attendu que par ses placards Frécot a donné à son appel une publicité notoire pour anéantir l'impression qu'avaient naturellement pu produire contré lui les dispositions dudit jugement. .... — que par un cahier intitulé : Histoire de Broddet et Prévôt comme comptable de la caisse de Poissy il a diffamé de nouveau Brodelet et Prévôt et s'est permis à la page 29 des expressions tendantes à avilir les premiers juges ;-
Le Tribunal
Confirme Je jugement du 7 pluviôse;
Ordonne l'affiche du présent jugement à huit cents exemplaires, etc
(Extrait des minutes, f. 261 bis, p. 5.)
1. Celle rue fait aujourd'hui partie de lu nie Grenela, entre les rues Sujnt- Dcnis et Dussoubs.
