CONCLUSION

Au terme de cette étude il convient de dégager les caractères essentiels de l’organisation judiciaire du Gouvernement Militaire en Allemagne.

Le trait dominant de l'institution qui fait son originalité, est l'extraordinaire souplesse de l’organisation judiciaire et de la procédure, qui a permis de les adapter sans heurts et sans arbitraire aux circonstances variables nées de l’évolution de la politique d’occupation. Le mérite essentiel du système est d’avoir permis de concilier sans verser dans l’arbitraire, une procédure aussi peu formaliste avec le respect des droits de la défense. La procédure de S.H.A.EF. issue d’un compromis entre les coutumes anglo-saxonnes et le droit continental est avant tout une procédure prétorienne. La liberté presque absolue laissée aux juges leur a permis de combler les lacunes d’une léglislation volontairement incomplète et fragmentaire et d'adapter la procédure aux exigences pratiques. Souplesse, absence de formalisme et respect de la légalité sont donc les traits dominants de l’organisation judiciaire du Gouvernement Militaire. Celle-ci se présente non pas comme un ensemble de règles figées dans un code immuable, mais comme une matière essentiellement vivante et malléable. La procédure et l’organisation judiciaire n’ont d’ailleurs pas connu une évolution identique. En effet, alors que la procédure s’est transformée sous l'influence de la pratique judiciaire, l’organisation judiciaire a subi de profondes transformations par voie législative. :

La procédure créée par S.H.A.E.F. est toujours en vigueur avec quelques variantes introduites par la pratique judiciaire pour des motifs de simplification inspirés de la procédure française. Cela tient au fait qu’elle est parfaitement adaptée aux exigences particulières de la justice en territoire occupé.

Par contre l’organisation judiciaire conçue par S.H.A.E.F. a subi de profondes modifications inspirées par le désir de créer une justice ‘indépendante et hiérarchisée, calquée sur le modèle français. Mais à la lumière de l'expérience, ce système s’est révélé insuffisamment adapté aux exigences particulières de la justice en pays occupé.

Aussi assistons-nous dans une certaine mesure au dernier stade de l’evolution, à un retour en arrière vers le système S.H.A.E.F. de tutelle administrative et de justice dirigée. L'expérience a en effet démontré qu’une organisation judiciaire copiée sur le modèle français, n’était pas en mesure de répondre aux nécessités d’une répression rapide et efficace que les circonstances pouvaient exiger. Aussi a-t-1l paru nécessaire de rendre à l’autorité administrative, en l’occurrence la Direction Générale de la Justice, certains moyens d’action directe et certaines prérogatives, qui sous le régimeS.H.A.E.F. appartenaient aux officiers-juristes en tant que représentants de l’autorité administrative, et qui leur permettaient de pratiquer un «dirigisme » judiciaire adapté aux nécessités de la répression.

Mais malgré ce retour vers les conceptions qui étaient à la base de l'organisation judiciaire créée par S.H.A.E.F. il n’en reste pas moins, que le système judiciaire actuel en Zone Française d'Occupation diffère profondément de celui qui fut institué au lendemain de l’occupation. En effet le caractère essentiellement militaire de la justice du Gouvernement Militaire à ses débuts a été sensiblement atténué et l'empreinte de la guerre s’est estompée au fur et à mesure que l’occupation en Allemagne s’organisait et que l’organisation judiciaire de la Zone Française se rapprochait de celle de la métropole. Si nous avons néanmoins étudié en détail les institutions, la procédure et les voies de recours élaborées par la législation de S.H.A.EF,, c’est parce que cette étude revêt un caractère historique destiné à perpétuer le souvenir d’une institution profondément originale et unique dans l’histoire du droit international. Car cette période de l’occupation et l’activité que les Tribunaux du Gouvernement Militaire y ont exercé sont déjà entrées dans l’histoire. Les « anciens » du Gouvernement Militaire se souviennent non sans émotion de cette « période héroïque» de l'occupation où il s'agissait de rétablir dans l'Allemagne vaincue, une justice démocratique et équitable au milieu des pires difficultés et le plus souvent avec des moyens de fortune, alors que la fumée de la bataille s'était à peine dissipée. Ils se souviennent non sans fierté de l’œuvre, que, livrés à eux-mêmes, ils ont accomplie dans les débuts difficiles et qui malgré ses imperfections dues aux difficultés inhérentes à toute occupation en terre étrangère et ennemie, fait honneur à la France. Car en définitive c'est aux résultats que l’on juge la valeur d’une institution. Or il n'est pas exagéré de dire que les Tribunaux du Gouvernement Militaire ont obtenu en Zone Française d'excellents résultats.

Cette constatation nous amène à émettre quelques considérations sur le rôle social et politique des Tribunaux du Gouvernement Mi-

litaire. L'exercice du pouvoir judiciaire est de la plus haute importance pour l'exécution des tâches du Gouvernement Militaire et pour l'avenir de notre occupation en Allemagne. De la façon dont est exercé ce pouvoir judiciaire dépend en effet en grande partie la réussite oul’échec dela mission que nous nous sommes engagés à remplir en acceptant d'occuper et de gouverner une partie du territoire allemand. C’est une vérité première, qu’il n’y a pas de gouvernement possible, sans une justice indépendante et équitable.

Les Tribunaux du Gouvernement Militaire ne sont pas seulement les agents d'exécution de la politique française en Allemagne, ils ont également, par leur exemple, un rôle moral considérable à jouer. La seconde guerre mondiale a été une véritable croisade idéologique des puissances démocratiques contre les conceptions totalitaires de l’Allemagne hitlérienne.

Dans sa proclamation au peuple allemand le Général Eisenhower a déclaré : « Nous venons en vainqueurs et non en oppresseurs ..…., nous abattrons la domination nazie, nous dissoudrons le parti nazi et nous abolirons les lois et les institutions cruelles oppressives et établissant des descriminations entre les personnes qu'il a éta- DHES EE >

Dans cette œuvre d’assainissement et de redressement les Tribunaux du Gouvernement Militaire ont un rôle essentiel à jouer. Ils sont appelés à servir d'exemple à la population allemande habituée à une justice partiale, inhumaine et inique. A ce titre ils sont destinés à être les meilleurs agents de la propagande française en Allemagne. Dans la grande majorité des cas ils se sont montrés à la heuteur de leur noble tâche et ont su donner aux Allemands l'exemple d’une justice sereine, impartiale et équitable.

Dans cette Allemagne encore sous le coup des souvenirs odieux laissés par une justice partisane et cruelle ils ont introduit à nouveau le concept du droit et ils ont rendu à la justice son véritable sens. Les Tribunaux du Gouvernement Militaire sont devenus les champions de la conception française et démocratique du droit dans une Allemagne où la justice nazie n’a laissée que trop de traces pénibles et de douloureux souvenirs.

La presse allemande et le public ont à maintes reprises rendu hommage à l’impartialité, à l'esprit d’équité et à l’amour de la vérité dont font preuve les juges des Tribunaux du Gouvernement Militaire. A l'appui de cette constatation on ne saurait mieux faire que de citer un extrait d’un article paru dans la presse de Fribourg et consacré à la première séance du Tribunal Général du Gouvernement Militaire de Bade : « Dans cette même salle dans laquelle il y

a quelques mois à peine le Volksgerichtshof (Tribunal du peuple) prononçait la peine de mort contre des Allemands loyaux qui ne pouvaient admettre que le national-socialisme conduise leur peuple à l’abîme, eut lieu la première session du Tribunal Général du Gouvernement Militaire de Bade. Les auditeurs allemands présents ont ressenti que la conception démocratique du droit n'est pas une simple phrase vide de sens. Les audiences du Tribunal Général sont publiques. Chacun peut voir et entendre ce qui s’y passe. Dans son

discours inaugural le Président a tiré un parallèle avec les tribunaux

militaires allemands durant l'occupation en France dont les séances avaient lieu à huis clos. Dans les débats du Tribunal Général qui sont entièrement traduits en allemand l'accusé peut exercer tous les droits de la défense. Il a également la faculté de demander la révision des jugements. L’absolue objectivité du Tribunal apparaît comme étonnante aux yeux des spectateurs allemands.

Ceux qui par exemple se souviennent des audiences des tribunaux spéciaux (Sondergerichte) allemands où le ministère public était devenu une machine à accuser sans cœur et sans âme, sont surpris de voir l’équitable objectivité du Commissaire du Gouvernement Militaire. Un ministère public qui abandonne tous les chefs d’accusation pour lesquels les faits ne sont pas clairement établis et qui durant les débats intervient également pour décharger l’inculpé lorsque l’équité l'exige, n’aurait pas été concevable dans le 3me Reich. Les jugements sont équitables mais modérés. Le Tribunal s'efforce consciencieusement de comprendre l’état d'âme de l’inculpé. Car le Tribunal du Gouvernement Militaire ne veut pas uniquement punir mais aussi redresser. Un tel Tribunal n’a nullement besoin de se servir de clichés de réclame et d’en référer au « jugement sain du peuple ».

Nous avons tenu à citer cet article pour montrer à quel point les ‘Tribunaux du Gouvernement Militaire se sont montrés à la hauteur de leur tâche, comment ils se sont acquittés de leur haute mission morale et à quel point leur esprit de justice et d'équité a impressionné les Allemands. D'ailleurs un journaliste français qui a assisté à l'audience a également rendu hommage dans la presse française à l’impartialité et à la haute dignité de la justice française en Allemagne (1).

I est donc clair, que par leur attitude et par leur exemple tout autant que par la répression des infractions aux ordres du Gouvernement Militaire et le maintien de l’ordre public et de la sécurité

(1) Voir l’article de Roger Baschet dans l’Aube du 17 août 1945.

des troupes d'occupation, les Tribunaux du Gouvernement Militaire ont un rôle de tout premier plan à jouer. Ainsi que l’affirmait M. Niboyet dans sa conférence sur les Tribunaux du Gouvernement Militaire tenue à Paris au stage de « l’Amfa » (1) « l'esprit de justice doit être le mot d'ordre des Tribunaux du Gouvernement Militaire. L'Allemagne les guettera aux fautes qu’ils commettront et l’histoire jugera les alliés sévèrement si leur justice n’est pas juste ce qui ne saurait exclure une sévérité exemplaire. »

Equité et sévérité, telle est la devise des Tribunaux du Gouvernement Militaire en Allemagne.

Nous ne saurions terminer cette étude sans rendre hommage aux juristes américains et anglais qui ont conçu l’organisation des Tribunaux du Gouvernement Militaire et codifié leur procédure, longtemps avant la défaite et l’occupation de l'Allemagne. L’instrument qu'ils ont ainsi créé de toutes pièces s’est révélé dans la pratique parfaitement viable et adapté aux circonstances. En s’efforçant de ne poser que des principes généraux et en laissant à la pratique judiciaire le soin de combler ultérieurement les lacunes à la lumière de l’expérience, ils ont su éviter l’écueil auquel se serait infailliblement heurté un système préconçu, rigide et formaliste.

(1) Stage pour la formation des cadres de l'Administration Militaire Française en Allemagne.

11 Hoffstetter, Tribunaux 161