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aux habitants sur le territoire de l’État. Cette sorte d'emprunt, était employée avant la Révolution, on partageait le capital nominal demandé, par provinces, par districts, par communes, et par tête d'habitant. La part afférente à chacun était perçue à titre d'impôt. Les deux derniers emprunts de ce genre en France, eurent lieu en 1793 et en 1815. L’Autriche et l'Espagne en on fait pendant ce siècle (1). Cette catégorie d'emprunts ne rentre pas dans notre étude, ce sont des impôts que la loi locale est maîtresse d'imposer, ce ne sont pas des contrats.

Il est conventionnel, lorsqu'il est librement consenti par les créanciers et se forme de deux manières, soit directement ou par souscription publique, soit par intermédiaire. Dans le premier cas l’État traite avec le public, 1l fait ses offres et les soumet à l’acceptation des capitalistes. Il détermine par avance, les conditions dans lesquelles les souscriptions seront reçues, les fait connaître au public par des affiches et des publications dans les journaux, et fixe le jour où les prêteurs pourront se présenter et verser leurs souscriptions. Dans le second cas l'Etat ne traite pas directement avec le public, il s'adresse à des banquiers, et discute avec eux les conditions dans lesquelles 1l peut leur céder l'emprunt, et ceux-ci s’en-

1. Voy. Dictionn. Econ. Politiq. v° Emprunts publics, p. 808.

gagent à verser la totalité des capitaux demandés, partie immédiatement, partie dans un délai trèsrapproché ; puis les banquiers se mettent en relation avec le public à leurs risques et périls. Lorsque l’Étatse sert d'intermédiaires pour émettre son emprunt il peut, soit traiter de gré à gré avecles banquiers, soit mettre l'emprunt en adjudication et le céder à celui ou à ceux qui offrent les conditions les plus avantageuses pour l’État (1). En Angleterre ce dernier mode est le plus employé, néanmoins il semble que pour les États ayant un crédit solide, il est préférable d'employer l'émission directe par souscription publique, pour éviter la commission des intermédiaires, qui est souvent considérable.

La plupart des États émettent leurs emprunts en pays étranger et dans ce ‘cas c’est toujours par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs banquiers que l’empruut est émis. L'État étranger s'entend le plus souvent avec un certain nombre de banquiers, qui forment ce qu’on appelle un syndicat de banquiers ; ces derniers peuvent appartenir à différents pays,dans ce cas le capitaldes obligations à placer, estpartagé entre les différentes banques d'émission, d’après une proportion convenue d’avance entre les intéressés. Ces intermédiaires reçoivent de l'État emprunteur,