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L'étude de la procédure et de la législation pénale en vigueur devant les Tribunaux du Gouvernement Militaire permettra de voir vivre et fonctionner les organismes judiciaires que nous avons décrits dans la première partie. La précédente étude a permis de mettre en lumière les nombreux traits originaux qui caractérisent les institutions judiciaires du Gouvernement Militaire si on les compare à l'organisation judiciaire nationale française. L’extraordinaire souplesse de cette institution, l'absence de règles de procédure rigides et étroites font des Tribunaux du Gouvernement Militaire des organismes judiciaires originaux entièrement différents des tribunaux nationaux des états alliés. Souplesse et originalité, telles sont les deux caractéristiques essentielles que nous retrouverons à nouveau dans cette deuxième partie consacrée à l'étude de la procédure et de la législation pénale. Cependant il importe de noter dès à présent, que cette souplesse et l’absence de règles rigides et étroites ne signifient nullement absence de formes légales et arbitraire. Nous verrons que bien au contraire, le respect de la légalité et la sauvegarde des droits essentiels de la défense sont le souci constant et prédominant de la procédure élaborée par S.HA.EF.

La deuxième partie de notre exposé se divise naturellement et logiquement en quatre chapitres consacrés respectivement à la procédure devant les Tribunaux du Gouvernement Müitäire, aux infractions dont ils ont à connaître, aux peines qu’ils peuvent prononcer, et aux voies de recours ouvertes contre les condamnations prononcées par eux.