Op. cit., $ 768, n° 3, in fine

IL. — Peut-on considérer le produit d'un emprunt d’un des belligérants comme contrebande de guerre ?On appelle contrebande de guerre l’acteillicite de la part des neutres de transporter chez un des belligérants des choses qui servent à alimenter la guerre. Il est de principe que les neutres peuvent continuer le commerce avec les belligérants pendant la guerre, sans être exposés aux hostilités de l’autre adversaire ; 1l y a pourtant exception à cette règle pour le transport de certaines marchandises, qui sont de nature à augmenter soit directement, soit indirectement, les forces vives del’une des parties en guerre, et en conséquence peuvent nuire à l’autre belligérant ; c’est le transport de ces marchandises qui est prohibé aux neutres et qu’on appelle contrebande de guerre.

La sanction de cette prohibition est que l’autre belligérant peut confisquer les marchandises destinées à son adversaire. Parmi ces marchandises appartiennent de plein droit les armes, munitions de guerre, etc. [l ÿY en a d’autres qui ont un caractère mixte, celles-là on ne peut pas toujours les considérer comme contrebande de guerre; bien souvent, au commencement d’une guerre, on arrête d’un

commun accord la liste des marchandises qui se-