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ront considérées comme contrebande de guerre. L'argent est souvent considéré comme contrebande de guerre, et avec raison, parce que, la plupart du temps, il servira au belligérant, à qui il est envoyé, à s’entretenir et à mieux se préparer pour résister le plus longtemps possible à l'ennemi.

Quant à l’argent provenant d’un emprunt, Calvo le considère dans tous les cas comme contrebande de guerre et le déclare de bonne prise. Cette opinion nous paraît trop absolue, et nous proposons de faire ici la même distinction que nous avons faite à l’occasion de la question précédente ; il faut, croyons-nous, considérer la destination des fonds. Si l'emprunt a été émis dans un but bien déterminé et tout à fait pacifique, par exemple la construction de travaux industriels ou agricoles,et si on a la preuve certaine que les fonds de cet emprunt ne seront pas employés aux besoins de la guerre, nous ne comprenons pas pourquoi on verrait là une contrebande de guerre; la confiscation qui pourrait en être opérée par l’autre belligérant ne serait autre chose qu’un abus de force et une iniquité. Dans tous les autres cas, comme l'emprunt pourrait servir à alimenter la guerre, les fonds en provenant auraient le caractère de la contrebande de guerre, etseraient de bonne prise pour l’ennemi.

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Calvo (4) cite comme exemple de ces règles l’emprunt dom Miguel de 1832 ; d’après lui, les fonds de cet emprunt étaient de la contrebande de guerre, et l’autre belligérant, la reine Maria, n’a par conséquent fait qu'exercer les droits de confiscation qui lui appartenaient, en s’emparantdes capitaux trouvés dans le Trésor de Lisbonne, et en refusant de reconnaître les prétentions des porteurs de titres de cet emprunt. « Le gouvernement de la reine, dit-1l, en « s’en emparant, n’avait donc exercé qu'un droit de « main-mise, qu'on ne saurait lui contester, et ces « fonds une fois en sa possession, étaient devenus « sa propriété légitime, à l'abri de toute revendica- « tion puisqu'il les avait saisis sur un adversaire « quiles destinait à le combattre. » L'exemple, à notre avis, n’est pas très exact, ct la solution donnée est inacceptable ; sur ce dernier point nous aurons plus loin à examiner la responsabilité du gouvernement de la reine. Nous remarquons seulement ici, que c’est faire une application trop étendue des règles sur la contrebande de guerre. en admettant que l'argent d’un emprunt considéré comme contrebande de guerre, est de bonne prise non seulement en tant qu'il est transporté par un neutre et saisi sur lui, mais même après qu’il est parvenu entre les mains