Vattel, t. IL. S 410, p

ligérants, ce serait prendre par là fait et cause pour cet État, contre son adversaire. Tel serait le cas de la France et de la Grande-Bretagne, qui garantirent l'emprunt ture de 1855, si elles n’avaient pas déclaré, en ce moment là, la guerre à la Russie. Arrivons à la participation indirecte des neutres. Est-il contraire à leurs devoirs de permettre l'émission sur leur territoire ? sur ce point nous ne trouvons pas l’unanimité d'opinions de tout à l’heure. Bluntschli (1) tient pour l'affirmative : « L'État « neutre... n'observerait pas une stricte neutralité, « s'il autorisait un des belligérants à organiser sur « territoire neutre un empruntou toute autre sous- « cription publique, » et plus loin: « L'émission « d’un emprunt de guerre, lorsqu'elle a lieu publi- « quement et a pour but de favoriser un des belli- « gérants, doit être assimilée à l’enrôlement de trou- « pes. L'Etat neutre doit doncs’y opposer ». Funck- Brentano et Sorel (2) posent la question sans la trancher positivement dans un sens ou dans l’autre, mais ils paraissent incliner plutôt vers la négative. « Il y a lieu de se demander si dansles pays où les « entreprises financières sont placées sous le con- « trôle du gouvernement, où le marché national, « ne peut être ouvert à un emprunt étranger sans

4. Bluntschli, op. cit. $ 768, texle et n° 8. 2. Funck-Brenlano et Sorel, Droit des gens p. 362.

RES Me

V’autorisation du gouvernement, cette autorisation

ne constitue pas une sorte de concours déguisé de l'Etat et par suite uneinfraction à la neutralité. La coutume permet aux États d'accorder cette autorisation, mais elleles oblige à l’accorder indistinctement aux belligérants : la refuser à l’un d'eux serait constituer un privilège au profit de l’autre » etaprès

avoir dit que les particuliersdans l'Etat neutre peu-

vent librement souscrire à cet emprunt, ils ajoutent :

c'est pour cette raison que l'autorisation de l’État neutre, de négocier sur son marché l'emprunt des belligérants, perd la plus grande partie de sa gravité; l'emprunt pourrait être négocié ailleurs la nation neutre ne le souscrirait pas moins si elle y trouvait son intérêt ». Dans le même sens que

ces auteurs nouspouvons citer Pinheiro-Ferreia (1):

Le motif qui notoirement porte les capitalistes d’une nation quelconque à prêter de l'argent, n’étant que le principe même qui est le moteur général de tout commerce, il ne saurait exclure aucune desdeux parties belligérantes; et du moment où les conditions sont égales, pour les deux parties adverses, aucune n’a le droit d’y voir une offense ».

Nous réservons nos préférences pour l’opinion de