Comment. de dr. intern., I

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Là, se limitent les prohibitions édictées par le droit international sur cette question. Aussi rien n’empècherait que les particuliers, dans un État neutre, participassent à titre privé à l'emprunt d’un belligérant ; cet acte, comme dit très bien Bluntschli (1), serait assimilé à l'entrée d’un ou de plusieurs volontaires sous les drapeaux de l’une des armées en campagne, et n’engagerait pas plus que l’autre la responsabilité de l'État neutre. Tous les auteurs cités sont unanimes sur cette solution.

Mais ce que le droit international permet, la loi locale souveraine dans son ressort, pourrait le défendre et même le punir. Il peut être utile à un État de donner, en la forme d’une loi pénale, une arme au gouvernement pour pouvoir empêcher, selon les inspirations de la politique, les manifestations de sympathie ou d'intérêt de la part des nationaux à l’égard d’un belligérant. C’est ainsi que le Code pénal de l'Empire allemand punit, dans son article 102, d’un emprisonnement d'une à 10 années de forteresse les collectes d'argent en faveur des insurgés des pays étrangers; ce même article peut atteindre également toute souscription à un emprunt d’un gouvernement insurrectionnel.